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Dans son avis sur l’accord de coopération judiciaire entre le Maroc et la France, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommande le rejet du texte par les parlementaires.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invitent, dans un avis adopté le 21 mai, les parlementaires français à rejeter l’accord de coopération judiciaire signé par le Maroc et la France à la fin du mois de janvier. L’institution française, qui se consacre à la protection et la promotion des droits de l’Homme et dont l’avis est purement consultatif, a tenu à indiquer son « opposition » à un texte qui « viole les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de l’Homme ».
La suite : France-Maroc: une commission s’oppose aux accords de coopération judiciaire | Telquel.ma
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invitent, dans un avis adopté le 21 mai, les parlementaires français à rejeter l’accord de coopération judiciaire signé par le Maroc et la France à la fin du mois de janvier. L’institution française, qui se consacre à la protection et la promotion des droits de l’Homme et dont l’avis est purement consultatif, a tenu à indiquer son « opposition » à un texte qui « viole les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de l’Homme ».
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