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Impôt sur les signes extérieurs de richesse : Carte électorale ou élément de solidarité sociale ?
JEUDI, 08 SEPTEMBRE 2011 09:35
La Loi de Finances 2007 (une année d’élections législatives), avait déjà évoqué la traque par le Fisc des signes extérieurs de richesse.
Cet impôt devrait alimenter un Fonds de solidarité sociale en vue d’équilibrer le manque à gagner budgétaire engendré par la Caisse de compensation.
Mais des questions se posent sur les méthodes à utiliser pour déterminer les signes extérieurs de richesse et leur éventuelle fiabilité. L’impôt sur les signes extérieurs de richesse est, pour l’instant, la plus grande nouvelle du projet de Loi de Finances 2012. Rien n’est encore officiel puisque Salahedine Mezouar n’a pas encore publié le texte à présenter au Parlement. Il faut attendre jusqu’au mois d’octobre, comme le stipule la nouvelle Constitution.
Mais cette info a été confirmée par des officiels et aussi des hommes politiques. La lettre de cadrage du Premier ministre sur le projet de Loi de Finances 2012 exprime des insinuations sans faire de déclaration formelle : «Le gouvernement s'engage à renforcer les mécanismes de solidarité au profit des couches nécessiteuses via la création d'un Fonds de solidarité. Ces mesures sont susceptibles d'améliorer l'exécution des programmes de la deuxième étape de l'INDH», souligne-t-on dans le texte.
Plusieurs interrogations se posent actuellement : pourquoi a-t-on choisi ce moment précis où le pays traverse des bouleversements, notamment sur le plan politique et social ?
Est-ce une manœuvre politicienne du gouvernement pour séduire les électeurs à l’approche des échéances législatives, vu que la masse électorale est composée essentiellement d’une population à revenu moyen ou faible ?
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