J'ai fourni l'exemple du secteur agricole (où les Domaines Royaux retent l'un des plus gros opérateurs, pour ne pas dire le plus gros) parceque c'est le seul domaine où il y a une certaine transparence en matiére d'impôts ...sur les revenus royaux !
Pour ce qui concerne les autres sources de revenus du Palais Royal, c'est le flou total : à mon humble avis, personne n'est capable de confirmer ou d'infirmer ...que le Roi est assujetti à l'impôt sur le revenu !
Petit rappel : Article de Tel Quel ayant traité "ce probléme" :
http://www.telquel-online.com/156/couverture_156_1.shtml
Extrait :
Question à 1 million de dirhams :
Le roi du Maroc paie-t-il un impôt sur le revenu que lui verse lEtat ?
Les documents dont nous disposons et les personnes que nous avons interrogées n'en disent rien.
Deux hypothèses, donc.
- Soit les montants du salaire et des pensions sont exprimés en brut, (dans le budget de l'Etat)
- soit le roi ne paie pas dimpôts.
Si cest de montants bruts quil sagit, toutes les sommes présentées dans ce dossier sont donc appelées à
fondre de moitié (est-il nécessaire de rappeler que la rémunération du roi entre dans la tranche soumise au
taux dIGR de 44% ?)
Cest fort PEU probable.
Si, en revanche, le roi ne paie pas dimpôts,
cest donc une entorse à la loi à moins quune dérogation ne soit prévue dans
quelque sombre arrêté viziriel inconnu du public.
La Constitution (l'ancienne), qui instaure la sacralité du roi, impose aussi l'égalité devant la loi.
Comme vous, le roi devrait passer à la caisse par prélèvement à la source.
Toutes les monarchies constitutionnelles, puisque cest ainsi que nous qualifions la nôtre, se plient à ce jeu d'imposition.
Mais cela est plus vrai en Occident.
Bien quoccidental, géographiquement parlant, le Maroc fonctionne sur le modèle oriental. Est-ce une "coutume constitutionnelle " qui exonère la monarchie ?
Probable.
Hassan II était un adepte de l'école coutumière, même si on lui doit toutes les Constitutions écrites du pays.
