Migrants : à quelles allocations ont-ils vraiment droit ?

youpli

I kiff Rolinet
VIB
Oui puisque le fond est financé par les versements des etats membres. Non je ne dis pas qu'il ne sont pas une charge, mais que ce n'est pas forcement ce que l'on croit en terme de charge en sachant que c'est l'Europe qui nous obligent à prévoir des structures d'accueuil et de subsistance des migrants.
Comment survivent ils? bien en vivant dans les structures prevues à cet effet dependant d'organisation europeenne et grace à cette allocation d'attente. Certains ont le droit de bosser d'autres non, à posteriori soit leur droit d'asile est accepté et au demeurant ils restent sur le territoires avec la possibilité de travailler, soit ils dégagent. Generalement les candidats sont des gens bien informés et le plus souvent faisant partie des CSP+ voire des elites dans leur pays. Pour les autres ils sont les premierssubir toutes sorte de profitage.

même logés gratuitement, comment vit-on avec:

Montant
11,45 € par jour, soit 343,50 € pour un mois de 30 jours ?

Quant-aux structures, quand on voit l'état du samu social, on peut se demander de quelles structures tu parles.
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
c'est bien d'avoir une vue à long terme, youpli, car au bout de 12 mois, ils ne touchent plus rien, en théorie
ils vont grossir nos files de sdf ?
à moins que les municipalités aient des baguettes magiques ?

:malade:

mam

même à court terme quand on voit la situation de certains habitants ici (peu importe la nationalité).

Peut-être serait-il possible d'organiser des dons de bouffe et vêtements dans les écoles ?
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
même à court terme quand on voit la situation de certains habitants ici (peu importe la nationalité).

Peut-être serait-il possible d'organiser des dons de bouffe et vêtements dans les écoles ?

il n'y a que les associations qui ont la possibilité de faire ce genre d'actions...
et des bénévoles, ça va de soi...

mam
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
il n'y a que les associations qui ont la possibilité de faire ce genre d'actions...
et des bénévoles, ça va de soi...

mam

je pense qu'il est assez simple d'organiser une collecte à remettre ensuite à une asso, je crois que ça s'est déjà fait dans les écoles de mes fistons.
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
bon de toutes façons d'un point de vue purement comptable, la solidarité passe par une hausse d'impôts: Plus de dépenses : Plus de rentrées à trouver, sinon c'est la faillite, surtout quand on est déjà endetté.
 
Le probleme est que beaucoup de politique grossisse volontairement le trais afin d effrayer l opinions et de créé des agacement et rejets au sein de la population, meme si la france reste très genereuse ,les aides percu par les réfugiés ce n est pas non plus le perou.il y a d autre aide percu par beaucoup de profiteur qui sont beaucoup plus incoherente,au point que nombres d entre eux préfèrent ne pas bossé pour continuer a percevoir certains avantage,rsa,cmu, transport gratos,apl,allocations en tout genre et même aide mobilier et vacances!c est la qu il faut taper pas sur des pauvres malheureux qui fuient la mort.

Perso, je pense aussi aux entreprises et à cette fameuse "optimisation" fiscale...
 
7500 euros à rien faire un député... Au bout de 3 mandats c est a vie... Elle est belle l histoire... Sans parler des arrangements avec les copins... ceux qui s en mettent le plus dans les poches sont pas en bas ...
J'avoue que parfois à regarder mon ratio temps au taf/salaire, je me dis que je me présenterai bien aux élections... et que je serai pas forcément plus bête qu'un autre (ou plusieurs autres^^).
Ils ont vraiment raté le coche lors de la réforme de la retraite en refusant d'aligner leur régime.
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
moi j'ai des idées farfelues :bizarre:

et si on cassait le marché immobilier ? un grand mouvement national, plus personne n'achète pendant un an pour casser les prix ? Ainsi les gens, moins endettés, auraient plus d'argent pour être solidaires ? Et n'autoriser que les emprunts sur 15 ans maxxxxx ! (donc interdire les emprunts + 15 ans).

et les grandes surfaces pourraient proposer plus de trucs genre un produit acheté, le deuxième offert pour une asso ?
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
une personne avec sa carte de CMU peut dépenser en une journée autant qu'une famille de réfugiés pendant un mois. et parfois pour rien, s'elle prend une tisane et elle se couche au lieu de se rendre aux urgences ça fait la même chose.

juste pour précision:

Tout demandeur d’asile en cours de procédure a accès au régime général d’assurance maladie, ou « couverture de base », qui est considéré comme un droit fondamental. Conformément à l’ article R. 380-1 du code de la sécurité sociale , les demandeurs d'asile sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Ils doivent néanmoins être en mesure de prouver la régularité de leur séjour en présentant :


soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture ;
soit un document provisoire de séjour (autorisation provisoire de séjour (APS) ou récépissé de l’OFPRA), accompagné d’une attestation de domiciliation.

http://www.immigration.interieur.go...ile/Les-droits-sociaux-des-demandeurs-d-asile

autre précision:

Au regard des enquêtes trimestrielles portant sur les capacités d’hébergement d’urgence destinées aux demandeurs d’asile, le coût moyen journalier d’une place d’hébergement d’urgence est estimé à 16,37 €/jour en 2013. 150 M€ ont été consacrés au financement de ce dispositif.

donc 16 € (pour arrondir) + 11 € = 27 € / jour x 30 = 810 € / mois pour une personne
 
Dernière édition:

youpli

I kiff Rolinet
VIB
bref entre d'un côté les gens qui prétendent que chacun touche une fortune et les autres qui prétendent que la solidarité ne coûte pas grand-chose, il y a de la marge: et l'objectivité dans tout ça ?
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Les droits sociaux des demandeurs d’asile
5 décembre 2014
Le demandeur d'asile bénéficie, pour lui et sa famille, de droits sociaux.
I. L’accès aux soins
A. Les soins d’urgence
En attendant de bénéficier d’une protection sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU), les soins du demandeur d'asile peuvent être pris en charge :

dans certains hôpitaux dans lesquels ont été mis en place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Ils sont alors pris en charge par des médecins et des médicaments peuvent être délivrés gratuitement ;
auprès de certaines associations qui proposent des permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques, ou psychologiques sans qu’il soit nécessaire d’être assuré social ;
auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI), chargés du suivi régulier des enfants de 0 à 6 ans et de leur vaccination sans aucune demande de sécurité sociale. Certains services de Protection maternelle et infantile ainsi que certains Centres de planification et d'éducation familiale sont abrités par les Maisons du Département ;
auprès des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF).

B. La couverture maladie universelle (CMU)
Tout demandeur d’asile en cours de procédure a accès au régime général d’assurance maladie, ou « couverture de base », qui est considéré comme un droit fondamental. Conformément à l’ article R. 380-1 du code de la sécurité sociale , les demandeurs d'asile sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Ils doivent néanmoins être en mesure de prouver la régularité de leur séjour en présentant :

soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture ;
soit un document provisoire de séjour (autorisation provisoire de séjour (APS) ou récépissé de l’OFPRA), accompagné d’une attestation de domiciliation.

La demande se fait auprès des services de la sécurité sociale (la Caisse primaire d’assurance maladie, CPAM) du lieu de résidence ou de domiciliation du demandeur d’asile. Celui-ci doit présenter les pièces justificatives attestant de la régularité de son séjour en France, de son état civil ainsi que du niveau de ses ressources. Le demandeur d'asile doit avoir perçu des revenus annuels inférieurs à 9 534 € l’année n-1 précédant la demande pour bénéficier de la CMU. En l’absence de document officiel attestant du niveau de ses ressources, le demandeur d’asile peut faire une déclaration sur l’honneur de son niveau de ressources.
La CMU, conformément à l’ article L. 161-2-1 du code de la sécurité sociale , relève d’une « affiliation sans délai », c’est-à-dire que la date du dépôt du dossier est la date d’ouverture du droit à la CMU de base (il n’en est pas de même avec la CMU complémentaire ou CMU-C). De fait, les droits à la CMU de base sont permanents. En effet, elle a pour fonction de maintenir dans le système toute personne résidant en France de façon stable et régulière.
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
C. La couverture complémentaire (CMU-C)
La couverture complémentaire a pour fonction de prendre en charge les dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire d’assurance maladie (la CMU de base). Le bénéfice de ces deux volets permet au demandeur d’asile la prise en charge de ses frais médicaux et hospitaliers sans paiement préalable.
Les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire peuvent en faire la demande en même temps qu’ils constituent leur dossier de demande d’affiliation à la CMU de base. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier. Le code de la sécurité sociale prévoit néanmoins l’existence d’une admission immédiate à la CMU complémentaire pour le demandeur d’asile « lorsque la situation […] l’exige ». Elle est justifiée chaque fois que le délai de procédure normale peut avoir des conséquences néfastes sur l’état de santé de l’intéressé. Le dossier doit être complet et accompagné d’une lettre du professionnel tel que le médecin pour appuyer la demande.
Conformément à la circulaire DSS/2A/99/701 du 17 décembre 1999 , les droits sont ouverts pour une période d’un an à partir de leur notification à l’intéressé, même si le titre de séjour présenté dans le dossier est d’une durée inférieure à un an. Le bénéficiaire qui remplit encore les conditions au bout d’un an peut effectuer une demande de renouvellement.
D. L’aide médicale d’État (AME)
Les demandeurs d’asile en procédure prioritaire ou en procédure « Dublin », qui ne peuvent être affiliés à un régime de sécurité sociale et ne sont donc pas éligibles au titre de la CMU, peuvent bénéficier de l’aide médicale d’État (AME), conformément au décret du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d’admission des demandes d’aide médicale de l’État. Comme la CMU, l’AME constitue une prestation sociale permettant à ses bénéficiaires de recevoir des soins en établissements de santé comme en cabinet de ville.
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
II. Les aides financières
A. L’allocation temporaire d’attente (ATA)
Conformément à la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, l’ATA, créée par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (articles L. 5424-8 et L. 5423-9 du code du travail), est versée aux demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’instruction de leur demande. Cette prestation est servie aux demandeurs d’asile majeurs ne pouvant être hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d'asile (CADA) alors qu'ils ont accepté l’offre de prise en charge qui leur a été présentée lors de leur admission au séjour. Depuis deux décisions du Conseil d’État de 2008 et de 2011, peuvent également bénéficier de l’ATA, les demandeurs d’asile en procédure prioritaire jusqu’à la notification de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que certains cas de réexamen.
Le montant de l’ATA s’élève, en 2014, à 11,35 € par jour, soit 340,50 € pour un mois de 30 jours.
La gestion de l’ATA (y compris les décisions d’attribution et de rejet) est confiée à Pôle emploi.
B. L’allocation mensuelle de subsistance (AMS)
Cette allocation, versée par le CADA, succède à l’ATA une fois que le demandeur d’asile entre dans le centre. Son montant, compris entre 91 et 718 € par mois, varie selon les prestations fournies par le CADA et la composition familiale du demandeur. Pour en bénéficier, comme prévu au II de l’article R. 318-4 du code de l’action sociale et des familles, la personne hébergée dans un CADA doit justifier de ressources inférieures aux montants de l’allocation précisés ci-dessus.
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
III. Accès au marché du travail et scolarisation des enfants
A. L’accès au marché du travail
Passé un délai d’un an de procédure devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou si un recours a été formé devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les demandeurs d'asile peuvent accéder au marché du travail, pendant la période d’instruction de leur dossier, conformément « aux règles du droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d’une autorisation de travail, la situation de l’emploi leur étant opposable ». Le préfet du département où réside le demandeur d’asile fait alors autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travail, après l’instruction du dossier par les services de la main d’œuvre étrangère.
Conformément à l’ article R. 341-4 du code du travail , le préfet peut prendre en compte, pour accorder ou refuser le titre de travail, certains éléments d’appréciation telle que « la situation de l’emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger et dans la zone géographique où il compte exercer cette profession ».
B. La scolarisation des enfants
En France, si l’enfant d’un demandeur d’asile a la faculté, avec l’accord de l’école maternelle (qui n’est pas obligatoire), d’être scolarisé dès l’âge de 3 ans, il a en revanche l’obligation, aux termes de l’ article L. 131-1 du code de l’éducation , d’être scolarisé entre 6 et 16 ans. Bien qu'aucun texte du code de l'éducation ne vise le cas particulier des enfants de demandeurs d'asile, ceux-ci sont soumis à l'obligation scolaire dès lors qu'ils se trouvent dans la tranche d'âge prévue par l'article L. 131-1, dans les mêmes conditions que n'importe quel enfant étranger.
L’inscription à l’école primaire se fait auprès de la mairie. Le demandeur d’asile doit présenter des documents attestant :

de sa filiation avec l’enfant ;
de sa domiciliation ;
que l’enfant est à jour de ses vaccinations.

L’inscription dans un établissement d’études secondaires (collèges et lycées) se fait directement auprès de l’établissement le plus proche du lieu de résidence de l’enfant de demandeur d’asile.
Une évaluation par le Centre d’information et d’orientation (CIO) permet au responsable de l’établissement de déterminer la classe correspondant au niveau scolaire de l’enfant, soit dans son établissement, soit dans un autre établissement, notamment en cas d’orientation vers des classes spécialisées jusqu’à l’âge de 16 ans, les « classes d’accueil » ou « CLA ».
Il appartient à l'équipe du CADA d'apporter de l'aide aux familles pour accomplir les démarches liées à la scolarisation obligatoire des enfants et de faciliter, le cas échéant, leur transport entre le centre et l'établissement scolaire. L'équipe peut également rechercher les moyens de soutien scolaire avec la collaboration des services de l'éducation nationale ou des associations locales.
Le cas échéant, la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile territorialement compétente peut apporter aux demandeurs d’asile une aide pour scolariser leurs enfants.

http://www.immigration.interieur.go...ile/Les-droits-sociaux-des-demandeurs-d-asile
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Y en a qui fantasment trop. Je ne sais pas pour qui ils se prennent mais ils n'ont qu'à se frapper la tête contre un mur. Ces aides existent depuis tjs mais eux les découvrent aujourd'hui. Ils découvrent les lois de leur pays tant aimé.. et qu'ils prétendent connaitre mieux que personne. tozz aalikoum kamline.

D'ailleurs pour info, l'ATA deviendra l'ADA à compter du 01.11.2015.
Avec l'ouverture du GUDA (guichet unique des demandeurs d'asile)
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
Y en a qui fantasment trop. Je ne sais pas pour qui ils se prennent mais ils n'ont qu'à se frapper la tête contre un mur. Ces aides existent depuis tjs mais eux les découvrent aujourd'hui. Ils découvrent les lois de leur pays tant aimé.. et qu'ils prétendent connaitre mieux que personne. tozz aalikoum kamline.

D'ailleurs pour info, l'ATA deviendra l'ADA à compter du 01.11.2015.
Avec l'ouverture du GUDA (guichet unique des demandeurs d'asile)

tu es super sympa de mettre tout l'article du lien, les gens pourraient se donner la peine de suivre le lien que j'ai déjà donné par ailleurs pour aller lire :D

Mais il est vrai que beaucoup de gens ne vont pas à "la source" pour se renseigner et racontent n'importe quoi, tu as sans doute raison de "mâcher" le travail ;)
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
tu es super sympa de mettre tout l'article du lien, les gens pourraient se donner la peine de suivre le lien que j'ai déjà donné par ailleurs pour aller lire :D

Mais il est vrai que beaucoup de gens ne vont pas à "la source" pour se renseigner et racontent n'importe quoi, tu as sans doute raison de "mâcher" le travail ;)
Parce que ça me saoule de lire des âneries, qui ne sont fondées que sur la haine et la rage... Certains ne fonctionnent qu'avec leurs mauvais sentiments, surtout s'agissant de "méchants étrangers" venus voler le pain, le travail... et les femmes des français!
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
Parce que ça me saoule de lire des âneries, qui ne sont fondées que sur la haine et la rage... Certains ne fonctionnent qu'avec leurs mauvais sentiments, surtout s'agissant de "méchants étrangers" venus voler le pain, le travail... et les femmes des français!

à l'inverse, prétendre qu'accueillir des gens ne coûtera rien n'est pas franchement objectif. Quand on voit des gens obligés de vivre sous une tente dans un métro sans vraiment de solutions d'hébergement (avec expulsions manu militari), on a du mal à croire que le gouvernement pourra/voudra mettre tout en oeuvre pour héberger des réfugiés venus en nombre.
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
à l'inverse, prétendre qu'accueillir des gens ne coûtera rien n'est pas franchement objectif. Quand on voit des gens obligés de vivre sous une tente dans un métro sans vraiment de solutions d'hébergement (avec expulsions manu militari), on a du mal à croire que le gouvernement pourra/voudra mettre tout en oeuvre pour héberger des réfugiés venus en nombre.

La France comme tous les pays européens accueillent des demandeurs d'asile, et ont une legislation spécifique pour cela, et qui existe depuis bel lurette (ceseda). Donc bon, quant aux nigauds qui ne découvrent et qui font leur ca*ca nerveux, qu'ils se jettent dans la mer.
à partir du 1.11.2015 tout sera centralisé avec le GUDA, mais les choses ne changeront pas. Même parcours du migrant qui arrive en tant que DA. Même droit, rien ne change. et la France a largement la capacité de les accueillir.
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
La France comme tous les pays européens accueillent des demandeurs d'asile, et ont une legislation spécifique pour cela, et qui existe depuis bel lurette (ceseda). Donc bon, quant aux nigauds qui ne découvrent et qui font leur ca*ca nerveux, qu'ils se jettent dans la mer.
à partir du 1.11.2015 tout sera centralisé avec le GUDA, mais les choses ne changeront pas. Même parcours du migrant qui arrive en tant que DA. Même droit, rien ne change. et la France a largement la capacité de les accueillir.

tant mieux si la France a la capacité de les accueillir mais pourquoi elle ne peut pas aussi loger les roms de façon décente ?
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
tant mieux si la France a la capacité de les accueillir mais pourquoi elle ne peut pas aussi loger les roms de façon décente ?
Tu ne peux pas mettre les demandeurs d'asile et les roms dans le même panier.
La législation concernant les demandeurs d'asile existe et est très stricte d'ailleurs. Les roms, je ne suis pas sure qu'ils soient en France pour demander l'asile... ou alors qu'ils demandent l'asile, et ils seront hébergés le temps de la procédure, comme le prévoit la loi.
 

youpli

I kiff Rolinet
VIB
Tu ne peux pas mettre les demandeurs d'asile et les roms dans le même panier.
La législation concernant les demandeurs d'asile existe et est très stricte d'ailleurs. Les roms, je ne suis pas sure qu'ils soient en France pour demander l'asile... ou alors qu'ils demandent l'asile, et ils seront hébergés le temps de la procédure, comme le prévoit la loi.

je parle de logement au sens large, je n'ai pas les connaissances économiques et politiques suffisantes pour savoir de combien dispose la France pour loger les gens mais je voulais juste poser cette question, d'un côté on laisse des gens, roms ou non, dans des conditions épouvantables pour finalement les expulser de leur cabane sans ménagement et de l'autre on aurait assez de places pour accueillir pleins de gens ? C'est juste une question ;)
 
@Drianke
Voici ce qu'un bouffon de ma région a tapé sur Facebook " "Les migrants ne paieront pas vos retraites, mais vous allez payer leur chômage et leur logement": le dérapage d'un conseiller PS de Saint-Nicolas

Je l'ai entendu ce matin à la radio. Il persiste et signe qd les journalistes l'interroge.

De quoi te faire plaisir :D
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
y'a que des fumiers de toute façon...:claque: pfffffffffff....le PS est mort et définitivement mort!!!

@Drianke
Voici ce qu'un bouffon de ma région a tapé sur Facebook " "Les migrants ne paieront pas vos retraites, mais vous allez payer leur chômage et leur logement": le dérapage d'un conseiller PS de Saint-Nicolas

Je l'ai entendu ce matin à la radio. Il persiste et signe qd les journalistes l'interroge.

De quoi te faire plaisir :D
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
En plus?!? @Ludymilla vient le ni ker sa race à celui là....:eek:

Je ne connais plus de PS depuis 2 mandats déjà...

Je n'en revenais pas et ce hmar bosse zaama ds une branche sociale (CPAS centre public d'action sociale). Ss compter qu'il est du PS. Le PS nationaliste tu connais pas ?
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
je parle de logement au sens large, je n'ai pas les connaissances économiques et politiques suffisantes pour savoir de combien dispose la France pour loger les gens mais je voulais juste poser cette question, d'un côté on laisse des gens, roms ou non, dans des conditions épouvantables pour finalement les expulser de leur cabane sans ménagement et de l'autre on aurait assez de places pour accueillir pleins de gens ? C'est juste une question ;)
Rien à voir. Je pense qu'effectivement tu n'as pas les connaissances pour répondre à ta propre question.
 
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