oui il me semble que qd tu as l'apl le rsa en lui mm est reduit.
va comprendre!!
Sondage: quel sera votre vote?
- Initiateur de la discussion Butternut
- Date de début
va comprendre!!
Elle parle du plafonnement.
Pour la TH on prends en compte le revenu fiscal de réf et aussi le quotient familiale (abattement) pour calculer le plafonnement.
Oui, mais vu qu'en général la taxe d'habitation correspond plus ou moins à un loyer, 230 euros de taxe d'habitation ça reste pas grand chose.
De toute façon les revenus sociaux ne sont pas inclus dans le revenu fiscal de réf, donc pas de RSA dans le revenu fiscal de réf.
Donc une personne au RSA à 0 euro de revenu fiscal de réf soir 0 euros de taxe d'habitation.
va dire ca a quelquun qui touche 460e....
Encore une fois, le RSA ne fait pas partie des revenus fiscaux de réf. Donc une personne au RSA a 0 euro de revenu de référence soit 0 euro de TH.
Tu peux dire ça à une personne au RSA.
Kaiserin
VIB
Alors je t'ai mis le lien des impôts où tout est expliqué.
Je ne confonds rien du tout. C'est toi qui comme beaucoup pense que seule la valeur locative est prise en compte.
La moindre des choses c'est de consulter les liens à l'appui d'une affirmation, et non d'affirmer des choses sans preuves.
Pour clore le débat.
La TH peut être plafonnée. Donc l'IR et le quotient familial peuvent jouer.
Et les prestations sociales n'ont jamais été dans les revenus fiscaux de réf, c'est pour ça qu'on déclare pas son APL ou ses allocations familiales au fisc.
Voilà
pour ton info etant donne que ce nest pas slmt le revenu qui est pris en compte
les gens aux rsa paye une TH....
jai lu le lien et je nai pas vu que le revenu de reference ou les enfants etaient pris en compte pour le calcul de la TH
mais bien pour plafonnement
cest donc autre chose et cela ne signifie pas que les gens ne payent rien
Kaiserin
VIB
De mon côté, l’UDAF m’avait parlé de démarches qu’il faut faire à chaque fois pour être exonéré. Mais je vais quand‑même lire ce document, comme il est officiel. Il faudrait quand‑même qu’ils se mettent d’accord entre eux
Alors pour connaître des personnes travaillant aux impôts, les demandes de dégrèvement et d'exonération sont très largement pratiquées, surtout envers les publics précaires (c'est leur politique).
Dès que tu reçois ta taxe, tu te rends aux impôts avec les justificatifs de tes ressources et de tes charges, et tu montres que tu es dans l'impossibilité de payer.
Voilà pourquoi je te disais que Macron n'invente rien, au contraire. D'ailleurs, on y perdra tous beaucoup:
- les investissements des communes vont baisser car elles recevront moins que d'habitude (les premiers qui en feront les frais seront les plus modestes),
- nos impôts sur les revenus vont augmenter (quand on dit c'est l'Etat qui finance, en fait cela veut dire le peuple).
Encore une fois. Bien que je me répète : La TH est PLAFONNEE !
Elle est plafonnée en fonction du revenu fiscal de référence selon un certain pourcentage.
Si le revenu fiscal de référence est de 0, alors la TH ne pourra pas excéder un montant de 0 euros. Car un pourcentage de 0 ça donnera toujours 0. On ne peut pas y déroger.
Exonération de taxe d'habitation et RSA
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) bénéficient d'une exonération de taxe d'habitation lorsqu'ils ne perçoivent pas d'autres revenus imposables. S'ils en perçoivent, le montant de la taxe peut alors être simplement plafonné selon le mécanisme expliqué ci-dessus. La dispense n'est donc pas systématique
http://www.journaldunet.com/patrimo...-conditions.html#plafonnement-taxe-habitation
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) bénéficient d'une exonération de taxe d'habitation lorsqu'ils ne perçoivent pas d'autres revenus imposables. S'ils en perçoivent, le montant de la taxe peut alors être simplement plafonné selon le mécanisme expliqué ci-dessus. La dispense n'est donc pas systématique
http://www.journaldunet.com/patrimo...-conditions.html#plafonnement-taxe-habitation
Kaiserin
VIB
J'ai bien parlé d'abattements. L'abattement pour charges de famille est obligatoires.
C'est donc bien pris en compte dans le calcul.
Les revenus sont pris en compte pour les plus modestes. C'est facultatif, mais largement pratiqué.
Je n'ai pas dit que les personnes au RSA ne payait rien, j'ai dit que c'était plafonné pour eux.
Tu te moques de moi ? C'est ce que je viens de t'expliquer. Tu nous as donné l'exemple d'une personne qui ne touche QUE le RSA.
Et cet article n'est pas exacte, il emploie les mauvais termes.
Et ce n'est pas une exonération en soi, l'exonération étant réservée à certaines catégories de personnes dont ne font pas partie forcément les personnes au RSA.
C'est juste que les personnes qui n'ont que le RSA n'ont aucun revenu fiscal de référence à déclarer vu que l'on ne déclare pas les prestations sociales.
Dans ce contexte ils ont un revenu fiscal de 0 euros et vu que la TH est plafonnée ce qui signifie qu'elle ne peut pas excéder une somme se basant sur un calcul prenant en compte le revenu fiscal de référence, la TH ne pourra pas dans ce cas excéder 0 euros, donc forcément ils ne la paient pas.
Dernière édition:
De toute façon si les personnes au RSA n'ont pas d'autres revenus comme dans son exemple, forcément ils ne paient rien vu qu'ils n'ont alors aucun revenu fiscal de référence.
En plus, tu as été tout à fait claire dans tes explications.
Je leur ai transmis des attestations de la CAF, comme à chaque fois, mais j’ai reçu des relances que je n’invente pas.
Ou alors ça dépend des boutiques … bref, l’administration en france, c’est l’anarchie
Peace
jai mal a la tete à force ^^
et jai du me faire arnaquer pask qd jy etais jai payé et sans pitié tu peux le croire!
Kaiserin
VIB
Il faut que tu motives la demande, avec tes rentrées et tes charges incompressibles.
Maintenant, tu es peut-être mal géré. Comme partout, il y a des incompétents.
C'est une politique assez généralisée, car le but des impôts n'est pas noyer les gens.
C'est comme pour les étudiants, les demandes de dégrèvement sont systématiquement acceptées.
Ils sont très souples pour les personnes qui ont de faibles ressources. Ce qui est complètement normal.
Bah oui, c'est sur, si tu avais que le revenu du rsa l'année précédente (car on prend le revenu fiscal de réf à n-1), tu n'avais pas à la payer.
Enfin, si tu as bénéficié que du RSA à un moment pendant l'année civile et que tu étais le seul membre du foyer fiscal (parce que l'on regarde en fonction du foyer fiscal pour le revenu fiscal de réf). Tu n'avais pas à la payer et c'est normal, on ne peut pas payer si on n'a pas de revenu :/
Oh, tu as pas publié la suite ! lol
Cette phrase a été isolée et prise en dehors de son contexte pour me discréditer Monsieur !
bref c'etait il y a longtemps
Bon les résultats on les connaît déjà.
Je veux connaître les résultats des votes blancs et de l'abstention.
Il parait 26% d'abstention
Kaiserin
VIB
Il parait 26% d'abstention
Je viens de voir sur un autre poste.
Personnellement, je ne suis pas étonnée. Il y a pas mal de gens qui ont choisi l'abstention car si Marine les écœure, ils ne veulent pas non plus de Macron. Sans compter les habituels je-m'en-foutistes pour lesquels la politique ne sert à rien, les anarchistes...
Bon allez !! Encore 10 minutes avant l'officialisation c'est ça ?
Vive la Belgique ! Vive Macron !! J'espère qu'il tirera la France et l'Europe vers le haut !!!
Insha'Allah kheir !!!
Vive la Belgique ! Vive Macron !! J'espère qu'il tirera la France et l'Europe vers le haut !!!
Insha'Allah kheir !!!
Et ce qu’on ne connait pas aussi, c’est la suite. Il ne me rassure pas, même si j’ai voté pour lui. J’ai peur d’un fiasco, ce serait mal venu.Bon les résultats on les connaît déjà.
Je veux connaître les résultats des votes blancs et de l'abstention.
Heu … je vois ça aussi sur BFM. C’est pas une fake news ?Mais effectivement, les médias présentent les données comme les résultats finaux.
Ce qui est très intrigant.
— Édit —
Non, estimation.
Kaiserin
VIB
Vu tes propos et le fait que tu aies respecté mon vote blanc, je ne me vengerais pas sur toi quand Macron nous fera des crasses.
Les autres, je vais leur renvoyer dans la face "alors c'est le moins pire?".
Heu … je vois ça aussi sur BFM. C’est pas une fake news ?
— Édit —
Non, estimation.
Sur M6, on a annoncé à 20 h le nom du futur Président.
Kaiserin
VIB
Votes blancs et nuls: 8,9%.
Abstention: 25,9%.
Il est abusif de parler de victoire d'Emmanuel Macron dans de telles conditions, et d'un succès pour la République.
En outre, on n'a jamais vu autant d'intrusion en faveur d'un candidat. Comme Aubry qui a vivement invité les ressortissants de Lille à voter Macron.
Abstention: 25,9%.
Il est abusif de parler de victoire d'Emmanuel Macron dans de telles conditions, et d'un succès pour la République.
En outre, on n'a jamais vu autant d'intrusion en faveur d'un candidat. Comme Aubry qui a vivement invité les ressortissants de Lille à voter Macron.