Transcription/Enregistrement

C

chleuh84

Bonjour,

J'ai plusieurs questions à vous posez si vous pouvez m'aider ?

Je n'ai toujours pas enregistrer ou transcrit mon mariage à la commune.(Actes légalisé début septembre)

1.Je voudrais savoir si depuis la nouvelle loi il y a des changements concernant l'enregistrement ou transcription d'un mariage établi à l'étranger ?

2.Est ce toujours conseiller de transcrire son mariage ou cela ne vaut plus la peine en cas de refus de visa pour un recours ?

3.Quels sont les documents a apporter pour enregistrer un mariage à la commune ?

4.Comment mettre ma femme à ma charge ? (sachant que je vis toujours chez mes parents)


D'avance Merci :)
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour
la transcription,enregistrement du mariage est une "sécurité" en cas de refus de visa,il faut toutefois savoir que le fonctionnaire à l'état civil peut demander une enquête auprès du Procureur du Roi,pour avoir son avis avant de transcrire et/ou enregistré le mariage (délai pour une réponse entre deux et quatre mois)

ce n'est pas obligatoire,on peut le faire lors de l'arrivée de son conjoint en Belgique
mais...beaucoup d'avocats le conseillent vu le nombre de refus....il n'y a rien de changé point de vue législation concernant les transcriptions,enregistrements de mariage

il faut produire l'acte de mariage original traduit et légalisé pour la transcription,enregistrement du mariage

ton épouse ne peut pas être à ta charge actuellement,elle n'est pas encore arrivée en Belgique ni domiciliée avec toi

Bonne journée
 
ilovesaid

ilovesaid

bonjour a tous

voila hier j'ai téléphoner a la commune pour voir si notre mariage avais bien été la transcrit..

la dame ma dit qu'elle étais entreint de le faire et que je recevrais un courrier la semaine prochaine inchallah
 
B

BelgoBen

ilovesaid à dit:
bonjour a tous

voila hier j'ai téléphoner a la commune pour voir si notre mariage avais bien été la transcrit..

la dame ma dit qu'elle étais entreint de le faire et que je recevrais un courrier la semaine prochaine inchallah
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Comment vous faites pour faire transcrire votre mariage en même temps que votre demande de visa?

Nous on avait prévu deux actes de mariages, un pour la demande de visa et un pour la transcription, on a tout fait légaliser par les administrations au Maroc puis une fois arrivé au consulat ils ont refusé de légaliser le deuxième. Résultat notre seul acte de mariage est à l'OE pour le moment et le mariage n'est pas transcrit (je l'ai fait reconnaître avant de faire la demande de visa par contre)
 
B

belgika

Non connecté
BelgoBen à dit:
Comment vous faites pour faire transcrire votre mariage en même temps que votre demande de visa?

Nous on avait prévu deux actes de mariages, un pour la demande de visa et un pour la transcription, on a tout fait légaliser par les administrations au Maroc puis une fois arrivé au consulat ils ont refusé de légaliser le deuxième. Résultat notre seul acte de mariage est à l'OE pour le moment et le mariage n'est pas transcrit (je l'ai fait reconnaître avant de faire la demande de visa par contre)
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Bonsoir l ambassade est pourtant dans l'obligation de légaliser les deux actes de mariage! ils savent très bien que le conjoint belge en a besoin pour transcrire et/ou enregistrer le mariage en Belgique
vois du côté du Médiateur Fédéral,pose lui la question,et aussi du côté de l ADDE,car ce n'est pas normal!
Bonne soirée
 
ilovesaid

ilovesaid

BelgoBen à dit:
Comment vous faites pour faire transcrire votre mariage en même temps que votre demande de visa?

Nous on avait prévu deux actes de mariages, un pour la demande de visa et un pour la transcription, on a tout fait légaliser par les administrations au Maroc puis une fois arrivé au consulat ils ont refusé de légaliser le deuxième. Résultat notre seul acte de mariage est à l'OE pour le moment et le mariage n'est pas transcrit (je l'ai fait reconnaître avant de faire la demande de visa par contre)
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bonjour pour répondre a ta question quand je suis repartie en juin cette année en Belgique après mon mariage avant de quitter le Maroc mon mari es allez faire signé les deux contrat de mariage vu que lui il en faillais un pour ça demande de visa et moi un en Belgique pour faire enregistrer notre mariage en Belgique la dame de la commune ma dit qu'elle enregistrait le mariage et fessais la transcription du mariage en même Temp hamdolilah

oui renseigne toi auprès de l'adde car ces pas normale ça
 
B

belgika

Non connecté
chleuh84 à dit:
Ah oui quand même cela prend du temps.
Merci ilovesaid.
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Bonjour chleuh84

Une transcription/enregistrement mariage délai huit jours

quand le délai excède le délai légal de huit jours c'est que l'acte a été soumis pour avis chez le Procureur du Roi,délai pour obtenir une réponse de deux à quatre mois,comme je l'ai expliqué précédemment

A bientôt
 
B

belgika

Non connecté
chleuh84 à dit:
ok merci ,donc ça ne dure pas toujours aussi longtemps. :)

Bonne fin de journée.
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Bonjour non,uniquement si le fonctionnaire de l'état civil a des soupçons mariage blanc/gris et ou forcé,sinon cela prend tout au plus huit jours

Au plaisir de te lire :)à bientôt!
 
ilovesaid

ilovesaid

oui en effet nous il y avais eu une enquête en Belgique pour obtenir le ccm ces surement a cause de ça que cela a pris + ou- 4 mois pour la transcription mais hamdolilah ces fait et ces ce qui compte maintenant en cas de refus visa j'ai ma transcription hamdolilah
 
K

kolos

salomon
ma femme a deposé le dossier pour transcription lagent de letat civil lui a posé des questions elle a repondu mais elle lui dit il faut attendre un mois pour la transcription je voudrais bien meclairer merci infiniment
 
D

doudafadi

bjr Mme belgika,j espere vous allez bien,j ai besoin d un petit renseignement concernant la transcription d un act de mariage,j etais a la commune pour faire la transcription,l agent communal m a dit que j ai pas le droit car cette procedure est reservee aux personnes de nationalite belge,et il faut avoir la nationalite avant le mariage pour que je puisse transcrire mon act.est ce que vous trouvez que c est reglementaire ?merci et bonne journee
 
B

belgika

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doudafadi à dit:
bjr Mme belgika,j espere vous allez bien,j ai besoin d un petit renseignement concernant la transcription d un act de mariage,j etais a la commune pour faire la transcription,l agent communal m a dit que j ai pas le droit car cette procedure est reservee aux personnes de nationalite belge,et il faut avoir la nationalite avant le mariage pour que je puisse transcrire mon act.est ce que vous trouvez que c est reglementaire ?merci et bonne journee
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Bonjour il vous est possible alors de demander juste l'enregistrement du mariage (le mariage sera ainsi reconnu en Belgique) elle aurait pu vous le proposer!
une association pour les droits des étrangers avec juristes et avocats peuvent vous aider www.adde.be c'est un service gratuit!
 
B

belgika

Non connecté
kolos à dit:
ma femme a deposé le dossier pour transcription lagent de letat civil lui a posé des questions elle a repondu mais elle lui dit il faut attendre un mois pour la transcription je voudrais bien meclairer merci infiniment
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Bonjour pour une transcription le délai est de plus ou moins huit jours(il se peut que l'officier de l'état civil ai demandé l'avis du Procureur du Roi)
votre épouse peut retourner à sa commune et demander pourquoi cela prend autant de temps
 
D

doudafadi

merci soeur pour votre reponce,je signale que j ai deja fait l enregistrement et ma figure bien sur ma composition de menage.pour la transcription ,il faut etre belge avant le mariage pour qu on puisse la faire.merci infiniment
 
B

belgika

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doudafadi à dit:
merci soeur pour votre reponce,je signale que j ai deja fait l enregistrement et ma figure bien sur ma composition de menage.pour la transcription ,il faut etre belge avant le mariage pour qu on puisse la faire.merci infiniment
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Bonjour pour l'enregistrement je n'ai pas lu que c'était fait à la commune
pour la transcription on en a déjà discuté sur le forum mais il y a longtemps
il était confirmé qu'il fallait avoir la nationalité belge et cela concerne les regroupements familiaux art10 et les ressortissants étrangers vivant en Belgique en règle de séjour
cela intéressera de toute façon les nouveaux membres de Bladi concernés par cette question et ils auront ainsi l'adresse du site ADDE pour toutes leurs questions juridiques et relatives à leur séjour

:)
 
Gazisa

Gazisa

Je reviens de la commune et on m'a dit que pour la transcription, il fallait entre 4 et 6 semaines... Alors, entre 8 à 10 jours ou entre 4-6 semaines ou plus ?!?!?
Est-ce que le délai annoncé (dans mon cas perso 4-6 semaines) veut signifier qu'il y aura une enquête ????
 
nebka

nebka

Gazisa à dit:
Je reviens de la commune et on m'a dit que pour la transcription, il fallait entre 4 et 6 semaines... Alors, entre 8 à 10 jours ou entre 4-6 semaines ou plus ?!?!?
Est-ce que le délai annoncé (dans mon cas perso 4-6 semaines) veut signifier qu'il y aura une enquête ????
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Salam Gazisa,
Je te conseille de téléphoner à la commune pour savoir où en est ta transcription. Car si je prends mon cas pour la transcription de mon divorce j'aurais encore attendu un bon bout de temps si je n'avais pas téléphoné. Alors n'hésite pas à les "ennuyer" un peu ;-)
Bonne journée
 
Gazisa

Gazisa

Ah mais je n'ai pas encore déposer mon acte de mariage, nebka.
Je me suis présentée ce matin pour le faire transcrire mais comme il me manquait la photocopie, je suis bonne pour y retourner...
J'ai envoyé un mail à l'ADDE et on m'a tout de suite répondu qu'il n'y avait pas de délais légal... Donc je crois qu'il va falloir que je m'arme de patiente... encore, encore et encore.... Ah quand la fin des justifications... ? :(
 
B

belgika

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Gazisa à dit:
Je reviens de la commune et on m'a dit que pour la transcription, il fallait entre 4 et 6 semaines... Alors, entre 8 à 10 jours ou entre 4-6 semaines ou plus ?!?!?
Est-ce que le délai annoncé (dans mon cas perso 4-6 semaines) veut signifier qu'il y aura une enquête ????
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Bonjour un délai de 10 jours maximum pour une transcription de mariage
Quand un employé de l'état civil annonce plusieurs semaines de délai,c'est qu'ils envoient l'acte au Procureur du Roi pour obtenir son avis,donc oui enquête
Certains officiers de l'état civil,(Bruxelles,Anvers,et alentours) demanderaient systématiquement une enquête,ils lisent à la lettre la circulaire de l'Office des étrangers qui stipule,qu'en cas de suspicions "mariages blanc" les autorise à demander l'avis du Procureur du Roi
(vr ds le topic,démarches,législations,etc...)
 
Gazisa

Gazisa

Bon eh bien, je suis bonne pour une enquête du Procureur du Roi, apparemment...
Je ne m'attendais pas à ça... quelle catastrophe...
 
M

moadnassim

Bonjour Gazisa

ne vous inquiètte pas, ma femme a déjà fait l'enregistrement de notre maraige, ca a pris 8 'huit' semaines, sur bruxelles, et bien sure y'avais pas une enquette...; car une enquette prend plus de temps...

donc je pense que le delais est bien vers 2 mois presque

donc ne t'inkiéte pas mme ca irra

patience
 
B

belgika

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moadnassim à dit:
Bonjour Gazisa

ne vous inquiètte pas, ma femme a déjà fait l'enregistrement de notre maraige, ca a pris 8 'huit' semaines, sur bruxelles, et bien sure y'avais pas une enquette...; car une enquette prend plus de temps...

donc je pense que le delais est bien vers 2 mois presque

donc ne t'inkiéte pas mme ca irra

patience
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Les officiers de l'état civil annonce ce délai si enquête (en réalité,ils ne connaissent pas le délai pour ces enquêtes,car il n'y en a pas)
OU
Il se peut aussi que l'officier de l'état civil envoie un acte de mariage au Procureur du Roi juste pour une vérification,s'assurer que l'acte de mariage étranger soit bien rédigé,et selon le code DIP
 
Gazisa

Gazisa

Merci Moadnassim et Belgika.... ;)
Je suis retournée à ma commune hier en fin de journée pour cette fois déposer mon acte de mariage afin de le transcrire.
Une dame était devant moi et j'ai entendu qu'elle avait déposé le dossier en janvier et que là, il n'y avait toujours aucune réponse... Soit 4 mois d'attente. Maintenant, je me dis qu'un dossier n'est pas l'autre...

Une fois mon tour arrivé, l'Officier d'état civil a pris la copie de mon acte et m'a demandé mon numéro de téléphone. Elle m'a demandé si mon mari était déjà en Belgique (non)et m'a dit ensuite "Ca peut prendre du temps, madame"... Elle m'a dit que le dossier allait partir chez des juristes puis chez le Procureur du Roi et à l'Office des étrangers ensuite...

Voilà... Maintenant, il ne reste plus qu'à attendre...
 
D

doudafadi

bonjour tout le monde,petite question concernant la transcription de l act de mariage ,est ce que cette trnscription est reservee uniquement aux personnes qui sont de nationalite belge ?ou bien c est pour toute personne residante en belgique qq soit sa nationalite ?merci
 
Gazisa

Gazisa

Des nouvelles de ma transcription....
J'ai reçu un courrier de ma commune qui me convoque au Service de population. On ne me donne pas les raisons, on me dit juste de me présenter le plus vite possible et que si mon mari est déjà en Belgique (ce qui n'est pas le cas) qu'il m'accompagne avec copie de ses documents d'identité.
Je sens que je suis partie pour une enquête.... Le pourquoi, le comment, je n'en sais rien.... Je trouve quand même étrange qu'on décide d'ouvrir une enquête en me voyant une seule fois, en ne voyant pas mon mari.... Alors que pour des personnes dangereuses vu l'actualité de ces derniers jours, il n'y a de problème ces personnes peuvent séjourner librement en Belgique. Ecoeurée.
 
B

belgika

Non connecté
Gazisa à dit:
Des nouvelles de ma transcription....
J'ai reçu un courrier de ma commune qui me convoque au Service de population. On ne me donne pas les raisons, on me dit juste de me présenter le plus vite possible et que si mon mari est déjà en Belgique (ce qui n'est pas le cas) qu'il m'accompagne avec copie de ses documents d'identité.
Je sens que je suis partie pour une enquête.... Le pourquoi, le comment, je n'en sais rien.... Je trouve quand même étrange qu'on décide d'ouvrir une enquête en me voyant une seule fois, en ne voyant pas mon mari.... Alors que pour des personnes dangereuses vu l'actualité de ces derniers jours, il n'y a de problème ces personnes peuvent séjourner librement en Belgique. Ecoeurée.
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Bonjour Gazisa

non ils te convoquent parce qu'ils pensent que ton époux est en Belgique enregistré et nouveau no de registre national;en soi c'est une bonne nouvelle ton mariage serait alors inscrit dans les registres juste une erreur ils pensent que ton époux est ici en Belgique,va à la convocation et si on te pose des questions répond le plus naturellement possible comme pour l'entretien du CNEM

:cool:
 
B

belgika

Non connecté
doudafadi à dit:
bonjour tout le monde,petite question concernant la transcription de l act de mariage ,est ce que cette trnscription est reservee uniquement aux personnes qui sont de nationalite belge ?ou bien c est pour toute personne residante en belgique qq soit sa nationalite ?merci
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Bonjour pour les autres nationalités on enregistre le mariage ce qui est pareil le mariage est aussi reconnu en Belgique

la différence entre transcription et enregistrement du mariage est sur ce topic


http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/
 
Gazisa

Gazisa

Ben j'espère que c'est ça, Belgika...
J'ai déposé la copie de ma transcription le 8 mai, j'ai reçu ce courrier le 1er juin... Ca me semble rapide mais qui sait...
Je leur avais pourtant dit que mon mari n'était pas encore en Belgique.... J'espère que c'est juste pour cette mauvaise compréhension que je suis convoquée....
Je suis croyante et je suis sure que Dieu veille sur nous.... qu'il est à nos côtés.... J'espère demain encore....
 
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