Vers l'immunité pour les militaires marocains

Un projet de loi accordant l'immunité aux militaires marocains, a été soumis au parlement. En vertu de ce texte, les soldats de l'armée marocaine ne pourront plus être poursuivis ou jugés. Le texte, positivement accueilli par les hauts gradés de l'armée, inquiéterait toutefois les conjoints de femmes militaires. Ceux-ci craignent ne pas avoir le droit de se défendre en justice dans le cas où ils seraient par exemple battus par leurs femmes , ou si celles-ci commettent des erreurs qui méritent sanction. (...) - Société / Droits et Justice, Procès, Prison, Forces Armées Royales

Vers l'immunité pour les militaires marocains...
 
Un projet de loi accordant l'immunité aux militaires marocains, a été soumis au parlement. En vertu de ce texte, les soldats de l'armée marocaine ne pourront plus être poursuivis ou jugés. Le texte, positivement accueilli par les hauts gradés de l'armée, inquiéterait toutefois les conjoints de femmes militaires. Ceux-ci craignent ne pas avoir le droit de se défendre en justice dans le cas où ils seraient par exemple battus par leurs femmes , ou si celles-ci commettent des erreurs qui méritent sanction. (...) - Société / Droits et Justice, Procès, Prison, Forces Armées Royales

Vers l'immunité pour les militaires marocains...
c'est l'impunité totale . et non l'immunité
 
B

blagheurt

Non connecté
Salam,
En réponse @Mighiz
Pour les références et sources historiques, je m'en tiens aux vrais acteurs de l'époque, même si ce n'est que des bribes d'information, il ne s'agit pas d'une réécriture ...
- L'opération Ecouvillon, selon le général Major Cherkaoui, Allah y Rehmo est une opération de désarmement et non de liquidation. Je me demande quel est le nombre de cas, de demandes d'indemnisation et de reconnaissance, soumis à la commission Equité et Justice en relation avec cette opération : Zéro ??
Quand on sait que pour la même époque le cas de résistants marocains comme Brahim Al Ouazzani ou Taoud ont donné lieu à une reconnaissance publique ....

- en 1975 l'Espagne "quitte" définitivement le SO, avant cela, il y a eu les tentatives de coups d'état, et la réaction marocaine contre les intérêts étrangers, marocanisation du dahir de Mars 1973 et escalade au SO, l'attaché militaire feu le Colonel Abdelkader Benkirane a préalablement, sur ordre, récupéré les cartes d'un désert au relief variable et mouvant, les américains ont été hébergé résidence le Prince, avenue de France, pendant la durée de construction du mur. L'Espagne a négocié des accords secrets, pour éviter un affrontement à Ceuta et Melillia et une nouvelle "coissade" annoncée par une marche "verte", le Qor'an en tête et en têtes ...

L'Espagne et la France comme tous les colonisateurs, ne peuvent créer de fractures au sein d'une Nation, qu'en utilisant des traitres et des marionnettes, faut croire qu'à part Ben Arafa, Glaoui, le Caid Bou3mar ou les protégés des Consuls, il y avait peu ou pas de candidats représentatifs et sérieux.
Bou3mar qui rappelle à notre mémoire le Colonel Kastali, attaché militaire aux USA et dont le rôle digne d'éloges, n'a pas été négligeable ...


Ils ont bien tenté en vain de dépecer le Maroc, en adoptant des monnaies référentielles distinctes, des législations diverses, jette un coup d'oeil sur le Bolletin official de la Zona Norte et compare avec le Bulletin Officiel, et gardes en souvenir l'exil forcé à Madagascar ...
L'Histoire n'est pas faite pour les nuls ou les ignorants qui s'ignorent, imbus de leur personne : elle a ses secrets, ses non dits ...
Quand à la Géographie, si la Moulouya est un fleuve, il n'a jamais été une frontière, poses la question au spécialiste des cartes géographiques scolaires -pour nuls- (Scientra-Pachram) et transmet-lui, au passage, mon indéfectible amitié, tu serviras au moins à quelque chose ... :D
 

boptitprince

je ne suis qu'un prince..
ah bon? si un militaire, qui reste un homme, est coupable de viol? ça existe un peu partout dans le monde...aucune fonction ne protège contre un crime (viol,....)


La victime aura aucun droit?
 
Aprés l'immunité diplomatique demandée par les ministres....voici celle des militaires !

A quand celle des flics ou carrément de chaque fonctionnaire ?
ici on parle d'un sujet marocain, je vois pourquoi tu viens mettre ton nez...sérieusement t'as pas de vie ? sauf surveiller se qui se passe au Maroc ? :prudent: sort un peu, trouve toi une copine, et arrête de te faire passer pour une femme sur ce forum...
 

Ouchen1000

Le Maroc est Amazigh
Le Maroc, une des pires dictatures qui soit.
Ils anticipent les soulèvements à venir, ils nous préparent quelque chose de brûlant, le peuple ne pourra plus dire non sinon les militaires débarquent, ils pourront vous faire ce qu'ils veulent, ils ne seront plus inquiété de rien désormais.
Ça fait froid dans le dos.
 
B

blagheurt

Non connecté
Salam,
La Constitution a intégré des textes qui protègent les libertés des citoyens contre les éventuels abus de l'autorité (torture et autres).
Par symétrie les textes législatifs doivent protéger les agents d'autorité dans le cadre des actes accomplis lors de missions.
Je pense aux fonctionnaires tombés en service, morts pour avoir lutté contre les troubles de l'ordre public, Allah y rahmoum, aux handicapés et autres blessés grièvement.
L'immunité ne peut être opposée pour des actes individuels de la vie privée où la responsabilité personnelle des agents serait engagée, ou encore dans le cadre de la théorie dite de la baillonnette pensante, elle a un champ spécifique d'application qui est arrêté par le législateur dans le respect des principes constitutionnels, des libertés et des droits des citoyens ...
Si des policiers abattent des assassins porteurs d'armes, de machettes et de sabres, ils doivent pouvoir bénéficier d'une immunité ... Non ?
De même, si l'on fait appel aux militaires pour des opérations de lutte contre les troubles graves de l'ordre public, ils doivent pouvoir bénéficier d'une immunité pour ne pas les laisser se faire égorger, désarmés, dans l'indifférence ...
 
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