deminf
Bladinaute averti
Tu as envoyer de l'argent pendant combien de temps ?
Visa ascendant à charge : avocat ou pas ?
- Initiateur de la discussion deminf
- Date de début
"Justificatifs de virements effectués par l’enfant résidant en France sur les deux dernières années"
donc 24 mois
sur
http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513
mam
donc 24 mois
sur
http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513
mam
deminf
Bladinaute averti
Un avocat m'a dit que dans la loi il n y a rien qui précise la durée d'envoi ... ils mettent ça pour filtrer .... mais si tu as un dossier solide ils pourront pas refuser ton dossier avec 20 mois d'envois ce n'est pas rien !"Justificatifs de virements effectués par l’enfant résidant en France sur les deux dernières années"
donc 24 mois
sur
http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513
mam
15 mois d'envois sur les 20 mois, sinon j'ai mes frères et soeurs qui sont tous etudiants majeurs, je touche un salaire de 1600 euros et ma femme travaille aussi avec environs 1000 euros de salaire, je suis propriétaire d'un t4 de 86 m2, j'ai une seule fille de 5 ans, mon père touche une petite pension retraite de 170 euros ( le consulat m'a répondu par mail que les 170 euros seront considéré comme insuffisants) voila mon cas, qu'est-ce que vous en penser?
Dernière édition:
deminf
Bladinaute averti
Tu nous diras incha ALLAH s'ils ont accepté de prendre ton dossier ou non avec les 20 mois ?
Merci.
bonjour tous le monde,
j'aimerai avoir vos avis sur ma lettre de demande de visa long séjour pour mes parents vivants au Maroc, et je vous remercie d'avance de m'aider pour bien formuler ma lettre;
Nom et Prénom
adresse
objet: demande de visa ascendant a charge de français et de son conjoint.
souhaitant nous établir en France pour nous installer auprès de notre fils et de son conjoint qui nous prennent en charge, nous avons l'honneur de solliciter par la présente votre bienveillance pour l'obtention d'un visa long séjour ascendant à charge de français.
J'ai appris en effet que ce visa était nécessaire pour une demande de titre de séjour Famille de français ( Article L314-11 2° du code de l’entrée et du séjour des étrangers CESEA qui prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de résident au ascendants de français et de son conjoint sont à charge).
Je tiens à vous rappeler que notre fils ......... et son conjoint sont les seuls à pouvoir nous prendre en charge, sachant que tous nos autres descendant vivants au Maroc sont des étudiants majeurs vivants loin de notre domicile.
Je vous prie de bien vouloir......
j'aimerai avoir vos avis sur ma lettre de demande de visa long séjour pour mes parents vivants au Maroc, et je vous remercie d'avance de m'aider pour bien formuler ma lettre;
Nom et Prénom
adresse
objet: demande de visa ascendant a charge de français et de son conjoint.
souhaitant nous établir en France pour nous installer auprès de notre fils et de son conjoint qui nous prennent en charge, nous avons l'honneur de solliciter par la présente votre bienveillance pour l'obtention d'un visa long séjour ascendant à charge de français.
J'ai appris en effet que ce visa était nécessaire pour une demande de titre de séjour Famille de français ( Article L314-11 2° du code de l’entrée et du séjour des étrangers CESEA qui prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de résident au ascendants de français et de son conjoint sont à charge).
Je tiens à vous rappeler que notre fils ......... et son conjoint sont les seuls à pouvoir nous prendre en charge, sachant que tous nos autres descendant vivants au Maroc sont des étudiants majeurs vivants loin de notre domicile.
Je vous prie de bien vouloir......
tu es certain qu'il faut indiquer l'article qui prévoit la délivrance de plein droit du CESEDA ?
tu ne confonds pas ?
car si on lit
"
Sous-section 2 : Délivrance de plein droit.
Article L314-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 38 JORF 25 juillet 2006
Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :
1° Abrogé
2° A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ;
3° A l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ;
5° A l'étranger ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur, titulaire du certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation de ces formations dans l'armée régulière ou qui, quelle que soit la durée de son service dans ces mêmes formations, a été blessé en combattant l'ennemi
6° A l'étranger qui a servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou qui, résidant antérieurement sur le territoire de la République, a également combattu dans les rangs d'une armée alliée ;
7° A l'étranger ayant servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l'armée française, titulaire du certificat de bonne conduite ;
8° A l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du livre VII du présent code ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 lorsque le mariage est antérieur à la date de cette obtention ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux ainsi qu'à ses ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié est un mineur non accompagné ;
9° A l'apatride justifiant de trois années de résidence régulière en France ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 ;
L'enfant visé aux 2°, 8° et 9° du présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger.
NOTA :
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 116 : Le 2° de l'article L314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique aux demandes de titres de séjour introduites un mois après la publication de la présente loi.
Article L314-12 En savoir plus sur cet article...
La carte de résident est délivrée de plein droit à l'étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française prévues à l'article 21-7 du code civil."
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20091125
on ne voit nulle part ascendant à charge...
de + le texte a été modifié http://www.senat.fr/rap/l05-371-1/l05-371-157.html
ou je me trompe ?
il vaudrait mieux éviter de citer ces articles de loi sans être certain
et ne faut il pas faire deux demandes distinctes pour deux visas ?
mam
tu ne confonds pas ?
car si on lit
"
Sous-section 2 : Délivrance de plein droit.
Article L314-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 38 JORF 25 juillet 2006
Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :
1° Abrogé
2° A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ;
3° A l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ;
5° A l'étranger ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur, titulaire du certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation de ces formations dans l'armée régulière ou qui, quelle que soit la durée de son service dans ces mêmes formations, a été blessé en combattant l'ennemi
6° A l'étranger qui a servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou qui, résidant antérieurement sur le territoire de la République, a également combattu dans les rangs d'une armée alliée ;
7° A l'étranger ayant servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l'armée française, titulaire du certificat de bonne conduite ;
8° A l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du livre VII du présent code ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 lorsque le mariage est antérieur à la date de cette obtention ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux ainsi qu'à ses ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié est un mineur non accompagné ;
9° A l'apatride justifiant de trois années de résidence régulière en France ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 ;
L'enfant visé aux 2°, 8° et 9° du présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger.
NOTA :
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 116 : Le 2° de l'article L314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique aux demandes de titres de séjour introduites un mois après la publication de la présente loi.
Article L314-12 En savoir plus sur cet article...
La carte de résident est délivrée de plein droit à l'étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française prévues à l'article 21-7 du code civil."
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20091125
on ne voit nulle part ascendant à charge...
de + le texte a été modifié http://www.senat.fr/rap/l05-371-1/l05-371-157.html
ou je me trompe ?
il vaudrait mieux éviter de citer ces articles de loi sans être certain
et ne faut il pas faire deux demandes distinctes pour deux visas ?
mam
Ta lettre n'est pas bonne, pas assez motivé trop courte et comme te l'a fait remarquer MAM80 avec un mauvais article.
Tu énonces pas ta situation plus celle de tes parents, tu n'explique pas les risques de cette non prise en charge.
lettre trop générique qui doit sortir d'internet !!!
a refaire de fond en comble
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
N°Tél
Consulat de France de ____________
(Lieu de résidence)
Adresse
Code postal / ville
Date
Objet : Demande de visa de long séjour
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), ___________ (nom et prénom), de nationalité __________ (nationalité), né(e) le
___________ (date de naissance) à ____________ (lieu de naissance), souhaite obtenir un visa de long
séjour afin de pouvoir séjourner plus de trois mois en France.
Je sollicite un tel visa au motif que ____________ (raison invoquée à l'appui de la demande. Par exemple :
conjoint de nationalité française et résidant en France).
Conformément aux dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, vous
trouverez ci-joint les pièces justificatives requises dans une telle situation, notamment le formulaire CERFA n°
130018.
En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma présente demande et restant à votre disposition pour
vous fournir de plus amples renseignements,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
formulaire CERFA n° 130018, justificatifs d'identité et de nationalité
tout autre document lié à votre demande de visa, par exemple, attestation de votre conjoint français ou
document relatif à l'exercice d'une activité professionnelle en France
J'ai pu télécharger cette lettre sur un site
Adresse
Code postal / ville
N°Tél
Consulat de France de ____________
(Lieu de résidence)
Adresse
Code postal / ville
Date
Objet : Demande de visa de long séjour
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), ___________ (nom et prénom), de nationalité __________ (nationalité), né(e) le
___________ (date de naissance) à ____________ (lieu de naissance), souhaite obtenir un visa de long
séjour afin de pouvoir séjourner plus de trois mois en France.
Je sollicite un tel visa au motif que ____________ (raison invoquée à l'appui de la demande. Par exemple :
conjoint de nationalité française et résidant en France).
Conformément aux dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, vous
trouverez ci-joint les pièces justificatives requises dans une telle situation, notamment le formulaire CERFA n°
130018.
En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma présente demande et restant à votre disposition pour
vous fournir de plus amples renseignements,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
formulaire CERFA n° 130018, justificatifs d'identité et de nationalité
tout autre document lié à votre demande de visa, par exemple, attestation de votre conjoint français ou
document relatif à l'exercice d'une activité professionnelle en France
J'ai pu télécharger cette lettre sur un site
extrait :
"les conditions de délivrance des visas à ces personnes avaient été allégées.
« En effet, un ascendant étranger qui souhaite s’établir en France se voit délivrer un visa de long séjour mention « famille de français » qui lui permet de se présenter en préfecture dans les deux mois suivant son entrée en France pour y solliciter une carte de résident.
"Les seuls justificatifs à présenter au consulat concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge. Celle-ci peut être établie par la présentation de documents indiquant qu’il n’a pas d’autre enfant dans son pays d’origine susceptible de l’accueillir, qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins sur place ou qu’il est aidé régulièrement par son descendant ou le conjoint de celui-ci."
donc, ta lettre n'est toujours pas la bonne
il faut demander un visa de long séjour mention « famille de français>>
bon courage
mam
ps : à condition bien sûr qu'ils soient marocains
coucou
deux il me semble
il est écrit : concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le** prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge.
(soit **l'individu ou la personne)
pas deux
mam
deux il me semble
il est écrit : concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le** prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge.
(soit **l'individu ou la personne)
pas deux
mam
deminf
Bladinaute averti
deminf
Bladinaute averti
Tu me dira incha ALLAH !
le RDV est pris alors ?
tu me filera ta lettre stp ? après biensûr ...
deminf
Bladinaute averti
pas grave je te pardonne cette fois lol ! tu nous a tellement habitué à avoir des réponses en la matière ...
merci quand même.
Je n'ai jamais eu echo qu'au consulat on demandait aux personnes de présenter un état de leur compte bancaire pour prouver qu'on peut subvenir aux besoins...
Ton contrat et ta fiche de paye font lagrment foi (et encore je ne suis pas sure qu'on te les demande mais emmène les quand même)...
Il n' s'agit pas d'un visa touristique ou de visiteur, mais bien un visa d'établissement, donc la notion de "combien j'ai sur le compte" est complètement hors de propos.
Donc c'est bon, tu peux continuer à envoyer ton argent au Maroc
l'essentiel c'est que tu gardes toutes les preuves d'envoi d'argent au pays à tes parents. Il faut aussi qu'ils prouvent qu'ils sont isolés au pays.
Ils t'ont demandé un état de ton compte bancaire?
pshakhe.com... c'est abusé franchement!
deminf
Bladinaute averti
Je n'ai jamais eu echo qu'au consulat on demandait aux personnes de présenter un état de leur compte bancaire pour prouver qu'on peut subvenir aux besoins...
Ton contrat et ta fiche de paye font lagrment foi (et encore je ne suis pas sure qu'on te les demande mais emmène les quand même)...
Il n' s'agit pas d'un visa touristique ou de visiteur, mais bien un visa d'établissement, donc la notion de "combien j'ai sur le compte" est complètement hors de propos.
Donc c'est bon, tu peux continuer à envoyer ton argent au Maroc
l'essentiel c'est que tu gardes toutes les preuves d'envoi d'argent au pays à tes parents. Il faut aussi qu'ils prouvent qu'ils sont isolés au pays.
Malheureusement il demandent bel et bien ces documents ! en plus je dois les envoyer par la poste et je sais que toute ma famille vont voir mon salaire etc... lol avant qu'ils filent ça à ma mère ...
Justificatifs de virements effectués par l’enfant résidant en France sur les deux dernières années,
Justificatifs de revenus de l’enfant (bulletins de salaire, trois derniers relevés bancaires, dernier avis d’imposition)
Acte de mariage et livret de famille de l’enfant français.
C'est quel consulat ? Je vais aller sur lé site voir ... Car c'est pas normal . Je n'ai jamais vu Ca et pourtant on a une ascendante de francais dans ma famille et j'ai été en personne au consulat de France . Certes ils demandaient bcp de justificatifs mais certainement pas de relevés bancaires
C'est quel consulat ? Je vais aller sur lé site voir ... Car c'est pas normal . Je n'ai jamais vu Ca et pourtant on a une ascendante de francais dans ma famille et j'ai été en personne au consulat de France . Certes ils demandaient bcp de justificatifs mais certainement pas de relevés bancaires
je l'avais lu aussi,
mais ça m'avait semblé tellement "gros" que j'ai cru que je m'étais trompée
mam
deminf
Bladinaute averti
Tous les consulats du Maroc.... Malheureusement ils demandent ce qu'ils veulent ! ils savent que personne ne pourra rien leur dire au Maroc.C'est quel consulat ? Je vais aller sur lé site voir ... Car c'est pas normal . Je n'ai jamais vu Ca et pourtant on a une ascendante de francais dans ma famille et j'ai été en personne au consulat de France . Certes ils demandaient bcp de justificatifs mais certainement pas de relevés bancaires
C'est pire qu abusé! Je n'ai jamais vu ça !!!
""les ascendants doivent justifier qu’ils sont effectivement à la charge de leurs enfants et ceux-ci doivent présenter des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de leurs parents.""
http://www.mrap.fr/droits-des-migrants-et-etrangers/les-ascendants-de-francais
""Justificatif de l’hébergement en France
a)prise en charge (certificat d’hébergement et de prise en charge) par l’hébergeant accompagnée de 1 photocopie de la déclaration d’impôts, d’un justificatif de domicile, de l’attestation de revenus ou du compte bancaire, de la " taxe d’habitation ", du bail de location ou titre de propriété de l’hébergeant
- b)ou preuve de la location ou de la possession d’un logement ou d’une propriété en France""
http://www.ambafrance-pe.org/Long-sejour-ascendant-de,1663
mam
http://www.mrap.fr/droits-des-migrants-et-etrangers/les-ascendants-de-francais
""Justificatif de l’hébergement en France
a)prise en charge (certificat d’hébergement et de prise en charge) par l’hébergeant accompagnée de 1 photocopie de la déclaration d’impôts, d’un justificatif de domicile, de l’attestation de revenus ou du compte bancaire, de la " taxe d’habitation ", du bail de location ou titre de propriété de l’hébergeant
- b)ou preuve de la location ou de la possession d’un logement ou d’une propriété en France""
http://www.ambafrance-pe.org/Long-sejour-ascendant-de,1663
mam
deminf
Bladinaute averti
Alors ça a donné quoi ?
deminf
Bladinaute averti
J'étais voir ce site mais il n'existe pas ! tu peux le poser et le réserver tu sais ? lolIls t'ont demandé un état de ton compte bancaire?