Visa ascendant à charge : avocat ou pas ?

Refus!
Motifs
Mes parents ont déjà demandé un visa en 2011 alors qu'ils ont jamais de la vie était au consulat!!!!
Ils ont deux filles au Maroc donc ils sont pas isolés !!! Mes deux soeurs sont majeures et étudiantes et perçoivent une bourse et elles vivent pas avec mes parents!!!
Je suis dégouté
Je trouve ça nul
 

deminf

Bladinaute averti
Refus!
Motifs
Mes parents ont déjà demandé un visa en 2011 alors qu'ils ont jamais de la vie était au consulat!!!!
Ils ont deux filles au Maroc donc ils sont pas isolés !!! Mes deux soeurs sont majeures et étudiantes et perçoivent une bourse et elles vivent pas avec mes parents!!!
Je suis dégouté
Je trouve ça nul

Engage un avocat ! il saisira la commission a Nantes ! le consulat doit prouver que tes parents ont déjà demandé un visa et que tes sœurs peuvent subvenir aux besoins de tes parents !
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Refus!
Motifs
Mes parents ont déjà demandé un visa en 2011 alors qu'ils ont jamais de la vie était au consulat!!!!
Ils ont deux filles au Maroc donc ils sont pas isolés !!! Mes deux soeurs sont majeures et étudiantes et perçoivent une bourse et elles vivent pas avec mes parents!!!
Je suis dégouté
Je trouve ça nul
Dès lors qu'il y a des enfants au Maroc ils ne sont
Pas isolés effectivement
Je comprends ton désarroi
 
J'ai en plus joint une attestation de vie en commune prouvant qu'ils vivent seuls et que tout leurs enfants ne résident pas avec eux signée par lm9addam et le president du conseil communal de la ville ou ils résident mes parents, mes soeurs ont 20 et 21 ans
 

deminf

Bladinaute averti
J'ai en plus joint une attestation de vie en commune prouvant qu'ils vivent seuls et que tout leurs enfants ne résident pas avec eux signée par lm9addam et le president du conseil communal de la ville ou ils résident mes parents, mes soeurs ont 20 et 21 ans
Comment tu as eu connaissance des motifs de refus ? ils t'ont appelé ?
 
Je viens de recevoir les papiers remis a mon père, ils comportent une erreur de date que le dossier à était déposer en mars 2011 alors que la demande date de la semaine dernière !!!!! Deuxième erreur ma mère n'a que 4 enfants et ils lui on marqué 5!!!!! Le fonctionnaire doit avoir snifé quelque chose!!!! Cela deja prouve qu'ils se foutent de la gueule du monde !!! Ils manquent de responsabilité
 

deminf

Bladinaute averti
Je viens de recevoir les papiers remis a mon père, ils comportent une erreur de date que le dossier à était déposer en mars 2011 alors que la demande date de la semaine dernière !!!!! Deuxième erreur ma mère n'a que 4 enfants et ils lui on marqué 5!!!!! Le fonctionnaire doit avoir snifé quelque chose!!!! Cela deja prouve qu'ils se foutent de la gueule du monde !!! Ils manquent de responsabilité
Tout bénef pour toi ! à mon avis rien qu'avec un recours gracieux ils voudront se rattraper et accorder à tes parents le visa incha ALLAH.

Ps: le 5 eme enfants c'est peut être toi ? lol
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Mais non on est 4 le 5 eme est un demi frère que mon père a avec une autre femme divorcée :) sais tu comment faire pour un recours gracieux

""Dans le cas d'un refus, il existe néanmoins deux types de recours: Un recours gracieux auprès du consulat ou un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).

Qui peut former ces recours?
Vous-même, votre avocat ou toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (conjoint, ascendant, descendant, tuteur légal, employeur…) pouvez former un recours.

Comment?
Le recours doit impérativement être présenté dans un délai de 2 mois suivant soit la notification du refus écrit, soit le refus implicite sur votre demande de visa (c'est-à-dire si le consulat de vous a pas répondu dans un délais de 2 mois).

Vous devrez alors motiver votre recours, sous forme de lettre, avec le plus de précisions possible (votre identité, le consulat qui a refusé de vous délivrer le visa, le numéro de quittance et la date dépôt du dossier, les raisons de votre demande, les pièces et documents joints, etc.).

La lettre devra être rédigée en Français, signée, et accompagnée d'une copie du courrier rejetant la demande de visa, d'une copie de la demande, ou de tout autre justificatif attestant du dépôt de la demande s'il s'agit d'un refus implicite.

Un conseil: Envoyer de préférence votre lettre en recommandé avec accusé de réception, afin d'avoir une preuve de votre envoi.

Votre recours devra être adressé soit par mail ou par courrier au consulat de votre pays de dépôt (pour recours gracieux), soit à la Commission des recours à l'adresse suivante:

Commission de recours contre les refus de visas,

BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE""

https://www.migreat.fr/fr/maghrebins/paris/residence/refus-visa-h5067

mam
 
J'ai pu trouvé un cas un peu similaire ou l'intervention de l'avocat comprenait ce paragraphe:
l'article L. 314-11 2° n'exige pas que l'ascendant du ressortissant français n'ait pas d'autre enfant susceptible de le prendre en charge, ni qu'il ne dispose pas de revenus propres ;
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Je compte prendre un avocat directement est ce mieux de passer par la cimade d'après vous?

tu prends un avocat après (si le délai n'est pas trop long pour la cimade ou resf)
tu seras aidé pour ton courrier
et ils te ressortent des textes de loi comme on ouvre un parapluie. Sont balaises ces bénévoles :wazaa:

mam
 
Dernière édition:

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
J'ai pu trouvé un cas un peu similaire ou l'intervention de l'avocat comprenait ce paragraphe:
l'article L. 314-11 2° n'exige pas que l'ascendant du ressortissant français n'ait pas d'autre enfant susceptible de le prendre en charge, ni qu'il ne dispose pas de revenus propres ;

ça doit faire partie des accords du CESEDA............

c'est aussi dans une jurisprudence en cassation :

- la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle remplit les conditions de délivrance sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-11 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

- l'article L. 314-11 2° n'exige pas que l'ascendant du ressortissant français n'ait pas d'autre enfant susceptible de le prendre en charge, ni qu'il ne dispose pas de revenus propres ;

- son fils bénéficie de revenus suffisants ;

- la décision en litige a été prise en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- cette décision est irrégulière faute pour le préfet de l'avoir mise en mesure de produire ses observations, en méconnaissance de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et du règlement n° 450/2008 du 23 avril 2008 du Parlement européen, dans la mesure où la décision met en oeuvre le droit communautaire ;


https://www.mcj.fr/jurisprudence/co...2015-14ma00434-inedit-au-recueil-lebon-881794

alors fais toi aider

mam





 
Salut tout le monde
Je viens de contacter un avocat spécialisé dans le droit des étrangers sur internet et il m'a répondu ainsi:
la circonstance arguée par le Consulat ne me semble pas recevable.
Qu'est-ce que vs en pensez?
 
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