deminf
Bladinaute averti
Ok, donne nous des nouvelles dés que possible..
Merci.
Visa ascendant à charge : avocat ou pas ?
- Initiateur de la discussion deminf
- Date de début
Merci.
deminf
Bladinaute averti
Bonjour
Voilà ma mère s’apprête à déposer un visa ascendant à charge en mois de mars incha ALLAH,
Et j’ai une question concernant mon logement. En effet, j’ai deux enfants (4ans et 2 ans) la surface de la maison est de 95.51m² , composée de séjour-salon , cuisine, 2 chambres, bureau , WC, Salle de bains , jardin.
Est-ce que cela vous parait correcte pour accueillir ma mère sachant qu’on est 4 ou bien le consulat pourrait dire que le nombre de pièce est insuffisant ?
sachant que j'ai deux garçon et sont dans la même chambre et ma mère sera dans le bureau converti en chambre.
Merci pour votre aide.
@mam, @nwidiya
Voilà ma mère s’apprête à déposer un visa ascendant à charge en mois de mars incha ALLAH,
Et j’ai une question concernant mon logement. En effet, j’ai deux enfants (4ans et 2 ans) la surface de la maison est de 95.51m² , composée de séjour-salon , cuisine, 2 chambres, bureau , WC, Salle de bains , jardin.
Est-ce que cela vous parait correcte pour accueillir ma mère sachant qu’on est 4 ou bien le consulat pourrait dire que le nombre de pièce est insuffisant ?
sachant que j'ai deux garçon et sont dans la même chambre et ma mère sera dans le bureau converti en chambre.
Merci pour votre aide.
@mam, @nwidiya
Salam
Bon courage pour ta maman inchaallah
Il me semble de mémoire, qu'au consulat, pour une telle demande de visa, on ne tient pas compte de la surface habitable, contrairement au regroupement familial, ou là effectivement il y a un enquête ressource et un enquête logement.
deminf
Bladinaute averti
baraka ALALH fik pour le douaa,
voici ce qu'ils demandent sur le site :
Conditions de logement pendant le séjour en France : bail de location ou acte de propriété de l’enfant français (détaillant la surface et le nombre de pièces).
Oui, une attestation de logement. Ma grand-mère quand elle a fait sa demande, ils demandaient bail/acte de propriété plus facture EDF.
Honnêtement, je ne crois pas qu'ils puissent refuser un visa pour seul motif: surface habitable trop petite
Quand tu sais que les conjoints de français, parfois arrivent dans un deux pièces où vivent déjà 4 personnes... On leur remet quand même un visa.
Après est ce que , pour des questions de quotas, on refuserait des visas pour ce motif? Moi perso ça me paraît pas crédible... d'autant plus que c'est attaquable.
Ceci dit au vu de ton logement, ça me paraît peu probable qu'on lui refuse, pour ce motif
deminf
Bladinaute averti
Ok baraka ALLAH fik, c'est claire que j'ai une grande maison , le salon est divisé en deux donc salon/séjour , un bureau qui devient une chambre donc .... on verra incha ALLAH.
deminf
Bladinaute averti
Je voulais savoir aussi par rapport au visa ascendant à charge , pourquoi on demande une assurance maladie tandis que si le visa est accordé la personne aura droit à la secu ?
sinon voici ce qu'ils écrivent sur leur site :
Couverture médicale et conditions de logement pendant le séjour en France
Est ce que c'est la même chose pour le visa court séjour ou bien c'est un autre type d'assurance équivalent à la sécu sociale ?
Merci.
Ps: je tag les deux spécialistes pour qu'elles aient des alertes : ) @mam80 , @nwidiya
sinon voici ce qu'ils écrivent sur leur site :
Couverture médicale et conditions de logement pendant le séjour en France
Est ce que c'est la même chose pour le visa court séjour ou bien c'est un autre type d'assurance équivalent à la sécu sociale ?
Merci.
Ps: je tag les deux spécialistes pour qu'elles aient des alertes : ) @mam80 , @nwidiya
deminf
Bladinaute averti
Ok, donc je lui prend une assurance 1 an ?
Est ce que juste une assurance Frais médicaux et rapatriement ?
extraits
<Informations sur les conditions de logement de l’ascendant prévue pendant le séjouren France : attestation d’hébergement rédigée et signée sur papier libre par ledescendant Français ou son conjoint ; copie du contrat de bail ou acte de propriété faisant mention de la surface habitable + copie.>
ou
< Conditions de logement pendant le séjour en France : bail de location ou acte de propriété de l’enfant français (détaillant la surface et le nombre de pièces).>http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513
pas de surface habitable spécifiée
mam
extrait :
<Couverture médicale pendant le séjour en France>
http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513
mam
deminf
Bladinaute averti
Je ne vois nul part sur le site catégorie ascendant a charge qu il faut une attestation d hébergement pour le visa long séjour....
deminf
Bladinaute averti
Le bail ou acte de propriété mais pas une attestation sur papier libre...le 13ème....... dans les pièces à fournir
mam
Conditions de logement pendant le séjour en France : bail de location ou acte de propriété de l’enfant français (détaillant la surface et le nombre de pièces).
il ne s'agirait pas de ton bail ?
sur papier libre, tu fais une attestation de logement à titre gratuit pendant la durée du séjour
tu ajoutes :
Fait à .........., le.......................
"Pour valoir ce que de droit"
la signature
tu compte le nombre de lignes, le nombre de mots, le nombre de chiffres, le nombre de ratures éventuelles
ça s'appelle un acte sous seing privé inattaquable devant un tribunal
tél au consulat pour confirmation stp
mam
sur papier libre, tu fais une attestation de logement à titre gratuit pendant la durée du séjour
tu ajoutes :
Fait à .........., le.......................
"Pour valoir ce que de droit"
la signature
tu compte le nombre de lignes, le nombre de mots, le nombre de chiffres, le nombre de ratures éventuelles
ça s'appelle un acte sous seing privé inattaquable devant un tribunal
tél au consulat pour confirmation stp
mam
deminf
Bladinaute averti
Voilà j'ai envoyé un mail au consulat et voici les échange :
Consulat:
Bonjour,
Effectivement, si vous pouvez fournir le bail, cela conviendra.
Cordialement
Service des visas
Consulat général de France à Marrakech
Moi:
Envoyé : lundi 1 février 2016 10:59
À : Visas.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr
Objet : RE: Visa long séjour ascendant de Français à charge.
Merci pour votre réponse.
Même pour un visa long séjour ascendant à charge il faudrait une attestation d’accueil à la mairie comme pour les court séjours?
Consulat :
De : Visas.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr [mailto:Visas.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr]
Envoyé : lundi 1 février 2016 11:55
Objet : RE: Visa long séjour ascendant de Français à charge.
Bonjour,
Concernant le logement, une attestation d’accueil validée par la mairie de l’hébergeant est demandée, une durée minimum de 3 mois est à respecter.
Cordialement
Service des visas
Consulat général de France à Marrakech
Moi
Envoyé : lundi 1 février 2016 08:38
À : Visas.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr
Objet : RE: Visa long séjour ascendant de Français à charge.
Bonjour,
J’ai deux questions concernant les documents visa ascendant à charge :
Pour logement faut-il en plus du bail un engagement écris sur papier libre de loger l’ascendant durant le séjour en France ?
Pour l’assurance médicale, y-a-t-il une durée minimale à respecter, 1 an d’assurance par exemple ?
Merci par avance.
deminf
Bladinaute averti
ben non , car c'est indiqué clairement pour le court séjour : Attestation d’accueil établie par la mairie de résidence de l’accueillant en Francec'est une interprétation de la loi !!!
mam
Tandis que pour le long séjour : Conditions de logement pendant le séjour en France : bail de location ou acte de propriété de l’enfant français (détaillant la surface et le nombre de pièces).
en plus ce n'est pas logique de faire une attestation d'accueil de 3 mois pour un séjour qui dépasse les 3 mois ....
après je suivrais ton conseil (ça mange pas de pain) je vais faire un engagement signé à la mairie s'il le faut.
deminf
Bladinaute averti
deminf
Bladinaute averti
OK que ALLAH te facilite. Lache rien.
adresse toi à un bénévole de RESF ou LA CIMADE
ils ont une connaissance aigües des lois en vigueur, des lois oubliés....
eux te diront quoi faire pour contrecarrer cette mauvaise foi
mam
Bonjour
Merci mam80 pour la réponse, est ce que la commission est concernée par cette article de loi?
Article 2Abrogé par DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art. 5
Lorsque la demande est incomplète, l'autorité administrative indique au demandeur les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français dont la traduction et, le cas échéant, la légalisation sont requises. Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces.
Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée acceptée ne court qu'à compter de la réception des pièces requises.
Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée rejetée est suspendu pendant le délai imparti pour produire les pièces requises. Toutefois, la production de ces pièces avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension.
La liste des pièces manquantes, le délai fixé pour leur production et la mention des dispositions prévues, selon les cas, au deuxième ou au troisième alinéa du présent article figurent dans l'accusé de réception. Lorsque celui-ci a déjà été délivré, ces éléments sont communiqués par lettre au demandeur.
Merci mam80 pour la réponse, est ce que la commission est concernée par cette article de loi?
Article 2Abrogé par DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art. 5
Lorsque la demande est incomplète, l'autorité administrative indique au demandeur les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français dont la traduction et, le cas échéant, la légalisation sont requises. Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces.
Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée acceptée ne court qu'à compter de la réception des pièces requises.
Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée rejetée est suspendu pendant le délai imparti pour produire les pièces requises. Toutefois, la production de ces pièces avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension.
La liste des pièces manquantes, le délai fixé pour leur production et la mention des dispositions prévues, selon les cas, au deuxième ou au troisième alinéa du présent article figurent dans l'accusé de réception. Lorsque celui-ci a déjà été délivré, ces éléments sont communiqués par lettre au demandeur.
deminf
Bladinaute averti
Mais tu n'a pas fais l'assurance pour tes parents avant de déposer la demande ?
deminf
Bladinaute averti
Est ce qu'ils veulent dire que l'assurance que tu as fournis n'est pas équivalente à l'assurance maladie Française (secu ) ?
ils exigent que 3 mois ? car c'est très chèrs .... j'en trouve chez Axa ...
https://www.assurance-voyage.axa-as...-/assistance/1/checkQuoteForm?p_auth=3nZm7vTq
Quelqu'un pourrais me dire si c'est ok pour un visa long séjour ?
@mam80 , @nwidiya .
ils exigent que 3 mois ? car c'est très chèrs .... j'en trouve chez Axa ...
https://www.assurance-voyage.axa-as...-/assistance/1/checkQuoteForm?p_auth=3nZm7vTq
Quelqu'un pourrais me dire si c'est ok pour un visa long séjour ?
@mam80 , @nwidiya .
Peu importe l'assurance , l'essentiel etant d'en avoir une
Quand je dis peu importe je parlais du nom
Axa, maaf, crédit mutuel, étc étc
je sais que je me répète
mais RESF te font aussi les courriers
car ça ressemble à un abus
tu aurais dû être informé qu'il manquait cette assurance des 3 premiers mois, afin de la joindre à ton dossier
c'est ce que dit ce DECRET...
mam
deminf
Bladinaute averti
ça va tu t'en sors bien ! mais je t'aurais : )
Je voulais dire si les garanties dans le lien que j'ai posté semblent suffisantes et surtout équivalentes à la sécurité sociale Française ?
Alors ça par contre je serai incapable de te le dire
deminf
Bladinaute averti
ti va pirdre ta ripitatio de aide aux itrangers mazmoizel nwidiya lolAlors ça par contre je serai incapable de te le dire
ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont refusé pour ce motif la demande de @zakingo ! car forcément il a fourni une attestation d'assurance !
on a qu'a attendre de venir nous dire tout ça ....