Salam alaykoum j’espère que vous allez bien. voila je suis perdue. mon futur mari a deja le CCM et mtn il disent que je dois prendre un ccm de mon coté en algerie. j'ai rien compris je me suis renseignée a la mairie ils connaissent pas le CCM. je trouve ça bizarre pkoi 2 ccm
aidez moi SVP
Wa leikoum Salam
je viens de revérifier sur le site ambassade de France
Lisez attentivement cette notice. Tout dossier incomplet sera refusé.
Les dossiers peuvent être adressés par voie postale à :
Consulat général de France – Service Etat civil – 42 boulevard du Régent – 1000 Bruxelles
Prévoir un délai de 4 semaines avant la date du mariage si le (ou les) futur(s) conjoint(s) français réside(nt) en Belgique,
de 8 semaines lorsqu’il(s) réside(nt) dans un autre pays que la Belgique.
LA DÉLIVRANCE ÉVENTUELLE D’UN CERTIFICAT DE COUTUME (+ 18 € de droits de chancellerie*)
ET/OU D’UNE ATTESTATION DE CÉLIBAT N’INTERVIENDRA QU’APRÈS LA RÉCEPTION OU LE
DÉPOT D’UN DOSSIER COMPLET ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN COMPLÉMENT D’INFORMATION
NE SOIT REQUIS (AUDITION DES DEUX FUTURS ÉPOUX PAR EXEMPLE).
PIÈCES EXIGEES POUR LES DEUX CONJOINTS QUELLE QUE SOIT LEUR NATIONALITÉ
Ressortissant étranger (y compris belge)
Copie intégrale originale de l’acte de naissance (pas de
photocopie) datant de moins de 6 mois, accompagnée,
le cas échéant, de sa traduction en français
ou extrait d’acte de naissance plurilingue datant de
moins de 6 mois (pas de photocopie).
Photocopie d’un justificatif récent du domicile :
composition de ménage ou inscription à la commune
ou quittance de loyer ou facture d’électricité, etc…
Photocopie d’une pièce d’identité :
pour les ressortissants belges :
- carte d’identité
pour les ressortissants d’autres nationalités :
- carte d’identité ou passeport
- titre de séjour du pays de résidence, le cas échéant.
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS ÉPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
À REMPLIR EN CARACTÈRES D'IMPRIMERIE
1. LIEU ET DATE PRÉVUS POUR LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE :
Pays : Belgique ; Commune : ……….…..…………..………………………………….…
Date (même approximative) : …….………..……………….
2. DOCUMENT(S) EXIGÉ(S) PAR LA COMMUNE DU LIEU DE MARIAGE :
Attestation de célibat
□ OUI □ NON
Certificat de coutume : 18 € (voir liste des documents à fournir pour le mode de paiement)
□ OUI □ NON
Certificat de capacité à mariage
□ OUI □ NON
Une fois la publication des bans terminés, nous vous enverrons sous huitaine le(s) document(s) exigé(s) par votre commune.
Votre certificat de capacité de mariage sera automatiquement joint à cet envoi même si la commune ne l’a pas exigé.
3. PARENTÉ OU ALLIANCE :
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ? □ OUI □ NON
Si OUI, lequel ?
....................................................................................................................................................................................
5. ENFANT(S) EN COMMUN :
prénoms né le à
…………………………………………… ……………………….. ………………………................................
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Votre acte de mariage ne sera pas transcrit d’office dans les registres français. Aussi, il vous
appartiendra de nous en faire la demande. Une notice et un formulaire à cet effet seront joints au
certificat de capacité à mariage.
À …….............................., le ………....................... À ….............................., le……..........................
Signatures des deux futurs conjoints