Vol de papiers par son mari que faire ??

B

belgika

Non connecté
je sais, j'ai mis en gras que cela ne concerne que les français :p
j'ai bien compris mr kewkew:D



Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.



Pour éviter de perdre le bénéfice de votre billet de retour non échangeable, prière de vous assurer préalablement à votre départ de France de la durée de validité de vos documents français !


kewkew à dit:
IDEM.

Elle est marocaine avec un passeport marocain ... Le lien que tu postes concerne le consulat français au Maroc.

Le laissez-passer est délivré par le consulat français pour les résidents français (citoyenneté française ou titre de séjour valide).
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B

belgika

Non connecté
le gros problème est qu'elle est partie avant d'obtenir une carte de séjour en France et si son mari prévient la préfecture c'est mort à moins qu'il ne revienne sur sa décision de divorcer Allah ouhallem


kewkew à dit:
Même si ce fumier lui redonne son passeport et ses autres documents après le 20 août, pas sûr qu'elle puisse revenir en France.
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B

belgika

Non connecté
Mais si parce qu'il y a des personnes qui n'ont pas compris que ça ne sert à rien de se présenter au Consulat pour une perte de passeport si on est pas français

en plus @Fadelanumber l'avait expliqué en première page mdrrr :D

kewkew à dit:
Mais ça n'a aucun sens de le poster :p
C'est comme si je postais un lien du consulat hongrois et que je mettais en gras que ça ne concerne que les hongrois :D
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B

belgika

Non connecté
Je ne sais pas ce qui s'est passé entre eux mais quand même son mari n'a pas été très "élégant" dans sa manière d'agir


il a été "lâche" il a fui au lieu de discuter avec son épouse mais bon personne ne sait ni connait leur situation à part eux



kewkew à dit:
C'est pour cette raison que c'est mort.
Pauvre fille, à peine arrivée et c'est déjà la fin du camembert à prix abordable :D
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nwidiya à dit:
Si tu savais le nombre de personne à qui Ca arrive ... Le bureau des pleurs est ouvert :D
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kewkew

kewkew

VIB
belgika à dit:
Je ne sais pas ce qui s'est passé entre eux mais quand même son mari n'a pas été très "élégant" dans sa manière d'agir


il a été "lâche" il a fui au lieu de discuter avec son épouse mais bon personne ne sait ni connait leur situation à part eux
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Pas élégant et mesmoume ... Il lui a même pas laissé une chance d'être en situation irrégulière en France :D
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
oups

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21032.xhtml

Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?
Perte de la carte à l'étranger
La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.
L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.
De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

mam
 
kewkew

kewkew

VIB
mam80 à dit:
oups

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21032.xhtml

Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?
Perte de la carte à l'étranger
La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.
L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.
De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

mam
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@mam80 :D

Elle n'a pas de carte de séjour !!

Elle venait juste d'arriver avec son passeport + un visa qui expire le 20.
 
dawn06

dawn06

jour après jour
VIB
mam80 à dit:
il n'y a PAS de VOL entre époux !!!! d'après la loi
c'est pour ça
qu'il faut dire que les papiers ont été perdus, BÊTEMENT, en ville

sinon, elle reste bloquée

j'ai dit <il faut faire la déclaration de vol de toute urgence
en faisant l'imbécile>
pas de porter plainte

les raisons réelles , comme dit @belgika , on ne les aura probablement pas
puisque ce n'est pas l'intéressée qui poste ici
mais ça peut être aussi des questions de dettes ou de famille (l'éventail est large)

elle pourra demander elle même le divorce en étant rentrée,
mais s'il y a eu abandon de famille, y a t il eu vraiment "dénuement" financier ???

mam
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En effet il existe pas de vol entre époux mais cette affirmation comporte des exceptions

En effet les dispositions ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.

C'est donc bien un vol.

Cependant dans la mesure où le titre de séjour est conditionnee aux critere de vie commune elle sera déboutée

Elle aurait en effet pu trouver une solution si elle était en France mais à l'étranger il va être difficile pour elle de trouver un moyen de rentrer
 
mam80

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la rose et le réséda
Modérateur
dawn06 à dit:
En effet il existe pas de vol entre époux mais cette affirmation comporte des exceptions

En effet les dispositions ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.

C'est donc bien un vol.

Cependant dans la mesure où le titre de séjour est conditionnee aux critere de vie commune elle sera déboutée

Elle aurait en effet pu trouver une solution si elle était en France mais à l'étranger il va être difficile pour elle de trouver un moyen de rentrer
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cependant, il y a ABANDON de famille
normalement,
'il a eu délivrance d'un livret de famille

[rappel des articles du code civil relatifs au mariage à la mairie en france
Art 212
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Art 213
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Art 214
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Art 215
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

Art 371-1
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

mai 2013]

ça ne solutionne pas le problème du retour, mais avec une action en justice, elle pourrait obtenir (?) une pension alimentaire, et ou des dommages et intérêts....

mam
 
dawn06

dawn06

jour après jour
VIB
mam80 à dit:
cependant, il y a ABANDON de famille
normalement,
'il a eu délivrance d'un livret de famille

[rappel des articles du code civil relatifs au mariage à la mairie en france
Art 212
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Art 213
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Art 214
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Art 215
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

Art 371-1
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

mai 2013]

ça ne solutionne pas le problème du retour, mais avec une action en justice, elle pourrait obtenir (?) une pension alimentaire, et ou des dommages et intérêts....

mam
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Tu as tout à fait raison pour la partie civil. Si elle était en France elle aurait pu faire valoir ses droits.

Mais ici il s'agit de la partie administrative et pour cette partie c le CESEDA qui prévaut et dans le cas de la carte vie privée et familliale, mariage, c'est la communauté de vie qui est essentiel. Or ici la communauté de vie est rompu donc elle ne répond plus aux criteres, malheuresement.

Elle pourrait en effet faire une action en justice mais très peu de chance d'aboutir
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
dawn06 à dit:
Tu as tout à fait raison pour la partie civil. Si elle était en France elle aurait pu faire valoir ses droits.

Mais ici il s'agit de la partie administrative et pour cette partie c le CESEDA qui prévaut et dans le cas de la carte vie privée et familliale, mariage, c'est la communauté de vie qui est essentiel. Or ici la communauté de vie est rompu donc elle ne répond plus aux criteres, malheuresement.

Elle pourrait en effet faire une action en justice mais très peu de chance d'aboutir
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même si elle pouvait prouver que son conjoint était violent ?

mam
 
dawn06

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jour après jour
VIB
mam80 à dit:
même si elle pouvait prouver que son conjoint était violent ?

mam
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Pour le côté administrative il y a peu de chance que cela aboutisse, sa carte ne serait plus basée sur le mariage mais sur des conditions exceptionnelles de séjour et malheureusement ces coonditions restent à appréciation et du préfet. Dans le contexte actuelle et se trouvant au Maroc ou elle est donc libérer de cette violence tu peux être certaine que c foutu.

D'un point de vue civil, il aurait fallu porter plainte au commissariat en France afin de saisir le procureur mais du Maroc difficilement possible car elle ne peux être entendu à distance.

Franchement je vois pas vraiment de solution juridique à moins de déclarer le passeport perdu ou volé contre X et une demande de prolongation du visa de quelque jours pour rentrer mais elle risquerait d'être en situation irrégulière jusqu'à répondre à un critère
 
compassion

compassion

il y a, un 3aflite dans chaque bougie
VIB
tristefille à dit:
Bonjour j aurai besoin de votre aide j ai une amie qui vient de partir au Maroc a la base ça devait être des vacances mais au final son Mari lui a enlever ses papiers du coup elle se retrouve coincé là-bas et son mari est reparti. Le visa de mon amie qui est conjointe de français arrive à expiration le 20 août. Ma question quel est la démarche à suivre pour dénoncer son mari et est ce qu elle peut revenir en France? Merci d avance pour vos réponses
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Faire une déclaration de perte ou de vole â la police ou la gandarmeri, apres allée au consula, ( éviter le gens qui son au toure du consula, il offre des service sans intéré est vous fond perdre de temps et de l'argants )
 
soleyman 94

soleyman 94

tristefille à dit:
Bonjour j aurai besoin de votre aide j ai une amie qui vient de partir au Maroc a la base ça devait être des vacances mais au final son Mari lui a enlever ses papiers du coup elle se retrouve coincé là-bas et son mari est reparti. Le visa de mon amie qui est conjointe de français arrive à expiration le 20 août. Ma question quel est la démarche à suivre pour dénoncer son mari et est ce qu elle peut revenir en France? Merci d avance pour vos réponses
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salam aleikum,
il suffit de déposer plainte auprès des autorités locales et de faire une déclaration au consulat de France qui lui remettra un visa pour régulariser ensuite sa situation auprès de la préfecture en France vu qu'elle est conjointe de français son mariage est retranscrit en france la seule condition que l'administration ne soit pas au courant du caractère gris du mariage...malheureusement monnaie courante
 
dawn06

dawn06

jour après jour
VIB
soleyman 94 à dit:
salam aleikum,
il suffit de déposer plainte auprès des autorités locales et de faire une déclaration au consulat de France qui lui remettra un visa pour régulariser ensuite sa situation auprès de la préfecture en France vu qu'elle est conjointe de français son mariage est retranscrit en france la seule condition que l'administration ne soit pas au courant du caractère gris du mariage...malheureusement monnaie courante
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Le mariage ne suffit pas à régler la situation d'une personne, mais la communauté de vie oui!

Or ici la seule personne qui peux attester de la continuité de son mariage c'est son mari qui refuse aujourd'hui de faire les demarches.

Elle pourra peut être et encore rien de sur obtenir un visa , mais c'est difficile si son mari ne lui remet pas les papiers neccesaore mais la régularisation faut pas compter la dessus sans l'intervention de son mari
 
A

AncienBladinaute

Non connecté
il doit divorcer au Maroc, et ils vont lui faire regretter ce qu' il a fait..... mais je ne pense pas qu'elle puisse revenir, sauf si son mari n'a pas les reins solides et qu'il abandonne la procédure de divorce..
 
soleyman 94

soleyman 94

dawn06 à dit:
Le mariage ne suffit pas à régler la situation d'une personne, mais la communauté de vie oui!

Or ici la seule personne qui peux attester de la continuité de son mariage c'est son mari qui refuse aujourd'hui de faire les demarches.

Elle pourra peut être et encore rien de sur obtenir un visa , mais c'est difficile si son mari ne lui remet pas les papiers neccesaore mais la régularisation faut pas compter la dessus sans l'intervention de son mari
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cette situation est prévue dans le CESEDA pour protéger la femme étrangère contre le vol de papiers et les violences conjugales
d'ailleurs en cas de divorce le juge des affaires familiales n'intervient pas pour le retrait du titre de séjour.
cette personne n'a rien perdu si elle reste au Maroc c'est comme si elle revenait à l'origine avant son mariage
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
il y a sans doute des associations qui pourront mieux l'informer :
sur http://www.manifeste.org/article.php3?id_article=213
on trouve :

MAROC
Association démocratique des femmes du Maroc
63, rue Luadi Ayad, Diou Ejjamaa, Rabat
Tel. 212 773 7165
Association marocaine des droits des femmes
BP 5111, Maarif 20101, Casablanca
212 2 23 72 38
Association marocaine des femmes progressistes
chez Amina Aghiati
22, Rue Moulay-Rachid
Baladia, Casablanca
212 239 4610
Center of Listening & Orientation for Women Victims of Violence
Al Sa’diya Wadah
Tel : 00212 2 826400
Fax : 00212 2991375
E-mail : soutien@casanet.net.ma / ecoute@casanet.net.ma
Union de l’action féminine
Nozha Olawi
PO Box 425
Avenue Hassan-II, Apt. 13
Rabat
212 7 72 72 72
Tel : 00212 7 200713
Fax : 00212 7 37 99 05
00212 7 727222

car la rupture de la vie familiale n'est pas de son fait, mais de celui de son époux
il a l'obligation de lui fournir des ressources, à défaut de la possibilité de rentrer en france
de + c'est une violence psychologique

mam
 
dawn06

dawn06

jour après jour
VIB
soleyman 94 à dit:
cette situation est prévue dans le CESEDA pour protéger la femme étrangère contre le vol de papiers et les violences conjugales
d'ailleurs en cas de divorce le juge des affaires familiales n'intervient pas pour le retrait du titre de séjour.
cette personne n'a rien perdu si elle reste au Maroc c'est comme si elle revenait à l'origine avant son mariage
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Le ceseda ne s"applique qu'en France.

Elle se retrouve en effet dans le même cas qu'avant le mariage et donc il lui faut l'aval et les papiers de son mari qui lui a volé ses papiers. Le problème c'est qu'elle est au Maroc et donc le ceseda ne s'applique pas pour elle .

Vous mélangez le civil et l'adminstrative ... Pour les femmes battues ou autre, il existe en effet des dispositions pour la protéger mais le cadre passera de vie privée à familliale à condition exeptionnel. Celle la est à l'appréciation du préfet et concrètement elle est liberee de toute violence dans la mesure où elle est au Maroc.

Ici la question est de savoir comment revenir en France et malheureusement le cadre légal ne lui est pas favorable
 
Dernière édition:
soleyman 94

soleyman 94

dawn06 à dit:
Le ceseda ne s"applique qu'en France.

Elle se retrouve en effet dans le même cas qu'avant le mariage et donc il lui faut l'aval et les papiers de son mari qui lui a volé ses papiers. Le problème c'est qu'elle est au Maroc et donc le ceseda ne s'applique pas pour elle .

Vous mélangez le civil et l'adminstrative ... Pour les femmes battues ou autre, il existe en effet des dispositions pour la protéger mais le cadre passera de vie privée à familliale à condition exeptionnel. Celle la est à l'appréciation du préfet et concrètement elle est liberee de toute violence dans la mesure où elle est au Maroc.

Ici la question est de savoir comment revenir en France et malheureusement le cadre légal ne lui est pas favorable
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quand tu entres dans une ambassade ou un consulat de france c'est comme si tu es en france alors elle concernée par le CESEDA et par les dispositions qui s'en suivent
après si c'est une union migratoire c'est autre chose
 
Courir

Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Ravi de la bonne nouvelle qu'elle a récupérer ses papiers

sachet aussi qu'un homme ne divorce pas a sa façon comme sa l'arrange
la femme n'est pas un objet jetable il se trompe il y a la justice surtout si elle ne travaille pas
la justice est en mesure de prélever sur son salaire ..............
 
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