Vol de papiers par son mari que faire ??

dawn06

jour après jour
VIB
quand tu entres dans une ambassade ou un consulat de france c'est comme si tu es en france alors elle concernée par le CESEDA et par les dispositions qui s'en suivent
après si c'est une union migratoire c'est autre chose

Je pense qu'on ne se comprend pas.

Elle n'est pas citoyenne françaises, elle dispose seulement d'un visa en préparation de son installation en France.

Le consulat n'est pas apte à regarder si elle répond au critère du CESEDA et de lui fournir une carte de séjour, seul le préfet en a le pouvoir.

Pas de passeport et un visa presque expiré , un mari qui ne veux plus l'aider dans ses démarches...

Le fait qui y est des circonstances exceptionnelles n'est pas a l'appréciation du consul ou de l'ambassadeur mais cette prérogative est dévolue au seul préfet.

difficile de le faire à distance. Ils sont seulement apte a vérifier si elle répond aux critères du visa et cela ne peut se faire que via la bonne volonté du mari et il semblerait qu'il n'ai aucune volonté de l'aider!

Je travaille quotidiennement avec des sans papiers, les assistants dans leur démarches et il n'y a pire fondement que celui du mariage ou le conjoint à dans l'ensemble les pleins pouvoirs sur le renouvellement des papiers de son conjoint.

Il semblerait qu'elle est recupérée son passeport, elle peux quitter le maroc si son visa est encore valide cependant sans l'aval de son mari il est peu probable qu'elle est sa carte et se trouvera donc en situation irrégulliere
 

dawn06

jour après jour
VIB
Ravi de la bonne nouvelle qu'elle a récupérer ses papiers

sachet aussi qu'un homme ne divorce pas a sa façon comme sa l'arrange
la femme n'est pas un objet jetable il se trompe il y a la justice surtout si elle ne travaille pas
la justice est en mesure de prélever sur son salaire ..............

Encore une fois, vous faites abstraction d'un fait essentiel, elle n'est pas citoyenne française, lui si!

Le seul pays capable de lui octroyer une pension alimentaire c'est le Maroc, pas la France! Je ne sais pas comment ca se passe au Maroc! Si le salaire de Mr est Français, le Maroc ne pourra rien saisir, si ce n'est l'arrêter à son retour au Maroc.

Le statut du mariage entre pays est une vrai plaie, sans équité ou justice, mon conseil c'est d'y réflechir a deux fois avant de migrer par amour, car les histoires qu'ont me rapporte quotidiennement sont a vomir !
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
@dawn06
<Pas de passeport et un visa presque expiré , un mari qui ne veux plus l'aider dans ses démarches...>
ELLE N AURA DONC PAS DE RENOUVELLEMENT ,
car il faut que le conjoint aille en préfecture avec elle en france pour justifier de la vie commune,
c'est ça ?

mam

ps le monde est fou
 

dawn06

jour après jour
VIB
@dawn06
<Pas de passeport et un visa presque expiré , un mari qui ne veux plus l'aider dans ses démarches...>
ELLE N AURA DONC PAS DE RENOUVELLEMENT ,
car il faut que le conjoint aille en préfecture avec elle en france pour justifier de la vie commune,
c'est ça ?

mam

ps le monde est fou

Ce n'est meme pas un renouvellement c'est une premiere demande, donc autant dire une galére sans nom.

De surccroit tout repose sur le mari et si il répond au critére d'installation de son épouse : Salaire, logement...

Si il ne lui donne pas ses preuves, elle ne repondra pas aux critères.

une fois le premier titre provisoire acquis, 1 an, au moment du renouvellement, il faudra qu'elle démontre l'intensité de la vis commune avec son époux, si tel n'est pas le cas, OQTF meme si sur le papier ils sont encore marié...

L'administration est sans pitié, une de mes clientes a eu ses papiers en temps que parents d'enfant Français, le petit décéde, elle recoit un OQTF, motif invoqué: ne réponds plus aux critères d'acquisition de son titre :malade:
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/Code de la famille Maroc Texte.htm
dahir n° 1
(...)

7- Elargir le droit dont dispose la femme pour demander le divorce judiciaire, pour cause de manquement du mari à l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage, ou pour préjudice subi par l’épouse, tel que le défaut d’entretien, l’abandon du domicile conjugal, la violence ou tous autres sévices, et ce, conformément à la règle jurisprudentielle générale qui prône l’équilibre et le juste milieu dans les relations conjugales. Cette disposition répond également au souci de renforcer l’égalité et l’équité entre les deux conjoints. De même qu’a été institué le divorce par consentement mutuel, sous contrôle judiciaire.(...)

ARTICLE 2 : les dispositions du présent code s’appliquent :

1) à tous les marocains, même ceux portant une autre nationalité ;

2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative à la situation des réfugiés ;

3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une des deux parties est marocaine ;(...)

????

mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Ce n'est meme pas un renouvellement c'est une premiere demande, donc autant dire une galére sans nom.

De surccroit tout repose sur le mari et si il répond au critére d'installation de son épouse : Salaire, logement...

Si il ne lui donne pas ses preuves, elle ne repondra pas aux critères.

une fois le premier titre provisoire acquis, 1 an, au moment du renouvellement, il faudra qu'elle démontre l'intensité de la vis commune avec son époux, si tel n'est pas le cas, OQTF meme si sur le papier ils sont encore marié...

L'administration est sans pitié, une de mes clientes a eu ses papiers en temps que parents d'enfant Français, le petit décéde, elle recoit un OQTF, motif invoqué: ne réponds plus aux critères d'acquisition de son titre :malade:

c'est ignoble

mam

ps et sur le nouveau code marocain de la famille , tu crois qu'elle a une chance au moins de se faire indemniser ?
 
Le ceseda ne s"applique qu'en France.

Elle se retrouve en effet dans le même cas qu'avant le mariage et donc il lui faut l'aval et les papiers de son mari qui lui a volé ses papiers. Le problème c'est qu'elle est au Maroc et donc le ceseda ne s'applique pas pour elle .

Vous mélangez le civil et l'adminstrative ... Pour les femmes battues ou autre, il existe en effet des dispositions pour la protéger mais le cadre passera de vie privée à familliale à condition exeptionnel. Celle la est à l'appréciation du préfet et concrètement elle est liberee de toute violence dans la mesure où elle est au Maroc.

Ici la question est de savoir comment revenir en France et malheureusement le cadre légal ne lui est pas favorable

Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d'un titre de séjour en France en vertu des articles L. 313-11 ou L. 431-2 dont le conjoint a, lors d'un séjour à l'étranger, dérobé les documents d'identité et le titre de séjour. (art L 211-2)
 

dawn06

jour après jour
VIB
Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d'un titre de séjour en France en vertu des articles L. 313-11 ou L. 431-2 dont le conjoint a, lors d'un séjour à l'étranger, dérobé les documents d'identité et le titre de séjour. (art L 211-2)

Bénéficiant d'un titre de séjour, ce qui n'est pas le cas ici!!!!
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d'un titre de séjour en France en vertu des articles L. 313-11 ou L. 431-2 dont le conjoint a, lors d'un séjour à l'étranger, dérobé les documents d'identité et le titre de séjour. (art L 211-2)

extrait
<. Dans l'attente de la transcription du mariage, l'étranger qui a épousé, à l'étranger, un ressortissant français, peut se rendre en France muni d'un visa de court séjour pour une visite privée, mais il ne peut solliciter à cette occasion un titre de séjour en qualité de conjoint de français>
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124092QE.htm

mam
 
B

belgika

Non connecté
Salam bonne nouvelle pour ses papiers et pour le retour que va t il se passer?
son visa expire demain
son époux a donc été convoqué à la police?
Ils ont décidés de divorcer ou elle est rentrée avec son mari? avant le 20 août?
---------------------------------------------------------------------------------------------------------




Bonjour j aurai besoin de votre aide j ai une amie qui vient de partir au Maroc a la base ça devait être des vacances mais au final son Mari lui a enlever ses papiers du coup elle se retrouve coincé là-bas et son mari est reparti. Le visa de mon amie qui est conjointe de français arrive à expiration le 20 août.



Merci Belgika
Elle a réussi à récupèrer ses papiers après avoir porté pleinte la chance c est qu il est toujours maroc son mari.
 
Dernière modification par un modérateur:
B

belgika

Non connecté
Bonjour j aurai besoin de votre aide j ai une amie qui vient de partir au Maroc a la base ça devait être des vacances mais au final son Mari lui a enlever ses papiers du coup elle se retrouve coincé là-bas et son mari est reparti. Le visa de mon amie qui est conjointe de français arrive à expiration le 20 août. Ma question quel est la démarche à suivre pour dénoncer son mari et est ce qu elle peut revenir en France? Merci d avance pour vos réponses

elle dit bien qu'elle conjoint de français donc le visa est un visa long séjour (loi besson) faut te mettre à la page si tu veux aider ces personnes efficacement !!!!



Salam


Comment veux tu aider efficacement cette personne, c'est une amie qui pose les questions pour elle
Les seuls éléments sont

papiers volés par son mari qui est reparti sans elle

conjointe de français

carte de séjour en cours en France

Le visa expire le 20 août

Merci Belgika
Elle a réussi à récupèrer ses papiers après avoir porté pleinte la chance c est qu il est toujours maroc son mari.

Elle a récupéré ses papiers après avoir déposé plainte Police? Pas plus d'infos

son mari finalement n'était pas reparti et était toujours au Maroc


Et depuis plus de nouvelles de son amie qui a posté pour l'aider alors comment conseiller,sans avoir plus de renseignements et de nouvelles ?
 

tristefille

samira life
Salam


Comment veux tu aider efficacement cette personne, c'est une amie qui pose les questions pour elle
Les seuls éléments sont

papiers volés par son mari qui est reparti sans elle

conjointe de français

carte de séjour en cours en France

Le visa expire le 20 août



Elle a récupéré ses papiers après avoir déposé plainte Police? Pas plus d'infos

son mari finalement n'était pas reparti et était toujours au Maroc





j'ai pas de nouvelles sur elle dèsolè

Et depuis plus de nouvelles de son amie qui a posté pour l'aider alors comment conseiller,sans avoir plus de renseignements et de nouvelles ?
 

dawn06

jour après jour
VIB
elle dit bien qu'elle conjoint de français donc le visa est un visa long séjour (loi besson) faut te mettre à la page si tu veux aider ces personnes efficacement !!!!

L'efficacité de mon aide à fait ses preuves mon cher Mr.

Le visa accordé au conjoint français peut également être de court séjour (pour visite) si le conjoint ne répond pas aux critères d'installation.

Pour savoir si elle a un visa de long séjour, il aurait fallu savoir si elle a passé le test de Français ou encore la visite médicale, si la demande a été traité par l'OFII ou pas. tout le reste n'est qu'hypothèse.
Il existe aussi un visa de court séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour qui peut être délivré au conjoint de Français sans revêtir la forme d'un titre de séjour obligeant le titulaire a déposé une demande de titre de séjour dans les 3 mois suivant leur arrivé.

Donc non un conjoint de Français ne reçoit pas forcement un visa long séjour valant titre de séjour.

Les dossiers sont tous différent, et les solutions tout aussi différentes

Donc merci pour votre conseil ;)
 
L'efficacité de mon aide à fait ses preuves mon cher Mr.

Le visa accordé au conjoint français peut également être de court séjour (pour visite) si le conjoint ne répond pas aux critères d'installation.
je vous en prie madame l'avocate ou juriste pour droit des étrangers improvisée
j'aurais bien voulu entendre la personne concernée ou son amie et si cette histoire est bien réelle

Pour savoir si elle a un visa de long séjour, il aurait fallu savoir si elle a passé le test de Français ou encore la visite médicale, si la demande a été traité par l'OFII ou pas. tout le reste n'est qu'hypothèse.
Il existe aussi un visa de court séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour qui peut être délivré au conjoint de Français sans revêtir la forme d'un titre de séjour obligeant le titulaire a déposé une demande de titre de séjour dans les 3 mois suivant leur arrivé.

Donc non un conjoint de Français ne reçoit pas forcement un visa long séjour valant titre de séjour.

Les dossiers sont tous différent, et les solutions tout aussi différentes

Donc merci pour votre conseil ;)
 

dawn06

jour après jour
VIB
je vous en prie madame l'avocate ou juriste pour droit des étrangers improvisée
j'aurais bien voulu entendre la personne concernée ou son amie et si cette histoire est bien réelle

Je vois pas le rapport avec la véracité des faits mais passons.

Quand à la valeur de mes conseils, peu m'importe ce que vous en pensez
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur

d'autant que cette loi a été modifiée au moins 4 fois depuis Sarko
car il était question que le titre de séjour soit accordé de plein droit, pour les conjoints de français

mam
 
je vous en prie madame l'avocate ou juriste pour le droit des étrangers improvisée
j'aurais bien voulu entendre la personne concernée ou son amie et si cette histoire est bien réelle
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
je vous en prie madame l'avocate ou juriste pour le droit des étrangers improvisée

je rêve ou tu as bien balancé une insulte ciblée :eek:
tu recommences et tu auras droit à quelques vacances


sur ce forum, on essaie d'apporter de l'aide dans la mesure de nos petits moyens, sans avoir souvent les tenants ni les
aboutissants,
dans plusieurs têtes, il y a + de choses que dans une seule
certaines et certains font ça, même sur le terrain, au sein d'associations

on n'est pas là pour avoir raison coûte que coûte
faut te faire une raison

mam
 

dawn06

jour après jour
VIB
je rêve ou tu as bien balancé une insulte ciblée :eek:
tu recommences et tu auras droit à quelques vacances


sur ce forum, on essaie d'apporter de l'aide dans la mesure de nos petits moyens, sans avoir souvent les tenants ni les
aboutissants,
dans plusieurs têtes, il y a + de choses que dans une seule
certaines et certains font ça, même sur le terrain, au sein d'associations

on n'est pas là pour avoir raison coûte que coûte
faut te faire une raison

mam

Peut importe il peux bien penser ce qu'il veux . Le but est de donner notre avis sur une situation donnée à l'aune de nos connaissances.

Si il pense que mes conseils sont merdiques , c'est pas grave, grand bien lui fasse
 
je rêve ou tu as bien balancé une insulte ciblée :eek:
tu recommences et tu auras droit à quelques vacances


sur ce forum, on essaie d'apporter de l'aide dans la mesure de nos petits moyens, sans avoir souvent les tenants ni les
aboutissants,
dans plusieurs têtes, il y a + de choses que dans une seule
certaines et certains font ça, même sur le terrain, au sein d'associations

on n'est pas là pour avoir raison coûte que coûte
faut te faire une raison

mam
y a aucune insulte et aucun mot vulgaire faudrait apprendre à lire
 
B

belgika

Non connecté
Salam

je t'ai répondu hier

son amie est passée sur le forum pour nous dire qu'elle n'avait plus de nouvelles de la jeune femme donc sujet clos
en attendant d'autres éléments de la part de la posteuse,si son amie là recontacte



PS sujet clos ne veut pas dire que je ferme le topic ^^ mais simplement que cela ne sert à rien de se balancer des "amabilités" à la tête, ça ne fait rien avancer du tout


Aucun d'entre nous ne connait la situation de la jeune femme réelle ou pas


nous avons tous essayés d'apporter conseils et aides mais sur de simples suppositions


surtout quand l'amie vous écrit ceci :D

besoin de conseille pas de poser des questions
merci




Donc Zen and Peace

:cool:


y a aucune insulte et aucun mot vulgaire faudrait apprendre à lire
 
Dernière modification par un modérateur:

nordia

🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
je vous en prie madame l'avocate ou juriste pour le droit des étrangers improvisée
j'aurais bien voulu entendre la personne concernée ou son amie et si cette histoire est bien réelle

Peu importe que l'histoire soit vrai ou pas @dawn06 a répondue au question le vrai soucie ce n'est pas le visa long ou court séjour mais bien son titre qui l'attend à la préfecture une fois rentré si son mari refuse de se présenter pour signer elle se retrouve une sans papiers
Même si elle récupère ces papier sont calvaire n'est pas terminé
 
Même si ce fumier lui redonne son passeport et ses autres documents après le 20 août, pas sûr qu'elle puisse revenir en France.

Pourquoi ce fumier ?
Il a peut être de bonnes raisons d'avoir fait ça.
J'ai une connaissance qui s'est marié avec une marocaine et arrivée ici madame s'est lâchée :lui parlait mal ,ne faisait rien et des qu'il tournait le dos elle était sur Skype avec son cousin du bled.....
Et il l'a surprise .ne lui a rien dit. A programmé vacances ...et l'a ramenée à son cousin !
Ben une chose de sûre c'est qu'elle n'à pas pu avoir de papiers car le mari l'a grillée a la préfecture .
Un an de mariage pour rien .
 
Haut