La réforme des allocations familiales pénalisera les familles les plus aisées -
François Hollande a fixé le cap politique jeudi soir, place aux travaux pratiques. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui doit être débattu ce jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016 pour remettre la branche famille à l'équilibre et financer des aides aux moins aisés. Le chef de l'Etat a prévenu : les allocations familiales ne seront pas fiscalisées, en revanche, les ménages les plus aisés en percevront moins qu'aujourd'hui, même s'il n'est pas question de les en priver totalement, au terme du principe d'universalité.
Sur cette base, Bertrand Fragonard présente plusieurs scénarios de retour à l'équilibre qui, pour certains, prévoient tout de même des mesures fiscales ciblées, voire globales (abaissement du plafond du quotient familial). « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs », indique le rapport.
Le point le plus important concerne l'avenir des allocations familiales versées aujourd'hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d'allocataires. « L'effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d'universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu, écrit Bertrand Fragonard. La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d'enfants. »
Seuils de ressources
Le rapport évoque des scénarios simples, rapportant 850 millions d'euros, où ces prestations sont divisées par deux à compter d'un plafond de ressources (au-delà de 5.009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5.786 euros pour trois enfants) ou même par trois (seuil de ressources à 5.771 euros pour une famille de deux enfants, 6.548 euros pour trois enfants). Mais à chaque fois, cela met à jour des effets de seuils importants, en particulier pour les familles très nombreuses.
D'où un scénario plus fin, que regarde de près d'ailleurs le gouvernement : à partir d'un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu'à 75 % des prestations), et à partir d'un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles. Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d'économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d'euros...............
http://www.lesechos.fr/economie-pol...sitions-chocs-du-rapport-fragonard-554110.php
François Hollande a fixé le cap politique jeudi soir, place aux travaux pratiques. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui doit être débattu ce jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016 pour remettre la branche famille à l'équilibre et financer des aides aux moins aisés. Le chef de l'Etat a prévenu : les allocations familiales ne seront pas fiscalisées, en revanche, les ménages les plus aisés en percevront moins qu'aujourd'hui, même s'il n'est pas question de les en priver totalement, au terme du principe d'universalité.
Sur cette base, Bertrand Fragonard présente plusieurs scénarios de retour à l'équilibre qui, pour certains, prévoient tout de même des mesures fiscales ciblées, voire globales (abaissement du plafond du quotient familial). « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs », indique le rapport.
Le point le plus important concerne l'avenir des allocations familiales versées aujourd'hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d'allocataires. « L'effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d'universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu, écrit Bertrand Fragonard. La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d'enfants. »
Seuils de ressources
Le rapport évoque des scénarios simples, rapportant 850 millions d'euros, où ces prestations sont divisées par deux à compter d'un plafond de ressources (au-delà de 5.009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5.786 euros pour trois enfants) ou même par trois (seuil de ressources à 5.771 euros pour une famille de deux enfants, 6.548 euros pour trois enfants). Mais à chaque fois, cela met à jour des effets de seuils importants, en particulier pour les familles très nombreuses.
D'où un scénario plus fin, que regarde de près d'ailleurs le gouvernement : à partir d'un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu'à 75 % des prestations), et à partir d'un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles. Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d'économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d'euros...............
http://www.lesechos.fr/economie-pol...sitions-chocs-du-rapport-fragonard-554110.php
