A partir du 1er décembre, les candidats au regroupement familial devront apprendre le français et les valeurs de la République dans leur pays d'origine en vue d'obtenir un visa. La mesure, détaillée dans un décret révélé par lefigaro.fr, inquiète les associations.
Le regroupement familial étant garanti par le droit européen (lire encadré), cette mesure vise surtout à «rendre l'immigration plus difficile», estime sur le figaro.fr Gaye Petek, de l'association Elélé, qui s'occupe des Turcs en France. «Pourquoi se lancer dans une formation impossible alors que tous les nouveaux arrivants apprennent maintenant le français une fois en France, dans le cadre du contrat d'intégration?», regrette-t-elle.
Un facteur d'exclusion plutôt que d'intégration?
De son côté, la Cimade craint que cette nouvelle mesure d'intégration ne se transforme en un facteur d'exclusion. «Hormis les moins de 16 ans et 65 ans, le décret prévoit-il d'exempter d'autres candidats de cette formation?», s'interroge Sarah Belaïsch, coordinatrice de la Commission migrants. «Parce que l'accès à cette formation, dispensée le plus souvent dans les grandes villes, va s'avérer très compliqué dans des pays où la situation politique ou économique est compliquée. Et qu'en est-il des personnes malades?»
La Cimade s'inquiète également du délai prévu pour dispenser cette formation. «Il peut se passer six à dix-huit mois avant que la demande de regroupement familial soit acceptée, alors si on rajoute un délai le temps de réunir des candidats pour organiser les formations, les familles vont être séparées pendant des mois.
Une faible proportion de personnes
Résultat, estime Sarah Belaïsch, «elles vont se rendre illégalement en France et être exclues du dispositif d'intégration du CAI». Selon elle, «de nombreuses familles sont d'ailleurs déjà présentes illégalement sur le territoire. Et ont déjà commencé à apprendre le français sur place». Le rapport 2006 du Haut conseil de lintégration relevait ainsi que seuls 12 % des 95.664 étrangers qui avaient signé un CAI en 2006 ne parlaient pas un mot de Français, contre 71% qui s'exprimaient correctement.
Enfin, ce nouveau décret ne concerne qu'une une faible proportion de personnes parmi les candidats à l'immigration: sur les 200.000 étrangers entrés légalement sur le territoire français en 2006, seuls 18.140 l'ont fait au titre du regroupement familial à proprement parler (en tout, 99 710 personnes sont entrées pour «raisons familiales»). Et en 2006, seuls 10% des signataires d'un CAI avaient bénéficié de la procédure du regroupement familial.
Catherine Fournier
Le regroupement familial étant garanti par le droit européen (lire encadré), cette mesure vise surtout à «rendre l'immigration plus difficile», estime sur le figaro.fr Gaye Petek, de l'association Elélé, qui s'occupe des Turcs en France. «Pourquoi se lancer dans une formation impossible alors que tous les nouveaux arrivants apprennent maintenant le français une fois en France, dans le cadre du contrat d'intégration?», regrette-t-elle.
Un facteur d'exclusion plutôt que d'intégration?
De son côté, la Cimade craint que cette nouvelle mesure d'intégration ne se transforme en un facteur d'exclusion. «Hormis les moins de 16 ans et 65 ans, le décret prévoit-il d'exempter d'autres candidats de cette formation?», s'interroge Sarah Belaïsch, coordinatrice de la Commission migrants. «Parce que l'accès à cette formation, dispensée le plus souvent dans les grandes villes, va s'avérer très compliqué dans des pays où la situation politique ou économique est compliquée. Et qu'en est-il des personnes malades?»
La Cimade s'inquiète également du délai prévu pour dispenser cette formation. «Il peut se passer six à dix-huit mois avant que la demande de regroupement familial soit acceptée, alors si on rajoute un délai le temps de réunir des candidats pour organiser les formations, les familles vont être séparées pendant des mois.
Une faible proportion de personnes
Résultat, estime Sarah Belaïsch, «elles vont se rendre illégalement en France et être exclues du dispositif d'intégration du CAI». Selon elle, «de nombreuses familles sont d'ailleurs déjà présentes illégalement sur le territoire. Et ont déjà commencé à apprendre le français sur place». Le rapport 2006 du Haut conseil de lintégration relevait ainsi que seuls 12 % des 95.664 étrangers qui avaient signé un CAI en 2006 ne parlaient pas un mot de Français, contre 71% qui s'exprimaient correctement.
Enfin, ce nouveau décret ne concerne qu'une une faible proportion de personnes parmi les candidats à l'immigration: sur les 200.000 étrangers entrés légalement sur le territoire français en 2006, seuls 18.140 l'ont fait au titre du regroupement familial à proprement parler (en tout, 99 710 personnes sont entrées pour «raisons familiales»). Et en 2006, seuls 10% des signataires d'un CAI avaient bénéficié de la procédure du regroupement familial.
Catherine Fournier
