http://www.dhnet.be/actu/belgique/l...s-bientot-punissable-51f7aaec3570ebbf8e02c327
La sénatrice Els Van Hoof (CD&V) a annoncé mardi avoir préparé un projet de loi visant à rendre punissable l'incitation à pratiquer des mutilations génitales, comme celles que subissent des jeunes Belges lorsqu'elles retournent, à la faveur de l'été, dans le pays d'origine de leur famille.
La loi belge condamne et sanctionne déjà toutes les pratiques de mutilations sexuelles féminines: excision du clitoris, infibulation, dont les auteurs peuvent dès lors être poursuivis, a expliqué Mme Van Hoof dans un communiqué.
Mais la sénatrice souhaite étendre les poursuites aux personnes "incitant" aux mutilations génitales, les rendant passibles de peines allant de huit jours à un an de prison.
Elle cite ainsi le cas de l'imam d'une mosquée bruxelloise - qu'elle ne nomme pas - qui vanterait cette forme de mutilation lors de ses prêches.
Selon un étude réalisée par l'Institut européen pour l'égalité des genres (EIGE), la Belgique compte 6.260 victimes de mutilations génitales féminines alors que 1.975 jeunes filles et femmes courent le risque d'en être victimes.
Ces pratiques sont de plus en plus souvent invoquées dans des demandes d'asile.
Selon la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, le nombre de décisions d'octroi de l'asile prises par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) invoquant les "mutilations génitales féminines" comme motif de persécution a cru de 83 à 490 durant la période 2007-2012. Au cours de cette dernière année, 42% des demandes ont reçu une réponse positive.
Mme Van Hoof souhaite faire inscrire sa proposition de loi à l'agenda de la commission de la justice du Sénat à la rentrée, dans l'espoir d'une adoption avant les élections du 25 mai prochain.
La sénatrice Els Van Hoof (CD&V) a annoncé mardi avoir préparé un projet de loi visant à rendre punissable l'incitation à pratiquer des mutilations génitales, comme celles que subissent des jeunes Belges lorsqu'elles retournent, à la faveur de l'été, dans le pays d'origine de leur famille.
La loi belge condamne et sanctionne déjà toutes les pratiques de mutilations sexuelles féminines: excision du clitoris, infibulation, dont les auteurs peuvent dès lors être poursuivis, a expliqué Mme Van Hoof dans un communiqué.
Mais la sénatrice souhaite étendre les poursuites aux personnes "incitant" aux mutilations génitales, les rendant passibles de peines allant de huit jours à un an de prison.
Elle cite ainsi le cas de l'imam d'une mosquée bruxelloise - qu'elle ne nomme pas - qui vanterait cette forme de mutilation lors de ses prêches.
Selon un étude réalisée par l'Institut européen pour l'égalité des genres (EIGE), la Belgique compte 6.260 victimes de mutilations génitales féminines alors que 1.975 jeunes filles et femmes courent le risque d'en être victimes.
Ces pratiques sont de plus en plus souvent invoquées dans des demandes d'asile.
Selon la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, le nombre de décisions d'octroi de l'asile prises par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) invoquant les "mutilations génitales féminines" comme motif de persécution a cru de 83 à 490 durant la période 2007-2012. Au cours de cette dernière année, 42% des demandes ont reçu une réponse positive.
Mme Van Hoof souhaite faire inscrire sa proposition de loi à l'agenda de la commission de la justice du Sénat à la rentrée, dans l'espoir d'une adoption avant les élections du 25 mai prochain.
