comment faire un acte d'hérédité 30 ans après le déces
- Initiateur de la discussion reyenne
- Date de début
Pas compris. L'héritage est normalement partage au moment de la mort . Si le ou les biens n'ont pas été partagée. Il faut aller voir le notaire et convoqué tout les héritiers pour le partage.
nordia
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Prendre rendez vous avec un notaire et 13 témoin homme pour qu un acte d héréditaire soit fait
3riban dima fihoum zyada
Pourquoi 13 témoins?
Normalement 12 temoins
13 si tu as trouvé juste 11 hommes et tu complètes avec 2 femmes.
nordia
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3riban dima fihoum zyada
Pourquoi 13 témoins?
Normalement 12 temoins
13 si tu as trouvé juste 11 hommes et tu complètes avec 2 femmes.
C est se que le notaire nous a demandé et non pas de femmes
3riban dima fihoum zyada
Pourquoi 13 témoins?
Normalement 12 temoins
13 si tu as trouvé juste 11 hommes et tu complètes avec 2 femmes.
Il en faut toujours un de plus pour remplacer le kassoul qui aura oublié de se réveiller
Ma mere est morte y a presque deux ans.
Il me reste 28 ans. Rien ne presse.
Apparement dans la loi marocaine ,après 40 ans, si y a une maison, les héritiers perdent leur héritage au profit de la personne qui s'occupait de la maison
info à verifier ???
Pas aussi simple que ça.
Tu serais étonné du rôle de l'argent dans un héritage... Les meilleurs amis du monde peuvent devenir les pires ennemis du monde....
Si le bien est immatriculé... (Titre foncier) il est inviolable... tu ne le perdras jamais... pour sortir qqun il y a des procédures judiciaires... Si le bien n'est pas immatriculé... la procédure est longue et hasardeuse.
Si tu as le titre foncier. Va le vérifier au cadastre . bon accroche toi car au Maroc ce type de démarche c'est à s'arracher les cheveux. Surtout dit toi que tes démarches ont un coût. Si tu ne prends pas un conseil ou quelqu'un de ta famille sur place et bien je dirais que c'est mission impossible
Mon père est vivant est a été de exproprié par l'un des membres de sa propre famille.5 ans avec démarche judiciaire et huissier.
évidement qu'il faut prendre un avocat! il n'y a que la justice qui peut mettre quelqu'un dehors!
vérifier un titre foncier au cadastre ça coût 100 dh et ça se fait sur internet en 24h...
Parce qu'en Europe sans avocat tu peux évincé quelqu'un?
ici pas de squatters... en 24h tu sors un squatters. par contre s'il paie un loyer tu en as pour 6 mois max. ensuite il faut faire exécuter le jugement qui peut prendre 60 jours.
ton père a été exproprié? tu veux dire expulsé. non? je ne connais pas de cas de gens expropriés par une autre personne.
l'état peut exproprier uniquement pour motif d'utilité publique, et la tu vas à la justice pour les indemnités que tu as droit.
Exproprié oui .un membre de ma famille à profiter d'une procuration .pour s'approprier les biens de mon père c'est au Maroc.
En France quant tu veux expulser quelqu'un c'est minimum 18mois. Au moment où tu lance la procédure que tu es un rdv de consultation et ensuite une date devant le juge .en général tu as la trêve hivernale . 18 mois pour les chanceux.
Franchement 24h je n'y crois pas trop. L'administration n'est pas aussi rapide. En théorie oui mais quand tu fais les démarches ça prend plus de temps.
comment ça tu n'y crois pas trop? je ne suis pas entrain de fabuler ! 24h pour un certificat de propriété et 72h pour une note de renseignement.. tu vas sur le site de la conservation foncière et tu as ce que je te dis.
vous m'exaspère sur bladi.... la Maroc c pas la France, il n'y a pas de trêve hivernale. Il n'y a pas d'expropriation possible avec ou sans procuration! si ton père était sur le titre foncier, personne ne peux le retirer. tout est traçable. tu ne peux pas faire une transaction immobilière sans traçage d'argent. maintenant si ton père n'était pas sur le titre foncier, ce n'est plus une expropriation
Nous on doit tout redémarrer à zéro car les papiers de mon regretté père ont disparu de sa valise. On a que deux documents, l'un qui indique qu'il est l'unique héritier de mon grand père et l'autre de mon arrière grande mère.
La crise covid a un peu ralenti nos démarches, mais on nous a vaguement expliqué que tout les titres étaient récupérables dans un centre administratif à Driouch.
Le Maroc a numérisé tous les titres de propriétés ?
C'est mon expérience .moi je te décris un fait réelle je ne suis pas entrain de fabuler. La je ne te parle pas d'héritage je te parle de bien acheter par mon père.
il manque beaucoup d'info dans ton histoire.
réfléchi un peu.
ton père a probablement été victime d'une arnaque.. mais pas comme tu la décrite. il y a trop de gens impliqués. il y a ton père, le mec qui lui a vendu, l'intermédiaire, le mec qui a legalisé la procuration, le notaire, le conservateur, la police, le procureur, le juge....l'avocat... tout ce beau monde contre ton pere?
un notaire ne peu pas compléter une vente avec qqun qui se présente avec une procuration. Donc, je ne dis pas que tu racontes des salades, je dis que l'histoire telle que tu l'écris ici est incomplète.
tu peux perdre tout ce que tu veux. les documents en votre possession ne sont que des copies.
Le document qui dit qu'il est le seul héritier de ton grand père... il l'a eu d'où ? Des Adouls... Pour donner un doc pareil, les adouls l'ont retranscrit d'un registre... qui n'est pas unique il y en a plusieurs (et tout est archivé en
️)en ce qui concerne les titres fonciers... oui aujourd'hui tout est numérisé. En plus, chaque conservation foncière au Maroc a un document (qui s'appel le livre bleu) qui est l'original du titre de propriété de chaque terrain immatriculé dans sa region et qui retrace tout l'historique du numéro du titre.. date de création, ainsi que tous les propriétaire du titre jusqu'au jour de la consultation. si par malheur tu prend ce cahier et tu le perd, tu ne pourras jamais prouver que ce terrain t'appartient. si jamais ce cahier disparaît de la conservation sans trace, le conservateur va en prison et tous les gens qui travaillent dans cette conservation sont inculpés... crois moi une conservation foncière c pire qu'une banque (niveau securite)
les informations d'un titre sont stockés à plusieurs endroits, au cadastre et à la conservation foncière, il faudrait la complicité de beaucoup de personnes pour faire disparaître un titre.. je n'en voit pas la possibilité. je ne dis pas que les arnaques n'existent pas, je dis qu'ils démarquent toujours les coupables.
Dernière édition:
Non
Il faut que le notaire rédige un acte d’heredité si jamais le défunt n’a pas fait de testament ( wassiya)
Et en général le moment propice pour faire cet acte c’est au moment du décès car toute la famille est ( sensée être ) réunie
y a til quelqu'un qui peut répondre à ma question: à savoir après 40 ans, l'héritier qui s'occupait de la maison peut la prendre à son nom car ç'était lui qui s'en occupait pendant 40 ans et ç'est dans la loi marocaine
pas de logique svp
repondez seulement si vous connaissez la loi marocaine pour l'histoire des 40 ans ok merci pour vos réponses
pas de logique svp
repondez seulement si vous connaissez la loi marocaine pour l'histoire des 40 ans ok merci pour vos réponses
Saaly
VIB
Tout ce que tu auras ici c'est des avis. Pourquoi ne pas appeler un avocat au Maroc ?
ç'est déjà fait et la procédure d'huissier entamée pour prévenir la personne qu'elle a pas le droit de louer sans procuration écrite des héritiers
ensuite je verrais la procédure suivante pour les locataires etc etc
Aller au plus vite à la recherche de témoins encore vivants.
sinon que se passera t'il ? ç'est vrai qu'un des héritiers si il prouve que il s'occupe de la maison des héritiers depuis au moins 40 ans, alors il a le droit d'avoir la maison à lui ? ç'est dans la loi marocaine ?
La partie en gras, me parait bien louche.. du coup je ne pense pas.
des héritiers venus de l’étranger des années, voir des generations après ont réussi à faire deloger des biens publics établis sans titre sur des terres appartenant à leurs grands parents, alors ...
Enfin c'est aussi le Maroc, donc tout est aussi possible lol
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