corona
- Initiateur de la discussion Sora
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A
AncienMembre
Non connecté
Dommage que t'ai pas mis la fin du message et c pour ca qu'il se termine par des points de suspension!
Par souci de transparence je met la fin
'Et faut faire caca pour rendre hommage aux politiques !' Mdr
T trop polie pour ça ma petite zia lol je comprend lol
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A
AncienMembre
Non connecté
Tu les fera toute seule alors ...compte pas sur moi mdr et ce peu importe la matière d'ailleurs lolOn va leur couler un bronze aux politiques et faire des statues à leur effigie
Layne
VIB
Après le air guitare , le air piscine
tribunal de Bruxelles condamne l'Etat à lever les mesures Covid dans les 30 jours
Une décision de justice ordonne à l'Etat belge de mettre fin aux mesures liées au coronavirus et restreignant nos libertés.
En effet, elles ne reposeraient pas sur une base légale suffisante (à savoir sur la consultation du pouvoir législatif).
Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a ordonné à l'État belge de mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, suite à une action introduite en justice par la Ligue des droits humains.
Selon la décision, les mesures restrictives ne reposeraient pas sur une base légale suffisante. En effet, comme le précisent nos confrères du journal L'Echo, la loi du 15 mai 2007, relative à la sécurité civile, ne constitue pas un socle suffisant. "C'est au pouvoir législatif d'intervenir pour décider des limites à apporter aux libertés fondamentales", rappelle L'Echo.
L'Etat belge a 30 jours pour exécuter la condamnation, sous peine d'astreintes, a confirmé à Belga Me Audrey Lackner, conseil de la Ligue des droits humains. Les astreintes sont fixées à 5.000 euros par jour de retard "avec un maximum de 200.000 euros", précisent encore nos confrères de L'Echo. Il est probable que l'Etat belge ira en appel de cette décision.
Agence Belga
Le tribunal de Bruxelles condamne l'Etat à lever les mesures Covid dans les 30 jours: le gouvernement fait appel
Une décision de justice ordonne à l'Etat belge de mettre fin aux mesures liées au coronavirus et restreignant nos libertés. En effet, elles ne reposeraient pas sur une base légale suffisante (à savoir sur la consultation du pouvoir législatif). La Ligue des droits humains, à l'origine de la...
