Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt
Le Parquet national financier avait requis quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate contre M. Balkany.
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h08, mis à jour à 17h50
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, condamné, vendredi 13 septembre, à Paris, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, a été immédiatement incarcéré, suivant les réquisitions du parquet. Il est arrivé en milieu d’après-midi à la prison de la Santé, à Paris, pour être placé en détention dans un quartier pour personnes vulnérables, qui n’est toutefois pas un quartier spécifique pour VIP, selon une source proche du dossier.
Ce quartier spécifique accueille notamment des fonctionnaires de police, des élus et des hommes soupçonnés d’infractions à caractère sexuel.
Son épouse et première adjointe, Isabelle, a, elle, été condamnée à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé. Elle n’avait pas assisté au procès, convalescente après une
tentative de suicide début mai. Elle a également fait appel.
Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus Les Républicains (LR) de cette commune cossue de l’ouest parisien à dix années d’inéligibilité. Les avocats de M. Balkany ont d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel. Selon une source judiciaire, ils ont déposé en milieu de journée une demande de remise en liberté.
Quatre millions d’euros d’impôts éludés
Le Parquet national financier (PNF) et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels au minimum.
Il leur est également reproché d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Les sommes éludées sont estimées à plus de quatre millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune – un montant contesté par la défense.
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du Parquet national financier, condamnant des infractions
« d’autant plus intolérables » qu’elles ont été commises par des élus. Des manquements qui ont
« aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain, et ce quand bien même nul argent public n’a formellement été détourné ».
Les juges ont étrillé le
« rôle prépondérant assumé délibérément » par le maire LR
« dans la mise en œuvre de cette fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d’une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur ». Ils ont tancé son
« indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice ».
Le maire LR de Levallois-Perret avait comparu sans son épouse, Isabelle, alors convalescente à la suite de sa tentative de suicide. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député de 71 ans s’était longuement défendu devant le tribunal.