Direct. procès balkany :

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion mam80
  • Date de début Date de début
Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt
Le Parquet national financier avait requis quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate contre M. Balkany.
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h08, mis à jour à 17h50

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, condamné, vendredi 13 septembre, à Paris, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, a été immédiatement incarcéré, suivant les réquisitions du parquet. Il est arrivé en milieu d’après-midi à la prison de la Santé, à Paris, pour être placé en détention dans un quartier pour personnes vulnérables, qui n’est toutefois pas un quartier spécifique pour VIP, selon une source proche du dossier.
Ce quartier spécifique accueille notamment des fonctionnaires de police, des élus et des hommes soupçonnés d’infractions à caractère sexuel.
Son épouse et première adjointe, Isabelle, a, elle, été condamnée à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé. Elle n’avait pas assisté au procès, convalescente après une tentative de suicide début mai. Elle a également fait appel.

Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus Les Républicains (LR) de cette commune cossue de l’ouest parisien à dix années d’inéligibilité. Les avocats de M. Balkany ont d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel. Selon une source judiciaire, ils ont déposé en milieu de journée une demande de remise en liberté.

Quatre millions d’euros d’impôts éludés
Le Parquet national financier (PNF) et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels au minimum.
Il leur est également reproché d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Les sommes éludées sont estimées à plus de quatre millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune – un montant contesté par la défense.

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du Parquet national financier, condamnant des infractions « d’autant plus intolérables » qu’elles ont été commises par des élus. Des manquements qui ont « aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain, et ce quand bien même nul argent public n’a formellement été détourné ».

Les juges ont étrillé le « rôle prépondérant assumé délibérément » par le maire LR « dans la mise en œuvre de cette fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d’une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur ». Ils ont tancé son « indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice ».

Le maire LR de Levallois-Perret avait comparu sans son épouse, Isabelle, alors convalescente à la suite de sa tentative de suicide. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député de 71 ans s’était longuement défendu devant le tribunal.
 
Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt
Le Parquet national financier avait requis quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate contre M. Balkany.
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h08, mis à jour à 17h50

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, condamné, vendredi 13 septembre, à Paris, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, a été immédiatement incarcéré, suivant les réquisitions du parquet. Il est arrivé en milieu d’après-midi à la prison de la Santé, à Paris, pour être placé en détention dans un quartier pour personnes vulnérables, qui n’est toutefois pas un quartier spécifique pour VIP, selon une source proche du dossier.
Ce quartier spécifique accueille notamment des fonctionnaires de police, des élus et des hommes soupçonnés d’infractions à caractère sexuel.
Son épouse et première adjointe, Isabelle, a, elle, été condamnée à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé. Elle n’avait pas assisté au procès, convalescente après une tentative de suicide début mai. Elle a également fait appel.

Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus Les Républicains (LR) de cette commune cossue de l’ouest parisien à dix années d’inéligibilité. Les avocats de M. Balkany ont d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel. Selon une source judiciaire, ils ont déposé en milieu de journée une demande de remise en liberté.

Quatre millions d’euros d’impôts éludés
Le Parquet national financier (PNF) et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels au minimum.
Il leur est également reproché d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Les sommes éludées sont estimées à plus de quatre millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune – un montant contesté par la défense.

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du Parquet national financier, condamnant des infractions « d’autant plus intolérables » qu’elles ont été commises par des élus. Des manquements qui ont « aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain, et ce quand bien même nul argent public n’a formellement été détourné ».

Les juges ont étrillé le « rôle prépondérant assumé délibérément » par le maire LR « dans la mise en œuvre de cette fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d’une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur ». Ils ont tancé son « indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice ».

Le maire LR de Levallois-Perret avait comparu sans son épouse, Isabelle, alors convalescente à la suite de sa tentative de suicide. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député de 71 ans s’était longuement défendu devant le tribunal.
Bravo !
Tout le monde attendait ce verdict, un bel exemple de mise à mort
j'espère que d'autres comme eux tomberont
 
Aucune condamnation ce serait du foutage de gueule.
Moi j’aimerai bien qu’il soit incarcéré.
Mais c’est un doux rêve.
Rêve exaucé !

 
Depuis le temps que j'attendais ce moment !

Il sentait tellement la magouille à plein nez ce mec...
Mais bok wait and see, je pense qu'il va gagner en appel et qu'il sera mis dehors sniff....
 
Rêve exaucé !


Un comble, ils détournent des millions alors qu’ils sont respectivement maire et adjoint de la ville de Levallois : ville la plus endettée de France....
 
À peine arrivée sur la place de l'Hôtel de Ville de Levallois-Perret ce samedi 14 septembre, Isabelle Balkany est assaillie par ses administrées devant les micros et caméras des journalistes, au milieu des allées du marché. "Tenez le coup, ça va aller", "on ne voit pas Levallois sans vous" : entre deux bises, la première adjointe à la mairie de Levallois-Perret reçoit des dizaines de soutiens. "Ma présence à la mairie c'est pour dire que je fais ce que j'ai toujours fait. La semaine dernière, j'étais là et la semaine prochaine je serai là", lance-t-elle.
"On ne pas s'en passer !"
La différence c’est que Patrick Balkany, lui, n’est plus là, incarcéré la veille après sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Mais son épouse, devenue maire par intérim, a pu avoir une brève conversation téléphonique avec son mari incarcéré. "C'est surtout moi qui lui ai dit,'Chéri, est-ce que tu as mal ? Est-ce que tu vas pas trop mal ? Les médicaments ?' Et il m'a répondu 'Non non, le médecin est venu et il était tout à fait charmant et évidemment, compte tenu de mon état, il m'a immédiatement donné mes médicaments'," rapporte Isabelle Balkany tandis que son mari vient de passer sa première nuit à la prison
Franceinfo

Des soutiens ?
 
POLITIQUE - Nicolas Sarkozy a dit ce samedi 14 septembre avoir “de la peine” pour son “ami d’enfance” Patrick Balkany, condamné la veille à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt, et espère que le maire LR de Levallois-Perret et son épouse Isabelle “vont tenir le coup”.
“C’est un ami d’enfance et ça m’a fait de la peine pour lui, ça me fait de la peine pour elle. C’est certainement pas quand les gens sont dans la difficulté qu’il faut les abandonner”, a déclaré à la presse l’ancien chef de l’État, un très proche du couple Balkany, qui s’exprimait en marge d’une séance de dédicace de son livre à Neuilly-sur-Seine.


CNEWS

et lui ?
 
J'imagine le prétexte qu'ils vont trouver pour sortir Balkany de prison au bout de 6 mois :

1] Bracelet électronique eh ben oui il est pas dangereux pour la société nous dira-t-il son avocat

( A savoir en France, un homme a écopé de 3 mois de prison ferme pour avoir volé un fromage)

Elle est pas belle la justice Française !!!!

2] Les médecins ont découvert qu'il a une maladie grave et incompatible avec son emprisonnement

3] aménagement de peine, c'est un prisonnier modèle et en plus il est réintégrable dans la société, il aura à sa sortie de prison un travail, Maire de Levallois

Le temps nous dira l'excuse bidon qu'ils vont trouver pour le sortir
 
Dernière édition:
À peine arrivée sur la place de l'Hôtel de Ville de Levallois-Perret ce samedi 14 septembre, Isabelle Balkany est assaillie par ses administrées devant les micros et caméras des journalistes, au milieu des allées du marché. "Tenez le coup, ça va aller", "on ne voit pas Levallois sans vous" : entre deux bises, la première adjointe à la mairie de Levallois-Perret reçoit des dizaines de soutiens. "Ma présence à la mairie c'est pour dire que je fais ce que j'ai toujours fait. La semaine dernière, j'étais là et la semaine prochaine je serai là", lance-t-elle.
"On ne pas s'en passer !"
La différence c’est que Patrick Balkany, lui, n’est plus là, incarcéré la veille après sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Mais son épouse, devenue maire par intérim, a pu avoir une brève conversation téléphonique avec son mari incarcéré. "C'est surtout moi qui lui ai dit,'Chéri, est-ce que tu as mal ? Est-ce que tu vas pas trop mal ? Les médicaments ?' Et il m'a répondu 'Non non, le médecin est venu et il était tout à fait charmant et évidemment, compte tenu de mon état, il m'a immédiatement donné mes médicaments'," rapporte Isabelle Balkany tandis que son mari vient de passer sa première nuit à la prison
Franceinfo

Des soutiens ?

Des malades 🤮
Chaque levalloisien est endettée à hauteur de 5 836€ !!!surement des administrés qui ont bénéficies de places en crèche, parking ou HLM....

Les hauts de Seine => département ou reigns le clientélisme à chaque niveau... c’est ce qui justifie la réélection de père en fils...
 
POLITIQUE - Nicolas Sarkozy a dit ce samedi 14 septembre avoir “de la peine” pour son “ami d’enfance” Patrick Balkany, condamné la veille à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt, et espère que le maire LR de Levallois-Perret et son épouse Isabelle “vont tenir le coup”.
“C’est un ami d’enfance et ça m’a fait de la peine pour lui, ça me fait de la peine pour elle. C’est certainement pas quand les gens sont dans la difficulté qu’il faut les abandonner”, a déclaré à la presse l’ancien chef de l’État, un très proche du couple Balkany, qui s’exprimait en marge d’une séance de dédicace de son livre à Neuilly-sur-Seine.


CNEWS

et lui ?

La mafia des hauts de Seine....
 
Il devrait changer ça rapidement . Quitte à mettre à un autre employé honnête . . Un peuple a les dirigeants qu'il mérite mais pas à tous .
Le ministre il attend quoi ?
****

Invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicole Belloubet s'est étonnée de cette situation : "On peut trouver que c'est choquant du point de vue politique (...). Je trouve que c'est choquant : mais comment faire ?" La "ministre de la Justice" a toutefois reconnu que "la règle de droit s'applique ainsi". Franceinfo vous explique en effet pourquoi Isabelle Balkany a pu prendre les rênes de la ville malgré sa condamnation.
Un maire absent est remplacé par son adjoint
La loi prévoit qu'un maire absent soit remplacé par son adjoint. Or Isabelle Balkany était, jusqu'à vendredi, première adjointe de son mari Patrick, maire (Les Républicains) de Levallois-Perret depuis 2001 (après l'avoir été de 1983 à 1995). En effet, selon le Code général des collectivités territoriales, "en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau".
"Dans la situation précise d'aujourd'hui, le maire étant empêché,
c'est le suivant de liste qui prend la place de maire par intérim, donc c'est moi, a ainsi expliqué Isabelle Balkany sur LCI. Pour très peu de temps, je l'espère et jusqu'au retour de mon époux. Pour l'instant, je ne tire pas de plans sur la comète parce que j'ai un respect profond pour le suffrage universel et la démocratie."
La première adjointe a relayé sur Twitter un communiqué de la ville de Levallois confirmant qu'elle exercerait "l'intérim le temps nécessaire", Patrick Balkany se trouvant "temporairement empêché" d'exercer ses fonctions de maire.
*
Pourquoi sa condamnation ne l'empêche-t-elle pas d'exercer les fonctions de maire ? Parce qu'Isabelle Balkany a fait appel du jugement, ce qui suspend sa peine de trois ans de prison et de dix ans d'inéligibilité. La décision n'a en effet pas été assortie d'une exécution provisoire. N'ayant pas été incarcérée immédiatement pour
raisons de santé, elle est donc libre, dans l'attente d'un procès en appel et peut donc conserver son mandat de première adjointe et remplacer son mari par intérim à la tête de la mairie
**
malade mais "peut exercer l'intériim ? "
En prison il y a des malades qui n'ont pas leur place . Des études le disent ( des psychiatres par exemple )
Essayer de gagner du temps .
 
Dernière édition:
Il en va de même pour son mari, s'il est libéré
Dans la même logique, Patrick Balkany, qui a aussi fait appel du jugement, peut continuer à exercer ses fonctions de maire de Levallois-Perret si sa demande de remise en liberté est acceptée. L'appel suspend, comme pour sa femme, la peine d'inéligibilité. En conséquence, il peut également se représenter en 2020, à condition que la cour d'appel n'ait pas statué sur le fond avant les prochaines élections municipales.

Or, il semble "improbable" que la cour d'appel ait le temps de statuer sur le fond car le "délai [jusqu'au scrutin] est court", estime Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), joint par franceinfo. Et même s'il est condamné en appel, le couple a encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

En attendant, les Balkany ont de nouveau rendez-vous avec la justice le 18 octobre, dans le volet "blanchiment et corruption". Le parquet a requis sept ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et quatre ans avec sursis et 500 000 euros d'amende à l'encontre d'Isabelle Balkany.
**
Un peuple très mou et qui a les dirigeants qu'il mérité mais pas à tous .
Il y a des raisons .
 
À Levallois, Isabelle Balkany récupère le titre et les indemnités de Patrick
**
BALKANY - C’est un retour en force fidèle à leur style. Le premier conseil municipal de Levallois-Perret depuis l’incarcération de son maire Patrick Balkany pour fraude fiscale, s’est déroulé lundi 23 septembre sous la présidence de sa femme, Isabelle Balkany, offensive à l’égard de l’opposition.
Première adjointe, elle-même condamnée à trois ans ferme sans mandat de dépôt en raison de son état de santé, elle est entrée dans la salle du conseil sous les applaudissements d’un public nombreux.
Elle a ouvert la séance avec un message: “Le maire m’a chargée de vous transmettre son amitié et son affection à toutes et tous”, a-t-elle déclaré sous les ovations d’un public acquis.
Elle a profité de la présence massive de médias pour faire de longues digressions sur son action et celle de son mari à la tête de la ville.
Ça change pas du maire. Elle coupe la parole autant que lui et c'est extrêmement désagréable! Arnaud de Courson, conseiller municipal (Divers droite)
L’élue est notamment revenue sur la dette de Levallois, souvent présentée comme la “ville la plus endettée de France”, contestant formellement cette réputation. “Contrairement à l’État, une collectivité ne peut pas emprunter, ne peut pas faire de dettes pour les dépenses courantes”, a rappelé Isabelle Balkany, soulignant que cette dette provenait uniquement des investissements réalisés par la ville.
Elle a également déploré les prélèvements sur le budget de Levallois au nom de la solidarité avec les communes plus pauvres de la région. “Je suis persuadée que les Levalloisiens sont ravis qu’on ponctionne 22 millions d’euros sur le budget de la ville pour les villes de Seine-Saint-Denis comme Bobigny, etc. Moi, j’appelle ça un hold-up”, a-t-elle ironisé.
Une sortie contestée par l’élue d’opposition socialiste Anne-Eugénie Faure qui, en s’adressant à Isabelle Balkany comme “Mme le maire suppléant”, a essuyé une salve de réprobation du public. “Mme Faure a toujours eu un humour débridé”, a répondu l’édile,
Huffington Post
 
oui je suis également contente de voir que maintenant, ce type de comportement ne passe plus

les juges prononcent des peines fermes ! tant mieux !
Mais il n’a pas été condamné pour les agressions qu’il a organisé ? Dans sa ville, il y a eu des intimidations et agressions dont il était commanditaire. Les gens agressés étaient des gens qui parlaient « trop » de ses magouilles ou s’en plaignaient.
 
J'imagine le prétexte qu'ils vont trouver pour sortir Balkany de prison au bout de 6 mois :

1] Bracelet électronique eh ben oui il est pas dangereux pour la société nous dira-t-il son avocat

( A savoir en France, un homme a écopé de 3 mois de prison ferme pour avoir volé un fromage)

[…]
Ou plutôt 3 mois pour avoir donner des coups à l’agent de sécurité du magasin. C’est une affaire de 2016.
 
Des malades 🤮
Chaque levalloisien est endettée à hauteur de 5 836€ !!!surement des administrés qui ont bénéficies de places en crèche, parking ou HLM....

Les hauts de Seine => département ou reigns le clientélisme à chaque niveau... c’est ce qui justifie la réélection de père en fils...
Il faut avouer que ce genre de gugusse sont des vieux loups genre Médecin, Gaudin, Deferre, Pasqua : clientélisme, corruption, favoritisme, liens avec le grand banditisme. Le secret, c'est l'enveloppe de biftons qu'on glisse en douce. C'est tout un art.
 
Incroyable que cette fausse justice a pu donner une remise lors du premier jugement .
Et sa femme condamnée qui est 'maire' par intérim . Et toujours pas de réforme du code electoral pour ce genre
d'affaire honteux. Il est pas tout seul
**
“Je demande simplement un peu d’humanité.” Condamné et incarcéré pour fraude fiscale puis blanchiment de fraude fiscale, Patrick Balkany a appris ce lundi 28 octobre que la justice accepte de lever le premier mandat de dépôt prononcé à son encontre.
La cour d’appel de Paris a statué sur la première des deux demandes de mise en liberté déposées par le maire de Levallois-Perret, écroué depuis le 13 septembre après sa condamnation à quatre ans de prison ferme. Mais même si la cour a fait droit à cette première demande, Patrick Balkany reste néanmoins détenu en vertu de sa seconde condamnation, cinq ans de prison avec mandat de dépôt pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, prononcée le 18 octobre dernier par le tribunal correctionnel.
Les avocats de Patrick Balkany ont bien déposé une seconde demande de libération, mais la justice n’a pas encore programmé de date pour l’examiner. En attendant, l’ancien député des Hauts-de-Seine devra donc rester en maison d’arrêt.
Balkany invoque son âge et sa santé
Lors de son audience de remise en liberté le 22 octobre, Patrick Balkany, 71 ans, avait invoqué son ”âge” et son ”état de santé”, notamment son opération “d’une tumeur dans le dos” et des fragilités cardiaques. pour tenter d’obtenir sa libération. “Je souffre énormément, je voudrais sortir le plus rapidement possible pour me soigner et rester avec mon épouse”, avait-il déclaré.
Doublement condamnée comme son mari, Isabelle Balkany a échappé à l’incarcération immédiate en raison de son état de santé.
L’avocat général Serge Roques, qui avait requis le mandat de dépôt contre Patrick Balkany devant le tribunal correctionnel, s’est dit “fermement opposé” à cette demande, “sous réserve d’une expertise médicale”.
Le représentant de l’accusation a invoqué un “risque de fuite” et une “propension certaine” de Patrick Balkany ”à fuir ses responsabilités”. Il s’agit de “garantir sa représentation au procès en appel” pour fraude fiscale dont la date est déjà fixée devant la...
Huffington Post
 
Retour
Haut