bonjour
je suis française et j'aimerais acheter un petit appartement, malheureusement celui ci n'est pas titré. Il est en vente en droit melkia.
Qui pourrait me renseigner sur ce droit Melkia, sachant que tout l'immeuble de la médina n'est pas titré, quel sont mes risques.
Merci beaucoup
sincèrement
Le droit melkia c est le droit musulman coutumier;
au Maroc beaucoup de biens ne sont pas "titrés" surtout les biens des medinas ( ryads ou autres apparts)
alors faute de titres cadastrés etablissant de maniere sure la propriete la seule solution juridique est d appliquer le droit melkia
en gros: la possession ininterrompue et paisible pendant 10 ans vaut propriete;
les problemes;
d une part les documents de la chaine de transmission de propriete anterieure existent ou pas et de toutes facons ne comportent pas de preuve precise quand a la localisation exacte, les limites et la surface du bien ( conflits et recours potentiels des voisins sur les limites du bien)
d autre part le probleme est aussi d etablir qui sont TOUS les ayants droits sur ce bien
( heritiers connus et le pire heritiers inconnus); pour eviter tout probleme il est indispensable de savoir exactement qi sont tous ces ayants droits avant de s engager de maniere irrevocable et aussi d etre sur que tous les ayants droits seront presents ou representes a la vente;
est ce redhibitoire?? non bien sur; beaucoup d etrangers ont acheté au Maroc dans les medinas des ryads et sont proprietaires maintenant sans problemes
mais il faut etre tres prudent, prendre tout son temps pour tout bien verifier et bien s entourer de specialistes confirmés marocains ( adouls, cad notaires traditionnels, avocats et notaires juristes en droit moderne)
des couts supplementaires importants mais ca vaut mieux que de payer un bien pour rien
par securité lorsque la vente sera faite il est encore plus prudent de preserver l avenir en faisant ensuite titrer son bien
ca coute et ca prend beaucoup de temps, mais apres tu peux dormir tranquille, ton bien n est plus melkia mais titré