La justice a confirmé la décision visant à sanctionner les troubles de voisinage causés par des enfants voyous. Les parents se disent désespérés.
Les deux familles accusées de trouble de voisinage à cause d'enfants dealers seront bel et bien expulsées de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Versailles l'a confirmé mardi, ont annoncé l'avocat d'une famille et le bailleur Hauts-de-Seine Habitat. "Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a commenté la direction du bailleur. "Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement", a-t-il ajouté.
"Ma cliente est désespérée", a réagi pour sa part Me Philippe Chateauneuf, avocat d'une locataire qui a été également déboutée de sa demande de relogement dans un HLM en Île-de-France. "Elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé", a-t-il expliqué. Selon lui, "ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur".
En juin 2012, la cour d'appel de Versailles statuant au civil avait condamné quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue auquel leurs enfants se livraient dans le quartier, et avait prononcé la résiliation des baux. Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux d'entre elles avaient formé opposition à cette décision et avaient été rejugées en juin dernier. Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations : ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires.
http://www.lepoint.fr/societe/enfan...pulsees-de-leur-hlm-08-10-2013-1740553_23.php
Les deux familles accusées de trouble de voisinage à cause d'enfants dealers seront bel et bien expulsées de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Versailles l'a confirmé mardi, ont annoncé l'avocat d'une famille et le bailleur Hauts-de-Seine Habitat. "Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a commenté la direction du bailleur. "Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement", a-t-il ajouté.
"Ma cliente est désespérée", a réagi pour sa part Me Philippe Chateauneuf, avocat d'une locataire qui a été également déboutée de sa demande de relogement dans un HLM en Île-de-France. "Elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé", a-t-il expliqué. Selon lui, "ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur".
En juin 2012, la cour d'appel de Versailles statuant au civil avait condamné quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue auquel leurs enfants se livraient dans le quartier, et avait prononcé la résiliation des baux. Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux d'entre elles avaient formé opposition à cette décision et avaient été rejugées en juin dernier. Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations : ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires.
http://www.lepoint.fr/societe/enfan...pulsees-de-leur-hlm-08-10-2013-1740553_23.php
