Yoel1
VIB
C'est sans compter avec les multiples accords bi-latéraux entre l'EU et x pays du monde ..et l'OMC viendrait mettre son grain de selL'UE décide du taux de tva général mais rien n’empêche un pays d'élever le taux et d'en récolter les fruits,
Un exemple parmi d'autres les panneaux solaire c'est chinois ils ont fait du dumping tué tous les concurrents et raflé me marché .
par contre des sociétés surtout Française aussi quelques Belge et Allemande font des panneaux solaires qui en même temps chauffe de l'air ou de l'eau ...
Rien n’empêche la France de taxer les panneaux solaire "simple" à 300 % et de laisser les panneaux solaire cogénération au taux normal,
il faut un accord européen seulement si on veut diminuer le taux de TVA des panneaux solaires en général
Et bien entendu si les Pologne se met à construire des panneaux cogénération il faudra les laissés au même taux de TVA que les autres
Ps: Il reste un fabricant français Photowatt
http://www.photowatt.com/