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France : 10 mineurs marocains du Nord gagnent en appel
La décision tant attendue de la Cour dappel de Douai vient de tomber. Les mineurs marocains ont bel et bien droit à une indemnité de 40 000 euros que leur ex employeur, les Houillères, refuse de leur verser. Ce dernier peut encore se pourvoir en cassation,. Cette démarche ninquiète toutefois pas lavocate des mineurs.
Abdellah Samate et ses camarades aperçoivent le bout du tunnel
A force dy croire, ils y sont presque arrivés. Les dix mineurs marocains se sont vu reconaître le droit, devant la cour d'appel de Douai, à une indemnité de 40 000 euros pour avoir été privés de leurs droits de racheter leurs avantages en nature, lors de la liquidation des Houillères à la fin des années 80. Les mineurs viennent dobtenir une nouvelle victoire sur leur ancien employeur, les Houillères, dont les biens sont gérés depuis 2004 par lAssociation Nationale de Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM).
Une longue bataille ...
Les mineurs marocains sont en bataille juridique contre lANGDM depuis 2005. Celle-ci, après avoir été désavouée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour lEgalité, en 2008, sétait vue condamnée par le conseil des prudhommes de Douai à indemniser à hauteur de 40 000 euros chacun des mineurs victimes de discrimination.
Refusant de verser cette somme, lANGDM était allée en appel devant le Cour de Douai qui vient à son tour de la désavouer. Un désaveu synonyme, donc, de victoire pour Abdellah Samate et ses camarades, à deux conditions : dabord, que lANGDM ne se pourvoit pas en cassation et quelle ny obtienne pas gain de cause.
... presque gagnée
Pour Mme Bleitrach, avocate des mineurs marocains, même si lANGDM décide de continuer la bataille, « ce pourvoi ne va pas tenir. Ils [lANGDM] risquent de perdre en cassation ». Lavocate se dit donc «onfiante quant à une victoire ultime. Pour le moment, lex employeur des mineurs na encore rien fait savoir de sa décision. LANGDM a deux mois devant elle pour se décider à former un pourvoi en cassation. A ce niveau, il sagira pour la cour de vérifier seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit. La bataille est donc presque gagnée pour les anciens mineurs.
Oumar Baldé
La décision tant attendue de la Cour dappel de Douai vient de tomber. Les mineurs marocains ont bel et bien droit à une indemnité de 40 000 euros que leur ex employeur, les Houillères, refuse de leur verser. Ce dernier peut encore se pourvoir en cassation,. Cette démarche ninquiète toutefois pas lavocate des mineurs.
Abdellah Samate et ses camarades aperçoivent le bout du tunnel
A force dy croire, ils y sont presque arrivés. Les dix mineurs marocains se sont vu reconaître le droit, devant la cour d'appel de Douai, à une indemnité de 40 000 euros pour avoir été privés de leurs droits de racheter leurs avantages en nature, lors de la liquidation des Houillères à la fin des années 80. Les mineurs viennent dobtenir une nouvelle victoire sur leur ancien employeur, les Houillères, dont les biens sont gérés depuis 2004 par lAssociation Nationale de Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM).
Une longue bataille ...
Les mineurs marocains sont en bataille juridique contre lANGDM depuis 2005. Celle-ci, après avoir été désavouée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour lEgalité, en 2008, sétait vue condamnée par le conseil des prudhommes de Douai à indemniser à hauteur de 40 000 euros chacun des mineurs victimes de discrimination.
Refusant de verser cette somme, lANGDM était allée en appel devant le Cour de Douai qui vient à son tour de la désavouer. Un désaveu synonyme, donc, de victoire pour Abdellah Samate et ses camarades, à deux conditions : dabord, que lANGDM ne se pourvoit pas en cassation et quelle ny obtienne pas gain de cause.
... presque gagnée
Pour Mme Bleitrach, avocate des mineurs marocains, même si lANGDM décide de continuer la bataille, « ce pourvoi ne va pas tenir. Ils [lANGDM] risquent de perdre en cassation ». Lavocate se dit donc «onfiante quant à une victoire ultime. Pour le moment, lex employeur des mineurs na encore rien fait savoir de sa décision. LANGDM a deux mois devant elle pour se décider à former un pourvoi en cassation. A ce niveau, il sagira pour la cour de vérifier seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit. La bataille est donc presque gagnée pour les anciens mineurs.
Oumar Baldé
