Garder son nom de famille en france après mariage: un droit ? en fait une lutte incessante

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I kiff Rolinet
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L’article premier de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) pose le principe de l’immutabilité des noms de famille. On ne peut donc rien ajouter ou retrancher à son nom complet sous peine de prison et d’amende. Cette même loi interdit également sous peine de sanction pénale à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille. Tout cela est encore parfaitement en vigueur, y compris la répression pénale qui est désormais précisée dans le code pénal (article 433-19).
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/12/Le-nom-dit-s’écrit.

tout se passait bien depuis des années, je portais mon nom à moi, j'avais une identité, la mienne et c'était normal.
Il y a deux ans un agent zélé de la cpam a fait bugguer ma carte vitale en voulant ABSOLUMENT remplacer mon nom par celui de mon mari.
Aujourd'hui les impôts, j'y ai même perdu mon prénom dans l'affaire.

L'administration française refuse que j'existe par moi-même et a décidé que je n'avais pas le droit de garder mon identité, comme si les femmes commençaient à exister par le mariage et au travers de leur mari, comme si c'était évident pour tout le monde alors qu'en fait porter le nom de son mari EST UN CHOIX et pas une obligation.

Il y a des cases ad hoc pourtant, c'est obligé, comment font-ils quand deux personnes de même sexe se marient ?

Pourquoi tout se passait bien depuis 8 ans et que d'un coup tout buggue ?
 
J'ai entendu dire que dorénavant la sécu utiliserait le nom de jeune fille car il y a beaucoup trop de problème avec ces histoires de nom d'épouse /jeune fille.

D'ailleurs je trouve cela vraiment bête ce système de changer de nom car mariée a croire que nous sommes des voitures..
 
Sanid a dit:
Un pb avec ton lien non ?

http://www.maitre-eolas.fr/archive/2010/01/12
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Quel problème ?

lyllas a dit:
J'ai entendu dire que dorénavant la sécu utiliserait le nom de jeune fille car il y a beaucoup trop de problème avec ces histoires de nom d'épouse /jeune fille.

D'ailleurs je trouve cela vraiment bête ce système de changer de nom car mariée a croire que nous sommes des voitures..
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C'est pourtant bien la sécu qui m'a fait bugguer ma carte vitale et c'est bien un problème: chez le médecin c'est mon nom, à l'hôpital un autre etc etc etc, en outre la moitié des gens prononcent mal le nom de mon mari, c'est horripilant.
Un nom c'est une identité, une histoire .... ça a du sens, si des femmes souhaitent changer de nom qu'elles le fassent mais que l'on nous impose ce changement c'est extrêmement agaçant.
 
Normalement ça devrait changer car nous rencontrons énormément de problème d'identité à cause de ça (je bosse dans le médical).

Je crois que ça dépend sur qui on tombe a la sécu.. Car moi je n'ai pas eu ce soucis j'ai pu garder mon nom de jeune fille.. C'est au boulot que l'on m'a imposé le nom de mon ex mari malgré mon refus..

youpli a dit:
C'est pourtant bien la sécu qui m'a fait bugguer ma carte vitale et c'est bien un problème: chez le médecin c'est mon nom, à l'hôpital un autre etc etc etc, en outre la moitié des gens prononcent mal le nom de mon mari, c'est horripilant.
Un nom c'est une identité, une histoire .... ça a du sens, si des femmes souhaitent changer de nom qu'elles le fassent mais que l'on nous impose ce changement c'est extrêmement agaçant.
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lyllas a dit:
Normalement ça devrait changer car nous rencontrons énormément de problème d'identité à cause de ça (je bosse dans le médical).

Je crois que ça dépend sur qui on tombe a la sécu.. Car moi je n'ai pas eu ce soucis j'ai pu garder mon nom de jeune fille.. C'est au boulot que l'on m'a imposé le nom de mon ex mari malgré mon refus..
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le problème est qu'en salle de réveil on m'a demandé mon nom mais il ne correspondait pas à celui du dossier.
. Bref merci aux fonctionnaires zélés qui changent nos état-civil .
 
Ca fait très longtemps que les femmes euvent garder leur nom de jeune fille après s'être mariée.
Maintenant, les enfants peuvent même porter le nom des deux parents.
Il doit donc s'agir plutôt d'un bug que d'autre chose.
 
Taaslim a dit:
Ca fait très longtemps que les femmes euvent garder leur nom de jeune fille après s'être mariée.
Maintenant, les enfants peuvent même porter le nom des deux parents.
Il doit donc s'agir plutôt d'un bug que d'autre chose.
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bien sûr un bug, ils ont bon dos les bugs, d'abord la sécu, ensuite les impôts, comme ça ... Et l'espace contribuable au nom du seul mari, c'est un bug aussi ?
 
youpli a dit:
je viens de remercier mon mari qui me permet d'exister et j'ai demandé aux enfants de m'appeler par le prénom de leur père puisque je n'existe plus. Mon fils m'a demandé s'il pouvait m'appeler papa, je ne sais pas encore faut que j'appelle les impôts.
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Ça doit faire bizarre de se faire appeler "Login incorrect" ...
Ça me fait rire, mais ça doit être rageant, je compatis.
 
youpli a dit:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/12/Le-nom-dit-s’écrit.

tout se passait bien depuis des années, je portais mon nom à moi, j'avais une identité, la mienne et c'était normal.
Il y a deux ans un agent zélé de la cpam a fait bugguer ma carte vitale en voulant ABSOLUMENT remplacer mon nom par celui de mon mari.
Aujourd'hui les impôts, j'y ai même perdu mon prénom dans l'affaire.

L'administration française refuse que j'existe par moi-même et a décidé que je n'avais pas le droit de garder mon identité, comme si les femmes commençaient à exister par le mariage et au travers de leur mari, comme si c'était évident pour tout le monde alors qu'en fait porter le nom de son mari EST UN CHOIX et pas une obligation.

Il y a des cases ad hoc pourtant, c'est obligé, comment font-ils quand deux personnes de même sexe se marient ?

Pourquoi tout se passait bien depuis 8 ans et que d'un coup tout buggue ?
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Carrément le prénom ? :eek:

Le mieux, serait d’avoir les deux noms, et pour les deux (pas seulement pour la mariée, pour le marié aussi). Mais ça poserait des problèmes, parce que les noms s’accumuleraient au fil des générations. Ou alors il faudrait pouvoir choisir un des deux quand il y en a déjà deux. De toutes manières, comme il y a des homonymes même avec le prénom et le nom ensemble, ce ne devrait pas être un soucis pour l’administration de permettre de choisir, parce qu’il y a les immatriculations administratives qui identifient quelqu’un de manière unique : numéro de CNI et numéro de carte Vitale.
 
lyllas a dit:
J'ai entendu dire que dorénavant la sécu utiliserait le nom de jeune fille car il y a beaucoup trop de problème avec ces histoires de nom d'épouse /jeune fille.

D'ailleurs je trouve cela vraiment bête ce système de changer de nom car mariée a croire que nous sommes des voitures..
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C’est peut être après les divorces aussi, que ça pose des problèmes.

Sinon, je ne vois pas ce qu’il y a d’irrespectueux à partager le nom du/de la conjoint(e), et quelle rapport avec une voiture ? :confused:

De toute manière, la question se pose aussi avec les enfants : nom du père ou nom de la mère ? C’est irrespectueux là aussi ? On devrait juste pouvoir choisir librement. Et pour l’administration, s’en tenir au numéro de CNI ou au numéro de carte Vitale.

Si l’administration croit encore pouvoir identifier les gens avec leur prénom et nom, il faudrait que l’administration note qu’on est en 2014, pas en 1014.
 
Hibou57 a dit:
C’est peut être après les divorces aussi, que ça pose des problèmes.

Sinon, je ne vois pas ce qu’il y a d’irrespectueux à partager le nom du/de la conjoint(e), et quelle rapport avec une voiture ? :confused:

De toute manière, la question se pose aussi avec les enfants : nom du père ou nom de la mère ? C’est irrespectueux là aussi ? On devrait juste pouvoir choisir librement. Et pour l’administration, s’en tenir au numéro de CNI ou au numéro de carte Vitale.

Si l’administration croit encore pouvoir identifier les gens avec leur prénom et nom, il faudrait que l’administration note qu’on est en 2014, pas en 1014.
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On dirait surtout une adoption...

Je signale pour ceux qui ne le savent pas qu'en islam on est pas censé changer de nom de famille comme ça se fait en France quand on se mari... Ce n'est absolument pas automatique en tout cas.
L'affiliation est mega importante dans notre religion et je trouve ça bien.
 
Intissarr a dit:
On dirait surtout une adoption...

Je signale pour ceux qui ne le savent pas qu'en islam on est pas censé changer de nom de famille comme ça se fait en France quand on se mari... Ce n'est absolument pas automatique en tout cas.
L'affiliation est mega importante dans notre religion et je trouve ça bien.
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Mais pour les enfants, il faut bien garder un nom. Comme rien ne convient parfaitement, ni uniquement un des deux ni les deux accolés, le mieux c’est de laisser au choix, je ne vois pas autre chose.

Intissarr a dit:
On dirait surtout une adoption...
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C’est un peu ça… mais peut‑être pas dans le sens où tu le vois.
 
Hibou57 a dit:
Mais pour les enfants, il faut bien garder un nom. Comme rien ne convient parfaitement, ni uniquement un des deux ni les deux accolés, le mieux c’est de laisser au choix, je ne vois pas autre chose.
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Mes neveux ont les 2 accolés et ça va...
Perso ça me dérangera pas de donner le nom de mon futur mari (à moins qu'il ait un nom a dormir debout lol).
 
Hibou57 a dit:
Mais après il faut bien choisir seulement un des deux, ou pas ? J’imagine que sinon ça fait 2 + 2 = 4, puis 4 + 4 = 8, etc :p .

Ce qui est étonnant, c’est surtout que l’administration en fasse toute une histoire, alors que le nom n’identifie pas quelqu’un, ou seulement approximativement.
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Pour le cas de ma sœur, ça sera celui du père ;)
 
La loi est simple

Une personne porte le nom de famille inscrit sur son acte de naissance. Ce nom ne change jamais sauf decision du tribunal.

Si ce n'est pas déjà le cas elle peux utiliser en nom d'usage le sien accolé à celui de l'autre parent à condition que la filiation apparaisse bien dans l acte de naissance.

Elle peux aussi utiliser en nom d'usage le nom de son conjoint (oui le mari peut utiliser le nom de sa femme aussi ce n'est pas que dans un sens)
Elle peux aussi utiliser les deux accoles.

L'administration a obligation d'utiliser le nom de famille de la personne (celui de l'acte de naissance) ou le nom d'usage si la personne en fait la demande.
En aucun cas l'administration peut imposer l'utilisation du nom d'usage.
Dans ton cas l'administration est hors la loi.

@Hibou57 pour le pb des noms à rallonge c'est simple. Si un parent a déjà un nom composé des deux noms de ses parents il doit choisir l'un des deux noms. Quoiqu'il arrive l'enfant ne peut avoir que deux noms accoles au maximum (par contre un nom peux contenir plusieurs mots).

Et derniere regle. Pour son 1er enfant on choisit l'un des deux noms ou les deux accoles par contre tous les suivants auront le même nom.


Ps : "elle" ds mon texte = personne je ne parle pas de femmes exclusivement.
 
Dernière édition:
lyllas a dit:
Normalement ça devrait changer car nous rencontrons énormément de problème d'identité à cause de ça (je bosse dans le médical).

Je crois que ça dépend sur qui on tombe a la sécu.. Car moi je n'ai pas eu ce soucis j'ai pu garder mon nom de jeune fille.. C'est au boulot que l'on m'a imposé le nom de mon ex mari malgré mon refus..
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C'est totalement illégal aucun doute la dessus.

Sache même que normalement tu dois avoir l'autorisation de ton ex mari pour continuer à utiliser son nom.
 
Hibou57 a dit:
C’est très important ça (et censé, aussi). Merci de l’avoir dit.
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Oui l'objectif de la loi est que tous les enfants d'une même fratrie portent le même nom.

Reste le parent qui n'aurait pas donné son nom et qui se retrouve "seul" avec ce nom mais il n'y a pas de solution parfaite de toute façon.
Et pour beaucoup ça ne pose pas de pb de ne pas avoir le même nom que son enfant.
C'est un choix à faire de manière réfléchie en accord entre les deux parents et en connaissance totale de la loi.
 
Sanid a dit:
Oui l'objectif de la loi est que tous les enfants d'une même fratrie portent le même nom.

Reste le parent qui n'aurait pas donné son nom et qui se retrouve "seul" avec ce nom mais il n'y a pas de solution parfaite de toute façon.
Et pour beaucoup ça ne pose pas de pb de ne pas avoir le même nom que son enfant.
C'est un choix à faire de manière réfléchie en accord entre les deux parents et en connaissance totale de la loi.
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Mon ex ayant déjà un enfant auparavant, les 2 qu on a eu portent leur nom plutôt que le mien.
Pour éviter justement des noms composés a rallonge et que le facteur s arrache les cheveux.
Ils ont mon nom en tant que second prénom, ce qui ne sers a rien dans la pratique mais est une idée de leur mère pour garder trace de la filiation :)
Ça ne me pose aucun problème, a vrai dire l idée vient de moi :D
Et en plus, je préfère son nom que le mien.
 
Nalinux a dit:
Mon ex ayant déjà un enfant auparavant, les 2 qu on a eu portent leur nom plutôt que le mien.
Pour éviter justement des noms composés a rallonge et que le facteur s arrache les cheveux.
Ils ont mon nom en tant que second prénom, ce qui ne sers a rien dans la pratique mais est une idée de leur mère pour garder trace de la filiation :)
Ça ne me pose aucun problème, a vrai dire l idée vient de moi :D
Et en plus, je préfère son nom que le mien.
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Ben faudrait savoir… :p
 
C'est du grand n'importe quoi... La France, le pays des Droits de l'Homme où la femme prend le nom de son mari en se mariant... ben oui assistées que nous devons être... on apaprtient toujours à quelqu'un, au père, au mari :bizarre:
Jamais de la vie, je ne prendrais le nom d'un autre homme que mon père...
Bien que je me fiche complètement d'avoir des enfants qui ne portent que le nom de leur père, je suis contente que la femme puisse également donner son nom à son enfant....
 
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