La justice se prononcera le 18 janvier 2012 sur laffaire opposant les cliniques privées au ministère de la Santé. Dernières péripéties de laffaire : lavocat de Yasmina Baddou affirme quil ny a jamais eu de décision de fermeture prise par la ministre.
Le feuilleton de laffaire opposant les cliniques privées au ministère de la Santé se poursuit. Le tribunal administratif de Rabat devra se prononcer le 18 janvier 2012 sur cette affaire qui perdure et pourrait savérer être une coquille vide. Il y a quelques jours, lavocat du ministère de la Santé a soumis au tribunal un mémorandum de réponse de quatre pages dans lequel il demande le rejet de la plainte déposée par les médecins directeurs des cliniques privées qui demandent « lannulation de la décision de fermeture de leurs établissements vu son caractère illégal » et accusent Yasmina Baddou « dabus de pouvoir ».
Lavocat de la ministre souligne dans son plaidoyer que laction judiciaire engagée par ces derniers est entachée de vices de forme et de fond. Me Ahmed Boukhari affirme dans son mémorandum « linexistence dun acte administratif officiel notifiant la décision de fermeture desdites cliniques ». En dautres termes, il avoue quil ny a eu jamais de décision de fermeture de ces établissements par la ministre de la Santé.
Me Boukhari va plus loin dans son plaidoyer en soulignant que « les cliniques se sont basées uniquement sur des déclarations faites par la ministre à la presse pour engager une telle action judiciaire. Il ny a pas eu de preuve matérielle. Or, de telles déclarations nont aucune valeur juridique et ne signifient pas lexistence de lacte officiel notifiant la fermeture de ces établissements ». Une affirmation qui suscite la colère et lindignation du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). « Comment alors peut-on qualifier lannonce faite par Yasmina Baddou en grande pompe dans lEconomiste ? Et les lettres envoyées par les walis et gouverneurs à la direction des cliniques ? Nous avons ces lettres dans lesquelles la ministre demande aux walis de procéder à la fermeture de ces cliniques. On se demande quel est donc lobjectif visé par la ministre en annonçant une telle décision si elle nest pas capable de lassumer », sinterroge Mohammed Bennani Naciri, président du SNMSL.
Toujours dans son mémorandum de réponse, Me Ahmed Boukhari affirme que « les décisions de fermeture des cliniques ont été prises non par la ministre de la Santé, mais par les walis et gouverneurs. Et cela dans le cadre de leurs attributions en tant quautorités de police administrative chargées de préserver la santé publique ».
http://www.lesoir-echos.com/imbroglio-autour-des-cliniques-privees/societe/37222/
Le feuilleton de laffaire opposant les cliniques privées au ministère de la Santé se poursuit. Le tribunal administratif de Rabat devra se prononcer le 18 janvier 2012 sur cette affaire qui perdure et pourrait savérer être une coquille vide. Il y a quelques jours, lavocat du ministère de la Santé a soumis au tribunal un mémorandum de réponse de quatre pages dans lequel il demande le rejet de la plainte déposée par les médecins directeurs des cliniques privées qui demandent « lannulation de la décision de fermeture de leurs établissements vu son caractère illégal » et accusent Yasmina Baddou « dabus de pouvoir ».
Lavocat de la ministre souligne dans son plaidoyer que laction judiciaire engagée par ces derniers est entachée de vices de forme et de fond. Me Ahmed Boukhari affirme dans son mémorandum « linexistence dun acte administratif officiel notifiant la décision de fermeture desdites cliniques ». En dautres termes, il avoue quil ny a eu jamais de décision de fermeture de ces établissements par la ministre de la Santé.
Me Boukhari va plus loin dans son plaidoyer en soulignant que « les cliniques se sont basées uniquement sur des déclarations faites par la ministre à la presse pour engager une telle action judiciaire. Il ny a pas eu de preuve matérielle. Or, de telles déclarations nont aucune valeur juridique et ne signifient pas lexistence de lacte officiel notifiant la fermeture de ces établissements ». Une affirmation qui suscite la colère et lindignation du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). « Comment alors peut-on qualifier lannonce faite par Yasmina Baddou en grande pompe dans lEconomiste ? Et les lettres envoyées par les walis et gouverneurs à la direction des cliniques ? Nous avons ces lettres dans lesquelles la ministre demande aux walis de procéder à la fermeture de ces cliniques. On se demande quel est donc lobjectif visé par la ministre en annonçant une telle décision si elle nest pas capable de lassumer », sinterroge Mohammed Bennani Naciri, président du SNMSL.
Toujours dans son mémorandum de réponse, Me Ahmed Boukhari affirme que « les décisions de fermeture des cliniques ont été prises non par la ministre de la Santé, mais par les walis et gouverneurs. Et cela dans le cadre de leurs attributions en tant quautorités de police administrative chargées de préserver la santé publique ».
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Ce qui ne l'a pas empéché de lui dire qu'elle traitait les malades de façon indigne et qu'elle devrait avoir honte.