Cela me fait doucement rire quand je lis que la loi est passée. IL s'agit du projet de loi (cf.
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/700.html).
Le projet de loi, d'une trivialité qui frise le simplet, a été adopté par les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat mais comme le suggère la révision constitutionnelle, il doit être validé par le Conseil Constitutionnel. Un conseil qui, je le rappelle, a donné un avis défavorable au même titre que le conseil d'Etat (cf.
http://www.lemonde.fr/societe/artic...ait-une-interdiction-totale_1351345_3224.html) puis exprimé ses réserves. Ses réserves ne se font pas au nom de la défense de cet habit sorti des temps médiévaux et archaiques mais pour simple respect du droit. Et oui nous sommes dans un état de droit et c'est bien le droit qui triomphera du sensationnel fait religion dans le gouvernement Fillon Sarko!
Comment interdire "la dissimulation du visage dans l'espace public" quand les enfants portent des cagoules par froid pour raison de sante, des motards roulent en respect du code de la route, des femmes de l'Eglise portant le voile par conviction. A cet égard, ce projet de loi rencontre un premier obstacle.
Autre obstacle, le caractère particulier de ce projet de loi. Nommément, il vise clairement une partie de la communauté musulmane. Or, la Cour Européenne des Droits de l'Homme consacre le droit de croire mais au delà, de librement exprimer l'appartenance à une religion. Pour peu que l'ordre public n'est pas menacé. En la matière, l'ordre public n'est même pas brandi. Il était question au début de dignité de la personne humaine. Mais encore, historiquement, le principe de dignité de la personne humaine sert justement à protéger les individus des tentations liberticides de l'Etat. Cette notion avait émergée après la Révolution Française. Une notion qui a été brandie une fois de plus par la jurisprudence de Morsang sur Orge pour le lancé de nain au motif qu'il y avait réification des personnes pratiquant le lancé de nain; même ***-sentantes. Il en est de même pour la burqa. L'arsenal législatif existe déjà pour les femmes qui le porteraient sous la contrainte de leur époux mais là encore, Sarko and Co, empêtré dans l'affaire Bettencourt, le dossier difficile des retraites, de l'espionnage du Monde en atteinte de la liberté de la presse et de "déportation" des Roms, se voit bien pouvoir faire encore diversion.
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