Le Commissaire du Gouvernement

[rifffaine]

bonjour
je suis ravie de te lire . au fait mon APS s,est expiré le 27janvier dont je suis partie à la mairie car se sont nos interlocuteur. la dame a renvoyé mon aps à l aprefecture et ma donné une photocopie avec mention manuscrit ( aps renvoyé la préfecture pour prolongation) puis elle a taponné le cachet.
voila au j,en suis donc la préfecture jusqu'à nos jour n,a pas encore fait signe. et j'aimerais savoir si c,est normal que dois je faire ? normalement d'après le jugement du 2septembre il avait 2mois pour réexaminer mon dossier . et cela n'a pas été respecté .et de nos jour nous avions un nouveau préfet et je me demande est ce que cela prendra encore plus de temps?
EN attente de ta reponse je te souhaite une bonne journée

faut faire un recours hiérarchique, écrire en recommandé à la préf pour demandé l'exécution du jugement
sinon demande à ton avocat de recouvrir les intérêts de retard à ton profit, car généralement le jugement fixe un délai sous peine d'intérêts par jour de retard!!! sinon ça arrive ke la préf étudie avec retard le dossier, elle sait qu'elle ne risque rien sauf nouvelle injonction et intérêts de retard!!!
donc voila commence par une procédure gracieuse!!!
en espérant que ça s'aarangera pour toi,
mes salutations

 

[laurence28]

merci de m,avoir répondu oui tu as raison mais mon jugement ne fixe pas un délai sous peine d,intérêts par jour de retard malheureusement.mais mon avocat a vait écrite une lettre explicative donc elle demandait le réexamen de mon dossier pour violence conjugales. donc j,essayerais de la contacté pour lui faire part du retard.car même un nouveau aps j,ai pas reçu.

 

[rifffaine]

merci de m,avoir répondu oui tu as raison mais mon jugement ne fixe pas un délai sous peine d,intérêts par jour de retard malheureusement.mais mon avocat a vait écrite une lettre explicative donc elle demandait le réexamen de mon dossier pour violence conjugales. donc j,essayerais de la contacté pour lui faire part du retard.car même un nouveau aps j,ai pas reçu.

tu ne peux pas recevoir aps sur aps
l'aps doit correspondre au temps que la préf examine le dossier, généralement de 1 à 2 mois

 

[laurence28]

bonjour
j'espére que vous aller bien. au fait sur mon aps qui est un carton vert il etait mentioné a la fin qu,il autorise à l,étranger à qui il est délivré à prolonger ,à titre provisoire ,son séjour en france jsuq,au 27 01 2009 date à laquelle il devra quitté le territoire francais.est ce que cette mention est normal sur un aps . j evais faire un courrier à l apréfecture avec AR car j'ai été à la mairie pour renouveller ma demande. et j'attends j'ai jsute avec moi la copie de l'aps que la mairie a ecrit dessus ( autorisation provisoire de séjour retournée a la prefcture pour prorogation.aujourd,hui j,en sais pas de trop de ma situation je suis inquiéte .car je ne sais si en cas de controle je suis mis en centre de retention?.
ET Jaimerais savoir stp en quel moment quand il ya pas de reponse de la préfecture c,est considéré comme refus?
est ce que c,est à partir du moment j,ai eu le jugement ou à partir d,ou mon aps est expiré
je vous remercie d,éter toujours pour me conseiller et vous souhaite une agreable fin de journée

 

[rifffaine]

bonjour
j'espére que vous aller bien. au fait sur mon aps qui est un carton vert il etait mentioné a la fin qu,il autorise à l,étranger à qui il est délivré à prolonger ,à titre provisoire ,son séjour en france jsuq,au 27 01 2009 date à laquelle il devra quitté le territoire francais.est ce que cette mention est normal sur un aps . j evais faire un courrier à l apréfecture avec AR car j'ai été à la mairie pour renouveller ma demande. et j'attends j'ai jsute avec moi la copie de l'aps que la mairie a ecrit dessus ( autorisation provisoire de séjour retournée a la prefcture pour prorogation.aujourd,hui j,en sais pas de trop de ma situation je suis inquiéte .car je ne sais si en cas de controle je suis mis en centre de retention?.
ET Jaimerais savoir stp en quel moment quand il ya pas de reponse de la préfecture c,est considéré comme refus?
est ce que c,est à partir du moment j,ai eu le jugement ou à partir d,ou mon aps est expiré
je vous remercie d,éter toujours pour me conseiller et vous souhaite une agreable fin de journée

on considère que la préf a pris une décision négative après l'expiration de 2 mois après l'expiration d'un aps
sinon, non tu ne seras pas mise en centre de rétention sachant que tu as un aps et que ton dossier est en étude devant la préf.
pour ça faudrait que la préf t'envoie une réponse négative avec une OQTF et que tu passes un mois après ça sans rien faire.
si t'as déjà eu une OQTF dans l'année courante, la préf n'est pas obligée de t'envoyer une nouvelle OQTF et tu pourras être reconduite sur la base de l'ancienne OQTF
mais dans ton cas, pas probable étant donné que le dossier est en cours et que le TA a été de ton côté
donc tu devrais ressaisir ton avocat pour qu'il se bouge un peu et qu'il réécrive à la préf pour qu'elle se dépêche
en attendant tu peux essayer de démontrer que tu fais tout pour t'insérer en ayant une promesse d'embauche, bénévole dans une assos etc...

 

[laurence28]

bonsoir
mon avocat à deposé à la precture le 16decembre 2008 une nouvel demande en ridigeant une lettre explicative donc elle parlais par le jugement rendu et dans le cadre de mon érexamen les document qui m,etait demandé ainsi que ,si j,ai mis terme a ma vie de couples c,est suite aux violences conjugales; apres elle si ci joint les pieces à la fin elle dit :c,est au regard de ces élément complétant ceux précédemment deposes que je sollicite le réexamen de mon dossier.
est ce que c,est à partir de cette date que je dois ompter ou si oui elle doit encore rédigé une lettre car j epense qu,elle fera encore la meme chose et me coutera encore des sous.
tu dis ue je pourrais etre reconduite sur la base de l,ancien oqtf mais le TA à annuler le oqtf comment est ce possible ?
JE VOUS OSUHAITE bonne soirée et encore merci

 

[laurence28]

bonjour
juste pour vous dire que j'ai recu un nouveau APS qui s'expire au mois d'avril donc j'espére peut etre qu,une decision ser prise en fin
je vous souhaite une bonne journéee

 

[rifffaine]

bonsoir
mon avocat à deposé à la precture le 16decembre 2008 une nouvel demande en ridigeant une lettre explicative donc elle parlais par le jugement rendu et dans le cadre de mon érexamen les document qui m,etait demandé ainsi que ,si j,ai mis terme a ma vie de couples c,est suite aux violences conjugales; apres elle si ci joint les pieces à la fin elle dit :c,est au regard de ces élément complétant ceux précédemment deposes que je sollicite le réexamen de mon dossier.
est ce que c,est à partir de cette date que je dois ompter ou si oui elle doit encore rédigé une lettre car j epense qu,elle fera encore la meme chose et me coutera encore des sous.
tu dis ue je pourrais etre reconduite sur la base de l,ancien oqtf mais le TA à annuler le oqtf comment est ce possible ?
JE VOUS OSUHAITE bonne soirée et encore merci

pardon, j'avais la tête ailleurs, l'OQTF quand elle est annulée ne pourra plus être mise en vigueur
donc tu ne seras pas reconduite sur cette base là
ils devront prendre une nouvelle OQTF mais comme t'as déjà obtenu une première annulation, c'est que tu as un bon dossier, donc ne peuvent plus rien faire contre toi
là, c'est juste une question de temps pour te régulariser, pas possible de reconduire
patience

une nouvelle APS, c'est bien, j'espère que cette fois tu as l'autorisation de travail avec
sinon, tu peux toujours intégrer des assos etc... pour montrer que t'es intégrée et les assos ça aide, les juges aiment bien le côté humanitaire...

 

[neige06110]

Bonsoir Rifffaine,je suis un peu dans le meme cas et
j'aimerai avoir ton aide en ce qui concerne ma situation.
je suis francaise et en couple avec un etudiant algerien depuis trois ans.
on devait se marier en decembre mais suite à des problemes familiaux on a du reporté.malheureusement entre temps on a refusé le titre de sejour étudiant a mon ami (entré legalement en france avec un visa etudiant) et il a reçu une oqtf. nous comptons quand meme nous marier a la mairie.
pense tu qu'il aura des problemes quant à sa regularisation?
Quelles demarches dois-je suivre?
merci de ton aide

 

[rifffaine]

Bonsoir Rifffaine,je suis un peu dans le meme cas et
j'aimerai avoir ton aide en ce qui concerne ma situation.
je suis francaise et en couple avec un etudiant algerien depuis trois ans.
on devait se marier en decembre mais suite à des problemes familiaux on a du reporté.malheureusement entre temps on a refusé le titre de sejour étudiant a mon ami (entré legalement en france avec un visa etudiant) et il a reçu une oqtf. nous comptons quand meme nous marier a la mairie.
pense tu qu'il aura des problemes quant à sa regularisation?
Quelles demarches dois-je suivre?
merci de ton aide

eh bien le mariage n'arrangera pas sa situation ici dans la mesure où la préfecture lui demandera de tte façon de rentrer en algérie et de demander le visa là bas (procédure pour conjoint de français CCM, mariage, transcriptin ...)
mais commence par faire un recours contre l'OQTF, tu as un mois pour ça, essaie de réunir un max de doc qui prouve vos relations (même les factures téléphone, les émails, les courriers ...) et surtt justifier qu'il n'est pas à la charge de la société (qu'il est hébergé, qu'il travail, qu'il cotise) et qu'il a des attaches familiales en france plus importantes qu'en algérie (frères, soeurs, oncles, parents si c'et possible ...)

est ce qu'il a une situation? (travail, études...)

 

[laurence28]

bonjour riffaine
mon nouveau APS ne me donne toujours pas le droit de travailler je fais des menages pas declaré donc je ne sais pas si cela peux aider tant plus que mon aps prend fin le 4 avril.
j,engoisse et espére que ca serait la fin du cauhcemar bientot.
j'ai peur qu,il me redonne ancore un APS APRES l'expiration de ceci
je vous remercie du temps que vous prenez chaque fois pour me repondre
bonne journée

 

[rifffaine]

bonjour riffaine
mon nouveau APS ne me donne toujours pas le droit de travailler je fais des menages pas declaré donc je ne sais pas si cela peux aider tant plus que mon aps prend fin le 4 avril.
j,engoisse et espére que ca serait la fin du cauhcemar bientot.
j'ai peur qu,il me redonne ancore un APS APRES l'expiration de ceci
je vous remercie du temps que vous prenez chaque fois pour me repondre
bonne journée

pas de quoi
la préf n'a aucune obligation d'assortir l'aps d'une autorisation de travail, mais a la faculté de le faire
sinon pour le ménage, ça ne peut pas vraiment t'aider car si tu le déclares à moins que tu traines devant les prud'hommes ton employeur pour le forcer à régulariser ton travail par un contrat de travail en forme.

discute avec lui pour voir s'il ne peut pas te faire une promesse d'embauche...

bon courage, tu y arriveras, ne te décourage pas.