21/01/2013 Signes religieux dans les lycées : L’ONU condamne la France à revoir la loi du 15 mars 2004
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Ranjit, élève de 1° au lycée Louise Michel de Bobigny, le 5 novembre 2004 a été exclu de son établissement en raison du port d'un turban et même sous turban, qui n'a pas été accepté.
Le culte de la Déesse Laïcité a fait perdre la tête à la France. Depuis la loi du n° 2004-228 de 15mars 2004, votée dans un touchant œcuménisme politique, c’est de pire en pire… Oui, mais problème : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a condamné la France pour l’exclusion d’un lycéen sikh, et elle lui demande de réviser cette loi. Cette décision est le signe ostensible d’une défaite annoncée,… car tout cet édifice a été construit sans principe depuis une décennie et il est condamné à s’écrouler. Il va falloir revenir au réel, respecter le droit international, et revenir aux bases de la laïcité. Car le vrai régime de la laïcité respecte la liberté de religion, c’est une évidence.
L’avocat de Rnajit a eu le bon goût de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, plutôt que la CEDH particulièrement inconstante en matière de liberté de religion.
Le résultat est la communication n°1852/2008, publié le 4 décembre 2012.
Pour fonder en droit sa décision, le Comité fait référence à sa jurisprudence, à savoir le commentaire général n° 22 de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques, qui considère que la liberté de manifester sa religion inclut le port de vêtements et de signe distinctifs. Pour le Comité, il n’est pas contestable que le port du turban par les hommes sikh est une donnée religieuse : « c’est un devoir religieux et un élément d’indentification de la personne ». Aussi, c’est le premier point du raisonnement, l’interdiction du turban est une restriction à l’exercice de la liberté de religion. Toute restriction n’est pas illégale, cela va de soi, mais pour qu’elle soit légale, la restriction doit être proportionnée, et c’est là que les choses se compliquent pour la France.
Un Etat peut restreindre la liberté de manifester sa religion si cet exercice se fait au détriment des devoirs de l’Etat, à savoir assurer la protection de l’ordre public, la santé, la morale ou les droits et libertés des autres personnes.
Mais pour le Comité, la France n’a pas fourni des preuves convaincantes que le port de ce signe religieux avait causé une atteinte aux droits et libertés des autres élèves ou de l’ordre public dans l’école. Aussi, la sanction de l’exclusion était disproportionnée et a eu un impact très défavorable sur la scolarité de notre ami sikh.
la France a l’obligation d’apporter au requérant une réparation adéquate, et surtout, la France à l’obligation de prévenir de nouvelles violations du Pacte. Elle doit aussi, dit le Comit », réviser la loi n° 2004-228 à la lumière de la présente décision, et la France dispose de six mois pour ce faire.
Les turbans, foulard et kippas devront donc faire leur retour dans les établissements d’enseignement public, à charge pour les élèves de suivre tous les enseignements et respecter la tranquillité de l’école.
En fait, il est illégal d'interdire le voile, la kippa, ou le turban à l'école, c'est une restriction à la liberté religieuse et les élèves ne causent aucune une atteinte aux droits et aux libertés des autres élèves ou un trouble à l’ordre public dans l’école, avec leur voile, turban ou kippa. La France confond laïcité et laïcisme et fait du zèle dans la chasse aux croyants.
Ce jeune homme a eu l'appui d'une association de sikhs et ils ont porté l'affaire auprès de l'onu. 9 ans de procédures. Si les filles voilées veulent se défendre, elles doivent aussi porter plainte auprès de l'onu . Sans plainte et en menaçant les gens à base de lois illégales, la France réussit son pari et stigmatise les musulmans. Je ne suis même pas sur le loi sur le Niqab est légale. Aux associations de faire le nécessaire, pour calmer la France et lui rappeler le droit international.
