Le droit du sang à la place du droit du sol

[elgato]

Comme dans tous les royaumes

La France est une république et non un royaume
Faut remettre les choses à leur place
ensuite le droit du sang est appliqué dans tous les pays dès lors qu'on a une nationalité et qu'on déclare l'enfant aux autorités compétentes... un enfant naturel est par essence naturel... (naturel dans le sens du droit qui différencie enfant naturel et enfant légitime )..

Bref...

Ben non pas les royaumes seulement; exemple juste a coté; l Algérie c'est pas un royaume mais une republique non??

 

[samlamenace]

Ben non pas les royaumes seulement; exemple juste a coté; l Algérie c'est pas un royaume mais une republique non??

l'allemagne pratique le droit du sang il me semble non?

 

[nwidiya]

Ça s'appelle le droit du sol, parce que c'est le droit à la nationalité donné par la naissance sur le sol français, même si ce droit est soumis à condition et non automatique. C'est comme ça qu'on appelle ça dans le droit français.

non en france la simple naissance en France ne suffit pas pour donner la nationalité française au bébé

enfin pas à ma connaissance sauf si ça a changé entre temps,

Ben non pas les royaumes seulement; exemple juste a coté; l Algérie c'est pas un royaume mais une republique non??

lis bien ma réponse: je t'ai dit que tous les pays appliquaient le droit du sang

 

[nwidiya]

l'allemagne pratique le droit du sang il me semble non?

tous les pays sam même la France
tu es français, ta femme accouche je sais pas moi en australie, bah ton enfant sera français

 

[Ancien-Membre]

pour toi ils sont des cas à la marges peut être parce que tu n'en connais pas .

tu as dit obligatoirement je n'invente rien je t'ai cité.... et moi je te dis non.


Imagine si tous les bébés qui naissaient en france étaient français? Marine et ses comparses se seraient déjà suicidés du haut de la tour eiffel, come on....

Après être nés en france, ceux qui résident en france et veulent être français le seront

Ceux qui ne résident pas en france, 2 raisons

- s'en foutent de la france (préfèrent leur autre pays, naissance "accidentelle" ici etc) : ils ne veulent pas la nationalité, on s'en fout donc

- ne peuvent pas y rester : cas à la marge

Donc ceux qui naissent ici et résident ici auront OBLIGATOIREMENT la nationalité

Ceux qui naissent ici et veulent la nationalité l'auront de manière QUASI sûre (sauf cas à la marge)

Voilà

 

[vilCarmin]

non en france la simple naissance en France ne suffit pas pour donner la nationalité française au bébé

enfin pas à ma connaissance sauf si ça a changé entre temps,

Je suis d'accord avec ça, mais ça s'appelle quand même le droit du sol. Parce que ce droit, même s'il n'est pas automatique, est lié à la naissance sur le sol français.

Voilà les conditions exactes, du site officiel de la diplomatie française, ils appellent bien ça droit du sol.

la double naissance en France (droit du sol)

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

NB : l’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi...nsulat-a-votre-service/nationalite-francaise/

 

[nwidiya]

Après être nés en france, ceux qui résident en france et veulent être français le seront

Ceux qui ne résident pas en france, 2 raisons

- s'en foutent de la france (préfèrent leur autre pays, naissance "accidentelle" ici etc) : ils ne veulent pas la nationalité, on s'en fout donc

- ne peuvent pas y rester : cas à la marge

Donc ceux qui naissent ici et résident ici auront OBLIGATOIREMENT la nationalité

Ceux qui naissent ici et veulent la nationalité l'aura de manière QUASI sûre (sauf cas à la marge)

Voilà

non je ne te parle pas des touristes lol ça c'est très rare effectivement .

Non plus haut tu disais que la naissance en france donnait obligatoirement la nationalité frnaçaise je suis contente que tu aies revue ta réponse. c'est bien.on avance LOL

Je peux naitre en France et la vouloir et pour autant ne pas l'avoir et ce pr diverses raisons. tu sais c'est pas blanc ou noir justement...

 

[nwidiya]

Je suis d'accord avec ça, mais ça s'appelle quand même le droit du sol. Parce que ce droit, même s'il n'est pas automatique, est lié à la naissance sur le sol français.

Voilà les conditions exactes, du site officiel de la diplomatie française, ils appellent bien ça droit du sol.

la double naissance en France (droit du sol)

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

NB : l’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

Justement ça s'appelle le double droit du sol et non le droit du sol.

 

[nwidiya]

l'allemagne pratique le droit du sang il me semble non?

en fait là en France , en gros l'umpfn veut arrêter le système de naturalisation/acquisition de la nationalité française, pour préserver le sang français pur souche tu comprends? comme ça y aura plus d'homo français tout ça ... plus de sida français,plus de voleur français... etc etc liste non exhaustive

En gros pour éradiquer "le mal"

 

[Ancien-Membre]

non je ne te parle pas des touristes lol ça c'est très rare effectivement .

Non plus haut tu disais que la naissance en france donnait obligatoirement la nationalité frnaçaise je suis contente que tu aies revue ta réponse. c'est bien.on avance LOL

Je peux naitre en France et la vouloir et pour autant ne pas l'avoir et ce pr diverses raisons. tu sais c'est pas blanc ou noir justement...

Obligatoirement si tu résidais sur le territoire ...

Pour ce qui est en gras : exemples ?

 

[elgato]

l'allemagne pratique le droit du sang il me semble non?

Oui ils ont juste un tout petit peu aménagé pour les étrangers nés en Allemagne d'au moins un parent né en Allemagne et résident en Allemagne et encore c'est après la majorité et apres tests de connaissance de langue allemande et de la Kultur allemande ( manger des saucisses et boire de la biere.??)

 

[nwidiya]

Obligatoirement si tu résidais sur le territoire ...

Pour ce qui est en gras : exemples ?

Les mineurs qui se retrouvent isolés par exemple

 

[samlamenace]

en fait là en France , en gros l'umpfn veut arrêter le système de naturalisation/acquisition de la nationalité française, pour préserver le sang français pur souche tu comprends? comme ça y aura plus d'homo français tout ça ... plus de sida français,plus de voleur français... etc etc liste non exhaustive

En gros pour éradiquer "le mal"

non je comprends pas leur projet

a part que l'ump sent quie les francais perdent patience et balancent ce genre de proposition par pure demagogie electorale

 

[Schtrouf]

Au passage, pensez à donner votre sang.

 

[nwidiya]

Oui ils ont juste un tout petit peu aménagé pour les étrangers nés en Allemagne d'au moins un parent né en Allemagne et résident en Allemagne et encore c'est après la majorité et apres tests de connaissance de langue allemande et de la Kultur allemande ( manger des saucisses et boire de la biere.??)

le niveau de la langue, bah heureusement non?

sinon les saucisses et la bière je ne savais po

 

[vilCarmin]

en fait là en France , en gros l'umpfn veut arrêter le système de naturalisation/acquisition de la nationalité française, pour préserver le sang français pur souche tu comprends? comme ça y aura plus d'homo français tout ça ... plus de sida français,plus de voleur français... etc etc liste non exhaustive

En gros pour éradiquer "le mal"

On serait un peu dans la même situation qu'au Maroc à peu de choses près.

 

[nwidiya]

non je comprends pas leur projet

a part que l'ump sent quie les francais perdent patience et balancent ce genre de proposition par pure demagogie electorale

bah wi forcément....

 

[nwidiya]

On serait un peu dans la même situation qu'au Maroc à peu de choses près.

ahe non pas du tout car au Maroc il existe un système de naturalisation également, et ils donnent la nationalité marocaine selon des critères va sur le site du gouvernement tu verras

 

[RADIO2]

Mariton est né en Algérie,donc il flippe du droit du sol,d'autan que pour le sang il est juif par sa mère.

 

[nwidiya]

Au passage, pensez à donner votre sang.

pour prouver qu'on est FDS? pr la nationalité française,?

tu rigoles mais à une époque ils voulaient mettre en place une prise de sang pr tout étranger qui arrive pr voir si il n avait pas le Sida... oui oui en France! République, droit de l'homme tout ça

 

[nwidiya]

Mariton est né en Algérie,donc il flippe du droit du sol,d'autan que pour le sang il est juif par sa mère.

peu importe ce qu'il est, son discours est à gerber

 

[vilCarmin]

Justement ça s'appelle le double droit du sol et non le droit du sol.

Il n'y a écrit nul part double droit du sol, d'ailleurs ce terme n'existe pas.

Moi je lis "droit du sol", droit valable par la double naissance (un parent est également né en France), ou alors par la simple naissance, si les parents ne donnent pas d'autre nationalité à leur enfant.

Chaque pays applique des prérogatives qui lui sont propre à son droit du sol, certains pays, comme le Canada, ont automatisé ce droit, mais c'est pas la majorité.

 

[nwidiya]

Bon je vais aller réunir mes papiers pr demander ma naturalisation car j'ai dénoncé mes voisins sans papier!

priez pour que je l'aie

Yallah bonne soirée mes amis: que vous soyez français.... OU PAS!

 

[Ancien-Membre]

Les mineurs qui se retrouvent isolés par exemple

Isolés où ?

De toute façon : cas à la marge

C'est bien ce que je disais

 

[nwidiya]

Il n'y a écrit nul part double droit du sol, d'ailleurs ce terme n'existe pas.

Moi je lis "droit du sol", droit valable par la double naissance (un parent est également né en France), ou alors par la simple naissance, si les parents ne donnent pas d'autre nationalité à leur enfant.

http://www.vie-publique.fr/decouver...ance/comment-devient-on-citoyen-francais.html

par droit on entend automatique!
Tu le tappes sur google tout simplement et ça apparaitra comme par magie!

 

[nwidiya]

Isolés où ?

De toute façon : cas à la marge

C'est bien ce que je disais

oui à la marge pr toi car tu ne connais pas ces situations, droit d'asile en France etc;;; (comme bcp quand on est pas dans le domaine)...

 

[samlamenace]

Mariton est né en Algérie,donc il flippe du droit du sol,d'autan que pour le sang il est juif par sa mère.

Donc c'est un immigré juif qui donne des lecons d'immigration??? il est meme aps francais de souche? il etait meme pas francais y a 60 ans

quand je vous dis qu'ils ont un culot monstre et que ca leur reussit car les gens sont passifs

 

[vilCarmin]

ahe non pas du tout car au Maroc il existe un système de naturalisation également, et ils donnent la nationalité marocaine selon des critères va sur le site du gouvernement tu verras

Je dis pas le contraire, en France aussi il yaura toujours un système de naturalisation.

 

[Ancien-Membre]

oui à la marge pr toi car tu ne connais pas ces situations, droit d'asile en France etc;;; (comme bcp quand on est pas dans le domaine)...

Bah 1000, même 10000 cas si tu veux sur des millions qui l'ont eu facilement oui c'est des cas à la marge

 

[vilCarmin]

http://www.vie-publique.fr/decouver...ance/comment-devient-on-citoyen-francais.html

par droit on entend automatique!
Tu le tappes sur google tout simplement et ça apparaitra comme par magie!

C'est qui ce "on"? Surtout que c'est faux.

"Droit" et "automatique" ne sont pas synonymes. Pleins de droits sont soumis à conditions, le droit du sol ne fait pas exception.

Il se trouve que le droit du sol en France est soumis à des conditions faciles à remplir: un parent est né en France, sinon l'enfant ne prend que la nationalité française. C'est limpide.

Un enfant de parents étrangers né au Maroc n'aura jamais la nationalité marocaine même si ses parents renoncent à lui donner leur nationalité. C'est la différence entre un pays qui a un droit du sol et un pays qui n'en a pas.

 

[shivvah]

MM ai sein de l'UMP sa proposition divise! la majorité des umpistes étant contre. (beaucoup d'umpistes ne sont pas nés en France)

Cela dit rien de surprenant Mariton c'est la droite de la droite (la plus réac)

Et aucune chance que cette proposition passe.

peu importe ce qu'il est, son discours est à gerber

 

[RADIO2]

peu importe ce qu'il est, son discours est à gerber

Justement au contraire ,il n'y a que ce genre de complexé pour avoir ce discours.
cqfd

 

[nwidiya]

Bah 1000, même 10000 cas si tu veux sur des millions qui l'onteu facilement oui c'est des cas à la marge

mene foumek lrabbi ça serait bien si ça ne représentait qu'une infime partie lol
Allah i koune fel3wane...

C'est qui ce "on"? Surtout que c'est faux.

"Droit" et "automatique" ne sont pas synonymes. Pleins de droits sont soumis à conditions, le droit du sol ne fait pas exception.

Il se trouve que le droit du sol en France est soumis à des conditions faciles à remplir: un parent est né en France, sinon l'enfant ne prend que la nationalité française. C'est limpide.

Un enfant de parents étrangers né au Maroc n'aura jamais la nationalité marocaine même si ses parents renoncent à lui donner leur nationalité. C'est la différence entre un pays qui a un droit du sol et un pays qui n'en a pas.

Oui tu parles du double droit du sol là exactement

un enfant étranger né au Maroc pourra demander la nationalité marocaine à sa majorité si il en rempli les conditions

 

[nwidiya]

Bah 1000, même 10000 cas si tu veux sur des millions qui l'onteu facilement oui c'est des cas à la marge

mene foumek lrabbi ça serait bien si ça ne représentait qu'une infime partie lol
Allah i koune fel3wane...

C'est qui ce "on"? Surtout que c'est faux.

"Droit" et "automatique" ne sont pas synonymes. Pleins de droits sont soumis à conditions, le droit du sol ne fait pas exception.

Il se trouve que le droit du sol en France est soumis à des conditions faciles à remplir: un parent est né en France, sinon l'enfant ne prend que la nationalité française. C'est limpide.

Un enfant de parents étrangers né au Maroc n'aura jamais la nationalité marocaine même si ses parents renoncent à lui donner leur nationalité. C'est la différence entre un pays qui a un droit du sol et un pays qui n'en a pas.

Oui tu parles du double droit du sol là exactement

un enfant étranger né au Maroc pourra demander la nationalité marocaine à sa majorité si il en rempli les conditions

 

[nwidiya]

MM ai sein de l'UMP sa proposition divise! la majorité des umpistes étant contre. (beaucoup d'umpistes ne sont pas nés en France)

Cela dit rien de surprenant Mariton c'est la droite de la droite (la plus réac)

Et aucune chance que cette proposition passe.

c'est clair que ça ne passera pas; c'es juste stratégique pour s'attirer les votes de l'extrême droite
c'est typique car tous les semestres on y a le droit(du sol)