non je ne pense pas que ça ait un rapport avec ses origines
la connerie n'a pas d'origine
Le droit du sang à la place du droit du sol
- Initiateur de la discussion RADIO2
- Date de début
la connerie n'a pas d'origine
Un enfant né en France de deux parents étrangers n'étant pas nés en France peut avoir la nationalité française à la naissance:Oui tu parles du double droit du sol làexactement
un enfant étranger né au Maroc pourra demander la nationalité marocaine à sa majorité si il en rempli les conditions
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
Il faut juste renoncer à toute autre nationalité à la naissance. (Ce qui limite les abus, comme les nigériennes qui vont accoucher au Canada puis reviennent dans leur pays d'origine.)
Aujourd'hui nous sommes 1 temps en avance. Avec le décryptage génétique nous pouvons prédire les capacités (rentabilité) futures.pour prouver qu'on est FDS? pr la nationalité française,?
tu rigoles mais à une époque ils voulaient mettre en place une prise de sang pr tout étranger qui arrive pr voir si il n avait pas le Sida...
Si les parents sont inconnus ou(comme les enfants que l'on retrouve abandonnés à la naissance malheureusement). apatride (san s nationalité)
J'ai déjà eu le cas, biensûr il faut que les personnes aient une carte apatride, délivré par l'OFPRA bien entendu...
sinon Je n'ai jamais vu (encore parce que tout peut arriver) des parents qui refusent de transmettre la nationalité à leurs enfants... mais s tu le dis
Tu prévois quoi du coup?
du 100% FDS? du 50% (super moit moit
)? ou extinction de la "race étrangère"? 
a ok, tu nais en France et tu peux devenir français à ta majorite mais ça n'a rien à voir....
Ils n'ont pas a refuser puisque personne ne leur demande de le faire. Par contre ils doivent accepter de ne pas donner d'autre nationalité à leur enfant (y compris la leur). Mais cela dit l'enfant pourra demander la nationalité dans le pays des parents d'origine plus tard.
ahe tu veux dire qu'ils n'enregistrent nulle part auprès de leurs autorités la naissance de l'enfant?
tu peux devenir français
tu ne nais pas français
donc oui ça n'a rien à voir
c'est pas la porte ouverte à toutes les fenêtres hein!
Après la naissance, l'enfant est français, ils peut demander n'importe qu'elle nationalité comme tout français a le droit de le faire.
C'est une question de jours si les parents le veulent vraiment.tu peux devenir français
tu ne nais pas français
donc oui ça n'a rien à voir
c'est pas la porte ouverte à toutes les fenêtres hein!
mais ils font comment les parents pour lui avoir la NF?
c'est quoi les démarches?
c a d?
cest quoi la démarche? parce que perso je ne la connais pas
et ça pourrait en aider bcp à avoir un titre de séjour "parent d'enfant français" du coup
Même pas, dans le cadre du droit du sol, le texte parle "d'attribution" de la nationalité française, et non d'acquisition comme c'est le cas pour la naturalisation. Tu nais français si tes parents ont fait la bonne démarche.
Édit: en fait l'attribution se fait une fois que l'enfant est né, pas avant (ce qui est logique en fait)
Édit: en fait l'attribution se fait une fois que l'enfant est né, pas avant (ce qui est logique en fait)
Mais pkoi alors entre 0 ans et 16 ans tu n'as pas de carte d'identité française et à la place un titre de séjour pour les mineurs étrangers?
tu as eu ça toi quand tu es né?
Je ne suis pas né dans le cadre du droit du sol en ce qui me concerne, c'est le droit du sang qui s'est appliqué.
tu peux m'expliqur la démarches stp, car ça m'intéresse réellement ça pourrait aide bcp de personnes
r
ahe donc les enfants français donc (selon toi) qui sont nés en france de parents étrangers, ont quand même un titre de séjour pr les mineurs étrangers jusqu'à leur 16 ANS
c'est ça?
Quand tu as un titre de séjour tu n'es pas français.ahe donc les enfants français donc (selon toi) qui sont nés en france de parents étrangers, ont quand même un titre de séjour pr les mineurs étrangers jusqu'à leur 16 ANS
c'est ça?
Je pensais que tu avais déjà capté ça...mais c'est très bien ceci dit
sinon t peux me répondre à la question.?merci Vilcarmin
alors pkoi les enfants qui sont nés de parents étrangers (non apatride, et en situation régulière ou pas d'ailleurs) obtiennent ils des titres de séjour pour les mineurs étrangers?
Si l'enfant n'a pas la nationalité française, c'est qu'il a une autre nationalité, sinon il serait apatride. Hors pour avoir la nationalité française il aurait fallu que ses parents ne lui donnent pas d'autre nationalité. C'est leur choix.
tu ne réponds pas à ma question de départ, tu dis que c'est une question de jours pr que les parents fassent une démarche. de quelle démarche il s'agit?
Apatride ça n'est pas le fait de ne déclarer aucune nationalité, apatridie est un statut à part entière au même titre que celui de réfugié. Il est régie par un code et une procédure. Seule l'OFPRA est en mesure de donner ce statut d'apatridie. Juste pour information...
Apatride, c'est ne pas avoir de nationalité.
La loi stipule, (ma source étant le site gouvernemental de la diplomatie française) que pour avoir accès à la nationalité française à la naissance, l'enfant ne doit pas avoir d'autre nationalité. C'est clair.
Maintenant savoir quel document, formulaire remplir ou service contacter, je n'en ai aucune idée, c'est pas mon métier.
l'apatridie c'est un statut à part entière que seule l'OFPRA (république française) est en mesure de remettre en France.
Ca n'est pas le simple fait de se déclarer sans nationalité
c'est important que tu comprennes ça Vil car bcp disent "je suis apatride" sous pretexte qu'ils ne veulent pas donner leur vraie nationalité,etc etc (pour x ou y raison d'ailleurs)Tu parles surement des enfants abandonnés dont j'ai parlé plus haut non
???Bah je sais pas c'est toi qui me dit: c'est une question de jour...donc tu dois connaitre non? un formulaire qu'on remplit et qu'on retour où exactement?
Apatride, c'est ne pas avoir de nationalité. Je n'ai pas dit qu'il suffisait de se dire apatride, il faut le prouver, quel administration fait cette vérification, c'est peut être l'OFPRA, je veux bien te croire, que ce soit eux ou d'autres, peu importe. L'état ne se contente pas de déclaration c'est certains.l'apatridie c'est un statut à part entière que seule l'OFPRA (république française) est en mesure de remettre en France.
Ca n'est pas le simple fait de se déclarer sans nationalité
Tu parles surement des enfants abandonnés dont j'ai parlé plus haut non
Bah je sais pas c'est toi qui me dit: c'est une question de jour...donc tu dois connaitre non? un formulaire qu'on remplit et qu'on retour où exactement?
Le fait est que la France donne automatiquement la nationalité à un enfant né sur son sol qui n'a pas de nationalité. Maintenant dans quel cas des parents ne transmettent pas leur nationalité, (ils ne parlent pas que d'abandon) c'est ce point qui m'échappe je t'avoue.
Si l'enfant a une autre nationalité, il attend 13, 16 ou 18 ans selon des cas très précis.
Dans tous les cas, il s'agit du droit du sol.
RADIO2
on air
Un enfant né en France dont les parents sont étrangers peut acquérir la nationalité française. Il doit pour cela respecter certaines conditions liées à son âge et à la durée de sa résidence en France.
si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
Les parents étrangers (ou tuteurs) d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l'enfant, la nationalité française par déclaration.
Le consentement du mineur est obligatoire (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).
L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité.
Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration :
- il réside en France,
et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).
- il réside en France,
et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .
Non c'est pas si simple. c'est pas demain je vais à lOFPRA et je dis: je veux être apatride
Non ça ne concerne pas tout le monde loin de là, ils se basent sur la même liste que les pays dits à risque (je vais pas rentrer dans les détails pr pas t'embrouiller car ça a l'air n peu compliqué pr toi...)
Je te dis depui tout à l'heure que l'ofpra gère tous les dossiers et est en charge de rendre des comptes à la préfecture pour statuer sur les demandes d'apatridie. donc seule l'ofpra est en mesure de faire ça...
Ahe dommage que ça t'échappe car je pensais que tu maitrisais (au vu de ce que tu as dit: une question de jour)
Je demanderai à l'avocat Lundi inchaallah
merci
mais on parlait du cas où les parents ne transmettaient pas leur nationalité LOLLe truc c'est que moi j'ai jamais dit que quiconque se disait apatride le devenait. Évidemment qu'un organisme vérifie si tu es vraiment apatride, je vois pas ou tu veux en venir.Non c'est pas si simple. c'est pas demain je vais à lOFPRA et je dis: je veux être apatride
Non ça ne concerne pas tout le monde loin de là, ils se basent sur la même liste que les pays dits à risque (je vais pas rentrer dans les détails pr pas t'embrouiller car ça a l'air n peu compliqué pr toi...)
Je te dis depui tout à l'heure que l'ofpra gère tous les dossiers et est en charge de rendre des comptes à la préfecture pour statuer sur les demandes d'apatridie. donc seule l'ofpra est en mesure de faire ça...
Ahe dommage que ça t'échappe car je pensais que tu maitrisais (au vu de ce que tu as dit: une question de jour)
Je demanderai à l'avocat Lundi inchaallah
Ce que je te dis, c'est que si l'enfant est apatride et que c'est vérifie, les parents peuvent lui obtenir la nationalité française. Si c'est pas le cas, il pourra quand même avoir la nationalité française mais plus tard et sous certaines conditions (conditions très favorables par rapport à quelqu'un qui n'est pas né en France). Dans les deux cas il s'agit du droit du sol.
Contrairement à ce que tu dis, le droit du sol existe en France.
RADIO2
on air
On a du mal à vous suivre.lol les parents ne transmettaient pas leur nationalité?merci
A 18 ans oui, c'est "presque" automatique.
"le double droit du sol"c' est autre chose ==> un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance.
Après oui on chipote, mais la nana en question n'a pas tord sur le principe.