mehdi671
VIB
oui c clair c'est un petit complément de revenu appréciable
mais si par exemple ton mari ne travaillait pas vous auriez pu percevoir le rsa en plus
Le rsa
- Initiateur de la discussion GPA2SOU
- Date de début
mais si par exemple ton mari ne travaillait pas vous auriez pu percevoir le rsa en plus
A
AncienMembre
Non connecté
Oui mais lui si i l atravaille a normalement le droit a l'ass
A
AncienMembre
Non connecté
Et surtout avec lass tu cumule pour la retraite alors que le rsa non
A
AncienMembre
Non connecté
Et comme je cumulait des droits eh bien quand jetais enceinte javais le droit au conge parentale de garde ( enfin jse plus le nom)et du coup javais les memes.droits qune personne qui travaillait sans travailler
Ben c'est toi qui expose un sujet donc si ça te touche pas, dans ce cas pourquoi t'en parle ?
Tout à fait ^^ et c'est normal.. le rsa c un minima social pour les gens qui n'ont aucun ressource
Je suis d'accord sur le principe maintenant ce qui me fait tilter c'est dans certain cas particuliers que j'etalerai pas ici que j'ai vu dans mon entourage
Tu sais quil y a beaucoup de fraude^^ y'a toujours des allocataires qui parviennent à passer entre les mailles du filet.Je suis d'accord sur le principe maintenant ce qui me fait tilter c'est dans certain cas particuliers que j'etalerai pas ici que j'ai vu dans mon entourage
Oh ça je n'en doute pas une seconde .
J'avais une collègue sa fille n'était plus en nounou depuis plus de 6 mois et elle continuait à toucher le cmg ,ème savait qu'elle fraudait mais ça la gênait pas normal
Ah oui carrement ca veut dire qu elle faisait les declarations frauduleuses au pajemploi et tout... attention au retour de baton
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Je constate que ton sens de la déduction est un peu space
Pour toi dès qu'une personne poste un sujet en posant des questions et en attendant des réponses, cela veux systématiquement que cela la concerne directement
Tu confirmes ?
Sinon pourquoi j'en parle, ne suis pas libre de parler de ce que je veux dans le respect d'autrui ?
Sans pitié !!
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
@misschemsy31 @Lilyla j'ai vu un reportage sur les escroc de la caf je vais tacher de vous le retrouver si cela vous intéressent
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Je ne suis pas un monstre sans coeur ni cervelle
Bien et toi? Dit moi j'ai oublié dte demandé, t'as assez de côté pour faire un grand grand mariage ou pas?
al hamdoulillah koulchi labass tkt pour répondre à ta question, à partir de combien de K euros ont peut faire un grand mariage ?
Ne t'embête pas pour moi ce genre de reportage me met plus en boule qu'autre chose
15/20K hbibi
Je connais suffisamment le système de la caf avec vu de l'intérieur même
Franchement cette femme n a pas peur elle fraude meme sur les cotisations sociales c'est dingue la nounou doit etre de mèche!
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Visiblement c'est pas l
Visiblement, c'est pas légale https://www.actuchomage.org/2018011...le-remboursement-de-la-taxation-illegale.html l'article date de Janvier 2018 bon après il faut regarder du coté des textes juridiques récent pour la confirmation
Décidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil d’État a confirmé que cette taxation de l’épargne était illégale, à l’occasion d’un jugement délivré par le tribunal administratif de Montpellier.
Les CAF et les départements, qui financent les allocations de solidarité, traînent donc la patte, concentrés qu’ils ont été ces dernières années sur la crainte de passer à côté des revenus « cachés » des bénéficiaires des minimas sociaux. La taxation des revenus de l’épargne a été introduite à la faveur du remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI) par le RSA en 2008. La même année, une délégation nationale à la lutte contre la fraude ainsi que des comités départementaux de lutte contre la fraude sociale ont été initiés par décret. « À mesure que ces dispositifs, appuyés sur plusieurs rapports parlementaires, se sont étoffés, les organismes prestataires ont été amenés à durcir leurs modalités de contrôle », souligne un rapport du défenseur des droits, publié fin 2017, qui s’interroge sur le prix que payent les usagers face aux politiques de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
« Au-delà des pratiques, entretenues par une rhétorique de la fraude alimentée par des discours politiques “décomplexés”, ces atteintes [aux droits des usagers – ndlr] s’expliquent aussi, comme l’a montré ce rapport, par la densité, la complexité et le manque de transparence de la réglementation en vigueur ainsi que des procédures qui en découlent », insiste le Défenseur des droits, qui recommande aux organismes de protection sociale de « mettre en œuvre l’obligation d’information à laquelle ils sont tenus ». Le flou entretenu sur la taxation de l’épargne des allocataires est, en l’espèce, un véritable cas d’école.
J'espère avoir un peu plus éclairer ta lanterne avec ce complément d'information
Visiblement, c'est pas légale https://www.actuchomage.org/2018011...le-remboursement-de-la-taxation-illegale.html l'article date de Janvier 2018 bon après il faut regarder du coté des textes juridiques récent pour la confirmation
Décidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil d’État a confirmé que cette taxation de l’épargne était illégale, à l’occasion d’un jugement délivré par le tribunal administratif de Montpellier.
Les CAF et les départements, qui financent les allocations de solidarité, traînent donc la patte, concentrés qu’ils ont été ces dernières années sur la crainte de passer à côté des revenus « cachés » des bénéficiaires des minimas sociaux. La taxation des revenus de l’épargne a été introduite à la faveur du remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI) par le RSA en 2008. La même année, une délégation nationale à la lutte contre la fraude ainsi que des comités départementaux de lutte contre la fraude sociale ont été initiés par décret. « À mesure que ces dispositifs, appuyés sur plusieurs rapports parlementaires, se sont étoffés, les organismes prestataires ont été amenés à durcir leurs modalités de contrôle », souligne un rapport du défenseur des droits, publié fin 2017, qui s’interroge sur le prix que payent les usagers face aux politiques de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
« Au-delà des pratiques, entretenues par une rhétorique de la fraude alimentée par des discours politiques “décomplexés”, ces atteintes [aux droits des usagers – ndlr] s’expliquent aussi, comme l’a montré ce rapport, par la densité, la complexité et le manque de transparence de la réglementation en vigueur ainsi que des procédures qui en découlent », insiste le Défenseur des droits, qui recommande aux organismes de protection sociale de « mettre en œuvre l’obligation d’information à laquelle ils sont tenus ». Le flou entretenu sur la taxation de l’épargne des allocataires est, en l’espèce, un véritable cas d’école.
J'espère avoir un peu plus éclairer ta lanterne avec ce complément d'information
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Non car j'estime que quand tu as travailler une bonne partie de ta vie, que tu as réussie à mettre de l'argent de coté et que les aléas de la vie ont fait que tu as perdu ton travail pour x raisons, ce n'est pas une raison suffisante pour que l'état te reprenne tout ce qui tu as mis de coté pour ensuite de faire vivre euh pardon survivre avec le RSA
Je trouve ça stupide aussi. Une des raisons pour lesquelles le revenu de base universel serait préférable.
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
@mehdi671 @Lilyla @misschemsy31 et les autres
L'UNAPEI avait publié en janvier une lettre d'information :
URGENT - Un nouveau formulaire CAF source de confusions et difficultés : quels revenus déclarer ?
Les actions et conseils de l’Unapei"
Un nouveau formulaire de déclaration de ressources, transmis par les CAF mi-décembre aux allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents, a déclenché de vives et légitimes inquiétudes de la part des familles concernées.
Message-de-lUnion-Nouveau-formulaire-déclaration-de-ressources-CAF-janv2019 (pdf, 437.8 kB)
L'UNAPEI pose la question pertinente du droit de la CAF à demander les revenus de placement des parents : "De plus, notre Union a demandé une révision de cette procédure qui parait juridiquement contestable, les revenus des parents n’ayant en aucun cas à être pris en compte pour le calcul des prestations de leur enfant, donc n’ayant pas à être connus, encore moins collectés par les CAF."
Mais la CAF les a déjà, puisqu'elle a les revenus de placement de l'ensemble du foyer fiscal !
On peut se demander si la CAF a légitimement le droit de posséder cette donnée, puisqu'elle ne concerne pas un allocataire.
Le décret pris après accord de la CNIL limite les données transférables à la CAF (ou MSA) à celle qui sont pertinentes pour les allocataires. Les organismes ne peuvent conserver le détail des données après leur exploitation.
Concrètement, la CNAF (caisse nationale des CAF) reçoit de la DGI (direction générale des impôts), sur la base d'un fichier d'appel regroupant les allocataires de toutes les CAF, un fichier retour avec les revenus détaillés - ainsi que certains revenus déductibles -, tels qu'ils figurent sur la déclaration fiscale - donc de façon plus détaillée que dans l'avis d'imposition. Sur la base de ces données, la CAF calcule le revenu servant de base à la révision du droit aux prestations soumises à condition de ressources (dont AAH et aide au logement).
S'il y a plusieurs enfants rattachés au foyer fiscal, l'application CAF sera incapable de déterminer à quel enfant affecter les revenus.
Il en est donc de même avec les différents revenus de placement. Il est possible de les ignorer : je crains que cette enquête soit du style marteau pilon pour écraser une rare mouche.
Pourquoi la CAF réclame aussi le revenu de placement des parents ? C'est pour contrôler la réponse, en la comparant - avec la distinction des revenus de l'allocataire et ceux des parents - avec les revenus tels que transmis par la DGI.
L'UNAPEI avait publié en janvier une lettre d'information :
URGENT - Un nouveau formulaire CAF source de confusions et difficultés : quels revenus déclarer ?
Les actions et conseils de l’Unapei"
Un nouveau formulaire de déclaration de ressources, transmis par les CAF mi-décembre aux allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents, a déclenché de vives et légitimes inquiétudes de la part des familles concernées.
Message-de-lUnion-Nouveau-formulaire-déclaration-de-ressources-CAF-janv2019 (pdf, 437.8 kB)
L'UNAPEI pose la question pertinente du droit de la CAF à demander les revenus de placement des parents : "De plus, notre Union a demandé une révision de cette procédure qui parait juridiquement contestable, les revenus des parents n’ayant en aucun cas à être pris en compte pour le calcul des prestations de leur enfant, donc n’ayant pas à être connus, encore moins collectés par les CAF."
Mais la CAF les a déjà, puisqu'elle a les revenus de placement de l'ensemble du foyer fiscal !
On peut se demander si la CAF a légitimement le droit de posséder cette donnée, puisqu'elle ne concerne pas un allocataire.
Le décret pris après accord de la CNIL limite les données transférables à la CAF (ou MSA) à celle qui sont pertinentes pour les allocataires. Les organismes ne peuvent conserver le détail des données après leur exploitation.
Concrètement, la CNAF (caisse nationale des CAF) reçoit de la DGI (direction générale des impôts), sur la base d'un fichier d'appel regroupant les allocataires de toutes les CAF, un fichier retour avec les revenus détaillés - ainsi que certains revenus déductibles -, tels qu'ils figurent sur la déclaration fiscale - donc de façon plus détaillée que dans l'avis d'imposition. Sur la base de ces données, la CAF calcule le revenu servant de base à la révision du droit aux prestations soumises à condition de ressources (dont AAH et aide au logement).
S'il y a plusieurs enfants rattachés au foyer fiscal, l'application CAF sera incapable de déterminer à quel enfant affecter les revenus.
Il en est donc de même avec les différents revenus de placement. Il est possible de les ignorer : je crains que cette enquête soit du style marteau pilon pour écraser une rare mouche.
Pourquoi la CAF réclame aussi le revenu de placement des parents ? C'est pour contrôler la réponse, en la comparant - avec la distinction des revenus de l'allocataire et ceux des parents - avec les revenus tels que transmis par la DGI.
Les revenus d’épargne et l’épargne, c’est différent. D’après ce qu’il dit, il lui ont refusé le RSA parce qu’il a épargné au lieu de dépenser sans compter.
Est ce que tu as regarde en detail le formulaire de demande de RSA que j'ai posté dans ce même message que tu as cité ?
Regarde en bas tu verras de quoi ils parlent
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Mon cher hibou et les autres je ne parle pas de moi mais d'une manière générale
mehdi671
VIB
Oui la CAF taxe davantage l’épargne ds certains départements
C illégal et les usagers ont bien fait de se manifester
Elle a profité de la complexité du système administratif pensant que ça allait passer inaperçu pffff
Felicitee
L'essentiel est invisible pour les yeux
Salam,
Je vais vous bassiner avec la Suisse mais sachez que la France, bien que le quotidien est difficile pour de nombreuses personnes, a un côté me semble t il généreux. En Suisse, l'assurance maladie c'est une prime à payer par personne, donc 4 enfants 4 primes ( tarif enfant ) et 2 primes d'adultes. Le RSA je ne connais pas, en Suisse soit l'assurance chômage : 2 ans environ à un peu près 80% du salaire, soit assurance invalidité pour les personnes en situation de handicap. Ce sont des droits pour lesquels chaque salarié cotise chaque mois. Ensuite il y a l'aide sociale. Il s'agit d'une aide remboursable qui n'est pas un droit, mais une aide. On doit montrer ses relevés bancaires qui doivent montrer qu'on est indigent et ne pas être propriétaire. Lorsque l'on est étranger, si l'on dépend de l'aide sociale sur une durée assez longue, la personne peut perdre son titre de séjour. Après pour toucher l'aide sociale, il faut déjà avoir vidé son compte et si on a acheté un logement on doit déjà le vendre et dépenser pour sa survie le montant, pour pouvoir toucher l'aide sociale. J'ai l'impression que la France est plus généreuse, mais peut être que je me trompe. J'ai toujours entendu parler du RMI, c'est quoi? Et le RSA? Pardon pour mon ignorance, curieuse de connaître le système français, merci beaucoup et excellente soirée
Je vais vous bassiner avec la Suisse mais sachez que la France, bien que le quotidien est difficile pour de nombreuses personnes, a un côté me semble t il généreux. En Suisse, l'assurance maladie c'est une prime à payer par personne, donc 4 enfants 4 primes ( tarif enfant ) et 2 primes d'adultes. Le RSA je ne connais pas, en Suisse soit l'assurance chômage : 2 ans environ à un peu près 80% du salaire, soit assurance invalidité pour les personnes en situation de handicap. Ce sont des droits pour lesquels chaque salarié cotise chaque mois. Ensuite il y a l'aide sociale. Il s'agit d'une aide remboursable qui n'est pas un droit, mais une aide. On doit montrer ses relevés bancaires qui doivent montrer qu'on est indigent et ne pas être propriétaire. Lorsque l'on est étranger, si l'on dépend de l'aide sociale sur une durée assez longue, la personne peut perdre son titre de séjour. Après pour toucher l'aide sociale, il faut déjà avoir vidé son compte et si on a acheté un logement on doit déjà le vendre et dépenser pour sa survie le montant, pour pouvoir toucher l'aide sociale. J'ai l'impression que la France est plus généreuse, mais peut être que je me trompe. J'ai toujours entendu parler du RMI, c'est quoi? Et le RSA? Pardon pour mon ignorance, curieuse de connaître le système français, merci beaucoup et excellente soirée
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Wa arlaykoum salam
Voici quelques réponses à ta requête https://www.challenges.fr/economie/du-rmi-au-rsa-ce-qui-change_364340
L'article date de 2009
Voici un article récent https://www.juritravail.com/Actualite/rmi-rma/Id/111631
https://www.ladepeche.fr/article/20...u-solidarite-ancetre-rsa-fete-trente-ans.html
GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Voila à quoi servent "les lanceurs d'alertes"
En cherchant bien, je suis quasi sur que des docs confidentiels ou à ne pas divulguer sont indexés dans notre cher gougoule
Felicitee
L'essentiel est invisible pour les yeux
Merci beaucoup excellente soirée à tous
Oui
Ben moi aussi je donne mon avis et libre de dire ce que je veux dans le respect d'autrui