L'enquete au parquet

[jby43]

Franchement je ne comprends pas c'est vraiment honteux!!! Je comprends que tu veuilles laisser ça de côté mais ça reste incompréhensible d'en arriver là!

Je ne peux me mettre à ta place mais je continu à penser que ce n'est pas normal (je sais je me répète). ton combat a été dur, et je comprends que tu ne veuilles pas continuer et aller de l'avant... c'est un choix il faut le respecter

 

[mahdi12000]

et c était la seconde enquête la première était positive avis positif du procureur , donc octroi du visa , revu en refus , parce que une personne anonyme a téléphoné à l OE , bref j en termine avec mon histoire , c le passé et cela ne sert à rien de ruminer ou remuer tout cela



comme je l ai précisé les médiateurs ne peuvent pas interférer dans une enquête judiciaire , les nouvelles informations émanant de l ambassade , étaient un appel anonyme d'une personne travaillant à l ambassade (plainte aussi a été déposée sans succès , après enquête toutes les personnes impliquée ont tjrs niés ) ns n avons su ces nouvelles infos que lorsque l enquête a été terminée et c était pas "piqué des vers"
ns n avons jamais été malheureux , durant notre attente juste une incompréhension totale , face aux murs de ces administrations et ns avons mené un long combat ! et je continue pour les autres

slt belgika sa fait 3jours que mon conjoint a apelé le parquet la femme a dit que le parquet il a envoyer une lettre pour l'état civil pour enregistré l'act de mariage est ce que l'avie du parquet favorable merci j'attend ta reponse

 

[belgika]

slt belgika sa fait 3jours que mon conjoint a apelé le parquet la femme a dit que le parquet il a envoyer une lettre pour l'état civil pour enregistré l'act de mariage est ce que l'avie du parquet favorable merci j'attend ta reponse

Bonjour je ne peux pas répondre à cette question ,comment puis je savoir si l avis est favorable? le courrier est adressé à l'état civil,ton épouse doit se rendre à la commune ,service état civil ,pour vérifier

 

[mahdi12000]

sa veut dire elle renseingne avec l'état civil

 

[belgika]

sa veut dire elle renseingne avec l'état civil

Oui elle doit aller voir à l'état civil et leur dire ce que la secrétaire du Magistrat lui a répondu il y a quatre jours par téléphone

Ton épouse peut aussi demander une copie de ce courrier au greffe ,et là montrer à l état civil

 

[abdo2010]

Bonsoir belgika
comment vas tu ?
j'ai besoin de ton avis , comme tu savais , ma faincé a pris une avocate pour le recous (ccm) , on suppose que on le jugement a favorable , est ce que on aura toujours les refuse pour la reconnaissance de mariage en belgique et pour le visa aussi ? car ma fiancé a peur , car tu sait deja combien sa coute un avocat chez vous , et elle a pas le droit d avoir un avocat gratuit car , elle est pas dans les conditions ,
l'avocat a dit qu ils nous ont arrete depuis le debut , et sa nous avons fait peur de la reponse apres ,
tu pense koi de la reponse belgika ?

 

[belgika]

Bonsoir belgika
comment vas tu ?
j'ai besoin de ton avis , comme tu savais , ma faincé a pris une avocate pour le recous (ccm) , on suppose que on le jugement a favorable , est ce que on aura toujours les refuse pour la reconnaissance de mariage en belgique et pour le visa aussi ? car ma fiancé a peur , car tu sait deja combien sa coute un avocat chez vous , et elle a pas le droit d avoir un avocat gratuit car , elle est pas dans les conditions ,
l'avocat a dit qu ils nous ont arrete depuis le debut , et sa nous avons fait peur de la reponse apres ,
tu pense koi de la reponse belgika ?

Bonsoir Abdo

Pour le recours si le jugement est positif le mariage devra être célébré donc l office des étrangers devra alors octroyer le visa à moins que l office des étrangers ne trouve des raisons telles que
mariage rapide
peu de voyages pour ta fiancée au Maroc
différence d'âge
mais comme c est l ambassade qui a demandé cette enquête ,je pense que l OE devra se conformer au jugement

je sais pour les avocats c'est assez cher mais elle peut trouver un arrangement à l amiable en demandant à l avocat pour lui payer une somme tous les mois

 

[mecserieu20]

bjr mon frere mahdi tu ne sais pas pk la commune a transmis votre dossier au parquet et merci

 

[MUSTAPAT]

bonjour me revoilà suite à l enquete effectué ici le policier m as découragéé a aller plus loin en me disant que d office se serait refusé alors j ai annulé tout mais apres tout ce tps celà était en juin de l année derniere on est tjrs ensemble et on saiment comme au premier jour amour intacte malgré notre grande difference d age ma famille l a acceptée meme mon fils qui a le meme age ils vient bien que c est sincere je vais tout les 3 mois le rejoindre mtn on va essayer de semarier ici il va m envoyer tout les papiers pourriez vous me dire si ici aussi enquete et si refus je dois aller en référé au tribunal rien que pour tout ces papiers son salaire y est passé pas juste il gagne 150 EUROS PAR MOIS ET M A JAMAIS DEMANDE DE L ARGENT ET NE LUI EN AI JAMAIS DONNE ça fait 2 ans qu on es ensemble merci de votre écoute on va plus lacher cette fois mais pécunierement tres dur je gagne entre 1000 ET 1100 EUROS PAS MAL vont dire certains mais dur dur avec tout c est allers retours mais j en ai besoin quand je suis là suis enfin heureuse et épanouie c est vraiment injuste de ne pas s aimer comme on veux quand c est un homme agé avec fille jeune normal mais l inverse mal vu et prt l amour est là

 

[abdo2010]

Bonsoir belgika
comment vas tu ?
enfaite mes amis vont écrir qq chose comme koi , ils pensent que ma relation avec ma fiancée est une relation sérieuse , et qu ils ont vu que chaque jour on se contacte par telephone, peux tu stp m écrire un exemple si ta un peu de temps , je suis desole sur le dérangement ;
merci en avance
abdo

 

[belgika]

Bonsoir belgika
comment vas tu ?
enfaite mes amis vont écrir qq chose comme koi , ils pensent que ma relation avec ma fiancée est une relation sérieuse , et qu ils ont vu que chaque jour on se contacte par telephone, peux tu stp m écrire un exemple si ta un peu de temps , je suis desole sur le dérangement ;
merci en avance
abdo

Bonsoir Abdo hamdoulillah ça va merci
je vais t envoyer cela par MP
pas de problème il n'y a pas de dérangement Bonne soirée

 

[abdo2010]

re
Merci beaucoup belgika
Bonne soirée à toi aussi
A bientot

 

[abdo2010]

Bonsoir Belgika,
je t explique , ma fiancée a bien prepare un dossier des prauves de notre relations , photos de nous et avec ma famille , elle a venue chez moi 4 fois jusqu a maintenant ,
son avocat va la presenté demain au tribunale de namur, je comprend pas pk namur et pas bruxell ?
autre chose chere Belgika ,
j ai viens de savoir que deja mon ex copine , a dit au police quand elle a passe l enquete , par rapport a mon CENM , que je l avais laisse et j ai vu une autre femme , et ca cest pas vrai , car c elle qui ma trompe et parti avec un autre jeun marocain ,donc c est grace a elle qu nous avons pas CENM , donc possible aussi qu elle a dit que je cherche juste les papiers ,car je suis sur elle dira tout contre moi , juste pour qu elle bloque ma relation avec ma faincée ...
maintenant a ton avis , ca ira avec un avocat ?
est ce que la police vont encour interroge mon ex copine ??
merci en avance belgika
abdo

 

[belgika]

Bonjour Abdo oui Namur c est normal étant donné qu'il se pourrait que ton ex amie vous ai dénoncé tous les deux ,pour un "mariage blanc"
Donc oui elle a certainement été entendue suite à la dénonciation par la police maintenant ton avocat va demain au Tribunal il pourra voir si le dossier est clos ,lire toutes les dépositions de ton ex et de ta fiancée

Attend demain soir pour appeller ton avocat et lui demander ce qu'il a pu apprendre sur place ,courage Abdo

 

[abdo2010]

ok belgika ,
j'espere que ca va aller , ou non, dans les deux cas je te remerci infinement
bonne soirée
abdo

 

[abdo2010]

Bonsoir Belgika,
ma fiancée a donnée le dossier de prauve a son avocat ce dernièr va faxier ses prauve au trubinale demain , il a dit aussi il aura une audiance au mois de Mai , soit ils acceptent si non il passera à autre chose, tu penses à quoi ?

 

[mecserieu20]

bsr mon frere abdo tu as dit l avocat et l audiance mois mais le procureur a dit son avis ou koi

 

[belgika]

Bonsoir Belgika,
ma fiancée a donnée le dossier de prauve a son avocat ce dernièr va faxier ses prauve au trubinale demain , il a dit aussi il aura une audiance au mois de Mai , soit ils acceptent si non il passera à autre chose, tu penses à quoi ?

Bonsoir Abdo si le Juge rend un jugement défavorable il y a possibilité alors d'aller en appel ,c est peut être à cela que l'avocat pensait quand il a dit "passer à autre chose" courage!

 

[abdo2010]

Bonsoir,
d'acord soeur Belgika , mais est ce que l appel passera aussi à Namur ou au capitale ?
merci beaucoup pour le courage
A tres bientôt
Abdo

 

[abdo2010]

Bonsoir frere,
je note ce que l avocat a dit , car moi aussi je veux d expliquation ,
je te souhaite bonne chance inchallah pour ton visa
salut
Abdo

 

[belgika]

Bonsoir,
d'acord soeur Belgika , mais est ce que l appel passera aussi à Namur ou au capitale ?
merci beaucoup pour le courage
A tres bientôt
Abdo

Bonjour Mon Frère Abdo



Il y a cinq Cours d'appel en Belgique:

Anvers, dont le ressort s'étend sur les provinces d'Anvers et du Limbourg ;
Bruxelles, dont le ressort s'étend sur les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et sur la Région de Bruxelles-Capitale ;

Gand, dont le ressort s'étend sur les provinces de Flandre-Occidentale et de Flandre orientale ;

Liège, dont le ressort s'étend sur les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur ;
Mons, dont le ressort correspond à la province du Hainaut.

Je pense que pour ton dossier il pourrait s'agir de la Cour d'appel de Liège

Courage Abdo,et à bientôt

 

[mahdi12000]

Bonsoir Abdo hamdoulillah ça va merci
je vais t envoyer cela par MP
pas de problème il n'y a pas de dérangement Bonne soirée

bsr belgika juste pour te demander une chose le magistrat il a donner sont vie favorable le 15decembre 2010 mon conjoint a apelé chez l'office il disent que il sont pas recu le dossier tu peut me dire sa veut dire koi sa merci

 

[belgika]

bsr belgika juste pour te demander une chose le magistrat il a donner sont vie favorable le 15decembre 2010 mon conjoint a apelé chez l'office il disent que il sont pas recu le dossier tu peut me dire sa veut dire koi sa merci

Bonsoir est ce que ton épouse a consulté un avocat ? si oui,ce dernier peut demander au greffe de lui remettre cet avis et le renvoyer à l OE
Si pas d'avocat ton épouse peut aussi se présenter au greffe pour demander si le dossier a bien été envoyé à l OE et leur expliquer que ces derniers prétendent n avoir rien reçu

tu as le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur fédéral en Belgique ,celui çi a des réunions une fois par mois avec l OE pour discuter des dossiers
voiçi l adresse d une médiatrice
carolina.livoti@federaalombudsman.be

si tu décide de déposer plainte tu t engages à ne plus contacter l OE ni le parquet c est le médiateur qui se charge de tout et qui te tiendras au courant du résultat de ses démarches

En cas d'urgence, on peut contacter son secrétariat au 02 289 27 20.

 

[abdo2010]

Bonsoir ma soeur belgika
le recours de cnem est refusé , malheureusement
est ce que on peut redemander le cnem au consulat à casa une 2em fois ?
MERCI

 

[belgika]

Bonsoir ma soeur belgika
le recours de cnem est refusé , malheureusement
est ce que on peut redemander le cnem au consulat à casa une 2em fois ?
MERCI

Bonsoir Mon Frère Abdo le tribunal a refusé? je suis désolée pour vous deux vous avez bien sur le droit de refaire une demande de CNEM ,dans quelques mois ,durant ce temps est ce que ta future épouse peut venir te voir un peu plus souvent ,afin d'étoffer le dossier lors de la prochaine demande de CNEM
ainsi les autorités et l ambassade constaterons que vous vous êtes rencontrés plus régulièrement durant ces quelques mois et verrons qu'il s agit d'une relation stable et durable que malgré le premier refus,vous avez continué à vous voir et à vouloir vous marier tous les deux ,courage mon Frère !!!

 

[abdo2010]

Merci beaucoup chere soeur , ta raison , l avocat a dit meme parole que toi ,
oui c est ce qu on va faire inchalah , je suis sur que un jour on sear uni et pour la vie car on s aime et c est ca l essentielle ,
merci beaucoup pour tout ce que tu fais pour nous , tu es une femme si gentille et merci pour le temps que tu donnes a tout le monde ...
bonne chance aux autres , et inchallah le jour ou l anne ou on commencera une nouvelle demande je te dirai koi , merci
salut
abdo

 

[belgika]

Bonsoir mon Frère Abdo que Dieu vous facilite la tâche,que tout se passe bien pour vous deux,Inchallah.
je suis vraiment peinée pour vous deux,mais dans quelques mois Inchallah tu viendras nous donner une bonne nouvelle c'est ce que je vous souhaite à tous les deux,courage à vous deux, à bientôt ,amicalement Belgika

 

[amine022]

bonjour
moi non plus c presque la meme situation a chaque foi quand jappele le parquet il me dise que le procureur na pa dis encore son avis et le probleme que nous on a tout preparer pour notre ma riage la salle ,les gateau ,60invités dj et pourtant notredeclaration de mariage et acté depuis 5mois

 

[amine022]

bjr
pas 6mois au maximum ca peut prendre 8mois car il peuvent prolonger dune durée de 2mois encore

 

[belgika]

Bonsoir amine022

tu attends aussi une réponse pour le CNEM? ou est ce autre chose? car tu parles de déclaration de mariage acté depuis cinq mois ,donc c est un mariage prévu en Belgique et pas un CNEM demandé à l ambassade de Belgique comme Abdo
ce n est absolument pas pareil ,pour les délais

 

[cool2011]

Bonjour ,
faut combien du temps pour avoir la declaration de mariage ???
MERCI

 

[amine022]

bonjour belgika
stp je veux savoir ca prend combien de temps lenquete du parquet car deja je suis dans le 6eme moi maintenant et merci

 

[amine022]

re soeur belgika
moi jai un mariage prevu en belgique et ma declaration de mariage été acté au debut novembre et pour le moment jattend toujour lavis du parquet car a chaque fois quand jappele le parquet service de mariage blanc le greffe me dise c toujours en cours et maintenant ca fait bien 5mois et3 jours je sais plus esque ilya undelai exacte ou pas

 

[belgika]

re soeur belgika
moi jai un mariage prevu en belgique et ma declaration de mariage été acté au debut novembre et pour le moment jattend toujour lavis du parquet car a chaque fois quand jappele le parquet service de mariage blanc le greffe me dise c toujours en cours et maintenant ca fait bien 5mois et3 jours je sais plus esque ilya undelai exacte ou pas

Bonsoir Mon Frère dans ce cas oui en principe il y a des délais et pourtant, si je me souviens bien ,une personne sur le forum a attendu 9 mois avant d' obtenir une réponse

le problème est que le parquet a beaucoup de dossiers,et il y a un arriéré judiciaire important , est ce que tu as un avocat ? ou ta fiancée pourrait éventuellement en consulter un ,pour voir avec lui si il est possible que lui fasse un courrier au procureur du Roi,afin d en savoir un peu plus sur l'avancement du dossier courage mon frère

 

[amine022]

bonsoir soeur belgika

en faite jai appeler 2avocats il m'ont juste dire de attendre rien de plus ,et le hic que on sest deja engagé pour la salle, envoyé des invitations et comandé tout quesquil faut juste pour content pour notre jour mais si on lis larticle 167 du code civile normalement cest 6mois et lofficier de letat civil peut le prolonger pour 2mois encore donc c possible 8mois
et apres 8mois ilo faut celebrer le mariage par la force de loi mais pour ca serra la honte de dire au invité ne pas venir se jour et por nous ca sera dure pour nous de voir se jour passer pourtant on a bien cooperer avec la commune pour donner notre jour de mariage 6mois apres la declaration de mariage je crois que tout le monde et dans le meme sac je suis decu vraiment

bonne soirée