Petit rappel : ce n'est pas une loi. La restauration scolaire est un service public local et facultatif.
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Islam, laïcité et commensalité dans les cantines scolaires publiques
Les communes ont en charge depuis longtemps l’organisation de la gestion des cantines scolaires des écoles primaires (lois des 30 octobre 1886, 7 janvier et 22 juillet 1983)...
Comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur dans une circulaire (Circulaire NOR/ IOL/K/11/10778/C du 16 août 2011 ayant pour objet le rappel des règles afférentes au principe de laïcité et aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public), les cantines scolaires constituent un service public facultatif, le temps de repas des enfants n’étant pas considéré comme du temps scolaire...
Leur gestion apparaît donc relativement souple, les tarifs pouvant être modulés en fonction des revenus des parents. Ce caractère facultatif entraîne également une