L’impôt prélevé à la source en france : peut mieux faire

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Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Il entre en vigueur le 1ᵉ Janvier 2018, seulement.

J’espérais un système réellement simple, c’est à dire un prélèvement sur les entrées du compte bancaire (et universel et à taux unique, mais là je rêve), ce qui aurait été le plus évident, mais finalement ce sera encore une petite usine à gaz.

Le système n’est pas le même selon les situations professionnelles (ou non‑professionnelles), on y retrouve des histoires d’acomptes, d’avoirs, de corrections, des choses qui ne devraient pas exister avec un système réellement simple.

Je ne sais pas si c’est encore d’actualité, mais d’un article d’un site libéral en Avril 2016, j’avais appris que les entreprises devraient faire des avances de trésoreries avec ce nouveau système, et que ça leur pose des problèmes. Mais c’est à vérifier, je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, comme la version finale a été discutée récemment.

Ce qui m’ennuie, c’est que comme cette réforme a été faite, il sera plus difficile d’en refaire une réellement simple à la suite de celle‑ci. J’aurais encore préféré qu’ils ne fassent rien et laissent ça au prochain gouvernement de début 2017 (dans l’hypothèse où on en aura un bon.

Une source officielle, mais qui ne parle pas des complications cachées, et antérieure à la version finale : Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018 (service-public.fr), Mars 2016.

Le journal Le Monde, après la version finale et donnant une idée des complications cachées : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi (lemonde.fr), 3 Août 2016.
Journal Le Monde a dit:
La quasi-totalité des contribuables : non seulement les salariés, mais également les retraités, les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires de revenus de remplacement, ainsi que les indépendants et les propriétaires percevant des revenus fonciers. Pour ces derniers, cependant, le mécanisme est un peu plus complexe […]
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« Un peu plus complexe », quand c’est dit à propos de l’administration française, ça signifie grosses embrouilles en vue.

(suite dans le message suivant)
 
(suite du précédent message)

Deux articles critiques : « Gilles Carrez : le prélèvement à la source est “inutile” et “complexe” (lemonde.fr) », 3 Août 2016, et « Impôt à la source : “C'est un moyen de déléguer le boulot de Bercy aux entreprises” (lefigaro.fr) », 3 Août 2016.

L’article du site libéral précédemment mentionné, mais à lire sans oublier qu’il est antérieure à la version finale : Prélèvement à la source : les objectifs cachés du gouvernement (contrepoints.org), Avril 2016.
 
Hibou57 a dit:
Il entre en vigueur le 1ᵉ Janvier 2018, seulement.

J’espérais un système réellement simple, c’est à dire un prélèvement sur les entrées du compte bancaire (et universel et à taux unique, mais là je rêve), ce qui aurait été le plus évident, mais finalement ce sera encore une petite usine à gaz.

Le système n’est pas le même selon les situations professionnelles (ou non‑professionnelles), on y retrouve des histoires d’acomptes, d’avoirs, de corrections, des choses qui ne devraient pas exister avec un système réellement simple.

Je ne sais pas si c’est encore d’actualité, mais d’un article d’un site libéral en Avril 2016, j’avais appris que les entreprises devraient faire des avances de trésoreries avec ce nouveau système, et que ça leur pose des problèmes. Mais c’est à vérifier, je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, comme la version finale a été discutée récemment.

Ce qui m’ennuie, c’est que comme cette réforme a été faite, il sera plus difficile d’en refaire une réellement simple à la suite de celle‑ci. J’aurais encore préféré qu’ils ne fassent rien et laissent ça au prochain gouvernement de début 2017 (dans l’hypothèse où on en aura un bon.

Une source officielle, mais qui ne parle pas des complications cachées, et antérieure à la version finale : Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018 (service-public.fr), Mars 2016.

Le journal Le Monde, après la version finale et donnant une idée des complications cachées : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi (lemonde.fr), 3 Août 2016.
« Un peu plus complexe », quand c’est dit à propos de l’administration française, ça signifie grosses embrouilles en vue.

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Pour moi cette initiative est ingérable, l'impôt sur le revenu c'est une fois que l'année est passée, l'impôt instantané c'est l'usine à gaz
 
Aigleloyal a dit:
La France est le pays des usines à gaz...

L'impôt à la source était censé simplifier la donne. Au final, ce sera encore plus complexe qu'avant...
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la simplification était dans l'interêt de qui? du contribuable ou de l'état??

Est ce une initiative suite à des doléances des contribuables??

tous les contribuables que je connait se plaignent du montant de leur impôt pas de la déclaration annuelle
 
tonystark a dit:
la simplification était dans l'interêt de qui? du contribuable ou de l'état??

Est ce une initiative suite à des doléances des contribuables??

tous les contribuables que je connait se plaignent du montant de leur impôt pas de la déclaration annuelle
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Tu as bien cerné toute la fourberie de nos gouvernants...:fou:

L'objectif affiché était de simplifier les démarches pour le contribuable, de supprimer le décalage d'un an entre le paiement des impôts et le revenus correspondants (parfois générateur de difficultés)

En réalité, l'impôt à la source permet surtout au Trésor Public un plus grand "contrôle" des contribuables à moindre frais...
 
Dernière édition:
Aigleloyal a dit:
[…]
En réalité, l'impôt à la source permet surtout au Trésor Public un plus grand "contrôle" des contribuables à moindre frais...
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Si c’était vraiment ça, ça serait une bonne chose (si par plus de contrôle, on peut comprendre, moins de fraude). Réduire les frais de gestion, c’est une bonne chose aussi (excepté s’ils sont juste déportés ailleurs).

Le problème, c’est qu’il y aura toujours des décalages, des corrections, et surtout la jungle des taux et des niches ne disparait pas, elle est toujours là à l’identique.
 
Comment fonctionne la Poltax ? Je suis pour un prelevement a la source ; ce sont souvent les nantis qui se debrouillent, avec leurs conseillers fiscalistes, pour payer peu voire pas d'impots. Et ce qu'ils ne donnent pas, bien faut bien le prendre chez les autres (dont moi..)
 
Hibou57 a dit:
Si c’était vraiment ça, ça serait une bonne chose (si par plus de contrôle, on peut comprendre, moins de fraude). Réduire les frais de gestion, c’est une bonne chose aussi (excepté s’ils sont juste déportés ailleurs).

Le problème, c’est qu’il y aura toujours des décalages, des corrections, et surtout la jungle des taux et des niches ne disparait pas, elle est toujours là à l’identique.
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Oui en effet, rien n'est simplifié, au contraire.

Déjà, j'avais bien ri jaune quand on avait supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire sur l'épargne, et crée une nouvelle usine à gaz, l'acompte et la dispense d'acompte

http://m.cbanque.com/livret/fiscalite.php :confused:

Quant aux fameuses niches fiscales, pointées du doigt depuis des années, aucun changement en vue, mais est-ce étonnant dans une année pré-électorale...
 
Aigleloyal a dit:
Tu as bien cerné toute la fourberie de nos gouvernants...:fou:

L'objectif affiché était de simplifier les démarches pour le contribuable, de supprimer le décalage d'un an entre le paiement des impôts et le revenus correspondants (parfois générateur de difficultés)

En réalité, l'impôt à la source permet surtout au Trésor Public un plus grand "contrôle" des contribuables à moindre frais...
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Rien que pour cela, je trouve que c'est une belle avancée.

Alors oui, on devra faire des corrections car par exemple pour 2018, ce sera le taux d'imposition 2016 qui sera pratiqué, demander un taux "neutre" pour la confidentialité d'autres sources de revenus, mais ce sera quand même une évolution.

Bon, il faudra bien vérifier pendant un moment car je ne suis pas convaincue que les services de paie sauront gérer tout cela.
 
Dernière édition:
Matuzaleme a dit:
Comment fonctionne la Poltax ? Je suis pour un prelevement a la source ; ce sont souvent les nantis qui se debrouillent, avec leurs conseillers fiscalistes, pour payer peu voire pas d'impots. Et ce qu'ils ne donnent pas, bien faut bien le prendre chez les autres (dont moi..)
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Preleve a la source ou pas ca ne change rien aux possibilites d'optimisation fiscal.
Les regles d'imposition ne changent pas c'est uniquement le paiement qui change.
 
tonystark a dit:
la simplification était dans l'interêt de qui? du contribuable ou de l'état??

Est ce une initiative suite à des doléances des contribuables??

tous les contribuables que je connait se plaignent du montant de leur impôt pas de la déclaration annuelle
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Pas de changement non plus sur la déclaration annuelle. Il faudra tjs la faire.
C'est le paiement qui change.
 
tonystark a dit:
un acompte mensuel obligatoire basé sur le dernier avis aurait suffit ( sauf cas de chômage, retraite etc)
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Si ton objectif c'est uniquement que l'impot soit payé "en meme temps" que tes revenus oui.

Mais là l'objectif c'est que ton impot soit preleve en meme temps que la csg et crds pour au final leur appliquer le meme taux.
Et pour ça faut que ce soit l'employeur qui preleve l'IR.
 
Sanid a dit:
Si ton objectif c'est uniquement que l'impot soit payé "en meme temps" que tes revenus oui.

Mais là l'objectif c'est que ton impot soit preleve en meme temps que la csg et crds pour au final leur appliquer le meme taux.
Et pour ça faut que ce soit l'employeur qui preleve l'IR.
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je ne comprends pas très bien
 
tonystark a dit:
je ne comprends pas très bien
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Aujourd'hui tu as deux impots calculés différemment.

L'IR (impot sur le revenu) qui est progressif. Il va dépendre de parametres (nb de part, tranche d'imposition, credit d'impots, reduction etc)

Et d'un autre cote tu as la csg/crds qui sont fixes. C'est un pourcentage sur le revenu qui ne tient compte d'aucun autre parametre.
Il est actuellement impossible de le rendre progressif puisque c'est l'employeur qui le preleve et il ne connais pas ton taux d'imposition. Il ne peut pas calculer une csg progressive.

Avec le prelevement à la source l'employeur va devoir connaitre ton taux d'imposition pr valculer ton IR a prelever.
Une fois qu'il connait ce taux l'etat peut alors lui dire d'appliquer ce taux a la csg et crds.

C'est plus clair ?
 
Sanid a dit:
Aujourd'hui tu as deux impots calculés différemment.

L'IR (impot sur le revenu) qui est progressif. Il va dépendre de parametres (nb de part, tranche d'imposition, credit d'impots, reduction etc)

Et d'un autre cote tu as la csg/crds qui sont fixes. C'est un pourcentage sur le revenu qui ne tient compte d'aucun autre parametre.
Il est actuellement impossible de le rendre progressif puisque c'est l'employeur qui le preleve et il ne connais pas ton taux d'imposition. Il ne peut pas calculer une csg progressive.

Avec le prelevement à la source l'employeur va devoir connaitre ton taux d'imposition pr valculer ton IR a prelever.
Une fois qu'il connait ce taux l'etat peut alors lui dire d'appliquer ce taux a la csg et crds.

C'est plus clair ?
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Oui c'est plus clair,

mais personne ne réclame uns csg/crds progressive, ils ont bien là comme ils sont : fixes
 
Sanid a dit:
Si ton objectif c'est uniquement que l'impot soit payé "en meme temps" que tes revenus oui.

Mais là l'objectif c'est que ton impot soit preleve en meme temps que la csg et crds pour au final leur appliquer le meme taux.
Et pour ça faut que ce soit l'employeur qui preleve l'IR.
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Il y a en effet des suspicions que à terme, tout soit fusionné.
 
tonystark a dit:
Oui c'est plus clair,

mais personne ne réclame uns csg/crds progressive, ils ont bien là comme ils sont : fixes
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Sanid a dit:
Personne ?
Si une bonne partie de la gauche.
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La gauche est pour l’imposition à taux variable, la droite (modérée on va dire, par les temps qui courent), est plus favorable à un taux fixe. La droite (non‑lepéniste) est aussi pour les simplifications, la gauche, pour les usines à gaz :D .

Moi qui ne suis ni de droite ni de gauche, je suis pour l’impôt universel à taux fixe, prélevé directement à l’entrée du compte bancaire (en temps réellement réel).
 
tonystark a dit:
la classe politique? pas les contribuables?

car ce projet est présenté comme un soulagement pour le contribuable, alors que derrière il perd au change
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Dans toutes les réformes, il y a des gens qui y perdent, d’autres qui y gagnent. Mais même quand on y perd, ça peut être dans une mesure raisonnable. Le problème, c’est avec les râleurs qui n’ont aucun sens du raisonnable (les plus nombreux) et qui vont péter un câble s’ils perdent quoique ce soit. Apparemment, ils sont nombreux, vu la peur de la gauche de réellement simplifier (en fait, elle n’a rien simplifié).
 
Hibou57 a dit:
Il entre en vigueur le 1ᵉ Janvier 2018, seulement.

J’espérais un système réellement simple, c’est à dire un prélèvement sur les entrées du compte bancaire (et universel et à taux unique, mais là je rêve), ce qui aurait été le plus évident, mais finalement ce sera encore une petite usine à gaz.

Le système n’est pas le même selon les situations professionnelles (ou non‑professionnelles), on y retrouve des histoires d’acomptes, d’avoirs, de corrections, des choses qui ne devraient pas exister avec un système réellement simple.

Je ne sais pas si c’est encore d’actualité, mais d’un article d’un site libéral en Avril 2016, j’avais appris que les entreprises devraient faire des avances de trésoreries avec ce nouveau système, et que ça leur pose des problèmes. Mais c’est à vérifier, je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, comme la version finale a été discutée récemment.

Ce qui m’ennuie, c’est que comme cette réforme a été faite, il sera plus difficile d’en refaire une réellement simple à la suite de celle‑ci. J’aurais encore préféré qu’ils ne fassent rien et laissent ça au prochain gouvernement de début 2017 (dans l’hypothèse où on en aura un bon.

Une source officielle, mais qui ne parle pas des complications cachées, et antérieure à la version finale : Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018 (service-public.fr), Mars 2016.

Le journal Le Monde, après la version finale et donnant une idée des complications cachées : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi (lemonde.fr), 3 Août 2016.
« Un peu plus complexe », quand c’est dit à propos de l’administration française, ça signifie grosses embrouilles en vue.

(suite dans le message suivant)
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Je suis d'accord pour le prélèvement a la source au moins il n'y aurais pas de fraudeur au Impot au alloc et Rsa
 
Sanid a dit:
Les contribuables qui y gagneraient sont pour et ceux qui y perdront sont contre (sauf une infime partie).
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J'y vois beaucoup d'avantage dans cette nouvelle société où le boulot se fait rare et précaire , combien de personne se retrouve dans la M*** car ils ont perdu leur boulot et ne peuvent pas payer les impôts de l'année n-1 et toutes le cigales incapables de budgétiser leurs impôts, etc...d'ailleurs je n'arrive pas a voir des inconvénients
 
Yoel1 a dit:
J'y vois beaucoup d'avantage dans cette nouvelle société où le boulot se fait rare et précaire , combien de personne se retrouve dans la M*** car ils ont perdu leur boulot et ne peuvent pas payer les impôts de l'année n-1 et toutes le cigales incapables de budgétiser leurs impôts, etc...d'ailleurs je n'arrive pas a voir des inconvénients
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On ne parle pas de la meme chose la. Ma phrase concernait la progressivité de la csg et crds.

Sur le prelevement à la source sur le principe j'y vois pas de pb. Perso je suis mensualisé ça revient sensiblement à la meme chose car j'adapte le montant des que j'ai pu evalué l'impot que j'aurai a payer.
 
Une certaine Bénédicte Peyrol propose une remise à plat de l’usine à gaz fiscale française, et pour elle, cela passe par l’impôt universel, que tout le monde paie l’impôt dès le premier euro. Mais l’article ne précise pas si le taux serait unique … je ne crois pas, comme elle parle de tranches. L’article ne dit pas non‑plus si la montagne de niches à taxes et à exonérations de taxes, serait supprimée dans le même temps. Si c’est le cas (à savoir), ça pourrait s’approcher du programme de NKM, juste qu’il manquerait encore le revenu de base universel.

Voir : Cette députée LREM veut que « tout le monde paie des impôts, dès le premier euro » (leparisien.fr), 20 Décembre 2018.
Bénédicte Peyrol a dit:
Il faut mettre à plat tout le système fiscal, que tout le monde paye des impôts, dès le premier euro. C’est important, car l’impôt sur le revenu sert de lien avec l’État. Il faut aussi revoir les tranches de l’impôt pour que la répartition se fasse mieux.
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