L'ONU demande au Maroc de rendre "imprescriptible le crime de torture

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petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
Le Comité contre la torture de l'ONU a demandé vendredi au Maroc de rendre "imprescriptible le crime de torture", critiquant par ailleurs le fait que les détenus restent trop longtemps sans pouvoir communiquer avec leurs avocats.

"Le Comité regrette l'absence dans le Code pénal d'une disposition rendant imprescriptible le crime de torture", indique-t-il dans ses conclusions de la 47e session publiées.

Le Maroc "devrait s'assurer que, conformément à ses obligations internationales, ceux qui se rendent coupables d'actes de torture, tentent de commettre de tels actes, sont complices (...) ou y participent puissent faire l'objet d'enquête et soient poursuivis et punis sans qu'ils ne puissent bénéficier d'aucun délai de prescription", poursuit-il.

Le Comité se déclare ainsi "préoccupé par certaines dispositions existantes du cadre juridique actuel relatif à la torture", au Maroc, "en particulier la possibilité d'amnistie et de grâce pour les auteurs de torture".

Les dix experts indépendants qui intègrent le Comité déplorent ainsi que la définition de la torture dans le Code pénal marocain "ne couvre pas les situations de complicité, de consentement exprès ou tacite d'un agent de la force publique ou de toute autre personne agissant à titre officiel".

http://www.aufaitmaroc.com/actualit...de-rendre-imprescriptible-le-crime-de-torture
 
on sait tous ô combien cette tâche noire restera collée au Maroc et a DE GROS EFFORTS A FAIRE dans ce sens..Ceci dit, Messieurs responsables ONU qu'en est il des milliers de prisionniers qui croupissent dans les prisons américaines secrètes, construites outre mer pour que le pays n'ait pas de compte à rendre dans ce sens, et pourtant!!? :prudent:
 
petitbijou a dit:
on sait tous ô combien cette tâche noire restera collée au Maroc et a DE GROS EFFORTS A FAIRE dans ce sens..Ceci dit, Messieurs responsables ONU qu'en est il des milliers de prisionniers qui croupissent dans les prisons américaines secrètes, construites outre mer pour que le pays n'ait pas de compte à rendre dans ce sens, et pourtant!!? :prudent:
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je te signal que à l'heure de l'ecriture de ce post , il y a encore des gens qu'on fait s'assoir sur des bouteilles de coca en ver
 
petitbijou a dit:
Messieurs responsables ONU qu'en est il des milliers de prisionniers qui croupissent dans les prisons américaines secrètes, construites outre mer pour que le pays n'ait pas de compte à rendre dans ce sens, et pourtant!!? :prudent:
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Ben c'est simple , les prisonniers ne sont pas américains et ce n'est pas dans le territoire américain , c'est aussi un crime évidemment , mais ce n'est pas aussi grave qu'un Etat qui torture ses propres citoyens dans ses propres terres .
 
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