Les assurances-vie seront bientôt fichées au point de contact central
Le point de contact central, hébergé par la Banque nationale de Belgique (BNB), recense déjà tous les comptes bancaires des particuliers
Le point de contact central, qui recense déjà les comptes bancaires des particuliers et peut être consulté par le fisc en cas de soupçon de fraude, s’étendra bientôt aux contrats d’assurance-vie. Les compagnies belges et étrangères devront communiquer les données de leurs clients.
Le fisc pourra bientôt connaître tous vos contrats d’assurance-vie. La loi du 8 juillet 2018, publiée il y a un mois et passée quelque peu inaperçue dans la torpeur estivale, prévoit que les assureurs devront transmettre des informations relatives notamment aux assurances-vie des branches 21 et 23 au point de contact central (PCC).
Ce dernier, hébergé par la Banque nationale de Belgique (BNB), recense déjà tous les comptes bancaires des particuliers, qu’il s’agisse de comptes à vue, de comptes d’épargne, de comptes à terme ou encore de comptes-titres. Les montants des dépôts ne sont pas mentionnés mais bien les numéros de compte et les coordonnées de leurs titulaires. En cas de soupçon de fraude, l’administration fiscale belge peut consulter le PCC pour faciliter ses investigations.
Le point de contact central, hébergé par la Banque nationale de Belgique (BNB), recense déjà tous les comptes bancaires des particuliers
Le point de contact central, qui recense déjà les comptes bancaires des particuliers et peut être consulté par le fisc en cas de soupçon de fraude, s’étendra bientôt aux contrats d’assurance-vie. Les compagnies belges et étrangères devront communiquer les données de leurs clients.
Le fisc pourra bientôt connaître tous vos contrats d’assurance-vie. La loi du 8 juillet 2018, publiée il y a un mois et passée quelque peu inaperçue dans la torpeur estivale, prévoit que les assureurs devront transmettre des informations relatives notamment aux assurances-vie des branches 21 et 23 au point de contact central (PCC).
Ce dernier, hébergé par la Banque nationale de Belgique (BNB), recense déjà tous les comptes bancaires des particuliers, qu’il s’agisse de comptes à vue, de comptes d’épargne, de comptes à terme ou encore de comptes-titres. Les montants des dépôts ne sont pas mentionnés mais bien les numéros de compte et les coordonnées de leurs titulaires. En cas de soupçon de fraude, l’administration fiscale belge peut consulter le PCC pour faciliter ses investigations.