Paris : le périphérique paralysé à cause d'une automobiliste en niqab .
- Initiateur de la discussion ould khadija
- Date de début
superzembo
VIB
Pas SI Sur car en voiture Tu dois etre en mesure de manoeuvrer en route security pour toi et les autres.
La police mets des pv pour conduite en sandales ou tongs. Alors un pv pour la burka est surement possible
La police mets des pv pour conduite en sandales ou tongs. Alors un pv pour la burka est surement possible
superzembo
VIB
En tout cas ce sera pas l'arabie saoudite le pays de ses modeles wahabites sectaires qu'elle choisira. La bas elle pourra pas conduire et et si elle le fait quand meme et commet un delit de fuite et bloque la circulation ils lui oteront l'envie de recommencer.
Oui, après vérification rapide : La voiture particulière roulant sur les voies publiques est un lieu privé (argusdelassurance.com), Avril 2011.
L’article à dit:
Oui, parce que ce qui caractérise l’exhibition, c’est la visibilité depuis un lieu public, que l’acte ait cours dans un lieu privé ou pas : L’exhibition sexuelle (cabinetaci.com), date inconnue.
Et par « l’acte », il faut comprendre « le délit ».L’article à dit:
Dernière édition:
Voir les deux précédents messages
.
C’est un bien, mais c’est aussi un habitacle, comme une maison ou une caravane.
blondin
VIB
@deminf n'invente rien c'est un aspect de la législation française dans ton véhicule tu es dans un cadre privé c'est tout!
La loi ne t'interdit pas de ne pas faire l'amour dans une voiture voir l'explication de @Hibou57
elle t'interdit l'exhibitionnisme que ce soit à partirde ton domicile privé ton jardin , ton balcon, ta terrasse ou ta chambre à coucher sans rideau à la vue du voisinage ,dans les espaces publiques ou dans ta voiture et la logique est la même ,même si tu y es dans un cadre privé aussi .. tout le reste du baration sur le code de route ou l'arrestation n'a rien à voir avec le caractère privé de l'habitacle
Rien ne t'interdit de confectionner des rideaux à ta voiture et de faire ton affaire dans un coins discret
Si vous garez votre voiture dans un lieu totalement isolé, vous n'avez aucun souci à craindre. En revanche, méfiez-vous si vous vous trouvez dans un lieu public et que l'on peut vous observer. Les forces de l'ordre, qui vous surprendraient dans des attitudes équivoques, pourraient alors assimiler vos prestations à de l'exhibitionnisme, pratique condamnée par l'article 222-32 du Code Pénal : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 francs d'amende".
http://www.caradisiac.com/Amour-au-volant-plaisir-au-tournant-51540.htm
c'est dans ce sens que je te pose la question, celle de la visibilité...un couple planqué au fond des bois, aucun cas d'amende, ni de convocation devant un juge n'a été recensé pour ce cas de figure, on est bien dans la sphère privée avec volonté de dissimuler au public, ses ébats amoureux ou autre, en revanche le couple qui s'adonne à ce genre de plaisir devant le public est interdit par la loi, qu'on soit dans une voiture ou sur un tracteur....le niqab est interdit de la même façon sur l'espace public qu'une pratique sexuelle, la loi ne fait aucune distinction sur ces 2 cas de figure, il s'agit bien de deux choses interdite sur l'espace publique, une femme qui veut porter un niqab doit s'assurer qu'elle ne sera pas visible par les autres, hors si les flics ont pu l'intercepté, ce n'est que parce qu'ils ont pu identifié une personne portant le niqab dans une voiture, à la vue de tous, donc l'infraction était caractérisée.
le niqab sur l'espace publique est d'abord interdit pour des raisons de sécurité.
une femme portant le niqab, qui prend sa voiture, est de fait, une "citoyenne qui voyage de façon "dissimulée" sur l'espace publique (routes, autoroutes etc), si j'ai pris l'exemple de l'interdiction prochaine des vitres teintées, c'est bel est bien parce que selon les autorités, cette mesure vise principalement à assurer une meilleure visibilité pour le conducteur et à renforcer la sécurité des forces de police et de gendarmerie lors des contrôles routiers.
L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016
http://droit-finances.commentcamarc...ntees-la-reglementation-routiere#interdiction
Dernière édition:
Non, tu peux faire l'amour et te balader à poil chez toi, tu ne risqueras rien. Fais la même chose en voiture stationnée dans la rue et tu m'enverras la réponse lorsque tu sortiras de garde à vue.
Ne cherchez pas plus loin, l'individu est juste un(e) fan de GTA qui voulait avoir les 5 etoiles de recherche de la police
Pièces jointes
Le champ de vision d'un motard est il réduit?Intéressante question juridique
sur le fait que la voiture soit un espace privé tu as raison, on ne pourra donc verbaliser pour le port d'un niqab dans cette circonstance,
par contre l'article 412-6 du code de la route,stipule que
"tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits ..."
Sur Sur cette base de nombreuses amandes ont été perçue et les recours ont échoué,
Note la contravention est moins coûteuse
les pastafariens eux ne risquent donc rien
Oui si il roule en ayant consommé de l'alcool plus que le prévoit la législation, si il conduit en burka ou si il ferme les yeux. Sinon il n'y a pas de problème.
Une circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est venue préciser qu'un automobiliste dans sa voiture peut avoir le visage dissimulé, à condition que cela ne présente pas de risque pour la sécurité publique.<
Cette circulaire vient définir la notion d'espace public, qui était restée floue depuis la loi du 11 octobre 2010, et qui avait soulevé récemment quelques interrogations. La décision de la juridiction de proximité de Nantes du 13 décembre 2010, qui a relaxé une jeune femme conductrice portant un niqab en est un bon exemple. Ainsi, l'espace public est constitué « des voies publiques, ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Les voies publiques correspondent aux espaces urbains ou ruraux de circulation (rues, routes, places, trottoirs...). À l'exception
des transports en communs, « les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés ». En conséquence, les automobilistes, ayant le visage dissimulé au sein de leur voiture, ne risquent pas de contravention. En revanche, ces automobilistes peuvent se voir sanctionner si la dissimulation de leur visage présente un risque pour la sécurité publique (c. route, art. R. 412-6).
Source :http://www.argusdelassurance.com/ju...r-les-voies-publiques-est-un-lieu-prive.49262
Cette circulaire vient définir la notion d'espace public, qui était restée floue depuis la loi du 11 octobre 2010, et qui avait soulevé récemment quelques interrogations. La décision de la juridiction de proximité de Nantes du 13 décembre 2010, qui a relaxé une jeune femme conductrice portant un niqab en est un bon exemple. Ainsi, l'espace public est constitué « des voies publiques, ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Les voies publiques correspondent aux espaces urbains ou ruraux de circulation (rues, routes, places, trottoirs...). À l'exception
des transports en communs, « les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés ». En conséquence, les automobilistes, ayant le visage dissimulé au sein de leur voiture, ne risquent pas de contravention. En revanche, ces automobilistes peuvent se voir sanctionner si la dissimulation de leur visage présente un risque pour la sécurité publique (c. route, art. R. 412-6).
Source :http://www.argusdelassurance.com/ju...r-les-voies-publiques-est-un-lieu-prive.49262
Alors pourquoi les vitres teintées sont interdites ?
Pour identifier qui conduit non? C'est bien le cas pour un niqab.
Je pense que c'est plus pour voir ce qui se passe dans le véhicule que pour voir qui conduit. ( téléphone au volant notamment )
Encore une Vanessa ou une Stéphanie pseudo convertie à on ne sait trop quelle religion, bleue d'amour d'un Mashallah barbu muslim 2.0 ancien trafiquant de drogue mais repenti dans la haine du mécréant (mécréant : toute personne qui ne pense pas comme lui)
Encore une Vanessa ou une Stéphanie pseudo convertie à on ne sait trop quelle religion, bleue d'amour d'un Mashallah barbu muslim 2.0 ancien trafiquant de drogue mais repenti dans la haine du mécréant (mécréant : toute personne qui ne pense pas comme lui)[/QUOTE]
Je me demandais pourquoi il y en avait autant. Maintenant j'ai compris
Je comprends maintenant pourquoi il y en a autant
A
AncienMembre
Non connecté
Un habitacle, une maison, une caravane sont des biens.
blondin
VIB
L'espace vital de la voiture n'est pas prédisposé à beaucoup d'intimité sinon met-toi à poil sur ton balcon ou fais y l'amour , ouvre tes fenêtre et met toi à poil on verra si tu sortiras de garde à vue avec une amende !Non, tu peux faire l'amour et te balader à poil chez toi, tu ne risqueras rien. Fais la même chose en voiture stationnée dans la rue et tu m'enverras la réponse lorsque tu sortiras de garde à vue.
blondin
VIB
Oui... et l'eau mouille !
Très cliché xénophobe, on peut en dire tout autant de kévin ou martin pseudo converti à on ne sait trop quelle religion, bleu d'amour d'une belle brune exotique maghrébine etc...bla bla bla tué....
En quoi mes propos sont xénophobes ? Que je me signale directement à la modération si tél était le cas