Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 – La justice est la réponse à la violence

Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Autour de Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, un groupe de 300 avocats français et internationaux s’est constitué afin de déposer une plainte pour le crime de génocide et transferts de population, s’agissant des faits en cours sur le territoire palestinien de Gaza, auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), au nom de plus de 200 associations du monde entier.




Une conférence de presse a eu lieu jeudi 9 novembre à 11h, et la plainte a été remise au procureur de la CPI à 14h.



Un groupe de militants a fait le voyage depuis le sud de la France (Avignon, Béziers, Perpignan), Lyon et Paris pour accompagner les avocats présents.

Nous remercions vivement Gilles Devers et l’équipe d’avocats de permettre à la société civile d’être aux côtés du peuple palestinien dans la défense de ses droits.

Quelques documents utiles :

1. Déclaration du procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan, après sa visite à Rafah le 29 octobre 2023.

2. 231104 – Plainte CPI – Lettre n° 1

3. 231108 – Plainte CPI – Lettre n° 2

4. 231108 – CPI – plainte pour Génocide

5. Interview Gilles Devers

Lecteur vidéo


ismfrance.org

Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 - La justice est la réponse à la violence - International Solidarity Movement - ISM-France

Partager la publication "Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 – La justice est la réponse à la violence" FacebookTwitterPartager... Autour de Lire la suite →
ismfrance.org ismfrance.org
 
F

Filauzof

VIB
Drianke à dit:
https://twitter.com/i/web/status/1724791273142579340
Cliquez pour agrandir...
ce que la cour pénale internationale sait, c'est que cette plainte si elle n'aboutit pas sera considérer comme une nouvelle forme de justice que le reste du monde va prendre en exemple pour liquider ceux qui ne leur plaisent pas et risque de nuire à leur sécurité ... vu qu'on ne peut pas trouver plus innocent qu'un bébé, ça va être drôle comme situation ...

la cpi du moins dans son état actuel , risque sa vie quoi qu'elle dise ...
 
de passage

de passage

I'm just passing through
VIB
le massacre et la destruction à Gaza , ne s'est jamais produit dans l'histoire !
ce n'est pas moi qui dit cela mais les spécialistes et expert militaires !
 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur

Génocide à Gaza : responsabilité mondiale et perspectives​

Le génocide auquel le régime israélien se livre actuellement à Gaza a largement dévasté l’enclave assiégée. Les bombardements intensifs ont tué des milliers de Palestiniens et ont forcé plus d’un million d’entre eux à s’enfuir ; ceux qui ont survécu jusqu’à présent sont presque totalement privés d’électricité, d’eau et de nourriture. On estime que près de la moitié des bâtiments de Gaza ont été endommagés ou détruits.

Les Palestiniens ont constamment réaffirmé qu’il n’y a pas d’endroit sûr à Gaza et que l’assaut actuel de l’armée israélienne n’est que le dernier en date d’une tentative de nettoyage ethnique qui dure depuis plus de 75 ans.

Le nettoyage ethnique ne se limite pas à Gaza. En Cisjordanie, plus de 82 familles palestiniennes de la zone C ont été déplacées depuis le 7 octobre, et plus de 2000 Palestiniens ont été arrêtés pendant cette période.

En Cisjordanie, des colons israéliens armés distribuent des tracts avertissant les Palestiniens de l’imminence d’une plus grande Nakba, et plus de 130 Palestiniens ont été tués [à la date du 5 novembre -NdT] par des colons et des soldats israéliens.

Rien de tout cela ne passe inaperçu. Dans le monde entier, les Palestiniens de la diaspora et tous ceux qui sont solidaires de la lutte palestinienne pour la libération se sont mobilisés, des centaines de milliers d’entre eux ont manifesté de Londres à Bagdad et ailleurs.

Des universitaires, des étudiants, des syndicats et bien d’autres ont condamné le génocide des Palestiniens par Israël, quitte à perdre leur emploi, leur stage universitaire ou le financement de leur organisation.

Le niveau de solidarité est sans précédent et témoigne d’une évolution de la conscience mondiale qui s’oppose de plus en plus au projet colonial de peuplement israélien.

Tariq Kenney-Shawa, Fathi Nimer, Yara Hawari et Alaa Tartir d’Al Shabaka analysent la situation, à la fois critique et horrible, qui prévaut depuis le 7 octobre 2023 et la replacent dans le contexte du colonialisme israélien et de la résistance palestinienne.

Le mythe violent du « non provoqué »​

Le 7 octobre 2023, les Brigades Al-Qassam, bras armé du Hamas, ont franchi la barrière militarisée apparemment impénétrable qui emprisonne les Palestiniens de Gaza depuis plus de 16 ans. Au cours d’une opération minutieusement planifiée, les brigades ont franchi les défenses israéliennes, attaqué des bases militaires et contrôlé brièvement plusieurs colonies israéliennes.........................

https://www.chroniquepalestine.com/genocide-a-gaza-responsabilite-mondiale-et-perspectives/
 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur

Pourquoi la CPI donne aux Israéliens « un permis pour tuer »​

20 novembre 2023
17 novembre 2023 - Une frappe aérienne israélienne sur le siège même du mouvement Fatah dans le camp de réfugiés de Balata, a causé de graves dommages, tuant cinq personnes et en blessant plusieurs autres. Selon les chiffres de l'ONU, au moins 205 Palestiniens, dont plus de 50 enfants, ont été assassinés par les forces coloniales israéliennes en Cisjordanie depuis l'attaque du Hamas du 7 octobre -

Par Rachel Hamdoun

Laisser faire le meurtre de bébés à Gaza est une chose, mais contribuer à le commettre, c’est prêter la main à la catastrophe qui va exploser et emporter l’Occident avec elle, en mettant en lumière la faillite des normes du droit international censées protéger la population de Gaza.

« Si « Israël » n’existait, les États-Unis devraient l’inventer. » – une vieille citation, aussi vieille que celui qui l’a prononcée – « Genocide Joe », alias le président américain Joe Biden.

Les États-Unis ont modelé et formaté l’ « Israël » d’aujourd’hui, et ils jouent avec l’Etat hébreu comme avec une marionnette. On peut aussi dire que les États-Unis jouent avec les principes du droit international comme on joue du violon.
Par conséquent, pour comprendre l’échec de la Cour pénale internationale aujourd’hui, il faut remonter aux racines corrompues de la Cour pénale internationale (CPI).

La CPI a été créée par l’Assemblée générale des Nations unies, à l’initiative des États-Unis, de la Chine, de la France, de l’Union soviétique et du Royaume-Uni. Elle compte des États membres qui respectent le statut de Rome, lequel définit les crimes en droit international.

Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, pas plus qu’ « Israël » – et ils refusent de l’être – puisqu’ils ont voté contre le statut de Rome de 1998, le traité qui définit et décrit le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, et qui a conduit plus tard à la création de la CPI.

Sans les forces d’occupation d’ « Israël » – commandées, supervisées et manipulées par les États-Unis – les États-Unis n’auraient pas de porte d’entrée au Moyen-Orient. Les États-Unis sont ouvertement complices du génocide à Gaza, par l’intermédiaire de Joe le génocidaire et d’Antony l’antagoniste (Blinken).

Admettre le meurtre de bébés à Gaza est une chose, mais contribuer à le commettre, c’est prêter la main à la catastrophe qui va exploser et emporter l’Occident avec elle, en mettant en lumière la faillite des principes du droit international censés protéger la population de Gaza.

Le monde doit faire cesser la guerre...................​

 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur

LE GÉNOCIDE À GAZA PLAIDÉ À LA CJI LES 11 ET 12 JANVIER​

4 janvier 2024


Le porte-parole du Département sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO), Clayson Monyela, a déclaré que la CIJ (Cour Internationale de Justice) a programmé une audience sur la plainte pour génocide déposée contre Israel par l’Afrique du Sud a engagée contre Israël. L’audience est fixée aux 11 et 12 janvier 2024 à La […]


Lire plus
 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur

Génocide à Gaza : une analyse de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël​

Par Alaa Hachem, Oona A. Hathaway

La guerre à Gaza est désormais portée devant la Cour internationale de justice (CIJ). Dans les derniers jours de 2023, l’Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour Internationale de Justice.

L’Afrique du Sud porte l’accusation selon laquelle le comportement d’Israël à Gaza viole les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à la fois en commettant un génocide contre les Palestiniens de Gaza et en ne l’empêchant pas, notamment en ne tenant pas les hauts responsables israéliens et d’autres personnes pour responsables de leur incitation directe et publique au génocide. La requête se termine par une série de « mesures provisoires », notamment la suspension immédiate par Israël de ses opérations militaires à Gaza.

La requête a déclenché une véritable tempête. L’accusation de génocide a un impact très fort sur de nombreux Israéliens. Après tout, l’Holocauste, au cours duquel six millions de juifs ont été massacrés, est à l’origine du traité qu’Israël est aujourd’hui accusé de violer. Le porte-parole du gouvernement israélien, Eylon Levy, a déclaré avec colère : « L’État d’Israël se présentera devant la Cour internationale de justice de La Haye pour dissiper l’absurde calomnie de l’Afrique du Sud », assimilant la requête à une calomnie antisémite.

Nous prenons ici un peu de recul pour examiner les revendications juridiques formulées par l’Afrique du Sud dans sa requête, la base de la demande de l’Afrique du Sud d’avoir la qualité pour agir, ce à quoi il faut s’attendre au fur et à mesure que l’affaire se déroule, et les effets juridiques plus larges possibles de l’affaire, y compris pour les États-Unis et d’autres alliés d’Israël. Quoi que l’on pense du bien-fondé des revendications de l’Afrique du Sud, l’affaire démontre que la nouvelle forme de qualité pour agir reconnue par la Cour – la qualité pour agir erga omnes partes (qualité pour agir fondée sur des obligations à l’égard de tous, ou dues à tous), que nous avons examinée en détail dans un article à paraître dans une revue juridique – a le potentiel de révolutionner l’application des traités sur les droits de l’homme, longtemps sous-appliqués. Mais cette nouvelle frontière comporte également des risques pour la Cour.

Procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël.............​

www.chroniquepalestine.com

Génocide à Gaza : une analyse de la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël

La guerre à Gaza est désormais portée devant la Cour internationale de justice (CIJ). Dans les derniers jours de 2023, l'Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour Internationale de Justice.
www.chroniquepalestine.com www.chroniquepalestine.com
 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur

Gaza – Plainte pour génocide auprès de la CPI : Requête à Mme Satterthwaite, rapporteure spéciale, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – HCDH à Genève​

I – FAITS

1.Le territoire de Gaza, qui relève de la souveraineté de l’Etat de Palestine, est placé sous l’occupation militaire de l’Etat d’Israël depuis 1967, et cet Etat doit dès lors, selon les principes de bases du droit international, la protection à la population civile. Au lieu de cela, il se livre à un blocus, qui est en lui-même un crime de guerre, et à une série d’agressions militaires.

2. Le 5 février 2021, la Cour Pénale Internationale a jugé que la Palestine était un Etat, avec une compétence souveraine sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-est, que le gouvernement de cet Etat avait pu transférer une part de sa compétence pénale, pour l’exercer en lien avec les juridictions nationales. La partie israélienne a violemment rejeté la perspective de ce recours en justice, accusant la CPI d’être une juridiction antisémite, et procédant à une réécriture du droit international au service de sa politique de colonisation.

3. Le 7 octobre 2023, plusieurs groupes armés palestiniens menés par le Hamas ont opéré une importante incursion militaire en territoire israélien depuis la bande de Gaza . Plus d’un millier de personnes ont été tuées, dont une grande proportion de civils, pendant qu’environ 250 personnes étaient prises en otage ou comme prisonniers de guerre (une centaine le reste à ce jour), des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre. Le gouvernement israélien a immédiatement riposté par une offensive militaire d’une intensité inédite, qui a notamment pris la forme du siège total de Gaza et de bombardements indiscriminés sur des zones civiles densément peuplées incluant habitations, hôpitaux, écoles, marchés, mosquées et églises. Ces bombardements ont fait plus de 22 000 morts et 57 000 blessés et près de 2 millions de déplacés (UNRWA, 4 janv. 2024). Plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé un génocide en cours commis par l’Etat d’Israël contre la population palestinienne.

4. Le 9 octobre 2023, l’armée israélienne a bombardé le bâtiment abritant le siège local de l’association du Barreau pour la Palestine, à Al Rimal dans la banlieue de Gaza City. Cette attaque a rendu le bâtiment inutilisable, et entraîné la destruction de très nombreux documents appartenant aux avocats y compris les archives officielles du barreau.

5. L’Association du Barreau de Palestine est une association démocratique, qui au niveau local regroupe l’ensemble des 2 000 avocats exerçant à Gaza (9 500 au niveau national). Fondée en 1997 par l’Autorité palestinienne, cette association a pour but d’organiser la profession en Palestine, de gérer ses affaires et d’édicter et faire respecter les règles applicables à ses pratiques. Elle promeut l’Etat de droit dans la société palestinienne ainsi que des services juridiques aux personnes ayant de faibles revenus. Il n’y a pas le moindre élément pour démontrer que ce bâtiment civil ait pu être un objectif militaire.

6. Entre le 14 et le 15 novembre 2023, l’armée a bombardé le Conseil législatif palestinien. Il y a lieu de rappeler que les observateurs internationaux avaient salué la régularité des dernières élections générales en Palestine, en 2006, qui avaient vu la victoire du Hamas. Le parlement, qui regroupe la diversité des partis politiques à Gaza, est un objectif politique et non militaire................

ismfrance.org

Gaza - Plainte pour génocide auprès de la CPI : Requête à Mme Satterthwaite, rapporteure spéciale, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - HCDH à Genève - International Solidarity Movement - ISM-France

Partager la publication "Gaza – Plainte pour génocide auprès de la CPI : Requête à Mme Satterthwaite, rapporteure spéciale, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – HCDH à Genève" Lire la suite →
ismfrance.org ismfrance.org
 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur

Génocide à Gaza – Lettre de John J. Mearsheimer​

John J. Mearsheimer, 4 janvier, 2024. Je vous écris pour vous signaler un document vraiment important qui devrait être largement diffusé et lu attentivement par tous ceux qui s’intéressent à la guerre de Gaza en cours.

Je me réfère précisément à la « requête » de 84 pages que l’Afrique du Sud a déposée auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) le 29 décembre 2023, accusant Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza (1). Elle soutient que les actions d’Israël depuis le début de la guerre, le 7 octobre 2023, « visent à provoquer la destruction d’une partie substantielle de la population nationale, raciale et ethnique palestinienne […] dans la bande de Gaza (1). Cette accusation s’inscrit clairement dans la définition du génocide de la Convention de Genève, dont Israël est signataire (2). La requête est une excellente description de ce qu’Israël fait à Gaza. Elle est complète, bien écrite, bien argumentée et bien documentée. Elle inclut trois composants principaux.

Premièrement, elle décrit en détail les horreurs que les FDI (ndt : forces armées israéliennes) ont infligées aux Palestiniens depuis le 7 octobre 2023 et explique pourquoi beaucoup plus de morts et de destructions les attendent.

Deuxièmement, le document fournit un ensemble substantiel de preuves montrant que les dirigeants israéliens ont des intentions génocidaires envers les Palestiniens (pages 59-69). En effet, les commentaires des dirigeants israéliens – tous scrupuleusement documentés – sont choquants. On se souvient de la façon dont les nazis parlaient de traiter les Juifs en lisant comment les Israéliens occupant des « postes de la plus haute responsabilité » parlent de traiter les Palestiniens (page 59) En substance, le document soutient que les actions d’Israël à Gaza, combinées aux déclarations d’intention de ses dirigeants, montrent clairement que la politique israélienne est « calculée pour provoquer la destruction physique des Palestiniens à Gaza » (page 39)...................

ismfrance.org

Génocide à Gaza – Lettre de John J. Mearsheimer - International Solidarity Movement - ISM-France

Partager la publication "Génocide à Gaza – Lettre de John J. Mearsheimer" FacebookTwitterPartager... John J. Mearsheimer, 4 janvier, 2024. Je vous écris pour vous signaler un document vraiment important qui Lire la suite →
ismfrance.org ismfrance.org
 
godless

godless

On est bien peu de chose.
VIB
azamoglan à dit:
Le génocide c'est d'abord une question de volonté de détruire.
La volonté affichée du Hamas c'est la destruction des Israéliens.
Cliquez pour agrandir...
Non, ce n'est pas "d'abord une volonté de détruire", c'est les actes posés allant dans ce sens avec les conséquences qui en découlent.
Il y a une différence entre avoir des idées génocidaires (du genre un zozo quelque peu allumé qui souhaite dans son coin la disparition de tous les blancs ou la disparition de tous les noirs), et s'activer pour faire disparaître une population...

Quant à reprocher au Hamas de "vouloir la destruction d'Israel", comparons un peu... Le Hamas ne reconnaît pas Israël et voudrait qu'il disparaisse, Israël ne reconnaît pas la Palestine et l'empêche d'exister. Quelle différence?
Le jour où Israël reconnaîtra l'existence de l'Etat palestinien, il pourra éventuellement reprocher à certaines organisations palestiniennes de ne pas le reconnaître.
 
M

Mojod

Les juges ne se prononceront pas sur le fond avant des années, mais ils pourraient en revanche faire droit à la requête en urgence de Pretoria qui leur demande une ordonnance de cessez-le-feu immédiat. Ou ils pourraient se contenter d’ordonnances moins radicales comme l’exigence d’une aide humanitaire plus massive.
 
M

Mojod

Il est certain qu'Israel a une peur panique de l'opprobe et que cela va aiguiller sa stratégie de communication:

Cette plausibilité porterait en elle le germe même de l’opprobre moral mondial qu’Israël redoute par-dessus tout. Car si Israël n’aurait sans doute aucune intention d’obtempérer à une injonction venue de La Haye d’arrêter la guerre, il craint pourtant les dommages moraux d’une décision en ce sens des juges de la CIJ.

Un câble envoyé par le ministère israélien des Affaires étrangères à ses missions à l’étranger et révélé par le site axios.com le montre. « Une décision de la Cour pourrait avoir des répercussions potentielles importantes non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan bilatéral, multilatéral, économique et sécuritaire », dit ce texte confidentiel.

Le câble charge les ambassades israéliennes de demander aux diplomates et aux politiciens au plus haut niveau dans les pays où elles se trouvent « de reconnaître publiquement qu’Israël travaille à augmenter l’aide humanitaire à Gaza, ainsi qu’à minimiser les dommages aux civils, tout en agissant en légitime défense après l’horrible attaque du 7 octobre par une organisation terroriste génocidaire ».

www.lesoir.be

Génocide à Gaza ? Comment Israël va se défendre à La Haye

L’Afrique du Sud explique ce jeudi à La Haye pourquoi elle accuse Israël du crime ultime à Gaza, celui de génocide. Le lendemain, l’État hébreu répondra point par point.
www.lesoir.be www.lesoir.be
 
Drianke

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Haut