Ok bonne soirée.
"pourquoi il faut autoriser les signes religieux à l’école"
- Initiateur de la discussion Amine4
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Ok bonne soirée.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Dernière édition:
Je sais.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Il était autorisé mais il n'y en avait pas à l'école !
Tu m'as poussé l'article 2 1905 pas l'amendement
Pourtant il y a en dessous de l'article les liens sur l’amendement et le décret qui le concerne.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Vous êtes un archange.
Le décret :
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
C'est celui là ?
Pour la énième fois, enlever des droits aux citoyens sous prétexte qu'ils en aurait moins dans un autre pays n'est pas valable.
J'ai pas besoin que les athées porte des signes religieux, vous en revanche vous avez besoin que les religieux n'en porte plus.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Merci beaucoup. C'est magnifique, mais la fin est un peu triste.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Vous êtes un monstre de mauvaise foi
Bonne soirée
Venant de vous c'est un compliment qui me fait très plaisir.
Les petits rigolo que tu vois sur ces vidéos ne connaissent rien de la Palestine et ils s'en foutent comme de l'an 40.
Ils cherchent à casser du juifs, comme les gars de la LDJ cherchent à casser de l'Arabe. Ce sont juste des abrutis.
Qu'ils faut remettre à leur place sans ménagement.
Je défends le droit des Palestiniens depuis tellement longtemps que je n'en ai plus souvenir.
Il n’empêche que demain j'ai une famille juive qui vient manger le couscous, et samedi on mangera la skhina chez eux
Jamais il ne m'est venu à l’esprit de sortir m'attaquer à une synagogue.
Mais bon la on s'éloigne du sujet.
Mon Pays que j'aime, je suis toujours prompt à le critiquer.........le système éducatif est je dirai inexistant.
Je suis le résultat de la mission et d'école privée.
Tu voulais dire quoi par:
Ton bled c'est Marseille ^^
MyLife.com:
Le fiston m'a harcelé pour manger un McDo, et comme je suis un gentil, j'ai cédé.
Ils sont plus petit que dans mes souvenirs. J'ai avalé un dbl chees en 2 bouchées et la je m’apprête à avaler un petit mc chiken, je ne donne pas cher de sa peau
Salam breakbeat,Venant de vous c'est un compliment qui me fait très plaisir.
ça va sa7bi
Yes et toi ?
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Mon bled c'est en idf, et je voulais dire qu'il y a des gamines non pubères voilées et à priori pas à l'heure de la madrasa ou de la prière . Si la loi 2004 est aboliec les born again n'hesiteront pas a Les emmener ainsi en primaire.Les petits rigolo que tu vois sur ces vidéos ne connaissent rien de la Palestine et ils s'en foutent comme de l'an 40.
Ils cherchent à casser du juifs, comme les gars de la LDJ cherchent à casser de l'Arabe. Ce sont juste des abrutis.
Qu'ils faut remettre à leur place sans ménagement.
Je défends le droit des Palestiniens depuis tellement longtemps que je n'en ai plus souvenir.
Il n’empêche que demain j'ai une famille juive qui vient manger le couscous, et samedi on mangera la skhina chez eux
Jamais il ne m'est venu à l’esprit de sortir m'attaquer à une synagogue.
Mais bon la on s'éloigne du sujet.
Mon Pays que j'aime, je suis toujours prompt à le critiquer.........le système éducatif est je dirai inexistant.
Je suis le résultat de la mission et d'école privée.
Tu voulais dire quoi par:
Ton bled c'est Marseille ^^
MyLife.com:
Le fiston m'a harcelé pour manger un McDo, et comme je suis un gentil, j'ai cédé.
Ils sont plus petit que dans mes souvenirs. J'ai avalé un dbl chees en 2 bouchées et la je m’apprête à avaler un petit mc chiken, je ne donne pas cher de sa peau
Sinon pour tout le reste nous sommes bien d'accord , mais pro Palestine born again laichité merdiasse et tout ça c'est un grous gloubiboulga dans la tête de pas mal de jeunes, et donc ce que tu vois sur le yt finira par arriver à l'école ( il y a déjà eu des cas ). Aux us on laisse les armes à l'entrée de l'école , en France on laisse les babioles religieuses à l'entrée , sans kippa et sans voile la religion n'est pas affichee sur ton front. Ca limite les tensions ..,
Apprendre a cotoyer une grande diversite en idf ne nécessite pas de porter des vêtements religieux.
Tente le burger king si tu as c'est plus gros.
Mylife.com
Sortie art of brick à Paris avec les gamins, excellent. Mais pas de MacDonald , nous n'y allons jamais , c'est plutôt flammekueche avec les enfants quand on sort
Avec un petit blanc sans eau pour papa et maman
PS je ne connais pas ton pays mais le lien de @Qribk fait envie
A l'occase si vous êtes bonne âme pourriez vous me donner la correspondance clavier que vous utiliser pour les lettres ?
Dernière édition:
al hamdoulillah...ça fait plaisir de te voir de bonne humeur
C'est noté mr jecampesurmespositions
j'ai vu ça à la tv, l'expo sur les petites briques de lego. Mon fils en a avalé une il y a une dizaine d'années...il l'a évacué au bout de deux jours ^^
Oui Burger King c'est mortel. Un triple whopper et tu es bon pour la semaine. Jamais gouté de flammekueche, je viens de voir ça. Des sortes de mi tarte mi pizza. ça m'a l'air appétissant.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Je ne campe pas sur mes positions , mes bladineries m'ont fait changer d'avis sur le voile à l'université ( j'étais déjà pas trop pour ) .
Mais les convictions ça existe aussi
Bonne nuit à toi et de beaux rêves pour ton fiston
Je respecte les personnes avec des convictions.Je ne campe pas sur mes positions , mes bladineries m'ont fait changer d'avis sur le voile à l'université ( j'étais déjà pas trop pour ) .
Mais les convictions ça existe aussi
Bonne nuit à toi et de beaux rêves pour ton fiston
Merci, à toi aussi.
Ce n'est que la fin de son récit.
Le "régraga" perdure toujours et surement pour longtemps.
Si tu vas dans le chiadma courant avril renseigne toi sur l'itinéraire et les dates.
C'est une fête authentique.
Salam
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h Nous voici enfin au début du conflit école-voile , la première immixtion du voile au collège de Creil en 1989 :
INA - Jalons - L'affaire du foulard islamique en 1989
Avec un Lionel Jospin qui ne tranche rien laissant les proviseurs finalement décider in fine :
Deux des trois jeunes filles retournent au collège sans voile :
La position d'Hassan 2 sur cette affaire :
Roi Hassan II du Maroc - Vidéo Ina.fr
INA - Jalons - L'affaire du foulard islamique en 1989
Avec un Lionel Jospin qui ne tranche rien laissant les proviseurs finalement décider in fine :
Deux des trois jeunes filles retournent au collège sans voile :
La position d'Hassan 2 sur cette affaire :
Roi Hassan II du Maroc - Vidéo Ina.fr
Jiimmy
Vergissmeinnicht
La neutralité n'est pas dans la prise de position idéologique qui se traduit par une interdiction de ce qui est constitutif de l'être d'une personne. Cette décision défavorisant l'expression de certaines croyances est un partis-pris qui ne relève en rien de l'acte neutre. Elle tend à renier l'égalité entre les élèves en ne permettant pas à certains de se parer de ce qui est sacré pour eux.
Une Musulmane se doit de porter le voile au-dehors. Lui proscrire cet acte c'est lui proscrire l'accomplissement d'une règle religieuse et donc lui interdire de pratiquer sa religion comme elle l'interprète. L'habit ne fait pas le moine mais un moine sans habits ressemble à un nudiste et non à un moine. Une conviction intérieure qui n'est pas traduite dans les faits ne signifie rien et se trouve être totalement vide de son contenu. Ainsi je ne peux me revendiquer généreux si je me refuse à traduire cela par mes actes , je ne peux me revendiquer pudique si je m'expose nu devant les gens, je ne peux me revendiquer être de vérité si je mens aux gens, je ne peux me revendiquer doux si je fais des actes répétées de violence.
Notre attitude, nos actions, sont constitutives de ce que nous sommes bien plus que nos revendications. La foi est intérieure mais la foi implique, par essence, des actes.
Pour ce qui est de ton fils, il ne reflète peut-être pas ce que sont ses parents sur le volet croyance, de même qu'un enfant Musulman de parents Musulmans peut ne pas refléter ce que sont ses parents sur le volet caractère ou autres mais il aura inévitablement des pensées, une conduite, une gestuelle, un langage, dont vous serez les héritiers en tout ou partie.
La socialisation primaire s'effectue, entre autres, au contact du cercle familial et il est pur truisme que d'énoncer qu'une marque plus ou moins indélébile, plus ou moins profonde, s'appose sur l'enfant au fur et à mesure de son évolution avec ses parents.
Ceux-ci viseront à lui enseigner leur vision du vrai, leur conception des rapports sociétaux, leurs grilles de lecture, leurs schèmes de pensées etc....
Ainsi, chaque parent (dans l'idéal) agit pour le bien de son enfant, entendu dans le bien qu'il perçoit pour son enfant. Un parent qui pensera qu'il est nécessaire que son enfant se fasse sa propre opinion sur de nombreux sujets agira en conséquence et le déterminera de telle sorte en apposant alors une marque peut-être moins profonde qu'un parent qui pensera qu'il est nécessaire que son enfant pense de telle manière sur tel sujet.
Aucune des deux attitudes n'est rationnellement supérieure à l'autre. Chacun ayant mis à l'oeuvre sa conception de ce qui est juste et l'ayant inculquée à son enfant.
Il n'est pas plus rationnel que de dire "choisis ce que tu veux" plutôt que de dire "choisis cela" et je dirai même qu'à mon sens, la première position est plus égoiste, plus inconvenable.
Ainsi l'enfant Musulman n'est pas moins "libre" que ne l'est l'enfant mécréant ou que ne l'est ton propre enfant.
A
AncienBladinaute
Non connecté
le combat contre le voile a commencé bien plus tôt, en Algérie...
« Nous allons voir que ce voile […] va devenir l’enjeu d’une bataille grandiose, à l’occasion de laquelle les forces d’occupation déploieront leurs ressources les plus puissantes et les plus diverses, et où le colonisé déploiera une force étonnante d’inertie ».
Frantz Fanon (1959, p. 18)
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h @sempro
Je ne me suis effectivement placé que sur la métropole . Charge à sempro de vous informer sur les départements algériens de l'époque , il connaît certainement mieux que moi.
@sempro merci pour cette référence occultée par la France ( forcément ), et par le FLN car noir et non arabo-islamique.
Avez vous lu les damnés de la terre ?
Me le conseillez vous ?
Non, elle tend surtout à séparer le divin et le réel, on est dans une république et certains s'amusent déjà à parler d'école communautaire, ou de communauté musulmane agressé, rien que ces expressions sont sociologiquement éronné et mettent en péril l'Etat Nation, surtout qu'on est confronté à un phénomène récent du à une vague migrante forte durant les années 60-70-80. Il y a un processus qui se met en place, certains d'entre vous avancent des arguments alors qu'ils ne connaissent rien du tout à l'éducation d'un enfant, la sociologie de l'éducation est un processus qui se fait en plusieurs 'tranches', dans un 1er temps la famille, dans un 2nd temps l'école, l'école sert avant tout à contrebalancer les dérives et à éduquer les enfants au vivre ensemble, mais également au civisme (travail respect), je simplifie beaucoup les choses étant donné que nous somme sur un forum, mais ta vision est totalement fausse, les échecs scolaires ou les échecs de l’enfant sont majoritairement du à ses parents, et ça 90% des disciplines de l'étude comportementale sont d'accords sur ce point, suffit de voir les enfants qui se radicalisent, les candidats au Djihad, les élèves à risque (divorce, parent mort, parent alcoolique, violent, ou tout simplement non éduqué) sont plus enclin à subir un échec.
Pour revenir au fait, ta foie ne dépend pas d'un bout de tissu, une fille qui se doit de mettre un voile, c'est vis à vis de qui ? De ses parents ? D'elle même ? Pourquoi se voit-elle forcé de mettre un voile ? sont les questions que l'on doit se poser, on parle d'un pays qui n'a rien de la culture arabo-musulmane que vous connaissez, si ce n'est que même dans des pays modéré, la tendance de femme voilé/non voilé s'inverse, le voile est avant tout un outil de soumission, qui est là pour 'opprimer' la femme, je suis désolé mais c'est la dur réalité, pourquoi une femme devrait se couvrir ? Vous savez qu'elle attire plus l'attention des gens en faisant ça, plutôt que l'inverse, on parle de la France, un des bastion des droits de l’homme et de la laïcité, avec une culture qui s'est faite dans le sang par le biais de la révolution, l'Europe entière a connu l'obscurantisme des religions, que ce soit les croisades, les justices arbitraires, les massacres etc, vous n'arrivez pas à concevoir que votre notion de bien/mal demeure la votre, qu'a Sri Lanka, en Birmanie, etc.. la liste est longue, très longue, ils se massacrent encore pour des questions de religions, et donc de voile, de porc, de jeune. La faute aux religions ? Je ne pense pas, la faute à l'humain, pour qui une religion peut devenir un moyen d’oppression, de meurtre, de massacre. Je le vois chaque jour, les religions sont là pour véhiculer un message de paix, mais dès qu'on touche un minimum à la foi, tout bascule (les exemples existent par milliers.
C'est donc là la clé du problème, un humain qui accepterait autrui, quel que soit sa couleur, sa croyance etc.
Comment y arriver ?
L'éducation, la laïcité, un rêve commun à tout les habitants et un Droit, le principe même d’État Nation. Cette loi va dans cette ligné, qu'elle choque certains ou qu'elle soit positive pour d'autres, c'est avant tout une lois, qui objectivement et scientifiquement vient dans un contexte où les enfants peuvent facilement basculé vers l’extrémisme, la foi, qui donne juste porte ouverte à toutes les dérives que l'on connait aujourd'hui, au point où même des musulmans accusent d'autre musulmans de Koufar, ou une caricature pousse certains à mitrailler tout ce qui bouge, votre foi est-elle si faible, au point que certains commettent des pécher (Tuer) ? Pourquoi selon vous on invoque le droit au blasphème, tout simplement pour atténué cette sacralisation du divin, d'un bout de tissu tel que le voile, d'une phrase interprété hors de son contexte, une société ne peut pas se bâtir uniquement sur une religion, une religion aura beau imposer un message positive, interdire des pécher tels que la violence, le meurtre, le vol, ces choses là ont continué à exister et continuent même aujourd'hui dans les pays les plus religieux, il faut plus que cela, il faut un élan nationaliste, du patriotisme, un rêve commun, une société qui au lieu de vivre en communautarisme vivrait en société.
A
AncienBladinaute
Non connecté
non je ne l'ai pas lu, je te conseil de lire tout ce que tu peux lire....
VeraBien
VIB
Commençons par ce en quoi nous sommes d'accord :
Oui, je suis entièrement d'accord. Et que chaque parent fait ce qu'il pense bien pour son enfant.
Je suis d'accord aussi : aucune attitude n'est supérieure aux autres, en particulier en matière d'éducation tant que la manière d'éduquer n'entre pas dans le cadre des choses interdites par la loi (auquel cas, merci de m'envoyer des oranges quand j'irai à Fresnes pour avoir collé deux bonnes claques sur les fesses à mon fils après qu'il m'ait tiré la langue car je refusais de lui donner un bonbon...)
Bon, maintenant, le point d'achoppement :
L'obligation de porter spécifiquement le voile fait, il me semble, débat au sein même des croyants. Ce vêtement et pas un autre ? Les cheveux ou seulement la poitrine ? Dès que la jeune fille est formée ou même plus jeune pour "l'habituer" ? Mais, à la limite qu'importe : le législateur a estimé que l'école/collège/lycée devait être un lieu (clos, c'est pas la rue non plus) où les signes religieux ostensibles doivent rester à l'entrée.
Si vraiment, cela heurte les convictions de certains qui voient dans l'affichage de ces signes un commandement divin, ils peuvent militer pour l'abrogation de la loi mais, en attendant, soit la respectent soit inscrivent leurs enfants dans une école où ces signes seront autorisés. Je regrette d'en arriver à cela mais il me semble que l'école n'est pas le lieu pour faire un concours d'orthodoxie ou de bigoterie.
D'autant que, mais je suis un piètre croyant, leur affichage ne me semble pas vital à des jeunes âges : parfois, j'ai un peu le sentiment que le côté jusqu'au-boutistes dans l'interprétation de principes religieux pousse à l'auto-exclusion volontaire de leurs porteurs...
Oui, je suis entièrement d'accord. Et que chaque parent fait ce qu'il pense bien pour son enfant.
Je suis d'accord aussi : aucune attitude n'est supérieure aux autres, en particulier en matière d'éducation tant que la manière d'éduquer n'entre pas dans le cadre des choses interdites par la loi (auquel cas, merci de m'envoyer des oranges quand j'irai à Fresnes pour avoir collé deux bonnes claques sur les fesses à mon fils après qu'il m'ait tiré la langue car je refusais de lui donner un bonbon...)
Bon, maintenant, le point d'achoppement :
L'obligation de porter spécifiquement le voile fait, il me semble, débat au sein même des croyants. Ce vêtement et pas un autre ? Les cheveux ou seulement la poitrine ? Dès que la jeune fille est formée ou même plus jeune pour "l'habituer" ? Mais, à la limite qu'importe : le législateur a estimé que l'école/collège/lycée devait être un lieu (clos, c'est pas la rue non plus) où les signes religieux ostensibles doivent rester à l'entrée.
Si vraiment, cela heurte les convictions de certains qui voient dans l'affichage de ces signes un commandement divin, ils peuvent militer pour l'abrogation de la loi mais, en attendant, soit la respectent soit inscrivent leurs enfants dans une école où ces signes seront autorisés. Je regrette d'en arriver à cela mais il me semble que l'école n'est pas le lieu pour faire un concours d'orthodoxie ou de bigoterie.
D'autant que, mais je suis un piètre croyant, leur affichage ne me semble pas vital à des jeunes âges : parfois, j'ai un peu le sentiment que le côté jusqu'au-boutistes dans l'interprétation de principes religieux pousse à l'auto-exclusion volontaire de leurs porteurs...
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
10 euros avec préface de Jean Paul Sartre . Merci encore
Pour moi il aurait suffit de lui répliquer que ce n'était certainement pas la bonne façon d'obtenir le bonbon, mais je n'ai pas de fils, juste une fille
et juste pour venger le vôtre de fils, . Mais je suis mignonne moi. Lol.
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h
Nous en sommes donc en 2004, je ne te ressors pas la loi tout de suite ainsi que sa genèse , je redonne tout d'abord la cadre juridique français et l'avis du CEDH , ce blog est intéressant , il explique entre autres très bien en quoi parler de laïcité inclusive, exclusive ( ce que font des politiques aussi ), est juste un non sens.
http://www.mezetulle.net/article-la...es-religieuses-par-c-arambourou-69590404.html
Je mettrai in extenso en soulignant les points majeurs plus tard.
Je lis un livre passionnant sur le djihâd :
Sœur Marie-therese des batignolles : la guère sainte.
Et après jardin et tutorage
PS : c'est blasphématoire non ?
Je viens juste de réaliser .
Nous en sommes donc en 2004, je ne te ressors pas la loi tout de suite ainsi que sa genèse , je redonne tout d'abord la cadre juridique français et l'avis du CEDH , ce blog est intéressant , il explique entre autres très bien en quoi parler de laïcité inclusive, exclusive ( ce que font des politiques aussi
), est juste un non sens.http://www.mezetulle.net/article-la...es-religieuses-par-c-arambourou-69590404.html
Je mettrai in extenso en soulignant les points majeurs plus tard.
Je lis un livre passionnant sur le djihâd :
Sœur Marie-therese des batignolles : la guère sainte.
Et après jardin et tutorage
PS : c'est blasphématoire non ?
Je viens juste de réaliser .
Dernière édition:
VeraBien
VIB
C'est parti tout seul, c'était en janvier et voyez-vous, j'y pense et culpabilise encore (contrairement à lui j'ai l'impression)^^Pour moi il aurait suffit de lui répliquer que ce n'était certainement pas la bonne façon d'obtenir le bonbon, mais je n'ai pas de fils, juste une fille
Fa fest fur, lui n'y pense plus. Du coup si vous culpabilisez, combien d'haribo vous a t'il extirpé depuis ?
VeraBien
VIB
quand on aime... et il aime beaucoup les bonbons^^Fa fest fur, lui n'y pense plus. Du coup si vous culpabilisez, combien d'haribo vous a t'il extirpé depuis ?
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h
Un essai rigoureux de définition de la laïcité fondé principalement sur l'examen du droit : voilà un outil précieux proposé par Charles Arambourou. On s'y débarrasse de quelques préjugés dont les deux suivants, qui sont particulièrement tenaces. L'un est récent : c'est l'idée que la législation et la jurisprudence européennes seraient entièrement contraires à la laïcité. L'autre, de longue durée, entraîne encore aujourd'hui beaucoup de confusions y compris chez de nombreux militants laïques : c'est l'usage inconsidéré de la distinction « privé / public », sans fondement juridique.
Voilà 105 ans que s’applique la loi de séparation des églises et de l’Etat. Or c’est une question bien vivante que je souhaite aborder : quels sont au juste les rapports entre laïcité et libertés religieuses ?
Un républicain doit se tourner vers le droit pour examiner cette question. Et pour corser la difficulté, je proposerai pour commencer un détour par le droit international. Ce détour est nécessaire, car les traités internationaux ont, dès leur ratification, « une autorité supérieure à celle des lois » (art. 55 de la Constitution). Or en matière de libertés, s’applique en France la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), ratifiée par notre pays en 1974. Cette Convention a un juge spécialisé : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg 1959) (2).
Il se trouve que la jurisprudence de la CEDH éclaire d’un jour précieux les rapports entre laïcité et libertés religieuses. En entremêlant le droit et la philosophie, je vais, après avoir rappelé les textes fondamentaux, tenter de proposer une définition pertinente de la laïcité, que je confronterai ensuite avec le respect des libertés religieuses.
1 – Statut juridique des notions de laïcité et de libertés religieuses
Dans la Convention européenne, laïcité et libertés religieuses se retrouvent dans le même article !
1.1 – L’art. 9 de la Convention : « liberté de pensée, de conscience, de religion »
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Tout est dans ce paragraphe 2 : la liberté de religion peut faire l’objet de restrictions, si celles-ci sont : 1) légales ; 2) légitimes (respect de l’ordre public dans une société démocratique) ; 3) proportionnées au but recherché. Par sa jurisprudence la CEDH a confirmé à plusieurs reprises que la laïcité constitutionnelle d’un Etat (Turquie, France, Italie…) ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
A l’occasion de deux arrêts de décembre 2008 (affaires d’exclusions scolaires pour port du voile islamique, mais avant la loi du 15 mars 2004), la CEDH a donné une définition de la laïcité française.
1.2 – La laïcité en France
Le mot « laïcité » ne figure pas une seule fois dans la Loi du 9 décembre 1905 de « séparation des églises et de l’Etat ». Cependant, la CEDH, dans deux arrêts du 4 décembre 2008, a clairement dit que la « clé de voûte » de la laïcité en France est bien cette loi de 1905, spécialement ses deux premiers articles (que tout républicain devrait savoir par cœur) :
Art. 1er : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;Art. 2 [principe de séparation] : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » […].
La laïcité ainsi définie est devenue postérieurement (1946, puis 1958) constitutionnelle :
- laïcité de l’enseignement public « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »)
- laïcité de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Pour la CEDH, la Constitution ne fait donc que reprendre les principes fondamentaux de la loi de 1905, notamment celui de « séparation » -objet même de la loi ! Tout le monde en France n’est pas spontanément du même avis (par exemple le Conseil d’Etat !)… [ Haut de la page ]
Un essai rigoureux de définition de la laïcité fondé principalement sur l'examen du droit : voilà un outil précieux proposé par Charles Arambourou. On s'y débarrasse de quelques préjugés dont les deux suivants, qui sont particulièrement tenaces. L'un est récent : c'est l'idée que la législation et la jurisprudence européennes seraient entièrement contraires à la laïcité. L'autre, de longue durée, entraîne encore aujourd'hui beaucoup de confusions y compris chez de nombreux militants laïques : c'est l'usage inconsidéré de la distinction « privé / public », sans fondement juridique.
Voilà 105 ans que s’applique la loi de séparation des églises et de l’Etat. Or c’est une question bien vivante que je souhaite aborder : quels sont au juste les rapports entre laïcité et libertés religieuses ?
Un républicain doit se tourner vers le droit pour examiner cette question. Et pour corser la difficulté, je proposerai pour commencer un détour par le droit international. Ce détour est nécessaire, car les traités internationaux ont, dès leur ratification, « une autorité supérieure à celle des lois » (art. 55 de la Constitution). Or en matière de libertés, s’applique en France la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), ratifiée par notre pays en 1974. Cette Convention a un juge spécialisé : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg 1959) (2).
Il se trouve que la jurisprudence de la CEDH éclaire d’un jour précieux les rapports entre laïcité et libertés religieuses. En entremêlant le droit et la philosophie, je vais, après avoir rappelé les textes fondamentaux, tenter de proposer une définition pertinente de la laïcité, que je confronterai ensuite avec le respect des libertés religieuses.
1 – Statut juridique des notions de laïcité et de libertés religieuses
Dans la Convention européenne, laïcité et libertés religieuses se retrouvent dans le même article !
1.1 – L’art. 9 de la Convention : « liberté de pensée, de conscience, de religion »
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Tout est dans ce paragraphe 2 : la liberté de religion peut faire l’objet de restrictions, si celles-ci sont : 1) légales ; 2) légitimes (respect de l’ordre public dans une société démocratique) ; 3) proportionnées au but recherché. Par sa jurisprudence la CEDH a confirmé à plusieurs reprises que la laïcité constitutionnelle d’un Etat (Turquie, France, Italie…) ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
A l’occasion de deux arrêts de décembre 2008 (affaires d’exclusions scolaires pour port du voile islamique, mais avant la loi du 15 mars 2004), la CEDH a donné une définition de la laïcité française.
1.2 – La laïcité en France
Le mot « laïcité » ne figure pas une seule fois dans la Loi du 9 décembre 1905 de « séparation des églises et de l’Etat ». Cependant, la CEDH, dans deux arrêts du 4 décembre 2008, a clairement dit que la « clé de voûte » de la laïcité en France est bien cette loi de 1905, spécialement ses deux premiers articles (que tout républicain devrait savoir par cœur) :
Art. 1er : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;Art. 2 [principe de séparation] : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » […].
La laïcité ainsi définie est devenue postérieurement (1946, puis 1958) constitutionnelle :
- laïcité de l’enseignement public « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »)
- laïcité de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Pour la CEDH, la Constitution ne fait donc que reprendre les principes fondamentaux de la loi de 1905, notamment celui de « séparation » -objet même de la loi ! Tout le monde en France n’est pas spontanément du même avis (par exemple le Conseil d’Etat !)… [ Haut de la page ]
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h
2 – Essai d'une définition de la laïcité fondée sur le droit positif (textes et jurisprudence)
La laïcité, c’est le cadre juridique créant l’une des conditions de l’égalité absolue entre citoyens, quelles que soient leurs convictions :
1 - elle assure la liberté de conscience (ne pas croire à égalité avec croire) ;
2 - elle garantit le libre exercice des cultes ;
3 - par le principe de séparation (interdiction de subventionnement ou reconnaissance publics des cultes, neutralité absolue de la puissance publique), elle empêche toute ingérence : soit des autorités publiques dans le domaine religieux ; soit des organismes religieux dans la conduite des affaires publiques.
2.1 - Le cadre juridique de la liberté de conscience et de l’égalité entre citoyens.
a) C’est seulement un cadre juridique. Ce n’est donc
-ni une idéologie ou un courant de pensée : il n’existe pas de philosophie, d’identité, ni de morale laïque (cf. la lettre de Jules Ferry aux instituteurs), pas « d’ayatollahs laïques », faute de dogmes !
-ni une « valeur » (que l’on n’atteint jamais, sauf dans la sainteté, irréalisable disait Kant !) –c’est un « principe » issu de la raison critique, mis en œuvre par le droit ;
-ni une arme de guerre contre les religions, dont elle permet au contraire le libre exercice, en interdisant notamment, grâce à la « séparation », toute philosophie officielle antireligieuse… comme toute instrumentalisation des croyances par le pouvoir politique.
La laïcité s’oppose seulement au « cléricalisme », i.e. à la volonté des organismes religieux d’imposer leurs règles particulières à l’ensemble de la société en s’ingérant dans la sphère publique : encore la « séparation »….
b) En quoi consiste la liberté de conscience ? C’est la condition indispensable à l’égalité entre citoyens, quelles que soient leurs convictions personnelles, ou leurs appartenances identitaires.
- Exposé des motifs de la loi du 15 mars 2004 : « la liberté de croire OU de ne pas croire ».
- La CEDH (Grzelak v. Poland, 15/06/2010) a rappelé que la liberté protégée par l’art. 9 de la Convention inclut un « aspect négatif » : ne pas croire, ou ne pas être obligé à manifester sa croyance ou sa non-croyance.
D’où la règle simple : est laïque tout ce qui contribue au respect de la liberté de conscience, c’est-à-dire en pratique, à l’égalité absolue de traitement des incroyants.
Voilà pourquoi la laïcité n’admet pas d’épithète comme « ouverte, plurielle, positive… ». Ils cachent la recherche d’un compromis permanent avec les seules religions, contraire donc à la liberté de conscience (car les incroyants sont alors exclus !). Ce compromis se fait sur le dos du principe de laïcité (ex. : crucifix dans les centres de baccalauréat « privés sous contrat » de l’Académie de Créteil tolérés par le rectorat : ce sont les professeurs qui protestent qu’on déplace !).
2.2 – Sphère publique et sphère privée : une distinction fallacieuse, inconnue du droit positif.
Je retiendrai plutôt celle de notre amie philosophe Catherine Kintzler, de l’UFAL : « sphère de l’autorité publique » / « société civile » (3).
a) La « sphère de l’autorité publique », très restreinte, inclut l’Etat, les Pouvoirs publics locaux, les services publics. C’est là seulement que s’applique le principe de laïcité, = séparation d’avec les religions, obligation de neutralité religieuse absolue et d’égalité de traitement des citoyens (ou usagers). D’où l’interdiction du port de signes religieux par les agents publics ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions (mais aussi pour le président de la République, de se signer quand il représente la France !). D’où également l’interdiction de subventionnement des cultes (cf. a contrario constructions de mosquées sur fonds publics !).
b) La « société civile » : c’est tout ce qui ne ressortit pas à la sphère de l’autorité publique, soit la majeure partie de l’espace d’un individu. La religion relève de la société civile, dans le cadre du droit privé associatif (innovation de la loi de 1905)… comme le sport (loi de 1901). La société civile est le domaine des libertés publiques et privées, dans le cadre de l’ordre public défini par la loi. Mais ce qu'on appelle couramment « l’espace public » n’est pas astreint à l’obligation de neutralité !
c) Evitons deux confusions sur les termes :
- « espace public » source d’une dérive redoutable : l’ultra-laïcisme, qui consiste à élargir l’interdiction de toute expression religieuse au-delà de la sphère de l’autorité publique : affaires du « gîte des Vosges ». La loi « burqa » du 11 octobre 2010 donne la définition de l’espace public : « voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public » - rien à voir donc avec la « sphère publique ».
- « sphère privée » : ce terme est à bannir. Il n’existe pas de « sphère » où l’on « cantonnerait » les religions ! La « société civile » est sans limites précises (internet l’a d’ailleurs étendue…).
En revanche, il faut sans doute prendre en compte un troisième espace, réellement limité, que je propose d’appeler « la sphère intime », celle de la conscience de chaque individu. La sphère intime est le domaine de l’incroyance, de l’indifférence, ou de la foi personnelle (qu’il ne faut pas confondre avec la religion, dont la liberté d’exercice ne présuppose pas la foi individuelle). Dans une société démocratique, la loi n’a pas à régir la sphère intime – en revanche, elle la protège des ingérences d’autrui : manipulations mentales, sectes… abus de faiblesse !
2.3 – Quand la laïcité ne s’applique pas : deux cas pratiques
a) L’affaire de la crèche Baby-Loup : une salariée licenciée pour port du voile islamique. C’est à tort que Jeannette Bougrab a invoqué le « principe de laïcité », car cette crèche est un service privé. En revanche, le règlement intérieur de l’association et la nature éducative de son objet peuvent justifier une restriction aux libertés d’affichage religieux du personnel.
b) La « loi burqa » du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » n’est pas une application du principe de laïcité, mais (décision du Conseil Constitutionnel du 7 octobre 2010) de celui de l’égalité hommes-femmes (« exclusion et infériorité manifestement incompatibles avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité »), ainsi que de considérations d’ordre public (sûreté, « exigences minimales de la vie en société »).
Ne mettons donc pas la laïcité à toutes les sauces !
2 – Essai d'une définition de la laïcité fondée sur le droit positif (textes et jurisprudence)
La laïcité, c’est le cadre juridique créant l’une des conditions de l’égalité absolue entre citoyens, quelles que soient leurs convictions :
1 - elle assure la liberté de conscience (ne pas croire à égalité avec croire) ;
2 - elle garantit le libre exercice des cultes ;
3 - par le principe de séparation (interdiction de subventionnement ou reconnaissance publics des cultes, neutralité absolue de la puissance publique), elle empêche toute ingérence : soit des autorités publiques dans le domaine religieux ; soit des organismes religieux dans la conduite des affaires publiques.
2.1 - Le cadre juridique de la liberté de conscience et de l’égalité entre citoyens.
a) C’est seulement un cadre juridique. Ce n’est donc
-ni une idéologie ou un courant de pensée : il n’existe pas de philosophie, d’identité, ni de morale laïque (cf. la lettre de Jules Ferry aux instituteurs), pas « d’ayatollahs laïques », faute de dogmes !
-ni une « valeur » (que l’on n’atteint jamais, sauf dans la sainteté, irréalisable disait Kant !) –c’est un « principe » issu de la raison critique, mis en œuvre par le droit ;
-ni une arme de guerre contre les religions, dont elle permet au contraire le libre exercice, en interdisant notamment, grâce à la « séparation », toute philosophie officielle antireligieuse… comme toute instrumentalisation des croyances par le pouvoir politique.
La laïcité s’oppose seulement au « cléricalisme », i.e. à la volonté des organismes religieux d’imposer leurs règles particulières à l’ensemble de la société en s’ingérant dans la sphère publique : encore la « séparation »….
b) En quoi consiste la liberté de conscience ? C’est la condition indispensable à l’égalité entre citoyens, quelles que soient leurs convictions personnelles, ou leurs appartenances identitaires.
- Exposé des motifs de la loi du 15 mars 2004 : « la liberté de croire OU de ne pas croire ».
- La CEDH (Grzelak v. Poland, 15/06/2010) a rappelé que la liberté protégée par l’art. 9 de la Convention inclut un « aspect négatif » : ne pas croire, ou ne pas être obligé à manifester sa croyance ou sa non-croyance.
D’où la règle simple : est laïque tout ce qui contribue au respect de la liberté de conscience, c’est-à-dire en pratique, à l’égalité absolue de traitement des incroyants.
Voilà pourquoi la laïcité n’admet pas d’épithète comme « ouverte, plurielle, positive… ». Ils cachent la recherche d’un compromis permanent avec les seules religions, contraire donc à la liberté de conscience (car les incroyants sont alors exclus !). Ce compromis se fait sur le dos du principe de laïcité (ex. : crucifix dans les centres de baccalauréat « privés sous contrat » de l’Académie de Créteil tolérés par le rectorat : ce sont les professeurs qui protestent qu’on déplace !).
2.2 – Sphère publique et sphère privée : une distinction fallacieuse, inconnue du droit positif.
Je retiendrai plutôt celle de notre amie philosophe Catherine Kintzler, de l’UFAL : « sphère de l’autorité publique » / « société civile » (3).
a) La « sphère de l’autorité publique », très restreinte, inclut l’Etat, les Pouvoirs publics locaux, les services publics. C’est là seulement que s’applique le principe de laïcité, = séparation d’avec les religions, obligation de neutralité religieuse absolue et d’égalité de traitement des citoyens (ou usagers). D’où l’interdiction du port de signes religieux par les agents publics ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions (mais aussi pour le président de la République, de se signer quand il représente la France !). D’où également l’interdiction de subventionnement des cultes (cf. a contrario constructions de mosquées sur fonds publics !).
b) La « société civile » : c’est tout ce qui ne ressortit pas à la sphère de l’autorité publique, soit la majeure partie de l’espace d’un individu. La religion relève de la société civile, dans le cadre du droit privé associatif (innovation de la loi de 1905)… comme le sport (loi de 1901). La société civile est le domaine des libertés publiques et privées, dans le cadre de l’ordre public défini par la loi. Mais ce qu'on appelle couramment « l’espace public » n’est pas astreint à l’obligation de neutralité !
c) Evitons deux confusions sur les termes :
- « espace public » source d’une dérive redoutable : l’ultra-laïcisme, qui consiste à élargir l’interdiction de toute expression religieuse au-delà de la sphère de l’autorité publique : affaires du « gîte des Vosges ». La loi « burqa » du 11 octobre 2010 donne la définition de l’espace public : « voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public » - rien à voir donc avec la « sphère publique ».
- « sphère privée » : ce terme est à bannir. Il n’existe pas de « sphère » où l’on « cantonnerait » les religions ! La « société civile » est sans limites précises (internet l’a d’ailleurs étendue…).
En revanche, il faut sans doute prendre en compte un troisième espace, réellement limité, que je propose d’appeler « la sphère intime », celle de la conscience de chaque individu. La sphère intime est le domaine de l’incroyance, de l’indifférence, ou de la foi personnelle (qu’il ne faut pas confondre avec la religion, dont la liberté d’exercice ne présuppose pas la foi individuelle). Dans une société démocratique, la loi n’a pas à régir la sphère intime – en revanche, elle la protège des ingérences d’autrui : manipulations mentales, sectes… abus de faiblesse !
2.3 – Quand la laïcité ne s’applique pas : deux cas pratiques
a) L’affaire de la crèche Baby-Loup : une salariée licenciée pour port du voile islamique. C’est à tort que Jeannette Bougrab a invoqué le « principe de laïcité », car cette crèche est un service privé. En revanche, le règlement intérieur de l’association et la nature éducative de son objet peuvent justifier une restriction aux libertés d’affichage religieux du personnel.
b) La « loi burqa » du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » n’est pas une application du principe de laïcité, mais (décision du Conseil Constitutionnel du 7 octobre 2010) de celui de l’égalité hommes-femmes (« exclusion et infériorité manifestement incompatibles avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité »), ainsi que de considérations d’ordre public (sûreté, « exigences minimales de la vie en société »).
Ne mettons donc pas la laïcité à toutes les sauces !
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
@farid_h
3 – La liberté de religion : une liberté fondamentale à laquelle doit veiller tout républicain, même mécréant !
3.1 – Libertés religieuses et ordre public : la valeur relative des libertés
Revenons à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (constitutionnelle) :
art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Donc la Loi (cf. art. 34 de la Constitution) définit « l’ordre public », qui fixe les « bornes » entre : ma liberté et celle d’autrui ; la liberté de croire et celle de ne pas croire ; la liberté d’expression religieuse et le prosélytisme ; l’intérêt général et les intérêts particuliers… En un mot, dans « l’espace de la société civile », ce n’est pas le principe de laïcité qui s’applique, mais l’ordre public défini par la loi.
Ainsi, aucune liberté n’est ni générale, ni absolue. Ce principe démocratique de la relativité des libertés est totalement repris dans la Convention européenne, notamment l’art. 9.2 cité. Par exemple, on ne peut invoquer des motivations religieuses pour s’opposer au principe de l’égalité hommes-femmes, à l’IVG, ou aux programmes scolaires enseignant la théorie de l’évolution, car tout cela obéit à un intérêt général supérieur, déterminé par la loi.
A contrario, le Conseil Constitutionnel, dans la décision du 7 octobre 2010 citée plus haut, précise que la liberté de religion permet la dissimulation du visage « dans les lieux de culte ouverts au public » - puisque, par définition, cela n’y trouble pas l’ordre public.
3.2 – La laïcité et les élèves des écoles publiques : la loi du 15 mars 2004
Ce texte, aujourd’hui peu contesté, est clairement intitulée : « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Pour bien comprendre, il faut faire la différence entre deux situations : celle des agents publics (enseignants, administratifs, personnels divers) et celle des élèves de l’enseignement public.
- Les agents publics ont interdiction d’arborer tout signe ou emblème religieux (sphère publique) –cf. licenciement d’une institutrice stagiaire, pour port du voile islamique.
- Quant aux élèves, ils relèvent de la société civile, et jouissent d’un certain nombre de libertés, dont « la liberté d’expression » garantie par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 (« loi Jospin »). Cependant, ce sont des citoyens en formation dans le cadre obligatoire du service public « laïc » (Constitution) : à ce titre, ils sont soumis aux règles de « l’ordre public scolaire ».
Ainsi la loi du 15 mars 2004 a réglementé – et non interdit - le port des signes religieux par les élèves : les signes qui ne manifestent pas « ostensiblement une appartenance religieuse » sont donc autorisés – mais ceux-là seulement. Cette loi de 2004, en en fixant les limites, garantit donc une liberté qui, sans elle, varierait d’un établissement scolaire à l’autre.
Voici un extrait du Communiqué du greffier de la Cour européenne des droits de l’homme, 17 juillet 2009, à propos de six affaires d’exclusions scolaires en France pour port de signes religieux ostensibles, sous l’empire de la loi du 15 mars 2004 : tous les plaignants ont été déboutés…
Dans toutes les affaires, l’interdiction faite aux élèves de porter un signe d’appartenance religieuse représentait une restriction à leur liberté d’exprimer leur religion, restriction prévue par la loi du 15 mars 2004 […] poursuivant le but légitime de protection des droits et des libertés d’autrui et de l’ordre public. […]La Cour rappelle l’importance du rôle de l’Etat comme organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances. Elle rappelle également l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique.L’interdiction de tous les signes religieux ostensibles dans l’ensemble des classes en établissements scolaires publics est motivée par la sauvegarde du principe constitutionnel de laïcité, conforme aux valeurs sous-jacentes de la Convention et à la jurisprudence de la Cour.
Conclusion : sans laïcité, pas de libertés
Sachons nous prévaloir de la valeur relative des libertés (« même religieuses »), de la prééminence de la liberté de conscience, et de la consécration ( !) de notre laïcité par la CEDH.Voilà un juge international incontesté : cessons de craindre de passer pour des « laïcards attardés ». Tel est le message que le droit français et européen des libertés fondamentales permet de faire circuler.
----------------------------------------------------------------------------------------------
Bizzarement à chaque fois que l'on m'a cité la CEDH cette phrase a été oubliée :
Elle rappelle également l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique
Suite le désaccord ONU et CEDH ou pourquoi il convient de faire attention lorsque l'on signe une charte internationale ( en l'occurence celle des droits de l'enfant ), volontairement floue pour qu'un maximum de pays y adhèrent, sans se préoccuper du fait que notre droit quasi moniste ( voir le threas êtes vous dualiste ou moniste ), en implique la transcription immédiate en droit national.
3 – La liberté de religion : une liberté fondamentale à laquelle doit veiller tout républicain, même mécréant !
3.1 – Libertés religieuses et ordre public : la valeur relative des libertés
Revenons à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (constitutionnelle) :
art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Donc la Loi (cf. art. 34 de la Constitution) définit « l’ordre public », qui fixe les « bornes » entre : ma liberté et celle d’autrui ; la liberté de croire et celle de ne pas croire ; la liberté d’expression religieuse et le prosélytisme ; l’intérêt général et les intérêts particuliers… En un mot, dans « l’espace de la société civile », ce n’est pas le principe de laïcité qui s’applique, mais l’ordre public défini par la loi.
Ainsi, aucune liberté n’est ni générale, ni absolue. Ce principe démocratique de la relativité des libertés est totalement repris dans la Convention européenne, notamment l’art. 9.2 cité. Par exemple, on ne peut invoquer des motivations religieuses pour s’opposer au principe de l’égalité hommes-femmes, à l’IVG, ou aux programmes scolaires enseignant la théorie de l’évolution, car tout cela obéit à un intérêt général supérieur, déterminé par la loi.
A contrario, le Conseil Constitutionnel, dans la décision du 7 octobre 2010 citée plus haut, précise que la liberté de religion permet la dissimulation du visage « dans les lieux de culte ouverts au public » - puisque, par définition, cela n’y trouble pas l’ordre public.
3.2 – La laïcité et les élèves des écoles publiques : la loi du 15 mars 2004
Ce texte, aujourd’hui peu contesté, est clairement intitulée : « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Pour bien comprendre, il faut faire la différence entre deux situations : celle des agents publics (enseignants, administratifs, personnels divers) et celle des élèves de l’enseignement public.
- Les agents publics ont interdiction d’arborer tout signe ou emblème religieux (sphère publique) –cf. licenciement d’une institutrice stagiaire, pour port du voile islamique.
- Quant aux élèves, ils relèvent de la société civile, et jouissent d’un certain nombre de libertés, dont « la liberté d’expression » garantie par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 (« loi Jospin »). Cependant, ce sont des citoyens en formation dans le cadre obligatoire du service public « laïc » (Constitution) : à ce titre, ils sont soumis aux règles de « l’ordre public scolaire ».
Ainsi la loi du 15 mars 2004 a réglementé – et non interdit - le port des signes religieux par les élèves : les signes qui ne manifestent pas « ostensiblement une appartenance religieuse » sont donc autorisés – mais ceux-là seulement. Cette loi de 2004, en en fixant les limites, garantit donc une liberté qui, sans elle, varierait d’un établissement scolaire à l’autre.
Voici un extrait du Communiqué du greffier de la Cour européenne des droits de l’homme, 17 juillet 2009, à propos de six affaires d’exclusions scolaires en France pour port de signes religieux ostensibles, sous l’empire de la loi du 15 mars 2004 : tous les plaignants ont été déboutés…
Dans toutes les affaires, l’interdiction faite aux élèves de porter un signe d’appartenance religieuse représentait une restriction à leur liberté d’exprimer leur religion, restriction prévue par la loi du 15 mars 2004 […] poursuivant le but légitime de protection des droits et des libertés d’autrui et de l’ordre public. […]La Cour rappelle l’importance du rôle de l’Etat comme organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances. Elle rappelle également l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique.L’interdiction de tous les signes religieux ostensibles dans l’ensemble des classes en établissements scolaires publics est motivée par la sauvegarde du principe constitutionnel de laïcité, conforme aux valeurs sous-jacentes de la Convention et à la jurisprudence de la Cour.
Conclusion : sans laïcité, pas de libertés
Sachons nous prévaloir de la valeur relative des libertés (« même religieuses »), de la prééminence de la liberté de conscience, et de la consécration ( !) de notre laïcité par la CEDH.Voilà un juge international incontesté : cessons de craindre de passer pour des « laïcards attardés ». Tel est le message que le droit français et européen des libertés fondamentales permet de faire circuler.
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Bizzarement à chaque fois que l'on m'a cité la CEDH cette phrase a été oubliée :
Elle rappelle également l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique
Suite le désaccord ONU et CEDH ou pourquoi il convient de faire attention lorsque l'on signe une charte internationale ( en l'occurence celle des droits de l'enfant ), volontairement floue pour qu'un maximum de pays y adhèrent, sans se préoccuper du fait que notre droit quasi moniste ( voir le threas êtes vous dualiste ou moniste ), en implique la transcription immédiate en droit national.