Regroupement familial article 40

I

idrissoutheo

Bonjour Belgika, je vous explique un peu mon cas. bon voilà je suis etudiant étranger d'origine sénégalise ma femme et moi notre mariage a été enregistré en belgique nous avons déposé notre dossier pour RF à la commune , elle a une carte F résident longue duréé. notre dossier a été complet on nous a remis une attestation 15bis. dans notre composition de ménage on apparait deja marié tout est bon. voila mes questions.
1. L'agent de quartier etait passé à notre domicile et m'a mit comme chef de ménage et ça apparait dans notre compo de menage est ce un soucis pour le Rf vu que c'est elle qui travaille et moi étudiant?
2. j'ai une carte A étudiant je suis en 2eme année et j'aimerais changer d'ecole l'année prochaine est ce si mon RF n'a pas encore été validé car en tant qu'etudiant etranger on doit renouveler notre carte avant fin octobre est ce que je pourrai risquer d'expulsion?
Bien merci de me répondre.
Bien à vous
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Bonjour


Pour le statut chef de ménage ça n'a aucune incidence beaucoup sont devenus chefs de ménages même si ils ne travaillaient pas encore


Votre RF est en cours délai 6 mois pour que votre statut et carte de séjour change donc bien avant le renouvellement d'une carte séjour étudiant vous devriez recevoir une carte F

Pour le changement d'orientation il me semble dès lors qu'il n'y a aucunes inquiétudes


Lire ici



Séjour

Changement de statut Qui peut introduire une demande de changement de statut ? Tout étranger : qui réside en Belgique; qui est déjà admis ou autorisé au séjour de plus ou de moins de trois mois; et qui réunit les conditions pour obtenir une autorisation de séjour de plus de trois mois
www.adde.be www.adde.be



idrissoutheo à dit:
Bonjour Belgika, je vous explique un peu mon cas. bon voilà je suis etudiant étranger d'origine sénégalise ma femme et moi notre mariage a été enregistré en belgique nous avons déposé notre dossier pour RF à la commune , elle a une carte F résident longue duréé. notre dossier a été complet on nous a remis une attestation 15bis. dans notre composition de ménage on apparait deja marié tout est bon. voila mes questions.
1. L'agent de quartier etait passé à notre domicile et m'a mit comme chef de ménage et ça apparait dans notre compo de menage est ce un soucis pour le Rf vu que c'est elle qui travaille et moi étudiant?
2. j'ai une carte A étudiant je suis en 2eme année et j'aimerais changer d'ecole l'année prochaine est ce si mon RF n'a pas encore été validé car en tant qu'etudiant etranger on doit renouveler notre carte avant fin octobre est ce que je pourrai risquer d'expulsion?
Bien merci de me répondre.
Bien à vous
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I

idrissoutheo

Bonjour Belgika ,

Merci déjà de votre réponse. Je penses pas que vous aviez bien lu mon post. Et bien ma femme n'est pas encore belge elle a une carte F. L'administration communale ma remit une annexe 15bis
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Bonjour ça ne change rien vous êtes marié avec une personne en règle de séjour en Belgique donc vous attendez la réponse pour votre RF et un changement de carte de séjour




avez vous cliquez sur le lien que j'ai posté?

Annexe15 bis c'est juste une attestation de réception de la demande votre dossier est ensuite envoyé à l'office des étrangers



idrissoutheo à dit:
Bonjour Belgika ,

Merci déjà de votre réponse. Je penses pas que vous aviez bien lu mon post. Et bien ma femme n'est pas encore belge elle a une carte F. L'administration communale ma remit une annexe 15bis
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I

idrissoutheo

Oui jai cliqué déjà j'ai lu. Cest quoi les conditions de recevabilité d'un dossier du RF puisque l'agent communale demande à attendre 5 mois avant que l'office juge ta demande recevable afin de recevoir l'attestation d'immatriculation. Est ce que une fois que l'office ait donné un accord de recevabilité durant les 5 mois est ce que le dossier peut encore être refusé ?
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
La recevabilité de la demande du dossier n'a jamais été de facto un accord

Il y a un délai légal de 6 mois pour que l'office des étrangers puisse vérifier le dossier si toutes les conditions sont conformes à la loi

Vie commune travail revenus logement

Et oui le dossier pourrait encore être refusé si toutes les conditions ne sont pas réunies


idrissoutheo à dit:
Oui jai cliqué déjà j'ai lu. Cest quoi les conditions de recevabilité d'un dossier du RF puisque l'agent communale demande à attendre 5 mois avant que l'office juge ta demande recevable afin de recevoir l'attestation d'immatriculation. Est ce que une fois que l'office ait donné un accord de recevabilité durant les 5 mois est ce que le dossier peut encore être refusé ?
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M

Mohamedbg

Bonjour
Jai besoin d'aide svp je suis venu en Belgique avec un regroupement familial art40 jai eu ma carte 28/09/218
Ces derniers moi ma femme demande le divorce a la miable la raison on s'entend plus elle demandé que je quitte la maison
Sinon elle ma dit cest elle qui va quitter alors je me suis dit je suis un homme je vai me débrouiller jai pas de famille en Belgique ni amis ya que elle que je connais, jai continuer a travaillé et apres elle me demande de changer l'adresse pour des raisons avec sont travail, jai changer mon adresse lors que la procédure de divorce a la miable pas encore signé chez le notaire est ce que cest grave ma situation vu que jai entendu que faut pas que je change mon adresse avant le divorce alors que le papier qui nest pas encore signé de divorce chez le notaire cest bien indiqué quon vie plu ensemble. Merci
 
I

idrissoutheo

Bonjour Mohammed avec ma petite expérience il est dit que lune des conditions les plus strictes du regroupement familial cest la vie commune s'il ya plus de vie commune et de violences conjugales avec certificat médical durant les 3 années endeans la réception de votre carte F l'office des étrangers peut décider le retrait de votre carte. Votre femme le savait bien cest la raison pour laquelle elle vous a demandé de changer l'adresse automatiquement l'administration communale desactivera votre carte.
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Mohamedbg à dit:
Bonjour
Jai besoin d'aide svp je suis venu en Belgique avec un regroupement familial art40 jai eu ma carte 28/09/218
Ces derniers moi ma femme demande le divorce a la miable la raison on s'entend plus elle demandé que je quitte la maison
Sinon elle ma dit cest elle qui va quitter alors je me suis dit je suis un homme je vai me débrouiller jai pas de famille en Belgique ni amis ya que elle que je connais, jai continuer a travaillé et apres elle me demande de changer l'adresse pour des raisons avec sont travail, jai changer mon adresse lors que la procédure de divorce a la miable pas encore signé chez le notaire est ce que cest grave ma situation vu que jai entendu que faut pas que je change mon adresse avant le divorce alors que le papier qui nest pas encore signé de divorce chez le notaire cest bien indiqué quon vie plu ensemble. Merci
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bonjour

ceci est un exemple

Séparation et titre de séjour : quelles conséquences ?



Le risque de retrait de titre de séjour
Suite à une procédure de regroupement familial, un étranger obtient un titre de séjour en Belgique. Mais attention, ce titre de séjour est précaire.

En effet, les époux doivent continuer à vivre ensemble et à avoir des ressources suffisantes pour ne pas tomber financièrement à la charge des pouvoirs publics.


Pendant les cinq premières années suivant l’obtention du titre de séjour, l’Office des étrangers peut retirer le titre de séjour si une des conditions du regroupement familial n’est plus remplie.

En pratique, l’Office des étrangers peut être averti en cas de séparation ou lorsque l’un des deux époux s’adresse au CPAS.


Cependant, Nora a le droit de quitter la maison temporairement.


Nora pourrait perdre son titre de séjour :



► Si elle change l’adresse de son domicile à la commune, si elle se fait radier ou si elle divorce.

L’Office des étrangers a accès au registre national et pourrait donc constater la fin de la vie commune.


► Si elle ne s’en sort pas financièrement et qu’elle sollicite l’aide du CPAS.


En effet, l’Office des étrangers est automatiquement averti lorsqu’un étranger perçoit l’aide du CPAS depuis trois mois.

Chaque dossier est alors analysé.


Le droit de réponse


Dans les deux cas, le retrait n’est pas automatique. Avant de retirer le titre de séjour, l’Office des étrangers envoie un courrier à la personne concernée en donnant l’occasion de s’exprimer sur le changement de sa situation.


Pour statuer, l'Office des étrangers tient compte de la durée du séjour de la personne concernée, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle en Belgique et de l'intensité des liens qu’elle entretient avec son pays d'origine.



La loi prévoit des exceptions qui interdisent à l’Office des étrangers de retirer un titre de séjour. Ces exceptions varient en fonction de la nationalité européenne ou non du conjoint rejoint.



L’Office des étrangers ne peut pas retirer le titre de séjour de Nora si elle est économiquement active ou qu’elle a des ressources suffisantes et une assurance maladie. En plus de cela, sa situation doit correspondre à l’un des cas suivants :



► vivre avec son mari depuis trois ans dont au moins un an en Belgique ;

► avoir le droit de garde ou de visite d’un enfant ;

► être dans une situation « particulièrement difficile ». C’est le cas par exemple des violences conjugales.

L’Office des étrangers ne peut pas retirer le titre de séjour de Nora si elle prouve qu’elle est victime, au cours du mariage, de violences conjugales. La loi renvoie aux articles du Code pénal incriminant le viol, la tentative d’homicide et les lésions corporelles.


Des dossiers étudiés dans leur globalité


Dans les autres cas, par exemple en cas de violences psychologiques, l’Office des étrangers décide de retirer ou non le titre de séjour en appréciant la situation de la victime dans sa globalité. Il prend en considération la solidité des liens familiaux, la durée de son séjour en Belgique, et ses attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d’origine.


Tous les éléments susceptibles de prouver l’existence des violences conjugales peuvent être joints au dossier à envoyer à l’Office des étrangers : un PV de plainte de la police, un certificat médical attestant des éventuels coups, une attestation du milieu d’accueil…


Dans tous les cas, en cas de séparation, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir de l’aide pour constituer le dossier.
Virginie Sana - Juriste, Droits Quotidiens




Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.









 
M

Mohamedbg

idrissoutheo à dit:
Bonjour Mohammed avec ma petite expérience il est dit que lune des conditions les plus strictes du regroupement familial cest la vie commune s'il ya plus de vie commune et de violences conjugales avec certificat médical durant les 3 années endeans la réception de votre carte F l'office des étrangers peut décider le retrait de votre carte. Votre femme le savait bien cest la raison pour laquelle elle vous a demandé de changer l'adresse automatiquement l'administration communale desactivera votre carte.
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Alors que ce que je doit faire maintenant jai fait ca avec bonne foie je cest plus que ce que je doit faire
 
R

rgret

Salamoalikoum, je suis marocaine avec une carte de séjour f+ et ma femme elle vient d arrive en Belgique avec une visa touriste C , dans ce cas vous me conseiller quelle procédure a faire pour qu’elle reste avec moi ici , malgré elle a déjà posé le dossier article 10 a Casablanca ???? Bien à vous
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
rgret à dit:
Salamoalikoum, je suis marocaine avec une carte de séjour f+ et ma femme elle vient d arrive en Belgique avec une visa touriste C , dans ce cas vous me conseiller quelle procédure a faire pour qu’elle reste avec moi ici , malgré elle a déjà posé le dossier article 10 a Casablanca ???? Bien à vous
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Salam

Vous devez vous présenter au service des étrangers de la commune où vous résidez et faire la demande de regroupement familial sur place en Belgique,le service des étrangers vous expliquera les démarches à suivre


et les conditions




Le partenaire d’un ressortissant de pays tiers qui séjourne de manière illimitée en Belgique (carte B, C, D, F ou F+) doit :
  • établir son identité,
  • avoir 21 ans, ou 18 ans si les partenaires cohabitaient depuis au moins un an avant l’arrivée du regroupant en Belgique,
  • être célibataire et ne pas avoir de relation durable avec une autre personne,
  • être lié au regroupant par un partenariat enregistré conformément à une loi (Belgique : déclaration de cohabitation légale),
  • entretenir une relation durable et stable,
  • venir vivre avec le regroupant,
  • ne pas être un risque pour la santé publique, et
  • ne pas être un risque pour l’ordre public
Le regroupant doit :
  • avoir 21 ans, ou 18 ans si les partenaires cohabitaient depuis au moins un an avant son arrivée en Belgique,
  • être célibataire et ne pas avoir de relation durable avec une autre personne,
  • être admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée en Belgique depuis au moins 12 mois, ou être autorisé à s'y établir depuis au moins 12 mois *,
  • avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et sa famille,
  • avoir un logement suffisant pour accueillir sa famille, et
  • avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille et éviter qu’elle devienne une charge pour les pouvoirs publics


* Le délai de 12 mois est supprimé si le partenariat préexistait à l'arrivée du regroupant en Belgique, ou si le demandeur et le regroupant ont un enfant mineur commun.
* Les conditions relatives au type de séjour et à la durée du séjour ne s'appliquent pas si le regroupant est admis à séjourner en Belgique en tant que bénéficiaire du statut de protection internationale (lire plus à l'article 10, §1er, 4°, de la loi du 15/12/1980).


Attention:
Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si le partenariat est conclu:
  • entre des ascendants et des descendants et des alliés dans la même ligne, ou
  • en ligne collatérale, entre frères, entre sœurs ou entre frères et sœurs, ou
  • entre oncle et nièce ou neveu, ou entre tante et nièce ou neveu.
(Lire + aux articles 161 à 163 du code civil)
Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si l’Officier de l’état civil a déjà refusé de célébrer votre mariage ou celui du regroupant (Lire + l’article 167 du code civil).

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/.../Le_partenaire_Les_conditions_Article_10.aspx
 
R

rgret

belgika à dit:
Salam

Vous devez vous présenter au service des étrangers de la commune où vous résidez et faire la demande de regroupement familial sur place en Belgique,le service des étrangers vous expliquera les démarches à suivre


et les conditions




Le partenaire d’un ressortissant de pays tiers qui séjourne de manière illimitée en Belgique (carte B, C, D, F ou F+) doit :
  • établir son identité,
  • avoir 21 ans, ou 18 ans si les partenaires cohabitaient depuis au moins un an avant l’arrivée du regroupant en Belgique,
  • être célibataire et ne pas avoir de relation durable avec une autre personne,
  • être lié au regroupant par un partenariat enregistré conformément à une loi (Belgique : déclaration de cohabitation légale),
  • entretenir une relation durable et stable,
  • venir vivre avec le regroupant,
  • ne pas être un risque pour la santé publique, et
  • ne pas être un risque pour l’ordre public
Le regroupant doit :
  • avoir 21 ans, ou 18 ans si les partenaires cohabitaient depuis au moins un an avant son arrivée en Belgique,
  • être célibataire et ne pas avoir de relation durable avec une autre personne,
  • être admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée en Belgique depuis au moins 12 mois, ou être autorisé à s'y établir depuis au moins 12 mois *,
  • avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et sa famille,
  • avoir un logement suffisant pour accueillir sa famille, et
  • avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille et éviter qu’elle devienne une charge pour les pouvoirs publics

* Le délai de 12 mois est supprimé si le partenariat préexistait à l'arrivée du regroupant en Belgique, ou si le demandeur et le regroupant ont un enfant mineur commun.
* Les conditions relatives au type de séjour et à la durée du séjour ne s'appliquent pas si le regroupant est admis à séjourner en Belgique en tant que bénéficiaire du statut de protection internationale (lire plus à l'article 10, §1er, 4°, de la loi du 15/12/1980).


Attention:
Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si le partenariat est conclu:
  • entre des ascendants et des descendants et des alliés dans la même ligne, ou
  • en ligne collatérale, entre frères, entre sœurs ou entre frères et sœurs, ou
  • entre oncle et nièce ou neveu, ou entre tante et nièce ou neveu.
(Lire + aux articles 161 à 163 du code civil)
Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si l’Officier de l’état civil a déjà refusé de célébrer votre mariage ou celui du regroupant (Lire + l’article 167 du code civil).

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/.../Le_partenaire_Les_conditions_Article_10.aspx
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Merci @belgika pour votre réponse.
 
R

rgret

Bonjour belgiqua , je reviens vers vous voilà ma femme a eu un accords de visa regroupement familial au Maroc article10 , mais le problème que elle est toujours ici en belgique depuis la fermeture des frontières avec le covid19, elle a tjr une visa valable prolongé jusqu'à la fin du mois ,je voulais savoir si elle est obligée de retourner au Maroc ou bien il est à une possibilité de continuer les demarche d ici ? Merci
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
rgret à dit:
Salamoalikoum, je suis marocaine avec une carte de séjour f+ et ma femme elle vient d arrive en Belgique avec une visa touriste C , dans ce cas vous me conseiller quelle procédure a faire pour qu’elle reste avec moi ici , malgré elle a déjà posé le dossier article 10 a Casablanca ???? Bien à vous
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belgika à dit:
Salam

Vous devez vous présenter au service des étrangers de la commune où vous résidez et faire la demande de regroupement familial sur place en Belgique,le service des étrangers vous expliquera les démarches à suivre


et les conditions




Le partenaire d’un ressortissant de pays tiers qui séjourne de manière illimitée en Belgique (carte B, C, D, F ou F+) doit :
  • établir son identité,
  • avoir 21 ans, ou 18 ans si les partenaires cohabitaient depuis au moins un an avant l’arrivée du regroupant en Belgique,
  • être célibataire et ne pas avoir de relation durable avec une autre personne,
  • être lié au regroupant par un partenariat enregistré conformément à une loi (Belgique : déclaration de cohabitation légale),
  • entretenir une relation durable et stable,
  • venir vivre avec le regroupant,
  • ne pas être un risque pour la santé publique, et
  • ne pas être un risque pour l’ordre public
Le regroupant doit :
  • avoir 21 ans, ou 18 ans si les partenaires cohabitaient depuis au moins un an avant son arrivée en Belgique,
  • être célibataire et ne pas avoir de relation durable avec une autre personne,
  • être admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée en Belgique depuis au moins 12 mois, ou être autorisé à s'y établir depuis au moins 12 mois *,
  • avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et sa famille,
  • avoir un logement suffisant pour accueillir sa famille, et
  • avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille et éviter qu’elle devienne une charge pour les pouvoirs publics

* Le délai de 12 mois est supprimé si le partenariat préexistait à l'arrivée du regroupant en Belgique, ou si le demandeur et le regroupant ont un enfant mineur commun.
* Les conditions relatives au type de séjour et à la durée du séjour ne s'appliquent pas si le regroupant est admis à séjourner en Belgique en tant que bénéficiaire du statut de protection internationale (lire plus à l'article 10, §1er, 4°, de la loi du 15/12/1980).


Attention:
Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si le partenariat est conclu:
  • entre des ascendants et des descendants et des alliés dans la même ligne, ou
  • en ligne collatérale, entre frères, entre sœurs ou entre frères et sœurs, ou
  • entre oncle et nièce ou neveu, ou entre tante et nièce ou neveu.
(Lire + aux articles 161 à 163 du code civil)
Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si l’Officier de l’état civil a déjà refusé de célébrer votre mariage ou celui du regroupant (Lire + l’article 167 du code civil).

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/.../Le_partenaire_Les_conditions_Article_10.aspx
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rgret à dit:
Bonjour belgiqua , je reviens vers vous voilà ma femme a eu un accords de visa regroupement familial au Maroc article10 , mais le problème que elle est toujours ici en belgique depuis la fermeture des frontières avec le covid19, elle a tjr une visa valable prolongé jusqu'à la fin du mois ,je voulais savoir si elle est obligée de retourner au Maroc ou bien il est à une possibilité de continuer les demarche d ici ? Merci
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Bonjour

Elle est en Belgique,vous deviez vous présenter au service des étrangers et elle a un accord pour un RF au Maroc?
:confused:
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Bonsoir

Je ne comprends pas
Arrivée avec un visa touristique je vous ai répondu en mars que vous deviez vous rendre au service des étrangers de votre commune pour signaler sa présence en Belgique,pour demander le RF donc l'accord devait transiter par ce même service en Belgique et non au Maroc,ensuite qui a prolongé son visa? Si c'est l'office des étrangers et si vous avez demandé le RF en Belgique,l'office des étrangers sait qu'elle vit en Belgique et devait répondre au service des étrangers de votre ville

Donc maintenant vous devez joindre l'office des étrangers afin d'éclaircir la situation



rgret à dit:
Oui ,elle a bien l accord pour regroupement familial article 10, au consulat belge a casablanca
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R

rgret

Je vous remercie belgika , aujourd'hui j'ai passé a la commune et j'ai pose une preuve de l accord de visa et la ils ont accepté de suivre les démarches ici sont retourné au maroc ,mais je dois attendre une confirmation par l office des étrangers,
 
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