Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence de Bouznika et certaines réflexions me font " sauter au plafond " .
Il y a une loi n° 18-00 sur la gestion des copropriétés au Maroc .
En aucun cas un promoteur est un syndic . Les sommes perçues avant la nomination d'un syndic par la première assemblée générale sont des provisions pour charges : le promoteur ou le notaire qui les perçoivent doivent les conserver et les remettre au premier syndic . Si ces sommes sont prétendument dépensées par le promoteur pour l'entretien de la résidence avant la nomination du premier syndic, c'est du détournement de fonds . Le promoteur assure l'entretien de la résidence à ses frais jusqu'à la transmission de la gestion de celle-ci à un syndic .
Par ailleurs, à Bouznika comme à Mansouria, les promoteurs s'autoproclament syndic ( ou utilisent une société écran ) , puis rackettent les copropriétaires à vie , sans jamais fournir de comptabilité sincères .... Certain promoteur a plus de 1000 logements qu'il gère ainsi " bénévolement" . D'après mes calculs, pour 1000 dhs économisés par logement sur les frais de syndic et par an, çà lui fait un revenu de 80000 dhs par mois . Il vient de perdre son premier procès au tribunal de Ben Slimane face aux copropriétaires ( pas de convocation des copropriétaires aux AG par LR/AR à leur domicile perso , donc en France pour la majorité ).
Bref, il y a une loi qu'il est facile de trouver sur internet ( loi 18-00, version consolidée de novembre 2016 ) . Cà vaux la peine de la lire et de l'avoir avec soi, surtout aux AG . Ces gens ont peur que des copropriétaires se rassemblent pour faire valoir leur droits .
Par ailleurs, réclamer 2 ans de frais de syndic ( qui sont en fait des provisions sur charges ), c'est illégal .
Enfin, pour la personne qui a 2 m2 de moins, le prix doit être calculé au réel , et réévalué à la baisse bien sûr .
Pour terminer, dans ma résidence ( avec piscine ), on paye 3600 dirhams par an .
Amicalement
Mehdi29