Une descendante d'esclave porte plainte contre l'Etat français

"Rosita Destival, une Française d'origine guadeloupéenne, descendante d'esclave, assigne ce mardi l'Etat pour crime contre l'humanité. Elle est soutenue par le Conseil représentatif des associations noires de France qui estime que le gouvernement n'a pas tenu les promesses faîtes en matière de réparations.

En retraçant le parcours de ses ancêtres, Rosita Destival a trouvé l'acte d'affranchissement de l'un d'entre eux. Elle peut donc prouver qu'il était esclave jusqu'en 1834.

Depuis la loi Taubira adoptée en mai 2001, l'esclavage a été reconnu comme crime contre l'humanité. C'est donc pour crime contre l'humanité que Rosita Destival va assigner l'Etat français."
 
suite...

Si le CRAN a décidé de se joindre cette action civile, et s'il menace le gouvernement d'une "pluie de procès", c'est parce qu'il estime qu'il n'y a pas eu d'avancée sur la question des "réparations" depuis des réunions en mai et en octobre à Matignon.

Et ce n'est pas qu'un débat du passé. Aux Etats-Unis des entreprises ont dû mettre en place des programmes de réparations.

L'appel pour un débat national sur les réparations liées à l'esclavage" publié par Le Monde cite plusieurs exemples comme celui de la banque JP Morgan Chase qui en 2005 "a été contrainte par la loi de reconnaître que son capital initial s'était constitué en partie sur la base de l'esclavage. L''entreprise s'est engagée dans un processus de réparation en accordant 5 millions de dollars de bourses d'études pour les jeunes des ghettos noirs de Chicago".

Et il pose toute une série de questions:

"Où sont passés les flux financiers générés par la traite négrière ? Si tout n'est pas réparable, que peut-on réparer cependant ? Comment, et dans quelles conditions ? Comment a-t-on fait à l'étranger ?"

Le Conseil représentatif des associations noires de France souhaite que l'argent gagné grâce à l'esclavage soit utilisé pour construire un musée rappelant ces heures sombres."
http://www.franceinfo.fr/justice/un...inte-contre-l-etat-francais-854085-2013-01-08
 

allissia

l'air de rien............
"Rosita Destival, une Française d'origine guadeloupéenne, descendante d'esclave, assigne ce mardi l'Etat pour crime contre l'humanité. Elle est soutenue par le Conseil représentatif des associations noires de France qui estime que le gouvernement n'a pas tenu les promesses faîtes en matière de réparations.

En retraçant le parcours de ses ancêtres, Rosita Destival a trouvé l'acte d'affranchissement de l'un d'entre eux. Elle peut donc prouver qu'il était esclave jusqu'en 1834.

Depuis la loi Taubira adoptée en mai 2001, l'esclavage a été reconnu comme crime contre l'humanité. C'est donc pour crime contre l'humanité que Rosita Destival va assigner l'Etat français."
reparation ok mais aussi contre l eglise il me semble qu'il y a une bulle papale qui l'autorise.et il y a Louis 13 et son edit , l action ne concerne pas l'etat français (5 republique )mais la monarchie francaise de epoque.
 
reparation ok mais aussi contre l eglise il me semble qu'il y a une bulle papale qui l'autorise.et il y a Louis 13 et son edit , l action ne concerne pas l'etat français (5 republique )mais la monarchie francaise de epoque.

De toute façon il faut se poser la question: jusqu'où faut-il aller dans le passé?

Doit-on porter plainte contre l'Etat italien parce que le colonisation romaine a duré des siècles, supprimer la langue et la religion gauloise, entraîné environ 1 million de morts etc. ?

C'est étrange pour moi ces générations tournées vers leur passé et s'appropriant les souffrances de leurs aïeux...o_O
 

fatness

bla bla blaaaaaaa
C'est une démarche que je ne comprends pas...
Je trouve plus logiques les descendants d'esclaves américains qui font des procès à des entreprises...Mais à l'Etat?

je t'avous ne pas comprendre non plus , j'attend de lire france antilles pour avoir un autre son de cloches et faire la part des choses . mais elle va être deboutée pour la simple et bonne raison que les antilles sont peuplées de descendants d'esclaves et que l'etat ne peut pas assumer toutes les reparations .. a moins qu'elle meme assigne les descendants des esclavagistes , mais impossible car c'est interdit par la loi (je crois )
 

allissia

l'air de rien............
De toute façon il faut se poser la question: jusqu'où faut-il aller dans le passé?

Doit-on porter plainte contre l'Etat italien parce que le colonisation romaine a duré des siècles, supprimer la langue et la religion gauloise, entraîné environ 1 million de morts etc. ?

C'est étrange pour moi ces générations tournées vers leur passé et s'appropriant les souffrances de leurs aïeux...o_O
je pars du principe qu il y a prescription (bien que ces crimes ne soient pas subordonné) , aristote lui même l a légitimé , l esclavage la forme la plus poussé de l horreur économique a toujours existé.
la Reconnaissance de l horreur est un grand pas , mais la reconnaissance financière n apporte rien , et puis la monarchie nous n en sommes pas responsable on a coupé des têtes on ne peut faire plus.

par contre je met un bemol les reconnaissances doivent se faire , au nom du devoir de mémoire et les actions judiciaires aussi qqd l 'etat qui a commis un crime contre l humanité l a fait alors qu'un système de droit international est déjà en place .
 

fatness

bla bla blaaaaaaa
Une personne morale peut être assignée...une entreprise quoi...
Puis le crime contre l'Humanité est imprescriptible...

donc impossible comme je l'ai dit puisque les descendants d'esclavagistes sont des personnes physiques .
j'espere juste que ça ne va déclencher une vague de grèves de soutien ( on sait jamais)
 
A

AncienMembre

Non connecté
De toute façon il faut se poser la question: jusqu'où faut-il aller dans le passé?

Doit-on porter plainte contre l'Etat italien parce que le colonisation romaine a duré des siècles, supprimer la langue et la religion gauloise, entraîné environ 1 million de morts etc. ?

C'est étrange pour moi ces générations tournées vers leur passé et s'appropriant les souffrances de leurs aïeux...o_O

Les descendants des victimes de la Shoah ont ouvert le bal.....
 
"Où sont passés les flux financiers générés par la traite négrière ? Si tout n'est pas réparable, que peut-on réparer cependant ? Comment, et dans quelles conditions ? Comment a-t-on fait à l'étranger ?"

Visitez la magnifique ville de Bordeaux... chaque bâtiment, chaque moulure, chaque pierre est imbibé du sang des esclaves français... rasons la ville pour arrêter l'infamie...
 
Les descendants des victimes de la Shoah ont ouvert le bal.....

Sauf qu'il n'y a pas de "trou" dans les demandes des survivants ou de leurs enfants: dès la fin de la guerre, sont recherchés des criminels nazis éparpillés dans le monde quand ils ne se pavanent pas en Allemagne. Et les demandes de réparations sont dans la suite de ce processus.
Bref on est dans un continuum...

Là on a l'impression d'un réveil des mémoires par une judiciarisation du passé...
 
Mais cette loi est elle rétroactive ???

Voilà ce que j'ai trouvé:

"Cette non-rétroactivité figure en bonne place dans la Déclaration des Droits de l'Homme,
article 8 : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ».
Elle est reprise par Portalis : « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ».

La Cour de cassation a eu l’occasion d’appliquer ce principe dans des conditions très contestables le 17 juin 2003 : la qualification de « crime contre l'humanité» n’existant pas à l’époque des faits, les crimes de torture commis pendant la guerre d’Algérie bénéficient de l’amnistie du 31 juillet 1968.
Cette application est contestable parce que l’hypothèse du crime contre l’humanité est justement visée par la Convention européenne comme l’une des exceptions au principe de non-rétroactivité ; et parce que les règles notamment d’imprescriptibilité qui y sont attachées visent justement à la poursuite des faits passés.

Dans l’avenir, il est probable que de tels crimes seront dénoncés dans un délai de dix ans rendant cette imprescriptibilité inutile. La Cour de cassation avait d’ailleurs admis la rétroactivité de l’imprescriptibilité de ces crimes dans l’affaire Klaus Barbie jugée le 26 janvier 1984."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Princi...9_de_la_loi_p.C3.A9nale_plus_s.C3.A9v.C3.A8re
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
C'est une démarche que je ne comprends pas...
Je trouve plus logiques les descendants d'esclaves américains qui font des procès à des entreprises...Mais à l'Etat?
De toute façon il faut se poser la question: jusqu'où faut-il aller dans le passé?

Doit-on porter plainte contre l'Etat italien parce que le colonisation romaine a duré des siècles, supprimer la langue et la religion gauloise, entraîné environ 1 million de morts etc. ?

C'est étrange pour moi ces générations tournées vers leur passé et s'appropriant les souffrances de leurs aïeux...o_O
Ça m’inspire la même question.

On sait aussi que plusieurs entreprises Européennes, ont constitué leur capital initial sur le massacre des Juifs, et c’était il n’y a même pas un siècle, c’est encore plus proche. Pourquoi ne demande‑t‑on pas à ces entreprises des réparations envers les Juifs ou même envers la société Européenne, qui a toute entière subit de graves dommages ?

J’ai l’impression que cette différence de traitement est peut‑être une différence de force entre lobbies. Et on peut arriver à se poser la question de la pertinence des lobbies à rétablir les égalités ou au contraire à créer des inégalités dans les inégalités.

Ensuite, il y a la question de à qui profitent de nos jours, les bénéfices (immoraux) issus initialement de l’esclavagisme. Depuis le temps, ont peut imaginer qu’ils ont diffusé partout dans toute la société, parmi tous les citoyens, y compris même chez des descendants de noirs (en partie, même si probablement moins). Difficile de croire que des profits réalisés il y presque 200 ans, soient restés à ce point localisés et n’aient pas été sujet à des flux les ayant dispersé partout dans le monde.

Mieux vaudrait s’occuper des inégalités et des injustices présentes, ce qui équivaudrait de toutes manières, a aussi s’occuper de celles qui sont les conséquences de l’histoire passé. Ça aurait au moins l’avantage d’avoir plus de sens pratique, de s’occuper des conséquences avérées, et de ne pas être taché d’arbitraire.
 
Ensuite, il y a la question de à qui profitent de nos jours, les bénéfices (immoraux) issus initialement de l’esclavagisme. Depuis le temps, ont peut imaginer qu’ils ont diffusé partout dans toute la société, parmi tous les citoyens, y compris même chez des descendant de noirs (en partie, même si probablement moins). Difficile de croire que des profits réalisés il y presque 200 ans, soient restés à ce point localisés et n’aient pas été sujet à des flux les ayant dispersé partout dans le monde.

On peut même aller plus loin dans une sorte de cynisme historique: le sort des descendants d'esclaves dans les Amériques est souvent préférable au sort des Africains restés libres en Afrique; malgré le racisme, la ségrégation, leur niveau de vie est de loin supérieur à leurs lointains parents (et d'ailleurs les mouvements de retour vers l'Afrique ont toujours été anecdotiques).
Je ne parle pas de Haïti et de quelques cas isolés, mais des Noirs Américains ou Antillais...
Donc pour ces générations, en termes économiques, il est difficile de prétendre que l'esclavagisme a causé beaucoup plus de torts que de bénéfices...
 
On peut même aller plus loin dans une sorte de cynisme historique: le sort des descendants d'esclaves dans les Amériques est souvent préférable au sort des Africains restés libres en Afrique; malgré le racisme, la ségrégation, leur niveau de vie est de loin supérieur à leurs lointains parents (et d'ailleurs les mouvements de retour vers l'Afrique ont toujours été anecdotiques).
Je ne parle pas de Haïti et de quelques cas isolés, mais des Noirs Américains ou Antillais...
Donc pour ces générations, en termes économiques, il est difficile de prétendre que l'esclavagisme a causé beaucoup plus de torts que de bénéfices...

C'est pas très politiquement correct....

Pas faux pour l'instant présent : les survivants sont mieux, c'est certain.

Par contre, pour la période entre la déportation et la fin du 19è siecle, les africains restés en Afrique étaient certes pauvres, mais pas soumis aux travaux forcés, sans compter la mortalité pendant la traite.

En fait, ce débat n'a pas plus de sens que celui sur le bilan du colonialisme : ce n'est pas parce qu'il n'est pas 100% négatif que le colonialisme serait justifiable.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
C'est pas très politiquement correct....

Pas faux pour l'instant présent : les survivants sont mieux, c'est certain.

Par contre, pour la période entre la déportation et la fin du 19è siecle, les africains restés en Afrique étaient certes pauvres, mais pas soumis aux travaux forcés, sans compter la mortalité pendant la traite.
Une autre antithèse, pourrait être celle que la richesse financière ne fait pas tout. Je ne sais pas si c’est vrai ou si elle exagérait, mais on prête à Sœur/Mère Térésa d’avoir dit que les pauvres en Afrique, sont parfois plus heureux que les pauvres en occident, parce que la société Africaine est plus unie.

Je pense que c’est éventuellement naïf sur plusieurs points, parce que l’Afrique n’est pas très unie dans l’ensemble (mais peut‑être qu’elle l’est au niveau local, je ne sais pas), mais peut‑être que l’ont peut au moins mettre en balance, vivre la discrimination en pays blanc et vivre la misère économique en pays noir.
 
A

AncienMembre

Non connecté
"Rosita Destival, une Française d'origine guadeloupéenne, descendante d'esclave, assigne ce mardi l'Etat pour crime contre l'humanité. Elle est soutenue par le Conseil représentatif des associations noires de France qui estime que le gouvernement n'a pas tenu les promesses faîtes en matière de réparations.

En retraçant le parcours de ses ancêtres, Rosita Destival a trouvé l'acte d'affranchissement de l'un d'entre eux. Elle peut donc prouver qu'il était esclave jusqu'en 1834.

Depuis la loi Taubira adoptée en mai 2001, l'esclavage a été reconnu comme crime contre l'humanité. C'est donc pour crime contre l'humanité que Rosita Destival va assigner l'Etat français."

Il y en a marre de ces conneries, mais alors marre... C'est tout simplement plus bouffable.
J'attends la plainte contre le "génocide vendéen" des années révolutionnaires maintenant. Puis le génocide cathare. Tant qu'à faire, ce serait dommage d'oublier le génocide des Gaulois par les Romains...
 
De toute façon il faut se poser la question: jusqu'où faut-il aller dans le passé?

Doit-on porter plainte contre l'Etat italien parce que le colonisation romaine a duré des siècles, supprimer la langue et la religion gauloise, entraîné environ 1 million de morts etc. ?

C'est étrange pour moi ces générations tournées vers leur passé et s'appropriant les souffrances de leurs aïeux...o_O

Pour moi s'il n'y a pas devoir de mémoire ou réconciliation avec le passé, toutes ces barbaries pourront se produire. Ce que tu soulignes c'est que la colonisation française ou l'esclavagisme ne sont que des reproductions des faits passés.

Mais alors pourquoi les juifs ont le droit à une reconnaissance de la France(alors que c'est les nazis qui ont torturé et tué) et pas les autres peuples(pour qui c'étaient bien les français qui étaient directement impliqués) ? C'est surtout là où le bât blesse !
 
A

AncienMembre

Non connecté
reparation ok mais aussi contre l eglise il me semble qu'il y a une bulle papale qui l'autorise.et il y a Louis 13 et son edit , l action ne concerne pas l'etat français (5 republique )mais la monarchie francaise de epoque.

Je ne crois pas que cette bulle existe... En revanche, les bulles qui condamnent l'esclave, oui ! :)
> Unum est (873), Pape Jean VIII.
> Sublimis Deus (1537), Pape Paul III.
> In Plurimis (1888), Pape Léon XIII.

Pourquoi toujours vouloir faire payer l'Eglise pour tout ?? Y a t-il eu des fatwas qui, à la même époque, condamnaient l'esclavage avec la même vigueur que les bulles sus-citées ?
 
"Rosita Destival, une Française d'origine guadeloupéenne, descendante d'esclave, assigne ce mardi l'Etat pour crime contre l'humanité. Elle est soutenue par le Conseil représentatif des associations noires de France qui estime que le gouvernement n'a pas tenu les promesses faîtes en matière de réparations.

En retraçant le parcours de ses ancêtres, Rosita Destival a trouvé l'acte d'affranchissement de l'un d'entre eux. Elle peut donc prouver qu'il était esclave jusqu'en 1834.

Depuis la loi Taubira adoptée en mai 2001, l'esclavage a été reconnu comme crime contre l'humanité. C'est donc pour crime contre l'humanité que Rosita Destival va assigner l'Etat français."

Elle aurait mieux fait de porter plainte contre l'oligarchie des békés (descendants de colons esclavagistes), sa plainte n'a pas se sens, des siècles ont passé.
Mais elle peut attaquer pour d'autres raisons : par exemple en Martinique les békés représentent 1% de la population et concentrent 20% du PIB.
Ils ont un quasi monopole dans l'agro alimentaire, 52% des terres agricoles leurs appartiennent, 40% de la grande distribution, sans oublié les liens politiques étroits qu'ils entretiennent avec la metro.
Ces gens n'ont jamais payés pour les crimes commis, l'un des dernier en date : la pollution au chlordecone de terres agricoles alors que ce pesticide, interdit en France 20 ans avant et aux Etats-unis depuis 1977 parce que hautementcancérigène, le taux anormalement élevé de cancer en Martinique qui en parle? Le lobby agricole dans les antilles est très puissant.

La vieille France continue de reigner dans les DOMTOM...
 

allissia

l'air de rien............
Je ne crois pas que cette bulle existe... En revanche, les bulles qui condamnent l'esclave, oui ! :)
> Unum est (873), Pape Jean VIII.
> Sublimis Deus (1537), Pape Paul III.
> In Plurimis (1888), Pape Léon XIII.

Pourquoi toujours vouloir faire payer l'Eglise pour tout ?? Y a t-il eu des fatwas qui, à la même époque, condamnaient l'esclavage avec la même vigueur que les bulles sus-citées ?
1445 bulle papale eugene 4 qui autorise l esclavage des "infidele"

pourquoi tu viens me parler de fatwa arrete la victimisation avec moi ,et qd j ecris c est que je sais.
 
Mais alors pourquoi les juifs ont le droit à une reconnaissance de la France(alors que c'est les nazis qui ont torturé et tué) et pas les autres peuples(pour qui c'étaient bien les français qui étaient directement impliqués) ? C'est surtout là où le bât blesse !

L'esclavagisme est reconnu comme crime contre l’Humanité. Les colonies ont fait aussi l'objet d'une reconnaissance...
C'est quoi cette fixette sur les Juifs en permanence?
 
Haut