Visa ascendant à charge : avocat ou pas ?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion deminf
  • Date de début Date de début
deminf a dit:
ti va pirdre ta ripitatio de aide aux itrangers mazmoizel nwidiya lol
ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont refusé pour ce motif la demande de @zakingo ! car forcément il a fourni une attestation d'assurance !
on a qu'a attendre de venir nous dire tout ça ....
Cliquez pour agrandir...
Je n'ai aucune réputation à tenir :D et surtout je ne vais pas inventer des réponses tout ça pour faire plaisir lol
Tu sais que la question de l'assurance sociale fait partie des critères qui sont à la discrétion du Consulat, et de ce fait, personne ne sera en mesure de te dire si ça passe ou pas... si ça n'est pas la personne qui vous recevra et qui appréciera TOUTES les pièces du dossier.
 
nwidiya a dit:
Je n'ai aucune réputation à tenir :D et surtout je ne vais pas inventer des réponses tout ça pour faire plaisir lol
Tu sais que la question de l'assurance sociale fait partie des critères qui sont à la discrétion du Consulat, et de ce fait, personne ne sera en mesure de te dire si ça passe ou pas... si ça n'est pas la personne qui vous recevra et qui appréciera TOUTES les pièces du dossier.
Cliquez pour agrandir...

deminf a dit:
ti va pirdre ta ripitatio de aide aux itrangers mazmoizel nwidiya lol
ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont refusé pour ce motif la demande de @zakingo ! car forcément il a fourni une attestation d'assurance !
on a qu'a attendre de venir nous dire tout ça ....
Cliquez pour agrandir...

d'autant que sur ton lien, tout est remplir avant d'avoir les "conditions d'assurance" :confused:
https://www.assurance-voyage.axa-as...-/assistance/1/checkQuoteForm?p_auth=3nZm7vTq

vérifie................

il ne faut pas non plus nous prendre pour "la fée clochette" ou "merlin l'enchanteur" :p

mam
 
Bonsoir tous le monde,
concernant cette fameuse assurance que j'avais hésité de prendre, car les réponses du consulat n’était pas claire et au moment ou mes parents voulaient déposé la demande de visa, un employé du consulat m'a confirmé que y a pas besoin d'assurance que pour les visa cours séjour... cette pièces n'était pas stipulé sur le fichier pdf du consulat que je joint à ce message... je vous cite aussi cet extrait d'un mail que j'avais posé au consulat:

Question: je vous écris par rapport à la couverture médicale pour mes parents qui souhaitent demander un visa long séjour ascendants de Français, est ce qu'elle est à souscrire depuis le Maroc ou dés leur arrivée en France?
Réponse du consulat: Il s’agit d’une assurance maladie obligatoire pour une durée d’au moins six mois à souscrire en France.

Ce que j'avais compris c'est que cette assurance seras à souscrire une fois mes parents seront venus en France, en suivant le contexte de ma question...

Dans tout les cas, ces fonctionnaires n'ont qu'un seul but c'est de refuser à tout prix ma demande... mais je vais continuer jusque au bout, mon avocat compte faire un recours en annulation, suivi d'un référé de suspension pour accélérer la procédure...
 

Pièces jointes

Dernière édition:
zakingo a dit:
Bonsoir tous le monde,
concernant cette fameuse assurance que j'avais hésité de prendre, car les réponses du consulat n’était pas claire et au moment ou mes parents voulaient déposé la demande de visa, un employé du consulat m'a confirmé que y a pas besoin d'assurance que pour les visa cours séjour... cette pièces n'était pas stipulé sur le fichier pdf du consulat que je joint à ce message... je vous cite aussi cet extrait d'un mail que j'avais posé au consulat:

Question: je vous écris par rapport à la couverture médicale pour mes parents qui souhaitent demander un visa long séjour ascendants de Français, est ce qu'elle est à souscrire depuis le Maroc ou dés leur arrivée en France?
Réponse du consulat: Il s’agit d’une assurance maladie obligatoire pour une durée d’au moins six mois à souscrire en France.

Ce que j'avais compris c'est que cette assurance seras à souscrire une fois mes parents seront venus en France, en suivant le contexte de ma question...

Dans tout les cas, ces fonctionnaires n'ont qu'un seul but c'est de refuser à tout prix ma demande... mais je vais continuer jusque au bout, mon avocat compte faire un recours en annulation, suivi d'un référé de suspension pour accélérer la procédure...
Cliquez pour agrandir...
Il faudrait joindre les copies d email a ton dossier. Demande le a ton avocat... Ça prouverait qu ils t ont induit en erreur...
 
je vous cite une affaire un peu similaire, où la commission s'est fondé sur le caractère incomplet de la demande de visa et que le tribunal considère comme décision illégale, qu'est ce que vous en pensez?*


Considérant que, par une décision du 29 janvier 2009, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 11 septembre 2007 du consulat général de France à Casablanca rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur saisonnier présentée par M. A, de nationalité marocaine, au motif que le dossier de l'intéressé était incomplet en l'absence de justificatif relatif à sa situation familiale et le formulaire de sa demande de visa étant renseigné de manière incomplète ;

Considérant que le requérant, s'il ne conteste pas l'omission reprochée, soutient sans être contredit que l'administration avait connaissance de sa situation familiale décrite dans les demandes de visa qu'il avait régulièrement présentées comme travailleur saisonnier depuis 1981 et qui avaient été toutes satisfaites ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les mentions approximatives portées dans quelques rubriques de la demande aient fait obstacle à l'examen de la demande de visa par l'administration consulaire, qui n'a d'ailleurs pas invoqué ce motif dans sa décision initiale ; que si le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire soutient, pour la première fois devant le Conseil d'Etat, que M. A n'a soumis à l'appui de sa demande de visa du 10 mai 2007 qu'un contrat de travail saisonnier relatif à l'année 2005, il ressort, en tout état de cause, des pièces du dossier que l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations de Casablanca avait, à l'époque, reçu transmission par la direction départementale du travail et de l'emploi compétente du contrat de travail saisonnier passé entre M. A et son employeur pour l'année 2007 et avait invité l'intéressé à se présenter pour la visite médicale réglementaire, ainsi qu'en atteste le courrier adressé à l'employeur le 27 avril 2007 ; qu'ainsi, en se fondant sur le caractère incomplet de la demande de l'intéressé, la commission de recours a entaché sa décision d'illégalité ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 29 janvier 2009 ;
 
zakingo a dit:
Oui exactement donc la commission a commis une erreur de droit en se fondant sur le caractère incomplet de la demande... Et le tribunal a annulé la décision.
Cliquez pour agrandir...
Oui ... Donc je pense que y a espoir...
La décision de refus a été rendu a tes parents le jour même de la demande de visa?
 
zakingo a dit:
non ils ont retiré les passeports une semaine après ainsi les papiers ou c'etait marqué le motif de refus...
Cliquez pour agrandir...
OK. Merci pour l info.
Ma mère déposera sa demande en mars incha ALLAH.
Je ne sais pas d ou t a eu la liste des documents a fournir mais celui sur leur site ils indiquent bien qui il faut bien une assurance...
 
De rien, inchAllah tout ira bien pour votre maman qu'a Allah vous facilite.
le fichier est téléchargeable depuis le site du consulat de France au Maroc, je vous joint le lien http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513 elle est indiquée sur la page mais pas sur le fichier PDF à télécharger en bas de la page...

Je vous conseille de lui souscrire une assurance de 3 mois ici en France pour éviter tout imprévu...
 
zakingo a dit:
De rien, inchAllah tout ira bien pour votre maman qu'a Allah vous facilite.
le fichier est téléchargeable depuis le site du consulat de France au Maroc, je vous joint le lien http://www.consulfrance-ma.org/Ascendant-de-Francais,2513 elle est indiquée sur la page mais pas sur le fichier PDF à télécharger en bas de la page...

Je vous conseille de lui souscrire une assurance de 3 mois ici en France pour éviter tout imprévu...
Cliquez pour agrandir...
Ils t ont dit 6mois... Je vais souscrire 6 mois. Ça coûte 250€. C par précaution que je vais le faire incha ALLAH.
 
Je vous cité aussi une autre réponse du même consulat:

Il s’agit d’une assurance volontaire qui remplace la couverture maladie de la sécurité sociale pendant les trois premiers mois.

Des réponses toujours floues!!!!
 
zakingo a dit:
La commission dit 3 mois donc on sait plus qui croire! :)
Cliquez pour agrandir...
Voici la réponse du consulat à propos de mon email concernant l'assurance maladie :

Question (moi) :

Bonjour,
Quelle est la durée minimale de l’assurance à souscrire pour un demandeur de visa long séjour ascendant à charge ?
Doit-il la souscrire à partir du Maroc ou bien le descendant le prenant en charge doit la souscrire à partir de la France ?
Merci par avance.
Cordialement.

Réponse (consulat) :
Bonjour,
Le demandeur doit présenter une assurance couvrant les 3 premiers mois de son séjour et communiquer au Consulat les dispositions envisagées pour la prise en charge des frais médicaux pour le reste du séjour.
Cette assurance peut être souscrite en France ou à l’étranger.

Cordialement
 
deminf a dit:
@mam80 ,@nwidiya ,@zakingo

Je ne vois pas ce que le consulat voudrait dire par : et communiquer au Consulat les dispositions envisagées pour la prise en charge des frais médicaux pour le reste du séjour. !!
Cliquez pour agrandir...


il faut faire une demande de rattachement sur ton compte "d'ayant droit" auprès de la CPAM

https://www.google.fr/search?q=inscription+ascenndantàcharge+sur+son+compte+assuraance+maadie&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=j7fBVvW6LYe-aLWmgLgM

<DemanDe DeRaTTaCHemenTDeS aYanTS DROITIdentIfIcatIon de l’assuré auquel seront rattachés les ayants droItnom..................................................................................................................................................................................................................................nom de naissance................................................................................................................................................................................Prénom.........................................................................................................................................................................................................................n° de Sécurité sociale

ayantsdroItles ayants droit sont les personnes à la charge d’un assuré social. Ils peuvent être un membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant,...) ou une personne vivant à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Ils bénéficient des remboursements de soins en maladie et maternité en fonction des droits de l’assuré. Cet imprimé doit être complété soit lors d’une première affiliation à votre organisme, soit lors de la prise en charge d’un nouvel ayant droit en fournissant les pièces justificatives demandées.>
https://www.mgen.fr/fileadmin/user_...emandederattachementdesAyantsdroit_122012.pdf

<<les ayants droit sont les personnes à la charge d’un assuré social. Ils peuvent être un membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant,...) ou une personne vivant à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Ils bénéficient des remboursements de soins en maladie et maternité en fonction des droits de l’assuré. >>


un peu de lecture :desole:

.....................ATTENTION AU DELAI je crois avoir lu qu'il faut UN AN

téléphone à la CPAM ou va voir sur ton compte AMELI !!!

mam
 
Dernière édition:
zakingo a dit:
C'est à dire après les 3 mois comment vas tu faire pour la prise en charge! Une mutuelle... Mais c'est toujours floue!
Cliquez pour agrandir...
ils s'abusent ! car ce n'est plus de leurs ressorts .... si un ascendant est à charge c'est que l'enfant va le prendre à charge et c'est que le consulat a déjà le dossier de ressource du descendant .... donc on va pas encore se plier et faire de la paperasse pour faire de la paperasse ....
je ne ferais rien de plus que l'attestation d'assurance .... s'ils ont besoin de plus qu'ils le notent dans la liste des documents à fournir....
 
mam80 a dit:
il faut faire une demande de rattachement sur ton compte "d'ayant droit" auprès de la CPAM

https://www.google.fr/search?q=inscription+ascenndantàcharge+sur+son+compte+assuraance+maadie&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=j7fBVvW6LYe-aLWmgLgM

<DemanDe DeRaTTaCHemenTDeS aYanTS DROITIdentIfIcatIon de l’assuré auquel seront rattachés les ayants droItnom..................................................................................................................................................................................................................................nom de naissance................................................................................................................................................................................Prénom.........................................................................................................................................................................................................................n° de Sécurité sociale

ayantsdroItles ayants droit sont les personnes à la charge d’un assuré social. Ils peuvent être un membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant,...) ou une personne vivant à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Ils bénéficient des remboursements de soins en maladie et maternité en fonction des droits de l’assuré. Cet imprimé doit être complété soit lors d’une première affiliation à votre organisme, soit lors de la prise en charge d’un nouvel ayant droit en fournissant les pièces justificatives demandées.>
https://www.mgen.fr/fileadmin/user_...emandederattachementdesAyantsdroit_122012.pdf

<<les ayants droit sont les personnes à la charge d’un assuré social. Ils peuvent être un membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant,...) ou une personne vivant à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Ils bénéficient des remboursements de soins en maladie et maternité en fonction des droits de l’assuré. >>


un peu de lecture :desole:

.....................ATTENTION AU DELAI je crois avoir lu qu'il faut UN AN

téléphone à la CPAM ou va voir sur ton compte AMELI !!!

mam
Cliquez pour agrandir...

Merci pour cette info , par contre on a pas droit de rattacher quelqu'un tandis qu'il a même pas encore le récépissé de demande de carte de séjour.
Comment je pourrais demander le rattachement de ma mère tandis qu'elle a même pas encore de visa....
 
deminf a dit:
Merci pour cette info , par contre on a pas droit de rattacher quelqu'un tandis qu'il a même pas encore le récépissé de demande de carte de séjour.
Comment je pourrais demander le rattachement de ma mère tandis qu'elle a même pas encore de visa....
Cliquez pour agrandir...

c'est sans doute pour ça qu'il est demandé "une assurance obligatoire de 3 mois"
le temps que le récépissé arrive......
enfin, je dis ça en toute logique, mais je ne suis pas l'administration"

mam
 
mam80 a dit:
c'est sans doute pour ça qu'il est demandé "une assurance obligatoire de 3 mois"
le temps que le récépissé arrive......
enfin, je dis ça en toute logique, mais je ne suis pas l'administration"

mam
Cliquez pour agrandir...
Oui je suis d'accord avec toi. mais dans ce cas je suis dans l'incapacité de leur présenter quoi que ce soit les informant comment l'ascendant va être assuré après les 3 mois mis à part un engagement écris....
car en plus même le récépissé de la première demande ne donne pas accès à la secu .... seul les récépissés de renouvellement qui donne droit à la secu ...
 
deminf a dit:
Oui je suis d'accord avec toi. mais dans ce cas je suis dans l'incapacité de leur présenter quoi que ce soit les informant comment l'ascendant va être assuré après les 3 mois mis à part un engagement écris....
car en plus même le récépissé de la première demande ne donne pas accès à la secu .... seul les récépissés de renouvellement qui donne droit à la secu ...
Cliquez pour agrandir...
Disons que les trois premiers mois elle n'a le droit a rien . Pour distinguer les touristes des résidents .

Pour le rattachement il me semble que seuls les conjoints et ou enfants peuvent être ayant droits.
 
Dernière édition:
mam80 a dit:
sur le formulaire en ligne
https://www.mgen.fr/fileadmin/user_...emandederattachementdesAyantsdroit_122012.pdf
il est bien indiqué "ASCENDANT"

ici aussi
Personnes pouvant prétendre à la qualité d’ayant droit, autres que les enfants :
L'ascendant n(père,mère,grand-père,grand-mère...('...)
http://www.lmde.com/fileadmin/pdf/securite_sociale/S3706.pdf
dans la notice



mam
Cliquez pour agrandir...
Bonjour mam,

Ma grand mère a son propre numero en tout cas ;) et donc sa propre mutuelle egalement . En 10 ans Ca a peut être changé
 
nwidiya a dit:
Bonjour mam,

Ma grand mère a son propre numero en tout cas ;) et donc sa propre mutuelle egalement . En 10 ans Ca a peut être changé
Cliquez pour agrandir...
Elle t 'a eu ! n'essai pas d'arranger le coup ! mdr !
no mais même ma femme est inscrite avec moi mais elle a son propre numéro de sécu et s'elle le souhaite elle pourra avoir sa propre mutuelle ...
 
deminf a dit:
Elle t 'a eu ! n'essai pas d'arranger le coup ! mdr !
no mais même ma femme est inscrite avec moi mais elle a son propre numéro de sécu et s'elle le souhaite elle pourra avoir sa propre mutuelle ...
Cliquez pour agrandir...
Mdrrrrr tu es fou :D
Non wallah c'est vrai ma grand mère a son propre numero et sa propre mutuelle . Biensûr elle a jamais bossé of course ... Lol
 
Retour
Haut