Hortefeux veut retirer la nationalité française au mari de la femme verbalisée

c_ingalls

قُلْ هُو
Verbalisée pour avoir conduit en portant un niqab, un voile ne laissant apparaître que les yeux, Anne*, une Nantaise de 31 ans, a contesté jeudi son amende de 22 euros. Et tenu une conférence de presse ce vendredi. La riposte du ministère de l'Intérieur est tombée en fin de journée sous une forme inattendue.

Jugeant que la contravention avait été dressée «à juste titre», Brice Hortefeux a demandé vendredi à son collègue de l'immigration Eric Besson de se pencher sur la situation du conjoint d'Anne, en agitant la menace d'une déchéance de la nationalité française de ce dernier Selon le ministre, cet homme «né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants».

Ces quatre femmes, a ajouté Hortefeux dans une lettre à Besson, «bénéficieraient de l'allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral». «Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française».

En attendant, le ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de Loire-Atlantique de «faire sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du Parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés».

«Pas une femme soumise, mais une intellectuelle»

Auparavant, la jeune femme, toujours vêtue de son niqab, avait raconté vendredi à la presse les circonstances dans lesquelles elle a été verbalisée, le 2 avril dans une rue de Nantes. Elle a déclaré que le policier «n'avait pas le droit de la verbaliser», soulignant qu'elle n'aurait jamais conduit avec ce voile si celui-ci avait représenté un danger.

Son avocat, qui a adressé jeudi une lettre de contestation du PV au ministère public, affirme que «cette amende est injustifiée en termes de sécurité routière et constitue une atteinte aux droits de l'homme... et de la femme». Selon Me Jean-Michel Pollono, le champ de vision de la conductrice «n'était nullement entravé». Il souligne que sa cliente n'est «pas une femme soumise, mais une intellectuelle», née en Loire-Atlantique et d'origine métropolitaine.

Selon la gendarmerie, «l'article R. 412-6 du code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». «Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs. En revanche, cette infraction ne peut être relevée à l'encontre d'une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l'exécution de ses manoeuvres», précise-t-on de même source.

* Prénom d'emprunt
http://www.leparisien.fr/faits-dive...ible-de-brice-hortefeux-23-04-2010-897578.php
 

Balivernes

que tout cela!
CE QUE DIT LA LOI


Dans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité ?

Tout d'abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir "acquis la qualité de Français". Selon l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme "tout individu a droit à une nationalité" et "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu'une catégorie de Français.

Mais les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :

1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France) ;

3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales". Les fraudes aux aides sociales n'ayant rien d'exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l'esprit du ministre soit celui de polygamie. L'homme n'ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu'il s'est "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".


http://www.lemonde.fr/societe/artic...de-la-nationalite-francaise_1341983_3224.html
 

redaune44

Hala Madrid !
VIB
Et le Français qui partage sa femme avec d'autres (Les couples échangistes), mérite une médaille.

La France va très mal, ils doivent la soigner avant que ce sera trop tard.

Un polygame ne mérite pas d'être Français apparemment....


Et le Français ayant plusieurs maitresses, on en fait quoi? :rolleyes:
 

c_ingalls

قُلْ هُو
Voilà une affaire qui commence par un délit routier de 22 € et qui dérive vers un imbroglio juridico-n'importe quoi :D
 
Un polygame ne mérite pas d'être Français apparemment....


Et le Français ayant plusieurs maitresses, on en fait quoi? :rolleyes:

Au delà du probléme de polygamie qui n'est pas une spécificité musulmane(les Mormons chretiens aux USA le sont aussi),c'est l'equation:burka>>>polygamie>>>islam>>>musulmans qu'on cherche à mettre en avant.

Bien sur meme les hommes politiques ont le droit d'avoir des maitresses:D
 

Balivernes

que tout cela!
Au delà du probléme de polygamie qui n'est pas une spécificité musulmane(les Mormons chretiens aux USA le sont aussi),c'est l'equation:burka>>>polygamie>>>islam>>>musulmans qu'on cherche à mettre en avant.

Bien sur meme les hommes politiques ont le droit d'avoir des maitresses:D


On sait bien que la polygamie n'est qu'un prétexte de plus dans la stigmatisation des musulmans...


Mais de là à demander la déchéance de la nationalité d'une personne pour ça... les politiques s'emballent et cet acharnement leur fait péter un câble.
 
la polygamie est interdite en france tout le monde le sait
et
le fait d etre polygame est clairement mentionné comme une raison empechant d obtenir la nationalite francaise
etre deja marié interdit aussi de se marier en france

mentir sur son etat de polygamie pour obtenir la nationalite est aussi une raison de retrait de la nationalite francaise obtenue par mariage

tout cela est connu et archi connu par tout le monde

dans le cas present, a moins que le mari ait ete tres stupide c est a dire qu apres son mariage en france avec la francaise il se soit marié civilement en algerie avec une ou trois autres femmes,

sa situation risque fort d etre simplement

un mariage avec une francaise
et
trois concubines ou maitresses dont il aurait des enfants naturels et non legitimes au sens du droit francais

ces maitresses dont il a des enfants sont donc des meres célibataires au sens du droit francais et peuvent pretendre aux allocations de parent isolé sans que ce soit une fraude

et ca ce n est pas interdit par la loi; et ce n est pas de la polygamie

on le sait bien le mariage religieux "hallal" ne laisse aucune trace officielle et donc en fait les gens ne sont pas mariés au sens juridique
ils ne le sont que devant Allah,

je doute un peu que Hortefeux ou Besson arrivent a le coincer sur la polygamie ou la fraude aux allocs


sur le point juridique de la decheance de nationalite, la polygamie n entre pas vraiment dans ce cadre sauf si une condamnation avait ete prononcee par un tribunal

mais on peut perdre sa nationalité francaise pour raison de polygamie non pas par "decheance" mais par "retrait" pour avoir menti et obtneu la nationalite par fraude

ce serait le cas si au moment de sa demande de nationalite il etait deja polygame ( autre mariage civil conclu en algerie ou ailleurs)
mais le mari n est pas idiot et il ne s est certainement pas marie civilement plusieurs fois

reste les raisons de securite nationale;
iront ils jusqu'a trouver des raisons d ordre public comme des activites menacant la securite de la nation??

les dossiers sur le mari semblant etre deja tout prets comme par hasard, je me demande si l objectif des flics etaient de faire un scandale sur la burqa ou est ce que c etait plutot l occasion de chercher a coincer le mari qui gene par ses activites
 
Encore faut-il prouver la polygamie. Je pense pas que la gars si c'est vrai est épousé les 4.
Hortefeux et les autres c'est des minables, ils veulent juste qu'on parle d'eux et rassembler et le sujet qu'il ont trouvé c'est tout ce qui touche à l islam.
 
Il fallait s'en douter, ce n'etait qu'une question de temps, Sarko et ses serfs ont pris une deculotée electorale, pour laver l'affront, il faut faire diversion aupres de l'electorat et quoi de plus facile que de taper sur du musulman.

Ne nous leurrons pas, ce qui est sous jacent derriere ce probleme de burka, c'est bel et bien l'islam dans sa globalité.

Zahia la fille de joie, est starifiée, et de pauvres femmes qui n'embetent personne sont jetés en pature sur la place public, et sacrifiées au nom du "vivre ensemble"

Nous avons une demonstration on ne peut plus claire, que l'etat n'aime pas qu'on lui cherche des poux, et qu'il peut tapper tres fort, ce pauvre gars en sera la premere victime.

Meme si la vision de la burqua me gene, parce que je trouve quand meme un peu anxyogene la vue de cette longue robe noire, il n'en demeure pas moins, que ces femmes la on le droit de vivre leur spiritualité de cette maniere, quand bien meme, on trouverait ca archaique, retrograde ou passeiste.

La France n'est plus que l'ombre d'elle meme, et elle est devenue une democratie autoritaire, en temoigne cette polemique...

Tfouu
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Un polygame ne mérite pas d'être Français apparemment....


Et le Français ayant plusieurs maitresses, on en fait quoi? :rolleyes:

Le français ayant plusieurs maîtresses ne VA PAS DEMANDER A L ETAT LES ALLOCATIONS FAMILIALES.... OU UNE AIDE POUR ENTRETENIR SES MAITRESSES... lE français qui se met dans la ***** se débrouille tout seul....

pour le cas dont on parle :
il aurait 4 femmes et 12 enfants....
donc, il touche des allocations .....

en + la polygamie est interdite par les textes de loi en france

et je pense que, si on lui cherche des poux comme ça, c'est que la conductrice n'a pas du répondre correctement aux forces de l'ordre et peut être même, sans le vouloir, a lâcher le morceau
car les flics se déplacent rarement pour rien

je l'ai vu aux infos : elle n'avait que des revendications !!!
quand on le *** entre deux chaises, on ferme son clapet et on garde le silence
-surtout pour 22 euros-
elle affirme qu'elle n'avait pas les yeux couverts !
où sont ses témoins ?

A CE TRAIN LA CE SERA BIENTOT L ANARCHIE

mam en colère, car quand on est pas certain d'être dans son droit, on ne met pas d'huile sur le feu
encore UN GRAND COUP D EPEE DANS L EAU POUR TERNIR L IMAGE DE TOUS LES MUSULMANS TRANQUILLES ET DISCRETS
 

kolargool

schtroumpf CoCo
VIB
4 femmes et 12enfants !!

Je pensais qu'il fallait avoir les moyens de donner la meme chose aux 4, et un minimum de confort

Si c'est l'etat francais qui donne ce minimum, ca marche ??


4 femmes et 12 enfants.....
 
4 femmes et 12enfants !!

Je pensais qu'il fallait avoir les moyens de donner la meme chose aux 4, et un minimum de confort

Si c'est l'etat francais qui donne ce minimum, ca marche ??


4 femmes et 12 enfants.....

evidemment que ca marche et meme en demandant l argent a l etat francais au moins tu es sur et certain d etre bien equitable avec chaque femme
car l etat francais donnera bien le meme montant d alloc aux femmes (en fonction de leur nombre d enfant)

comme ca le mec a pas de crainte a avoir d avoir ete injuste envers une ou l autre

l avantage aussi c est que le mari n ayant plus a se preoccuper de gagner sa vie pour entretenir ses femmes peut se consacrer pleinement a satisfaire ses epouses et continuer a leur faire des enfants

la vie est merveilleuse n est ce pas;
 

Balivernes

que tout cela!
Le français ayant plusieurs maîtresses ne VA PAS DEMANDER A L ETAT LES ALLOCATIONS FAMILIALES.... OU UNE AIDE POUR ENTRETENIR SES MAITRESSES... lE français qui se met dans la ***** se débrouille tout seul....

pour le cas dont on parle :
il aurait 4 femmes et 12 enfants....
donc, il touche des allocations .....

en + la polygamie est interdite par les textes de loi en france



J'en ai rien à cirer de la polygamie, ce sont tous des adultes consentants, qu'ils fassent comme bon leur semble, quant aux alloc, ils font exactement ce que font ceux qui nous gouvernent, ils piochent dans la caisse de l'état, les plus grands arnaqueurs sont bien ceux qui sont en haut (les scandales à répétition en témoignent) mais ceux-là ne sont jamais inquiétés, ici on pointe tout simplement encore et toujours l'islam, tout n'est que mise en scène.

De plus, il existe bel et bien des gars mariés qui ont des maitresses qui déclarent aussi la meme situation (parent isolé) et touchant les memes allocs, on en connait, par conséquent pour moi, tout ce petit monde se vaut, musulman ou pas.

Quant à la fille, je pense pas qu'elle irait l'ouvrir autant si le fonctionnaire n'avait pas fait dans l'excès de zèle.
 
A

AncienMembre

Non connecté
en dehors de la question de la polygamie qui a tt son intérêt (au sens juridique on voit bien les limites de l'interdiction de la pratique), c'est la question des RG qui me fait le plus froid ds le dos, tu te fais serrer pr une contravention et vlà qu'on étudie ton dossier à la louche waww ça se prétend hériters du siècle des lumières !
 
A

AncienBladinaute

Non connecté
Hortefeux est lui aussi polygame et sa vision est bien plus limité que celle de la conductrice....elle est soit disant un danger pour les autres, mais un danger qui vaut 20 euros n'est qu'un petit danger...
 
Ce Hortefeux, il devrait faire partie du FN, ça sera plus clair : un enragé envers tout ce qui touche de près ou de loin à l'islam : une crapule que je hais sincèrement...
 

corbier

noɯnoɯ ɐʎ ıuıu
et je pense que, si on lui cherche des poux comme ça, c'est que la conductrice n'a pas du répondre correctement aux forces de l'ordre et peut être même, sans le vouloir, a lâcher le morceau
car les flics se déplacent rarement pour rien

Ton "je pense" prouve que tu as déjà à un certain apriori envers cette jeune femmes, ceci expliquerait cela.
Un policier qui arrête une femme en nikab dans une voiture alors qu' on a jamais entendu pareil cas, c' est qu' il était déjà bien remonté contre sa pratique.
 

corbier

noɯnoɯ ɐʎ ıuıu
C'est quoi cette histoire? Les français voudraient interdire la polygamie? C'est une attaque contre l'Islam!
A combien d'épouses ai-je droit?????

Reste cool, ici on parle de retrait de nationalité, est ce que la polygamie est plus grave que la pédophilie, le braquage, le meurtre.....
Une décision justice aurait suffit, pas la peine qu' un ministre abuse de son pouvoir pour infliger une sanction rare.
 
a propos de la burqa on commencait a voir la division classique des francais

presque tous sont contre mais une bonne moitie ont des scrupules de gauche de dire que interdire ca peut etre une atteinte aux libertes et si on commence avec une atteint on sait pas ou ca finit alors faut pas interdire


maintenant le gouvernement va jouer sur du velours

burqa
polygamie
profiteurs d allocation alors que les "bons francais" n arrivent pas a boucler les fins de mois
12 enfants; et quoi encore y a pas assez de chomeurs ill faut en faire par paquet de douze?

et de dire que tous les musulmans sont comme ca

des fanatiques , tous des fous de dieu membre de secte qui refusent les lois de la republique et pire
se debouillent pour en profiter aux frais des francais en toute impunité

voila le gros piege dans lequel cette histoire a 22 euros va nous faire tomber

22 euro finalement c est cher payé pour un tel desastre
 

c_ingalls

قُلْ هُو
Quelle est la différence, en droit français, entre :

- 1 homme marié et ayant 3 épouses non reconnues par le mariage civil français

- 1 homme marié et ayant 3 maitresses ???
 
Reste cool, ici on parle de retrait de nationalité, est ce que la polygamie est plus grave que la pédophilie, le braquage, le meurtre.....
Une décision justice aurait suffit, pas la peine qu' un ministre abuse de son pouvoir pour infliger une sanction rare.

Relis mon message précédent: je répondais à une intervention de "balivernes".
Je me fiche complètement de l'avis de ce Ministre: ce n'est pas à lui de rendre la justice. De plus je ne comprends pas pourquoi il s'adresse au public pour un cas (?) particulier. Ou bien il y a fraude ou bien il n'y a pas fraude. Il y a des services compétents pour en décider.
 
Quelle est la différence, en droit français, entre :

- 1 homme marié et ayant 3 épouses non reconnues par le mariage civil français

- 1 homme marié et ayant 3 maitresses ???

Entre un homme et ses maitresses il n'y a pas de lien juridique et le droit français accepte et même se fout que tu ais 2,3 ou 25 maitresses mais tu ne dois être marrié qu'à UNE seul.


vieux fond chrétien peut être ?

Quoi qu'il en soit, SI il est bien polygame, il est hors la loi, on va pas ergoter sur le fait que pour certain c'est la même chose, la loi est claire, tu sautes qui tu veux mais tu en épouses une seul à la fois.

Si il est bien polygame, alors il a joué et il a perdu, fallait pas venir dans un pays où la polygamie est interdite.
 
Entre un homme et ses maitresses il n'y a pas de lien juridique et le droit français accepte et même se fout que tu ais 2,3 ou 25 maitresses mais tu ne dois être marrié qu'à UNE seul.


vieux fond chrétien peut être ?

Quoi qu'il en soit, SI il est bien polygame, il est hors la loi, on va pas ergoter sur le fait que pour certain c'est la même chose, la loi est claire, tu sautes qui tu veux mais tu en épouses une seul à la fois.

Si il est bien polygame, alors il a joué et il a perdu, fallait pas venir dans un pays où la polygamie est interdite.

Fond chrétien? Non!
Grâce au mariage l'épouse a droit, par exemple, à une pension de retraite du fait du travail du mari décédé. Imagine le mari qui avait 4 (par exemple) épouses: sa retraite serait partagée entre ses 4 veuves?
Il y a aussi la protection du domicile conjugal. La propriété et la jouissance des biens du couple (la 1/2 appartenant à l'époux), ....
 
Je lis que certains couples musulmans ont du mal avec le mariage civil.
Un mariage religieux célébré en France n'a aucune valeur juridique. Cet homme et cette femme ne sont, juridiquement, pas mariés.
Si, de plus, cette femme n'a pas d'emploi....
 
Le problème avec ce cas c'est que même si le mari en question n'est légalement marié qu'avec une femme, il l'est dans la vie de tous les jours avec 4 et profite de l'allocation de parent isolé que touchent les autres femmes, en gros c'est un type qui n'adhère en rien au valeurs francaises et a pris la nationalité juste pour vivre grassement sur le dos d'allocations qui sont sensées servir à de vrais cas de parents isolés, en gros c'est un parasite, donc sa place c'est DEHORS
 
Quelle réponse citoyenne à cette mesure?

j'en vois une seule: une méga manifestation.
Trop c'est trop cette stigmatisation des Musulmans de France.

Le FN est vraiment au pouvoir aujourd'hui en France.
 
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