La Cour suprême indienne a confirmé, mercredi 11 décembre, la validité de la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l'homosexualité de crime.
La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, estimant qu'il revenait au Parlement de légiférer sur un tel sujet.
La Haute Cour de Delhi avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la *******, constituait une « violation des droits fondamentaux » de la Constitution. « Il revient au Parlement de légiférer sur ce sujet », a déclaré le juge G. S. Singhvi dans sa décision mercredi.
DÉCISION « INATTENDUE »
La décision de la Haute Cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême. « Le pouvoir législatif doit envisager desupprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général », a ajouté le juge G. S. Singhvi.
Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement « contre-nature » puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.
« Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle » a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum.
http://www.lemonde.fr/asie-pacifiqu...-penalisant-l-homosexualite_3528977_3216.html
La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, estimant qu'il revenait au Parlement de légiférer sur un tel sujet.
La Haute Cour de Delhi avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la *******, constituait une « violation des droits fondamentaux » de la Constitution. « Il revient au Parlement de légiférer sur ce sujet », a déclaré le juge G. S. Singhvi dans sa décision mercredi.
DÉCISION « INATTENDUE »
La décision de la Haute Cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême. « Le pouvoir législatif doit envisager desupprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général », a ajouté le juge G. S. Singhvi.
Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement « contre-nature » puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.
« Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle » a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum.
http://www.lemonde.fr/asie-pacifiqu...-penalisant-l-homosexualite_3528977_3216.html
