SCOP - Société Coopérative Ouvrière de Production
Une Scop est une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés.
Réunis autour d'un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise.
Les Scop peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires).
La Scop se constitue un patrimoine propre (réserves financières impartageables). L'impartageabilité de ces réserves (c'est-à-dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) favorise sa pérennité.
Pour prétendre à l'appellation de Scop et bénéficier des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires, la société doit être inscrite par arrêté individuel sur une liste dressée par le ministère du Travail.
Cette liste est gérée par la Confédération générale des Scop et publiée chaque année au Journal officiel.
La Scop est l'acronyme de société coopérative de production ou société coopérative et participative.
Sommaire
AssociésEngagement financierFonctionnementRégime fiscal des ScopProcédure d'agrément
Les services des UrscopTextes de référenceAnnexe : tableau comparatif sur les spécificités des Scop
Associés
On distingue deux types d'associés :
Les associés salariés de l'entreprise
- 2 au minimum et 100 au maximum pour une SARL,
- 2 au minimum pour une SAS,
- 7 au minimum pour une SA.
Précision : la loi impose la présence de 2 salariés "équivalents temps plein" (ce qui peut correspondre à plusieurs temps partiels).
Les associés salariés détiennent au minimum :
- 65% des voix,
- 51% des parts.
Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.
Ces associés salariés participent aux choix stratégiques de l'entreprise lors de l'assemblée générale.
Tout nouvel embauché a vocation à devenir associé s'il le souhaite, et selon les modalités fixées par les statuts de la société.
La loi crée un lien spécifique entre les deux statuts, salarié et associé.
Ainsi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, la renonciation à la qualité d'associé entraîne la rupture simultanée du contrat de travail et la rupture du contrat de travail entraîne la perte de la qualité d'associé (sauf retraite, licenciement économique, invalidité).
Les associés extérieurs "investisseurs" : personnes physiques ou personnes morales, qui ne travaillent pas dans l'entreprise et restent minoritaires.
Ils ont 35% des droits de vote au maximum et détiennent 49% des parts au maximum.
Comme tout associé de Scop, ils peuvent aussi investir en titres participatifs, qui ne leur donnent pas de droit de vote, mais leur attribuent une rémunération plus forte, composée d'une partie fixe et d'un complément variable d'autant plus élevé que les résultats de l'entreprise sont bons.
Le nombre de salariés extérieurs dépend donc du nombre d'associés salariés.
Engagement financier
Le capital est variable. Il peut augmenter ou diminuer sans aucune formalité d'enregistrement.
Les associés peuvent donc entrer et sortir facilement de la société par voie d'apport ou de retrait de leur apport.
Pour une SARL ou une SAS, il doit être intégralement libéré lors de la constitution de la société.
Il doit être composé d'au moins 2 parts d'une valeur unitaire minimale de 15 euros (le capital minimum étant fixé à 30 euros).
Pour une SA, il ne peut être inférieur à 18 500 euros (soit la moitié du capital d'une SA classique de 37 000 euros).
Les apports en numéraire doivent être libérés d'au moins un quart de leur montant au moment de la constitution de la société. Le solde doit impérativement être libéré dans les 3 ans.
Fonctionnement
Dirigeants
Management participatif
Dans une SARL ou une SAS, les dirigeants sont élus par les associés salariés pour une durée maximale de 4 ans.
Dans une SA, la durée du mandat du dirigeant est au maximum de 6 ans.
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée des associés ou le conseil d'administration.
Les dirigeants sont, comme dans toute société, responsables de leurs fautes de gestion.
Statut social
Les dirigeants mandataires sociaux rémunérés, sont assimilés à des salariés (notamment au regard de l'assurance chômage).
Répartition du bénéfice
Les résultats de l'entreprise sont répartis de la manière suivante :
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https://www.afecreation.fr/pid596/s...17-[La_Societe_cooperative_ouvriere_de_produ]
mam
