et pourquoi pas l'EURL
qui peut se faire un contrat de travail
en qualité d'employé
il faudrait calculer le % des retenues "professionnelles" de l'EURL
et le % des retenues "employé"
pour prétendre au chômage, à la retraite, etc
et être à l'abri en cas de coup dur (que les biens personnels soient préservés)
quand je vois ce RSI ALÉATOIRE chez mes amis, ça me désole
je suis déjà intervenue pour l'un d'eux, en demandant des explications
que dalle !!!
mam
Je ne comprends pas ce que tu veux dire, tu veux dire être gérant salarié d'une EURL dont tu es l'associé unique ?
L'associé unique ne peut pas être titulaire d'un contrat de travail dans sa propre structure. Le contrat de travail suppose un lien de subordination, c'est impossible en étant le gérant de la structure et l'associé unique. Si l'associé unique de la EURL en est aussi le gérant, il est forcément au régime des non-salariés et donc au RSI.
Même s'il exerce une fonction dans la structure en dehors de la direction, il reste l'associé unique, donc même là, il est difficile d'établir un lien de subordination.
Après si tu parles d'une personne qui n'est pas associée, elle peut effectivement être gérant salarié d'une EURL mais de n'importe quelle structure en fait.
Pour moi, si on veut être gérant salarié et également associé de la structure au sein de laquelle en exerce, il faut être minoritaire, en tout cas non-majoritaire pour éviter les risques de requalification, donc c'est plus en SARL (où on peut être plusieurs associés) que ce schéma est envisageable.
On peut aussi être salarié sans être le gérant de la structure en exerçant une fonction spécifique dans la société pour laquelle on est rétribuée mais là encore, il ne faut pas être majoritaire.
Mais après, il faut accepter d'être non-majoritaire dans une structure commerciale et accepter de s'associer ce qui n'est pas forcément ce que souhaite un indépendant.
Après, il y a une distinction à opérer entre les structures avec "parts sociales" et les structures avec "actions".
Les dirigeants des EURL/SARL (parts sociales) sont au régime RSI alors que ceux des sociétés où le capital se compose d'actions comme les SAS/SA/SASU ils sont au régime des salariés et assimilés quelque soit le nombre d'actions qu'ils détiennent dans la structure qu'ils dirigent. Après il faut regarder pour eux si on a juste un mandat social ou si en plus on a un contrat de travail, ce qui engendre d'autres questionnements.
Mais après, ce n'est pas pour autant que les dirigeants des structures composées d'actions bénéficient de l'assurance-chômage ou autre.
Enfin, c'est assez complexe ces questions, enfin, pas si complexe que cela, mais on ne peut pas faire de réponse unique en quelque sorte, il faut regarder à chaque fois, le type de structure dans laquelle le dirigeant exerce son activité, s'il y a juste un mandat social ou aussi un contrat de travail, si le contrat est suspendu ou s'il s'exerce, il faut regarder la participation, le lien effectif de subordination, etc.
Pour la question de la préservation des biens personnels, l'EURL est une structure qui n'est pas transparente, la responsabilité est limitée aux apports comme en SARL pour moi.
Mais après forcément en tant que dirigeant et associé, en s'engage, en prend par exemple une caution, on s'engage sur son patrimoine propre auprès de la banque, etc.
Mais c'est les sûretés personnelles (en quelque sorte des accords que l'on accepte de conclure) qui font que les biens personnels peuvent être engagés et pas le fait en soit d'être associé unique d'une EURL, contrairement par exemple à une SNC où là la responsabilité est illimitée ce qui permet aux créancier de la SNC de venir recouvrir leur créance même sur le patrimoine personnel des associés.
Mais quand on crée une structure, on est plus ou moins obligé à un moment d'engager son patrimoine propre pour obtenir des financements, donc le fait d'être dans une structure commerciale dans laquelle la responsabilité est limitée aux apports, en pratique, ça ne protège pas toujours le patrimoine personnel.
