Mise à pied conservatoire et arrêt maladie

[mooooaaaa]

Et donc là elle est en mise à pied ?

Au niveau des delais entre le moment où ils ont constaté la faute (harcelement) et le moment où ils ont mis la mise à pied. Plus de deux mois c'est ecoulé ?

salam

oui elle est toujours mise à pied. Mais elle est également en arrêt maladie. En fait elle était en arrêt maladie avant sa mise a pied. Son arrêt a été prolongé car elle doit se faire opérer sauf qu'étant donné qu'on a pas de réponse, elle ne veut plus se soigner et retarde l'échéance de l'opération. Elle craint d'être convoquée pour l'entretien préalable alors qu'elle sera hospitalisée.

Dans moins d'une semaine cela fera 2 mois. Le 14 précisément

 

[kouskous]

salam

oui elle est toujours mise à pied. Mais elle est également en arrêt maladie. En fait elle était en arrêt maladie avant sa mise a pied. Son arrêt a été prolongé car elle doit se faire opérer sauf qu'étant donné qu'on a pas de réponse, elle ne veut plus se soigner et retarde l'échéance de l'opération. Elle craint d'être convoquée pour l'entretien préalable alors qu'elle sera hospitalisée.

Dans moins d'une semaine cela fera 2 mois. Le 14 précisément

pour que vous ayez le coeur net, il faut voir impérativement ce souci avec son syndicat, puis une mise à pied est de trois jour à où bien une semaine, pas plus.
son directeur put mettre fin à sa collaboration des qu'elle reprend son acitivité.
si elle est toujours en maladie, sa mise pied est toujours en suspend.
en majorité l'harcèlement morale, il faut avoir des preuves, et des témoins, et en plus il faut prouver qu'il ya eu harcèlement morale.
donc, plus loisible, de prévenir son syndicat
bonne chance et courage.

 

[mooooaaaa]

pour que vous ayez le coeur net, il faut voir impérativement ce souci avec son syndicat, puis une mise à pied ce n'est trois jour à une semaine pas plus.
son directeur put mettre fin à sa collaboration des qu'elle de sa maladie.
si elle est toujours en maladie, sa mise pied est toujours en suspend. en majorité l'harcèlement il faut avoir des preuves, et des témoins, en plus il prouver qu'il ya eu harcèlement.
donc, plus loisible, de prévenir son syndicat
bonne chance et courage.

il y a représentant mais pas syndiqué donc a la botte du directeur.

Pour le reste je n'ai pas tout compris car tu as oublié des mots

Merci

 

[kouskous]

il y a représentant mais pas syndiqué donc a la botte du directeur.

Pour le reste je n'ai pas tout compris car tu as oublié des mots

Merci

c'est fait .

 

[mooooaaaa]

c'est fait .

MERCI

Mais tu as des bases juridiques?? car une mise à pied conservatoire n'est pas limitée dans le temps contrairement a la mise a pied disciplinaire qui elle est bien encadrée et limitée.

Concernant les preuves et les témoins , les pièces sont vides ==> sa collègue n'a rien concret contre mon amie.

A voir

 

[Neytha]

Non la mise à pied conservatoire est justement sans limite.

Des qu'elle comporte une limite ca devient une mise à pied disciplinaire et là c'est une sanction. Or ne peut pas mettre deux sanctions pour la meme faute.
L'employeur n'est pas fou donc il le sait bien

Sa mise à pied est donc legale (en apparence).

Apres pour le fait qu'elle soit convoquée. Entre le moment où elle va recevoir la lettre et le moment où elle sera convoquée il faut imperativement un delai de 5 jours.
Donc elle peut tjs essayer de programmer l'operation et eventuellement l'annuler si entre tps elle recoit la lettre. Si elle parle au chirurgien il devrait etre comprehensif

Meme si dans les fait, son "absence" sera motivée. On ne peut pas reprocher à une salariée de ne pas etre là pour cause d'operation.
Mais bon je comprends qu'elle prefere prendre ses "precautions"

 

[mooooaaaa]

Non la mise à pied conservatoire est justement sans limite.

Des qu'elle comporte une limite ca devient une mise à pied disciplinaire et là c'est une sanction. Or ne peut pas mettre deux sanctions pour la meme faute.
L'employeur n'est pas fou donc il le sait bien

Sa mise à pied est donc legale (en apparence).

Apres pour le fait qu'elle soit convoquée. Entre le moment où elle va recevoir la lettre et le moment où elle sera convoquée il faut imperativement un delai de 5 jours.
Donc elle peut tjs essayer de programmer l'operation et eventuellement l'annuler si entre tps elle recoit la lettre. Si elle parle au chirurgien il devrait etre comprehensif

Meme si dans les fait, son "absence" sera motivée. On ne peut pas reprocher à une salariée de ne pas etre là pour cause d'operation.
Mais bon je comprends qu'elle prefere prendre ses "precautions"

et oui c'est tout a fait cela. Kouskous a tord

Si elle se fait opérer elle ne pourra plus parler pendant 3 mois d ou ses craintes.

Il faut de la patience mais ce n'est pas évident pour elle de se soigner dans ces conditions

Merci

 

[Neytha]

et oui c'est tout a fait cela. Kouskous a tord

Si elle se fait opérer elle ne pourra plus parler pendant 3 mois d ou ses craintes.

Il faut de la patience mais ce n'est pas évident pour elle de se soigner dans ces conditions

Merci

Ah ouai d'accord.... Donc ca risque de faire durer encore plus toute cette procedure

Y'a un CHSCT ? Il a été alerté par la salariée qui se dit avoir été victime d'harcelement ?

 

[mooooaaaa]

Ah ouai d'accord.... Donc ca risque de faire durer encore plus toute cette procedure

Y'a un CHSCT ? Il a été alerté par la salariée qui se dit avoir été victime d'harcelement ?

Il y en a un mais il n'a été averti qu'une fois la mise a pied lancée.
Avant cela mon amie n'a jamais été convoquée et encore moins avertie par la moindre sanction.
Même le gars du CHSCT a été supris par l'accusation. Il a même été témoin de la jalousie de la collègue...

Les accusations de la collègues sont vides, cela relève plus de la jalousie.

 

[Neytha]

Il y en a un mais il n'a été averti qu'une fois la mise a pied lancée.
Avant cela mon amie n'a jamais été convoquée et encore moins avertie par la moindre sanction.
Même le gars du CHSCT a été supris par l'accusation. Il a même été témoin de la jalousie de la collègue...

Les accusations de la collègues sont vides, cela relève plus de la jalousie.

Ouai c'est bizzare, parce que bon normalement si tu es victime d'harcelement et qu'en plus un CHSCT existe tu dois tout logiquement te rapprocher d'eux....

Apres si le dossier est vide et si l'employeur n'est pas fou il ne va pas se lancer dans une procedure de licenciement qui risque de lui couter cher

Mais bon là c'est un peu dur de s'avancer n'ayant pas les elements coté employeur

 

[Plumedaigle]

Salam,

j'ai une amie qui a un souci

en gros elle s'est rendue dans sa société pour lui faire part et remettre sa prolongation d'arrêt de travail (maladie)

Son directeur lui a refusé l'accès de sa société et l'a informé de sa mise a pied conservatoire. Sa collègue s'est plaint d'harcelement morale. ce qui choqué mon amie.

Elle ne s'est pas quoi faire? comment réagir?
Si elle est convoquée doit elle se rendre au RDV alors qu'elle est en arrêt
cette mise a pied est valable?
Que peut elle faire pour se défendre.
Ses collègues ont été convoqués pour les informer de cette mise a pied mais le directeur ne leur pas donné la raison exact. Avait il l'obligation pour être le plus juste de les informer dans le détail. Rien que le terme mise a pied les a choqué. Ils n'ont pas compris ou pour certain pensait que c'était lié probablement a son arrêt de 15 jours mais pas a ce pseudo harcelement.

Si vous pouvez m'aider ce serait sympa. J'ai besoin de votre expérience

Barak Allah Fikoum

Avant une mise à pied, il a forcement un protocole à respecter, à savoir un courrier l'avisant d'un entretien préalable à :

- mise à pied
- avertissement,
- blâme

Une société ne peut pas décider arbitrairement d'une mise à pied sans convoquer la personne et lui exposer les faits, tu comprends ?

Si tel est le cas, le mieux c'est d'être accompagné, les syndicats sont de bon secours, mais tout dépend de la boîte en question.

Ce qu'il faudrait faire c'est se renseigner auprès de l'inspection du travail et puis prendre un avocat, parce que les syndicats en France ne sont pas forcement virulant, et pour la plupart son employé eux-même !

Le plus important à retenir, c'est que "le doute" profite toujours à l'accusé

 

[kouskous]

Avant une mise à pied, il a forcement un protocole à respecter, à savoir un courrier l'avisant d'un entretien préalable à :

- mise à pied
- avertissement,
- blâme

Une société ne peut pas décider arbitrairement d'une mise à pied sans convoquer la personne et lui exposer les faits, tu comprends ?

Si tel est le cas, le mieux c'est d'être accompagné, les syndicats sont de bon secours, mais tout dépend de la boîte en question.

Ce qu'il faudrait faire c'est se renseigner auprès de l'inspection du travail et puis prendre un avocat, parce que les syndicats en France ne sont pas forcement virulant, et pour la plupart son employé eux-même !

Le plus important à retenir, c'est que "le doute" profite toujours à l'accusé

salam
avant la mise à pied, il ya l'appel à l'ordre en cas d'erreur dans les consignes de travail

 

[Plumedaigle]

salam
avant la mise à pied, il ya l'appel à l'ordre en cas d'erreur dans les consignes de travail

Oui voilà un protocole à respecter

 

[kouskous]

Ouai c'est bizzare, parce que bon normalement si tu es victime d'harcelement et qu'en plus un CHSCT existe tu dois tout logiquement te rapprocher d'eux....

Apres si le dossier est vide et si l'employeur n'est pas fou il ne va pas se lancer dans une procedure de licenciement qui risque de lui couter cher

Mais bon là c'est un peu dur de s'avancer n'ayant pas les elements coté employeur

s'il n'ya pas faute grave, l'employeur, ne peut licencier, si non c'est licenciement abusif, ca craint seulement quand elle va revenir de maladie, en reprenant son boulot, la l'employeur peut lui notifier comme quoi il n'a pas un travail adapter pour elle. ca craint comme même.

 

[kouskous]

Avant une mise à pied, il a forcement un protocole à respecter, à savoir un courrier l'avisant d'un entretien préalable à :

- mise à pied
- avertissement,
- blâme

Une société ne peut pas décider arbitrairement d'une mise à pied sans convoquer la personne et lui exposer les faits, tu comprends ?

Si tel est le cas, le mieux c'est d'être accompagné, les syndicats sont de bon secours, mais tout dépend de la boîte en question.

Ce qu'il faudrait faire c'est se renseigner auprès de l'inspection du travail et puis prendre un avocat, parce que les syndicats en France ne sont pas forcement virulant, et pour la plupart son employé eux-même !

Le plus important à retenir, c'est que "le doute" profite toujours à l'accusé

elle n'est pas syndiqué, je la conseille vivement de le faire en tout urgence de faire syndique, et de prévenir le service juridique du syndicat et il ne sera que bénéfique pour elle.

 

[Neytha]

Vous confondez mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire

Mise à pied conservatoire pas de formalisme meme si l'habitude veut qu'on en parle au moment de l'entretien de licenciement (mais dans ce cas on sait qu'un licenciement est proche, or dans son cas la societe doit hesiter)

Et la mise à pied disciplinaire qui est là une sanction, comme le blame etc.

Kouskous si avant la mise à pied conservatoire une sanction aurait ete faite pour l'harcelement commis, l'employeur aurait donc deja sanctionné la salariée et donc maintenant elle ne pourrait pas licencier.

Raison pour laquelle les mises à pied conservatoire existe : elles permettent de stoper l'activité de la salariée sans la sanctionner tout en reflechissant à la suite de la procedure disciplinaire.

Eventuellement avant une mise à pied conservatoire on peut faire une mise à demeure.
Idem ce n'est pas une sanction, c'est une demande express de se justifier sur un fait ou de justifier un manquement.

Mais dans le cas de faute grave, lourde, les mises à pied conservatoire tombe souvent d'un coup.

Par contre un salariée peut eventuellement se retourner vers un DP pour lui dire que la mise à pied conservatoire commence à etre longue. Les DP doivent ensuite faire "pression" ou tout du moins avoir la reponse de l'employeur quant à ce trop long delai

 

[Neytha]

salam
avant la mise à pied, il ya l'appel à l'ordre en cas d'erreur dans les consignes de travail

Et dans ce cas l'employeur ne pourra plus sanctionner la faute

Par contre ce qui peut exister c'est une sanction pour un fait A, puis pour un fait B, puis pour un fait C etc et qu'au final toute ces sanctions peuvent deboucher sur une sanction disciplinaire de plus haut degré.

Mais dans le cas d'une faute importante comme un harcelement, un vol, une tromperie etc. La faute est sanctionnée en une seule fois sinon cela remet en cause justement le caractere "grave" ou "lourd" de cette derniere.

 

[kouskous]

Et dans ce cas l'employeur ne pourra plus sanctionner la faute

Par contre ce qui peut exister c'est une sanction pour un fait A, puis pour un fait B, puis pour un fait C etc et qu'au final toute ces sanctions peuvent deboucher sur une sanction disciplinaire de plus haut degré.

Mais dans le cas d'une faute importante comme un harcelement, un vol, une tromperie etc. La faute est sanctionnée en une seule fois sinon cela remet en cause justement le caractere "grave" ou "lourd" de cette derniere.

l'employeur sanctionne, peut importe la sanction du moment le degré est la, mais il ne peut pas le faire sans un rapport préalable d'un responsable en prouvant les faits, dont le règlement interne de la société doit être appliqué.
alors c'est il y'a un vol c'est le C4 d'office(licenciement).

 

[diarramoh]

le droit du travail m'intéresse beaucoup et j'apprends tous les jours , mon beau frère a été licencié , il a reçu des tas de conseils de tout le monde qui ne servaient à rien , c'est un supermégatop avocat spécialiste qui lui a redonné le sourire , un sourire en or ! maintenant je sais que si mon boss me cherche , il va bien pleurer

 

[kouskous]

Ne dit pas que les conseilles ne servent à rien, les derniers recours se passent toujours par le tribunal de travail, avec un avocat qui sait bien que les lois sont faites pour être détourné, et être mieux défendu.
le service juridique du syndicat fait toujours office de défendre les affilies qui son syndiqué pour tout problème avec leurs employeurs, dont ça ne leurs pas coûte un franc.Ce qui veut dire si tu n'es pas syndiqué t'es obligé de prendre un avocat specialisé dans le droit de travail pour que tu puisses faire valoir tes droits.
bonne chance pour toi, et tant mieux que ton beau frère trouve ton compte la dessus.

 

[diarramoh]

malheureusement il faut payer pour adhérer au syndicat et après l'avocat "gratuit" peut se révéler très cher et particulièrement incompétent = dindon de la farce

 

[mooooaaaa]

Finalement l'enquête a abouti a la conclusion suivante ==> pas d'harcelement moral avéré. Toutefois un entretien préalable a licenciement discilplinaire est prévu ==> Est ce normal??

Si il n'y a pas eu harcèlement pourquoi faire ca? Peuvent ils se servir d'autre chose pour la licencier a partir du moment ou les faits reprochés étaient l'Harcelement et qu'une mise a pied conservatoire a été prise a cet effet???


Pour ceux qui parlent sans savoir ou lu ==> il n'y a pas de syndicat dans l'entreprise juste un représentant du personnel non affilié a un syndicat.

 

[mooooaaaa]

Si Neytha est la ==> est ce que tu peux m'aider STP ????

 

[mam80]

en l'absence de syndicat dans l'entreprise,
il faut choisir en ville, un des syndicats qui a pignon sur rue
(ils ont tous des bureaux)

mam

 

[mooooaaaa]

en l'absence de syndicat dans l'entreprise,
il faut choisir en ville, un des syndicats qui a pignon sur rue
(ils ont tous des bureaux)

mam

Merci mais dans sa boite il y a bien un délégué du personnel mais qui n'est pas affilié a un syndicat. Donc elle ne peux pas choisir une autre personne dans la mesure ou il y a ce représentant du personnel.

 

[mam80]

Merci mais dans sa boite il y a bien un délégué du personnel mais qui n'est pas affilié a un syndicat. Donc elle ne peux pas choisir une autre personne dans la mesure ou il y a ce représentant du personnel.

je pense qu'elle a le choix, représentant ou non
et une personne en + , c'est toujours bienvenue pour défendre tes intérêts

mam

 

[mooooaaaa]

je pense qu'elle a le choix, représentant ou non
et une personne en + , c'est toujours bienvenue pour défendre tes intérêts

mam

non c'est la loi qui dit cela

tu n'as le choix qu'entre 2 options:

1 ==>ce représentant bidon a la botte du patron

2 ==> un membre du personnel qui lui n'est pas protégé donc il ne prendra pas le risque de venir. c'est dans son intérêt, il ne pas intervenir contre son employeur


Moi ce que je veux savoir surtout c'est si l'employeur a droit de la sanctionner malgré le fait qu'il a conclu qu' il n'y avait pas Harcelement moral après enquête interne????

 

[Neytha]

Si Neytha est la ==> est ce que tu peux m'aider STP ????

Ah la bande de ****** là ce qu'ils sont en train de faire c'est qu'ils veulent justifier la mise à pied. Parce que derriere c'est de l'argent qui est en jeu

Des questions avant :
- comment elle a su que la mise à pied etait lié à l'harcelement
- comment elle a su que "l'enquete" n'a rien donné ?
- qu'est ce qui lui a ete dis dans la notification de convocation
- quand a t elle etait envoyé ? Et quand a lieu la convocation ?

PS: j'ai lu ce que tu as ecris à mam, tu as raison. Mais un 3éme possibilité existe : se faire accompagner par un membre exterieur, mais il faut en faire la demande à l'employeur et qu'il accepte.
Que ton amie la fasse quand meme en AR pour la suite ca peut toujours etre important

PS2: ma boite mp est svt fermée c'est vrai, ms n'hesites pas à me citer pour que je recoive une notification. Parce que je passe svt en coup de vent et oublie où j'interviens

 

[mooooaaaa]

Ah la bande de ****** là ce qu'ils sont en train de faire c'est qu'ils veulent justifier la mise à pied. Parce que derriere c'est de l'argent qui est en jeu

Des questions avant :
- comment elle a su que la mise à pied etait lié à l'harcelement

dans son courrier pour l'avertir qu'elle était mise a pied pour des faits d'harcelement moral
- comment elle a su que "l'enquete" n'a rien donné ?

le CHST et le délégué du personnel lui ont confirmé par telephone ce qui a été dit lors de la réunion statuant sur la finalité de l'enquête ==> ils ont aboutit au NON harcelement moral

- qu'est ce qui lui a ete dis dans la notification de convocation

nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de prendre a votre égard une sanction disciplinaire pouvan aller jusqu'au licenciement suite a votre comportement révélé par la récente enquête nterne suite aux accusations de HM proférée a votre encontre. nous vous précisons que vous avez la possibilté de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de notre entreprise

- quand a t elle etait envoyé ? Et quand a lieu la convocation ?

la lettre a été envoyé le 07 décembre mais elle l'a recu le 09 décembre.
la convocation a lieu le 15 au siège social a Paris donc elle doit faire 300 km

 

[Neytha]

Recu le 9 mais la lettre a été presenté quand à la poste ?

Pour moi ils vont dans le mur s'il la licencie pour l'harcelement parce que ce que je pensais c'est qu'il voulait la licencier par exemple pour inaptitude par exemple

Mais là non il continue sur le meme fait.
Donc à mon avis ce qu'ils vont faire c'est qu'ils vont la sanctionner mais pas avec un licenciement. L'enquete a du montrer qu'elle avait eu un comportement tendancieux mais qui n'allait pas jusqu'à l'harcelement
En gros ils vont lui dire "Avec Mme X vous avez fait ca ca et ca, ca n'est pas de l'harcelement mais vous avez qd meme fauté en vertu des dispositions de la Loi/du reglement interieur/etc"
Et puis quelque jours apres ils lui notifieront une mise à pied disciplinaire cette fois ci ou un blame ou une autre sanction

Pour moi la logique voudrai que ca soit ca....

Maintenant s'ils sont illogiques (et fou surtout) et qu'ils la licencient clairement elle les attaque. Parce qu'ils lui ont bien notifié dans la convocation que le sujet de l'entretien est son comportement avec Mme X .
De plus le CHSCT a conclu a un harcelement inexistant

Donc c'est des grands malades si ils la licencient pour ca au final

Mais je pense pas qu'ils vont le faire (ou alors leur responsable RH est completement taré)
Par contre il faudra qu'elle fasse attention à ce qu'elle recupere son
argent suite à la mise à pied conservatoire qui aura été levé

Et il faut qu'elle demande au representant du personnel ou à un des membres du CHSCT de l'accompagner

 

[mooooaaaa]

Recu le 9 mais la lettre a été presenté quand à la poste ?

Pour moi ils vont dans le mur s'il la licencie pour l'harcelement parce que ce que je pensais c'est qu'il voulait la licencier par exemple pour inaptitude par exemple

Mais là non il continue sur le meme fait.
Donc à mon avis ce qu'ils vont faire c'est qu'ils vont la sanctionner mais pas avec un licenciement. L'enquete a du montrer qu'elle avait eu un comportement tendancieux mais qui n'allait pas jusqu'à l'harcelement
En gros ils vont lui dire "Avec Mme X vous avez fait ca ca et ca, ca n'est pas de l'harcelement mais vous avez qd meme fauté en vertu des dispositions de la Loi/du reglement interieur/etc"
Et puis quelque jours apres ils lui notifieront une mise à pied disciplinaire cette fois ci ou un blame ou une autre sanction

Pour moi la logique voudrai que ca soit ca....

Maintenant s'ils sont illogiques (et fou surtout) et qu'ils la licencient clairement elle les attaque. Parce qu'ils lui ont bien notifié dans la convocation que le sujet de l'entretien est son comportement avec Mme X .
De plus le CHSCT a conclu a un harcelement inexistant

Donc c'est des grands malades si ils la licencient pour ca au final

Mais je pense pas qu'ils vont le faire (ou alors leur responsable RH est completement taré)
Par contre il faudra qu'elle fasse attention à ce qu'elle recupere son
argent suite à la mise à pied conservatoire qui aura été levé

Et il faut qu'elle demande au representant du personnel ou à un des membres du CHSCT de l'accompagner

elle a continué a percevoir son salaire pendant les deux mois car elle est toujours en arrêt maladie.

je ne sais pas quand la lettre a été présentée mais en tous les cas mon amie a recu le courrier le 09.


Ca veut dire quoi mise a pied disciplinaire?? Est elle obligée d'accepter dans la mesure ou elle n'a rien a se reprocher si ce n'est qu'elle n'a pas d'affinité particulière avec sa collègue qui est en arrêt encore....

Merci pour ton aide

 

[Neytha]

elle a continué a percevoir son salaire pendant les deux mois car elle est toujours en arrêt maladie.

je ne sais pas quand la lettre a été présentée mais en tous les cas mon amie a recu le courrier le 09.


Ca veut dire quoi mise a pied disciplinaire?? Est elle obligée d'accepter dans la mesure ou elle n'a rien a se reprocher si ce n'est qu'elle n'a pas d'affinité particulière avec sa collègue qui est en arrêt encore....

Merci pour ton aide

C'est un salaire qui a été versé via les IJSS ?

Ce qui compte c'est la date à laquelle la lettre a été presenté pas recue.
Parce que là ils sont hors delai: il faut 5 jours ouvrables entre la presentation et le jour de la convocation. Là si la lettre a été presenté le 9 il y'en a que 4.

L'entretien sert à discuter justement des faits et là la salariée peut se defendre, c'est pour ca qu'il faudrait qu'elle soit accompagnée de quelqu'un qui a mené l'enquete ou qui l'a suivi.

Une mise à pied disciplinaire c'est la meme chose qu'une mise à pied conservatoire (suspension du contrat de travail et interdiction d'acceder au lieu de travail€ à 2 differences prés:
-c'est une sanction
-elle a une durée

Ce qui arrive parfois c'est que l'employeur apres avoir fait la mise à pied conservatoire et n'etant pas aller jusqu'au licenciement transforme la mise à pied conservatoire qui a eu lieu en mise à pied disciplinaire.
Mais là il y'a un soucis c'est qu'ils ont mis beaucoup trop de temps pour statuer

Bon en meme temps c'est vrai que la salariée n'a pas été lesée puisqu'elle
n'a pas perdu en salaire. Or c'est la perte en salaire qui motive la majorité des salariés à aller devant le PH

S'ils font ca avec elle c'est elle qui voit si elle veut ensuite aller devant les PH.
Parce que meme si elle n'a pas perdu en salaire il faut qu'elle sache qu'une
mise à pied conservatoire ne se justifie uniquement que si faute grave ou lourde existe. Or ici si on en croit le CHSCT ce n'est pas le cas.

S'il transforme cette periode en mise à pied disciplinaire c'est donc franchement abusif.
En tout cas ce qu'il faut savoir c'est que toute mise à pied disciplinaire peut etre denoncé devant le juge du PH

Ce que tu peux lui dire c'est d'aller voir son antenne la plus proche de l'inspection du travail des demain matin et egalement comme disait mam une antenne de syndicat. Car meme si tu as un syndicat ou inversement tu peux consulter une antenne exterieure

 

[Neytha]

Pour savoir quand elle a été presenté il faut regarder la date sur l'AR

 

[mooooaaaa]

C'est un salaire qui a été versé via les IJSS ?

Ce qui compte c'est la date à laquelle la lettre a été presenté pas recue.
Parce que là ils sont hors delai: il faut 5 jours ouvrables entre la presentation et le jour de la convocation. Là si la lettre a été presenté le 9 il y'en a que 4.

L'entretien sert à discuter justement des faits et là la salariée peut se defendre, c'est pour ca qu'il faudrait qu'elle soit accompagnée de quelqu'un qui a mené l'enquete ou qui l'a suivi.

Une mise à pied disciplinaire c'est la meme chose qu'une mise à pied conservatoire (suspension du contrat de travail et interdiction d'acceder au lieu de travail€ à 2 differences prés:
-c'est une sanction
-elle a une durée

Ce qui arrive parfois c'est que l'employeur apres avoir fait la mise à pied conservatoire et n'etant pas aller jusqu'au licenciement transforme la mise à pied conservatoire qui a eu lieu en mise à pied disciplinaire.
Mais là il y'a un soucis c'est qu'ils ont mis beaucoup trop de temps pour statuer

Bon en meme temps c'est vrai que la salariée n'a pas été lesée puisqu'elle
n'a pas perdu en salaire. Or c'est la perte en salaire qui motive la majorité des salariés à aller devant le PH

S'ils font ca avec elle c'est elle qui voit si elle veut ensuite aller devant les PH.
Parce que meme si elle n'a pas perdu en salaire il faut qu'elle sache qu'une
mise à pied conservatoire ne se justifie uniquement que si faute grave ou lourde existe. Or ici si on en croit le CHSCT ce n'est pas le cas.

S'il transforme cette periode en mise à pied disciplinaire c'est donc franchement abusif.
En tout cas ce qu'il faut savoir c'est que toute mise à pied disciplinaire peut etre denoncé devant le juge du PH

Ce que tu peux lui dire c'est d'aller voir son antenne la plus proche de l'inspection du travail des demain matin et egalement comme disait mam une antenne de syndicat. Car meme si tu as un syndicat ou inversement tu peux consulter une antenne exterieure

merci

le préjudice que mon amie est moral et médical car au final elle n'est toujours pas opérée de peur d être convoquée. elle a refusé ses soins de peur que les médoc l'assoment. Donc elle souffre toujours.

Cette mise a pied est trop longue, moralement c'est difficile a vivre pour elle

son salaire est dorénavant versé par la CPAM mais le problème c'est qu'il y a une perte de salaire qui n'est pas prise en charge par sa mutuelle et aussi parce que le délai d'attente pour que son dossier soit traité est de 55 jours?
ce qui veut dire qu'elle sera obligée d'attendre pour être payée donc elle est pénalisée car elle ne sait pas quand elle va être payée par la CPAM et elle a des factures a payer


si l'enquête avait été moins longue , elle aurait pu se soigner dans de bonnes conditions et aurait pu reprendre le travail rapidement

Je vais lui dire de se rapprocher d'un syndicat de sa ville vu qu'il n'y en a pas dans son entreprise

je te remercie beaucoup de prendre le temps de me répondre

 

[Neytha]

Oui c'est ca c'est des IJSS qu'elle percoit pas un salaire.
D'où ma question de tout à l'heure pour savoir si c'etait des IJSS ou pas.

Donc elle est vraiment en mesure :
-d'une de demander suite à son non licenciement de percevoir sa remuneration(mais normalement l'entreprise d'elle meme le fait)
-de deux de denoncer la possible mise à pied disciplinaire qui viendrait couvrir la mise à pied conservatoire qu'elle a connu

Mais bon il se peut que tout simplement il lui paye la somme la due suite à la levée de la mise à pied conservatoire et qu'ils mettent un simple avertissement

Et oui le mieux c'est qu'elle aille voir pour bien se preparer syndicat et aussi inspection du travail, ces derniers sont meme plus fiables que les premiers.

Et de rien ca me prend pas de temps tkt, tu me tiendra au courant de la suite