Regroupement familial en Belgique

B

belgika

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Wa leikoum salam

mais quel jugement?

















Pour qu’un acte de mariage célébré à l’étranger puisse être reconnu en Belgique, aucune procédure judiciaire n’est en réalité nécessaire.


L’autorité chargée de la reconnaissance


Le Code de droit international privé attribue le pouvoir de connaître de la validité d’un acte de mariage étranger à toute autorité (comme l’officier de l’état civil ou l’Office des étrangers) sans qu’il faille recourir à aucune procédure judiciaire. C’est ce que l’on appelle la reconnaissance de plano.



et finalement quelles sont les nouvelles de l'avocat ou médiateur fédéral?



http://www.bladi.info/threads/regroupement-familial-belgique.198534/page-66

Salam alaykoum belgika

Dit moi après avoir eu sa reconnaissance de mariage, est ce que je dois juste envoyé le jugement à l'Office des étrangers ou je dois introduire une nouvelle demande ??
 
B

belgika

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L’autorité chargée de la reconnaissance


Le Code de droit international privé attribue le pouvoir de connaître de la validité d’un acte de mariage étranger à toute autorité (comme l’officier de l’état civil ou l’Office des étrangers) sans qu’il faille recourir à aucune procédure judiciaire. C’est ce que l’on appelle la reconnaissance de plano.


et finalement quelles sont les nouvelles de l'avocat ou médiateur fédéral?



http://www.bladi.info/threads/regroupement-familial-belgique.198534/page-66




je ne comprends pas il n'y a pas de procédure judiciaire si on veut faire reconnaitre la validité de son son mariage en Belgique



ou alors il y a eu enquête en Belgique suspicions mariage blanc le dernier message datant de mai 2015 l'enquête a été baclée et le jugement express (ça prend minimum un an pour obtenir des audiences et un jugement) et l'avocat il ne vous a rien dit?


et le médiateur il vous dit quoi finalement car au départ il ne s'agissait que d'un manque de documents

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quand on fait une reconnaissance de mariage en Belgique , une fois que la reconnaissance de mariage a été accepté par Tribunal. Quelle demarche faut il faire après
 
Il y a eu une enquête , visa refus car OE pense que c'est un mariage simulé et refusait de reconnaitre notre mariage en belgique. l'avocat m'a dit de faire une reconnaissance du mariage étranger.

Je veux juste savoir une fois que la reconnaissance du mariage aura été accepté est ce qu'il faudra introduire une nouvelle demande ou juste leur envoyer une preuve comme quoi le mariage est bien reconnu en belgique.

Je sais pas si je me suis bien exprimer
 
B

belgika

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Il y a eu une enquête , visa refus car OE pense que c'est un mariage simulé et refusait de reconnaitre notre mariage en belgique. l'avocat m'a dit de faire une reconnaissance du mariage étranger.

Je veux juste savoir une fois que la reconnaissance du mariage aura été accepté est ce qu'il faudra introduire une nouvelle demande ou juste leur envoyer une preuve comme quoi le mariage est bien reconnu en belgique.

Je sais pas si je me suis bien exprimer






l'acte a été traduit ET légalisé par les instances au Maroc


donc au moment de le faire transcrire à l'état civil si l'officier de l'état civil pense qu'il y a fraude mariage blanc il envoie l'acte chez le Procureur du Roi qui donnera son avis au bout de cinq mois

quelle est la réponse du procureur? je n'ai plus lu aucun message depuis mai 2015 je suis un peu "perdue"



 
Acte de mariage traduit et légalisé au Maroc et aussi enregistré à la commune en Belgique.

Petit résumé:

Suite à une demande de RF celle ci à été refusé, le motif de refus : après enquête l'OE pense qu'il s'agit d'un mariage simulé et ne veut pas reconnaître le mariage en Belgique.
Avis du procureur du roi concernant l'enquête effectué par OE pour le RF: pas assez d'éléments pour dire qu'il s'agit d'un mariage simulé.

J'ai été voir un avocat ma dit il faut faire une requête pour reconnaissance du mariage au Tribunal.

Maintenant je veux savoir une fois qu'on aura reconnu mon mariage est ce que je devrais introduire une nouvelle demande de RF,?
 
B

belgika

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Acte de mariage traduit et légalisé au Maroc et aussi enregistré à la commune en Belgique.

Petit résumé:

Suite à une demande de RF celle ci à été refusé, le motif de refus : après enquête l'OE pense qu'il s'agit d'un mariage simulé et ne veut pas reconnaître le mariage en Belgique.
Avis du procureur du roi concernant l'enquête effectué par OE pour le RF: pas assez d'éléments pour dire qu'il s'agit d'un mariage simulé.

J'ai été voir un avocat ma dit il faut faire une requête pour reconnaissance du mariage au Tribunal.

Maintenant je veux savoir une fois qu'on aura reconnu mon mariage est ce que je devrais introduire une nouvelle demande de RF,?


bon c'est plus clair parce qu'au départ vous écriviez que le mariage était déjà reconnu par un tribunal relire les messages plus haut


l'office des étrangers n'a donc pas suivi l'avis du Procureur du Roi en principe ils pouvaient mais bon c'est leur tactique de refuser l'avis du Procureur


alors il y a deux recours à faire simultanément je l'ai déjà expliqué au début en mai 2015


obligation de passer par le service contentieux des étrangers CCE et introduire en même temps le recours pour la reconnaissance du mariage devant le Tribunal de Première Instance (cela peut prendre en tout minimum un an)


tant que ce mariage ne sera pas reconnu en Belgique,il est impossible de refaire une demande de regroupement familial

reprendre contact avec l'avocat pour faire toutes les démarches et introduire les recours
 
Et une fois le mariage reconnu en Belgique je devrais obligé refaire une demande de RF ou bien je peux juste leur envoyer une preuve que le mariage à bien été reconnu .
 
B

belgika

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il faut demander à l'avocat d'intervenir par courrier avec le jugement ainsi que le médiateur fédéral d'octroyer sans délai le visa à votre époux et sans autres formalités (nouvelle demande de visa)



Et une fois le mariage reconnu en Belgique je devrais obligé refaire une demande de RF ou bien je peux juste leur envoyer une preuve que le mariage à bien été reconnu .
 
il faut demander à l'avocat d'intervenir par courrier avec le jugement ainsi que le médiateur fédéral d'octroyer sans délai le visa à votre époux et sans autres formalités (nouvelle demande de visa)


Je te remercie.

J'aurais une autre petite question stp. Je suis sous cdi et mon employeur à des soucis financiers ses derniers mois, il m'a dit je dois te licencié car pour l'instant je ne serais te payé ton salaire mais m'a promis de me ré engager dès que la situation financière de la société sera réglé (4 à 6 mois) .

Pense tu que cela peut influencé pour la reconnaissance du mariage c'est à dire le faite que je serais au chômage pendant quelques mois, mais bien sûr je demanderais à mon employeur de me faire une "promesse d’embauche".
 
B

belgika

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Salam belgika je viens de recevoir un e mail disant
J ai l honneur de vous informer qu il ressort de la constitution decnotre banque de donné que la demande de visa introuduite le 03/07/2015 au nom........... a ete transmit pour la decision a l officedes etrangers sous la reference visa3......... le 19/08/2015

Salam

bonne nouvelle ils l'ont reçus hier maintenant ils ont six mois délai légal à partir de la date de la demande du visa pour donner une réponse
En général quand le dossier est en ordre et qu'il ne manque aucun(s) document(s) la réponse peut être plus rapide entre deux et quatre mois :cool:

Bonjour belgika enfin j ai recu la date d enregistrement c est le 09/09 el hamdoulilah


Salam El hamdoulillah donc visible sur le site DOFI car il était déjà arrivé et enregistré à l'office des étrangers depuis le 19/08/2015

encore un peu de patience bonne journée
 
B

belgika

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Bonjour

Une promesse d'embauche ce n'est pas accepté il faut prouver des recherches d'emploi actives durant la période de chômage
et un revenu minimum de 1310 euros


Je te remercie.

J'aurais une autre petite question stp. Je suis sous cdi et mon employeur à des soucis financiers ses derniers mois, il m'a dit je dois te licencié car pour l'instant je ne serais te payé ton salaire mais m'a promis de me ré engager dès que la situation financière de la société sera réglé (4 à 6 mois) .

Pense tu que cela peut influencé pour la reconnaissance du mariage c'est à dire le faite que je serais au chômage pendant quelques mois, mais bien sûr je demanderais à mon employeur de me faire une "promesse d’embauche".
 
Bonjour

Une promesse d'embauche ce n'est pas accepté il faut prouver des recherches d'emploi actives durant la période de chômage
et un revenu minimum de 1310 euros

Je veux savoir si il y aura un impact pour la reconnaissance du mariage? car au moment de renvoyé le jugement à l'OE je serais retourner au travail.

Normalement pour la reconnaissance du mariage il regarde pas si on travail ou pas?
 
B

belgika

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Reconnaissance mariage et regroupement familial sont deux choses différentes
Donc reconnaissance du mariage cela n'a rien à voir avec le travail et conditions du RF



Je veux savoir si il y aura un impact pour la reconnaissance du mariage? car au moment de renvoyé le jugement à l'OE je serais retourner au travail.

Normalement pour la reconnaissance du mariage il regarde pas si on travail ou pas?
 
Salam belgika j ai des bonnes nouvelles j ai eu mon visa la date de décision est le 17/09/2015 elhamdoulilah il n apas pris beaucoup de temps je te demande maintenant qu est ce que je vais faire maintenant est ce que j attend visabel jusqu a ce qu il m appel ou quoi et merci
 
B

belgika

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Salam

Féliçitations!


Envoie un email pour savoir quand tu peux aller chercher ton visa ou téléphone à visabel
si tu ne reçois pas de réponse rapidement imprime la décision du site DOFI et présente toi avec le document chez visabel si tu ne vis pas trop loin de leurs bureaux ou ville en principe ils donnent le visa le jour même dans l'après midi mais certaines personnes ont dûs se représenter dans les 24 heures après avoir déposé la preuve de l'octroi du visa



Salam belgika j ai des bonnes nouvelles j ai eu mon visa la date de décision est le 17/09/2015 elhamdoulilah il n apas pris beaucoup de temps je te demande maintenant qu est ce que je vais faire maintenant est ce que j attend visabel jusqu a ce qu il m appel ou quoi et merci
 
Salam belgika j essaye toujour de contacter visabel mais leur tel toujours occupé que dois je faire est ce peux ecrire un e mail si oui si tu peu m envoyer leur e mail et merci
 
B

belgika

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Salam Kati


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Salam belgika j essaye toujour de contacter visabel mais leur tel toujours occupé que dois je faire est ce peux ecrire un e mail si oui si tu peu m envoyer leur e mail et merci
 
Salam belgika en fin j ai recu un appel de visabel ils m ont de venir chercher mon visa je part lundi prochain inchallah merci beaucoup pour ton aide allah ijazik bekher o aid mobarak
 
bonjour belgika si vous me permettez j ai une question a poser.
depuis quelques jours ma femme a été aller a la commune(liège) de son quartier pour savoir les document a envoyer pour le regroupement familial. on lui a dit qu il faut leur ramener 3 fiches.
et son frère lui a dit que lui on lui a demande 12 fiches a la grand commune (liège).
et aujourd’hui ma femme a ete aller a la grand commune, on lui demande de ramenner 12 fiches
et lorsque ma femme a dit que dans une autre commune on ma demande que 3 fiches la dame lui a dit que ca diffère d une commune a autre. et que la demande de votre mari ne peut être accepte avec 3 fiches
puis ma femme lui a dit qu elle est enceinte . la dame a dit si tu es belge dans ce cas si la demande de ton mari est accepte c est grâce a la grossesse sinon sans grossesse la demande sera refuse.

mnt je veux savoir si j ai le droit de faire la demande avec les 3 fiches
merci bcp
 
B

belgika

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Salam Kati Mabrouk ;)


Kheir Inchallah

Jazzanah Allahou we Jazzah koul khayr wahid said mobarak



Salam belgika en fin j ai recu un appel de visabel ils m ont de venir chercher mon visa je part lundi prochain inchallah merci beaucoup pour ton aide allah ijazik bekher o aid mobarak
 
B

belgika

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Salam
Bonjour

Votre épouse ne doit rien ramener à sa commune le regroupement familial est demandé par le conjoint étranger dans son pays

Sauf si le conjoint étranger est déjà en Belgique documents à rentrer au service des étrangers de la commune

Ensuite les conditions sont 12 fiches de salaire ( mais l'office des étrangers accepte 6 fiches ET une photocopie du contrat de travail à durée indéterminée)


le dernier avertissement extrait de rôle (impôts)

Montant du salaire minimum 1333,94 euros

logement, bail enregistré, assurance maladie


suite

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...sistance_stables_reguliers_et_suffisants.aspx


Le fait d'être enceinte n'est pas considéré "comme un passe droit" ni accélérer la demande de visa regroupement familial les délais légaux sont de 6 mois à partir de la date d'introduction de la demande

Si le dossier est complet en général ils envoient une réponse entre deux à quatre mois

Les employés de la commune ne sont pas souvent bien au fait de la législation sur l'immigration en général il vaut mieux chercher ses informations et réponses sur les sites officiels des ambassades de Belgique basées à l'étranger et l'office des étrangers




bonjour belgika si vous me permettez j ai une question a poser.
depuis quelques jours ma femme a été aller a la commune(liège) de son quartier pour savoir les document a envoyer pour le regroupement familial. on lui a dit qu il faut leur ramener 3 fiches.
et son frère lui a dit que lui on lui a demande 12 fiches a la grand commune (liège).
et aujourd’hui ma femme a ete aller a la grand commune, on lui demande de ramenner 12 fiches
et lorsque ma femme a dit que dans une autre commune on ma demande que 3 fiches la dame lui a dit que ca diffère d une commune a autre. et que la demande de votre mari ne peut être accepte avec 3 fiches
puis ma femme lui a dit qu elle est enceinte . la dame a dit si tu es belge dans ce cas si la demande de ton mari est accepte c est grâce a la grossesse sinon sans grossesse la demande sera refuse.

mnt je veux savoir si j ai le droit de faire la demande avec les 3 fiches
merci bcp
 
Dernière modification par un modérateur:
salam belgika merci beaucoup pour votre réponse.
maintenant ma femme na que 3 fiche en plus en février va accoucher inchaallah et le problème c est que, elle peut pas travailler les trois mois qui restent car elle veux faire maladie en novembre. je veux savoir maintenant.
1. si je peux faire ma demande avec 3 fiches.
2. est ce que visabel accepte la demande avec 3 fiches.
3. après l accouchement est ce que j aurai besoin des fiches ou non car ça sera une demande de regroupement d un mineur.

merci bcp belgika
 
B

belgika

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La régularité et la stabilité des revenus
Pour nous permettre d’évaluer la régularité et la stabilité de ses revenus, le regroupant dépose idéalement des justificatifs qui couvrent les 12 derniers mois. Exemples :


le dernier avertissement-extrait de rôle émis par le SPF Finances
ses fiches de paie
son contrat de travail
des extraits de compte(s) bancaire(s)
des fiches de rémunération de dirigeant d’entreprises (p.ex. la fiche de rémunération 281.20)
sa fiche de pension
tous les documents qui permettent d’avoir une vue correcte de sa situation financière (p.ex. le montant du loyer s’il est locataire, le montant d’une pension alimentaire reçue ou versés, le montant des loyers qu’il reçoit s’il met des biens immobiliers en location)




ceci pour le regroupement familial AVANT naissance


si vous choisissez le regroupement familial APRES la naissance voici les démarches




Les situations dans lesquelles le regroupant ne doit pas démontrer qu’il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants


Le regroupant séjourne de manière illimitée en Belgique depuis au moins 12 mois (carte B, C, D, F ou F+) et il n’est rejoint que par son enfant, ou par l’enfant de son conjoint, ou par l’enfant de l’étranger avec lequel il est lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique ou encore, par un enfant commun. Cet enfant doit avoir moins de 18 ans et être célibataire. En cas de séparation de ses parents, le regroupant doit en avoir la garde. En cas de garde partagée, il doit avoir l’accord de la personne avec laquelle il partage le droit de garde.
Le regroupant est belge et il n’est rejoint que par son enfant, ou par l’enfant de son conjoint, ou par l’enfant de l’étranger avec lequel il est lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique ou encore, par un enfant commun. Cet enfant doit avoir moins de 18 ans.

Par contre:
- si l’enfant a entre 18 et 21 ans : le regroupant belge doit démontrer qu’il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants;
- si l’enfant a plus de 21 ans : le regroupant belge doit démontrer qu’il en a la charge et qu’il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants;
- si l’enfant est celui de l’étranger avec lequel le regroupant belge est lié par un partenariat enregistré conformément à une loi, il doit démontrer qu’il a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants.





https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...sistance_stables_reguliers_et_suffisants.aspx
 
bonjour belgika aid mobarak said

merci beaucoup pour vos réponses.
je veux savoir

1.les documents a légaliser et les étapes a suivre.
2.dois-je re-légaliser mon acte de mariage (déjà légalise en 2011)


merci beaucoup
 
Dernière édition:
Bonjour
je reviens vers vous apres des bas et des bas 3 mois passé en belgique c’était assez
Je suis rentré au Maroc après avoir ete dégoûté de la vie avec ma femme j'ai laissé mon enfant derrière moi
Ma situation actuelle est :
toujours marié mariage enregistré en belgique
enfant enregistré sous mon nom
j'ai quitter la Belgique sans avoir été expulsé j'ai toujours la carte F sur moi
Donc ma question est ce que je peux demander un regroupement familial vis a vis de mon enfant et comment y procéder et a qui s'adresser
Je vous remercie ..
 
B

belgika

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Bonjour


si vous avez toujours la carte F pas besoin de refaire une demande le problème est ce que vous pouvez subvenir aux besoins de votre enfant le loger? Je suppose que votre épouse a demander le divorce? Si vous travaillez un logement et payer une pension alimentaire prouver que vous vous occupez de votre enfant l'office des étrangers pourrait prendre la décision de ne pas vous expulser

Désolée de ce qui vous arrive mais il n est jamais trop tard pour tenter de vous réconcilier



Bonjour
je reviens vers vous apres des bas et des bas 3 mois passé en belgique c’était assez
Je suis rentré au Maroc après avoir ete dégoûté de la vie avec ma femme j'ai laissé mon enfant derrière moi
Ma situation actuelle est :
toujours marié mariage enregistré en belgique
enfant enregistré sous mon nom
j'ai quitter la Belgique sans avoir été expulsé j'ai toujours la carte F sur moi
Donc ma question est ce que je peux demander un regroupement familial vis a vis de mon enfant et comment y procéder et a qui s'adresser
Je vous remercie ..
 
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